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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'exploitation courante des installations d'éclairage public et de jalonnement lumineux du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'exploitation courante des installations d'éclairage public et de jalonnement lumineux du boulevard périphérique, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux d'exploitation courante des installations d'éclairage public et de jalonnement lumineux du boulevard périphérique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au 91000-02-99, article 2315, sous-fonction 64, du budget d'investissement et au chapitre 011, article 615235, sous-fonction 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.