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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation situé 49, rue des Bois (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DAUC 242]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation situé 49, rue des Bois (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La S.A.G.I. est autorisée à déposer une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation situé 49, rue des Bois (19e).