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29 - 2001, DFAE 119 - 3°) Produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2002

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 119 - 3° concernant le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2002.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 119 - 3°).