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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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64 - 2001, ASES 128 - Subvention exceptionnelle à l'association "Les Petites souris du Mont" (14e) pour le fonctionnement d'une halte-crèche de 18 places située 26, rue du Saint-Gothard (14e). - Montant : 434.634 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 128 relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Petites souris du Mont" (14e) pour le fonctionnement d'une halte-crèche de 18 places située 26, rue du Saint-Gothard (14e).
Monsieur DUTREY, vous avez la parole. Vous êtes inscrit.
M. René DUTREY. - Je suis inscrit et je vais intervenir. Nous avions commencé le débat avec Mme TROSTIANSKY.
Il est proposé au Conseil de Paris d'autoriser M. le Maire de Paris à passer une convention avec la structure d'accueil pour la petite enfance, "Les petites souris du Mont".
La crèche "Les petites souris du Mont" a ouvert en mars dernier. Elle présente un caractère innovant indéniable et remplit un rôle important pour les familles du 14e. Elle se compose de 18 berceaux, dont 6 en halte-garderie et 12 en crèche. Les places en crèches, plus particulièrement destinées aux mères travaillant à temps partiel assurent la garde des enfants de 8 heures à 18 heures 30, pendant 2 jours et demi à quatre jours par semaine. La halte-garderie, destinée aux enfants habituellement gardés à domicile, permet de laisser les enfants par demi-journée de 8 heures 30 à 12 heures 30 ou de 14 heures à 18 heures.
Les dévoués bénévoles qui animent cette structure ne sont autres que des élus de l'opposition ou d'anciens élus de l'exécutif. Cette structure est en effet dirigée par Mme Béatrice ABOLIVIER-RAOULT, conseillère U.D.F. du 18e arrondissement.
Pourtant, si la Ville de Paris apporte un soutien financier de plusieurs millions de francs par an aux activités de cette structure, elle ne détient aucun droit d'attribution de berceaux. Aucune garantie quant à l'équité dans l'attribution des places n'est donnée.
Et la pratique très contestable de vente de places à des comités d'entreprise n'est pas interdite. Aux "Petites souris du Mont", 6 berceaux ont été ainsi vendus, pour un montant approximatif de 100.000 F chacun, à des comités d'entreprise. Ces places ainsi réservées pour des années, et qui pour certaines d'entre elles ne sont même pas utilisées, continueront d'être subventionnées par la Ville de Paris.
Nous ne pouvons accepter que les berceaux financés par la Ville soient ainsi commercialisés, comme n'importe quel autre produit. Nous sommes bien loin d'une mission de service public.
Dans le 14e arrondissement, plus d'un millier de personnes ont déposé, cette année, une demande de place en crèche, qui est restée insatisfaite. Comment expliquer à ces familles dont certains cas paraissent réellement prioritaires que la Ville de Paris finance des structures dans lesquelles elle n'a aucun droit d'attribution, que le minimum d'équité et de transparence dans l'attribution de ces places n'est pas garantie et enfin que la Ville finance des berceaux dont le droit d'attribution est revendu à des intérêts privés. Il s'agit entre autres de la R.A.T.P. pour le cas présent.
Ce système ne peut être maintenu en l'état et le renouvellement de cette convention est l'occasion à ne pas manquer pour instaurer de nouvelles règles.
A l'initiative de Mme la Maire adjointe chargée de la petite enfance, un groupe de travail se réunit actuellement pour imaginer les possibilités de faire évoluer les conventions liant la Ville aux crèches associatives. Il est impératif que la convention que la Ville va signer avec l'association "Les petites souris du Mont " prenne en compte la mise en place de la nouvelle politique de la municipalité en matière de petite enfance.
Sur cette délibération, le Conseil du 14e s'est prononcé très clairement, tout en votant le principe du versement d'une subvention exceptionnelle pour le fonctionnement de l'établissement en 2001, les élus de la majorité du Conseil du 14e n'ont pas voté les articles de la délibération concernant la signature des conventions liant la Ville à cette association pour les années 2002 et suivantes. Si cette structure rend un service indéniable, les règles doivent évoluer. Pour ces raisons, je demande que le vote de cette délibération s'effectue article par article. Le groupe des élus "Verts" se prononcera contre la nouvelle convention proposée. Nous ne voterons pas les articles 1 et 2.
Nous souhaitons réellement que de nouvelles conventions soient le plus rapidement renégociées pour toutes les structures de ce type pour permettre d'intégrer ces nouvelles demandes. Celles-ci devant intégrer un quota de places réservées par la municipalité attribuées par les commissions dans les arrondissements. De nombreux adjoints à la petite enfance se sont exprimés dans ce sens. Il n'est pas acceptable que la Ville finance des berceaux sans détenir aucun droit d'attribution. Il est essentiel qu'un quota d'un minimum de 30 % - c'est à discuter - soit attribué par les mairies d'arrondissement. Des critères de sélection devront être adoptés afin de respecter la mixité sociale de ces structures d'accueil.
Enfin, il faudra vérifier si ces structures bénéficient bien aux familles parisiennes en particulier celles de l'arrondissement car pour l'instant j'émets les plus gros doutes sur ce point précis concernant le cas visé par cette délibération.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, M. DUTREY.
On me signale qu'il y a 2 réponses de l'Exécutif, M. CHERKI et Mme TROSTIANSKY.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je voulais juste dire une chose, René DUTREY est intervenu au nom du groupe "Les Verts" mais il est aussi premier adjoint au maire du 14e. La position exprimée est celle exprimée par l'ensemble de la majorité municipale du 14e. On a voté la subvention parce qu'il n'est pas question de pénaliser l'association telle qu'elle existe. On souhaite une renégociation de la convention, je ne vais pas reprendre les raisons qu'a développées René.
Sur le fait qu'à partir du moment où l'on met en place une commission d'attribution des crèches, nous souhaitons pour les crèches qui perçoivent une subvention de la mairie qu'il y ait un quota progressif pour les mairies d'arrondissement pour l'attribution de ces places, je pose une question et j'attends les réponses là-dessus.
Je veux avoir des réponses sur les délais de renégociation de la convention. Je n'arrive pas à me rendre compte si, oui ou non, il y a un processus de négociation, comment il va se faire, convention par convention ou globalement ?
Je pense que René a exprimé la position de la majorité municipale du 14e.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La parole est à Mme TROSTIANSKY pour l'Exécutif cette fois ci.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Après l'intervention du 14e arrondissement, ce que je voulais vous dire c'est que voter cette convention et financer cette association, cela nous permet à Paris et pour le 14e de conserver l'accueil de 18 enfants dans cette halte crèche. Je vous signale que si l'on votait contre, c'est-à-dire qu'on dénonce cette convention, on aurait la responsabilité d'annoncer aux familles du 14e que le nombre de places d'accueil est en diminution de 18 places.
C'est vrai que je suis intervenue et, Monsieur DUTREY, vous en avez parlé dans votre intervention, ce que je souhaite faire c'est améliorer les relations entre toutes les associations - il y en a 150 qui gèrent des établissements de petite enfance - et la Ville de Paris. C'est ce que nous avons commencé à faire.
Une première réunion a eu lieu le 6 décembre dernier qui réunissait l'ensemble des maires d'arrondissement, les élus de la petite enfance où l'ensemble des groupes politiques a été convié. C'est vrai que cette première réunion a permis de recueillir les propositions des élus afin qu'on puisse examiner comment améliorer ces relations entre ces 150 associations gestionnaires d'établissement de petite enfance puisque, actuellement, il y a une convention unique qui lie ces associations avec la Ville.
C'est vrai que dans les suggestions faites, certains ont proposé que ces associations participent aux commissions d'attribution des places en crèches. Les commissions d'attribution, pour le moment, ont été mises en place dans certains arrondissements. C'est vrai qu'il y a un certain nombre d'arrondissements qui invitent les associations, certaines y participent d'autres pas.
Je pense que sur ce sujet avec Bertrand DELANOË, au début de 2002, on va présenter des orientations générales sur la petite enfance, et sur les commissions d'attribution nous dirons des choses importantes.
Par rapport à cette association en particulier, ce que je souhaite c'est qu'on puisse mettre sur la table les conventions spécifiques, celles-là, qui lient cette association à un certain nombre de comités d'entreprise et comme je l'ai indiqué à l'adjointe du 14e chargée de la petite enfance. Il faut qu'on examine ce que cela a comme conséquences sur l'accueil des enfants à Paris et pour que l'on soit très clair je pense que si un Comité d'entreprise finance une partie de l'investissement d'une crèche ou d'une halte-garderie, il me semble naturel que des places lui soient réservées. Pour moi, ce qui est clair aussi, c'est que pour le budget de fonctionnement de cette crèche, la Ville de Paris ne financera que des places pour des enfants qui habitent le 14e, voire dans d'autres arrondissements mais qui vivent à Paris. Si on s'aperçoit, et pour l'instant le sujet n'est pas encore très clair, qu'il y a des enfants qui sont hors de Paris et qui sont financés par la Ville, c'est évident que la Ville de Paris ne financera pas ces places pour ces autres enfants.
En conclusion, je souhaite qu'on recueille l'ensemble des informations avant de dénoncer la convention sans analyse précise préalable ; s'il faut dénoncer cette convention on le fera. Pour l'instant, ce que je souhaite c'est que ces 18 enfants soient accueillis dans cette crèche ; on en a besoin dans le 14e, dans Paris et je pense que quand il le faudra, on fera les améliorations nécessaires pour l'ensemble de ces 150 associations qui gèrent ces établissements et dont on a besoin à Paris de manière particulière si on a besoin de le faire pour cette association des Petites souris du Mont.
En l'occurrence, sur ce projet de délibération, je vous propose de le voter dans son ensemble de manière que ces 18 enfants soient accueillis dans le 14e et que la Ville finance les places.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.
La réponse est claire.
Qui est pour cette délibération ?... Une explication de vote de M. DUTREY, auparavant, très courte.
M. René DUTREY. - L'idée serait de ne pas pénaliser les enfants du 14e. Si Mme TROSTIANSKY me dit qu'avant le 1er janvier on a le temps de renégocier pour y intégrer des quotas, je la vote, mais si on repart pour un an je reste sur ma position de ne pas voter la convention et je veux un vote dissocié des articles ; c'est très important car il y a une subvention exceptionnelle de fonctionnement.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur, êtes-vous le Président du groupe ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je demande un vote dissocié sur les articles 1, 2, 3 et 4.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - On va faire un vote dissocié puisque le Président NAJDOVSKI l'a demandé.
Je mets aux voix, à main levée, l'article premier autorisant la signature de 2 conventions avec l'association "Les Petites souris du Mont".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 1 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 relatif à l'imputation budgétaire des dépenses afférentes à ces conventions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'ensemble de la structure halte-crèche.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 4 relatif à l'imputation budgétaire de la dépense correspondant à cette subvention exceptionnelle.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopté.
Nous votons maintenant l'ensemble de la délibération.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'ensemble du projet de délibération ASES 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 128).
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. David ASSOULINE, adjoint, au fauteuil de la présidence).