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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 21, rue de Pontoise (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1996 P. 2550]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 30 décembre 1996, par laquelle la Coopérative scolaire de l'école mixte, 21, rue de Pontoise (5e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 21, rue de Pontoise (5e) pour l'organisation d'une classe de découverte au Centre des Fauvettes à Levier (Doubs) qui a eu lieu du 4 au 10 mars 1997 pour 25 élèves d'une classe de C.P.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.