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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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38 - Vœux nos 60 et 61 déposés par le groupe "Les Verts" concernant les conventions-cadres relatives à la mise à disposition des sites relevant du domaine de la Ville de Paris, au profit d'opérateurs de téléphone mobile

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux n° 60 et n° 61, qui n'ont pas été déposés à l'appui de projet de délibération. Ils figurent dans la liasse qui vous a été remise.
Le premier v?u, le v?u n° 60 est relatif aux conventions-cadres relatives à la mise à disposition des sites relevant du domaine de la Ville de Paris, au profit d'opérateurs de téléphonie mobile.
M. FLORES va nous présenter ce v?u n° 60.
Monsieur FLORES, vous avez la parole.
M. François-Xavier FLORES. - Madame la Maire, j'interviendrai à la fois sur les v?ux 60 et 61.
Ces deux v?ux ne sont pas contradictoires, mais complémentaires. L'un concerne l'élaboration d'une cartographie avec les adresses des sites déjà installés.
L'autre souhaite un certain nombre de prévisions sur les conventions-cadres liant la Ville de Paris à des opérateurs de téléphonie mobile.
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, l'utilisation des téléphones cellulaires, vous le savez, est en constante progression.
Cette explosion de la demande a provoqué la multiplication des antennes-relais qui permettent la transmission et la continuité des appels téléphoniques.
Ces stations génèrent une pollution électro-magnétique dont les conséquences sanitaires sont aujourd'hui mal cernées. Les élus "Verts" sont particulièrement attachés à l'application du principe de précaution.
Dans un rapport remis en janvier 2001, à la Direction générale de la Santé, le docteur Denis MIROUD, précise qu'il est nécessaire d'éviter les implantations d'antennes à moins de 100 mètres dans l'axe de rayonnement des écoles, des crèches et des hôpitaux.
L'Académie des Sciences souligne, quant à elle, que les effets éventuels des ondes émises par les téléphones mobiles sur la santé constituent une préoccupation légitime pour les utilisateurs.
En l'absence d'éléments prouvant l'innocuité de cette technologique, l'application du principe de précaution est, pour nous, une priorité.
En conséquence, il nous paraît indispensable d'encadrer les conventions entre la Ville de Paris, et les opérateurs de téléphonie mobile et cela d'autant plus qu'une contestation est en cours entre les opérateurs, les associations, et la Municipalité afin de définir une Charte de règlement concernant l'installation de ces stations-relais.
L'application du principe de précaution, notamment au niveau de l'installation des relais U.M.T., de dernière génération, l'intégration des dispositions de la Charte dans les futures conventions passées entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile constituent les trois points essentiels du v?u n° 61 que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui.
En ce qui concerne ce premier v?u 60, complémentaire du second, nous demandons qu'une cartographie précise des lieux où sont installées les antennes-relais utilisées par les différents opérateurs soit établie.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, M. FLORES a présenté deux voeux. Je me hâte de dire que l'Exécutif est favorable à l'un et à l'autre.
Je voudrais apporter un certain nombre de commentaires.
Comme l'a expliqué M. FLORES, le premier v?u demande l'établissement d'une cartographie, pour savoir où sont installées les stations de téléphonie mobile.
Je crois qu'il faut distinguer là, trois types d'implantations.
Il y a d'abord celles qui sont faites sur le domaine public municipal.
Là, nous avons une liste exhaustive de 180 stations et je peux évidemment communiquer facilement aux élus du Conseil de Paris, cette liste.
Il y a ensuite le patrimoine géré par les bailleurs sociaux sur lesquels la Ville n'a pas de pouvoir d'enquête, sauf lorsque le Code de l'urbanisme le permet. Je m'engage, au nom de la Ville à demander aux bailleurs sociaux qu'ils veuillent bien communiquer un recensement aussi exhaustif que possible des stations, et que ces bailleurs sociaux soient interrogés sur le même modèle que la Ville emploie pour son propre domaine.
Il y a enfin tout ce qui touche les propriétés et les co-propriétés privées.
Il y a là une vraie difficulté. Ceci n'est pas géré par des dispositions réglementaires.
Peut-être peut-on, lorsqu'il s'agit de sites classés ou de monuments historiques, avoir des moyens juridiques pour avoir de l'information en s'adressant aux architectes des bâtiments de France. Dans beaucoup de cas, il y a une véritable difficulté à obtenir cette information.
Ce que je voudrais dire à M. FLORES et aux élus "Verts" et à l'ensemble du Conseil de Paris, c'est que conformément aux v?ux déposés, nous ferons le maximum pour dresser cette cartographie qui est éminemment souhaitable.
Dans le v?u 61, il est souhaité qu'une information plus large des riverains soit faite, et que soit intégrée aussi la notion de principe de précaution, M. FLORES vient d'en parler, et enfin que soit élaborée et publiée une Charte.
C'est dans cet esprit que l'Exécutif a retiré des débats d'aujourd'hui un projet de délibération qui était relatif à une convention d'occupation domaniale avec l'un des opérateurs de téléphonie mobile, de façon à ce que l'on puisse réfléchir sur le sujet.
Je voudrais simplement répondre à M. FLORES que nous allons travailler dans ce sens, et j'appelle donc au vote des deux v?ux 60 et 61.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 60 est adoptée. (2001, V. 87).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 61 est adoptée.(2001, V. 86).
Si vous le voulez bien, mes chers collègues, nous allons suspendre la séance. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30.
La séance est suspendue.