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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes des portes de remise des différents centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 PP 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 août 1997, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes des portes de remise des différents centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la mise aux normes des portes de remise des différents centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.