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Decembre 2001
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12 - 2001, CAS 9 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour 2002

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération CAS 9 concernant une communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour 2002.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Je ne vais pas refaire l'intervention que j'ai faite tout à l'heure, bien que ce soit très lié, je vais par contre vous présenter le v?u que le groupe "Les Verts" a déposé :
"Le Conseil de Paris a pris connaissance des orientations du Maire de Paris pour le budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Le Conseil de Paris a noté avec surprise que le montant des prestations d'aide sociale facultative était en baisse de 9 millions d'euros en raison de l'amélioration de la situation économique et de l'emploi.
Cette orientation est d'autant plus surprenante que ces aides facultatives, accordées aux personnes âgées, handicapées, familles et personnes en difficulté, doivent faire l'objet de l'audit des politiques sociales prévu par le contrat de mandature d'ici mars 2002.
Parmi les aides facultatives prévues par le Règlement municipal de la Ville de Paris, les allocations exceptionnelles versées dans les arrondissements par les commissions permanentes où siègent des administrateurs bénévoles et des élus permettent de délivrer des aides en nature ou en espèces à des personnes ayant de très faibles ressources, y compris les jeunes de moins de 25 ans sans R.M.I.
De plus, il a été établi que les budgets des différents arrondissements étaient fixés sous la précédente mandature sans prise en compte de la réalité sociologique des arrondissements et que certaines catégories d'étrangers sont toujours exclues de ces aides en raison de la nature de leur titre de séjour.
Les sommes allouées par les commissions permanentes atteignent des montants parfois minimes par crainte de dépasser les budgets alloués annuellement.
Le Conseil de Paris exprime donc le v?u que, contrairement à la précédente mandature, la réflexion sur les aides facultatives de la Ville de Paris ne porte pas uniquement sur les aides aux familles.
C'est pourquoi le Conseil de Paris émet le v?u :
- que dans le budget 2002 du C.A.S.V.P. des allocations exceptionnelles distribuées aux Parisiens en difficulté dans les arrondissements ne subissent pas de baisse budgétaire et que la répartition entre arrondissements soit établie en fonction de critères objectifs liés à la sociologie des arrondissements ;
- que la réflexion annoncée pour 2002 sur les aides facultatives du Règlement municipal de la Ville de Paris intègre la réflexion sur les aides aux Parisiens en difficulté sans enfant".
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme CHERIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci.
Madame la Maire, mes chers collègues, à propos du budget primitif du Centre d'action sociale, permettez-moi de revenir sur la mise en place de l'A.R.T.T.
Celle-ci pose très réellement au Centre d'action sociale, en raison même de sa spécificité, un certain nombre de problèmes et de questions auxquels vous ne répondez que partiellement, voire pas du tout, parce que vous n'aimez pas parler de ce qui fâche.
Ainsi, vous nous dites que vous allez recruter 10 % de la totalité des effectifs en six ans, dont 215 en 2002. Parfait. Mais cela, c'est sur le papier. Encore faut-il trouver du personnel pour pourvoir ces créations de postes. Or, vous le savez parfaitement, le recrutement est très difficile dans ce secteur, pour des raisons diverses d'ailleurs : financières, pénibilité, absence de reconnaissance.
Pour illustrer cela, je prendrai deux exemples.
Le premier est celui des infirmières. Il y a une pénurie d'infirmières partout - je crois que M. LHOSTIS en a parlé tout à l'heure - et les dispositions prises par le Gouvernement à l'encontre des professions de santé n'y sont d'ailleurs pas étrangères. Mais ce qui est vrai partout l'est encore plus dans ce secteur.
Deuxième exemple pour expliquer ces difficultés de recrutement, c'est ce que l'on peut appeler l'exposition de certains personnels. Je pense par exemple aux fonctions d'accueil, où le personnel est aujourd'hui plus exposé qu'autrefois car il se trouve confronté, et cela de plus en plus, à une population relevant de la psychiatrie. En fait, la situation est très tendue sur le terrain, nombreux sont les agents dans les établissements pour personnes âgées qui, déjà, c'est-à-dire avant même la mise en place de l'A.R.T.T., n'avaient pas la possibilité de prendre l'intégralité de leurs congés en raison de leur charge de travail. Qu'en sera-t-il demain ?
Autre problème, celui déjà posé par la flexibilité des horaires et qui ne peut, par conséquent, que se trouver accentué. Je rappelle que l'extension des heures d'ouverture des sections locales a été initiée sous l'ancienne mandature, qui a "fait du Bureau du temps" sans le savoir, comme M. JOURDAIN faisait de la prose. Mais cela n'a pas été sans créer certaines difficultés de fonctionnement dans la mesure où l'arrivée échelonnée des personnels est un facteur qui perturbe l'activité d'un service et qui risque d'aboutir, au bout du compte, à une diminution de la rapidité de traitement des dossiers. Or, vous le savez, la rapidité de traitement de ces dossiers est une exigence compte tenu de la situation des usagers qui font appel au C.A.S.V.P.
Vous savez par ailleurs que la création de l'A.P.A. va créer une demande fortement accrue du nombre de bénéficiaires, puisqu'elle devrait être multipliée par 4. Il est clair par conséquent, même si vous nous dites qu'une attention toute particulière sera portée aux secteurs en contact avec le public, que vous n'avez pas aujourd'hui les moyens réels de préserver la qualité du service public.
Pour finir sur le plan purement budgétaire, je vous interroge sur ce que nous pourrions considérer comme une man?uvre destinée à masquer le coût des 35 heures. On constate en effet que sur la période 2000-2002, la masse salariale est passée de 7 à 14 millions d'euros, dont 7 millions pour 2001 et 7,9 millions pour 2002. Or, sur cette même période 2000-2002, le montant des prestations d'aide sociale facultative progresse aussi de 10 millions d'euros, avec une augmentation de 19 millions en 2001 et une baisse de 9 millions d'euros pour 2002.
Ainsi, en gonflant artificiellement la dotation des aides facultatives l'an passé, vous vous êtes donné la latitude de la faire diminuer cette année et ainsi de compenser en partie le surcoût induit par la mise en place de l'A.R.T.T.
Or, vous avez vous-même reconnu - et c'est dans le document qui nous a été remis - que vous saviez que, depuis 1998, le montant des allocations de l'aide facultative diminuait. L'augmentation à laquelle vous avez procédé l'an passé n'était donc pas justifiée, si ce n'est pour vous permettre de lisser par anticipation le coût des 35 heures.
C'est, à n'en pas douter, ce que l'on appelle une belle leçon de transparence !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - La parole est à Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers collègues, les familles sont inquiètes. En effet, le Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultatives arrêtait jusqu'à présent des mesures visant à encourager et soutenir les familles parisiennes dans leur vie quotidienne. Pour les familles titulaires de la carte "Paris Famille" (au moins 3 enfants à charge), un crédit était attribué sans conditions de ressources et leur permettait de se faire rembourser une partie de la dépense sur justificatif. Cette disposition sera-t-elle reconduite dans les mêmes conditions ? Envisagez-vous de réduire des plafonds de ressources ?
À nouveau, dans le cadre de la politique familiale et sociale de la Ville une allocation logement familles nombreuses était versée pour les familles dont l'ensemble des charges nettes d'habitation représentait au moins 20 % des revenus. Cette allocation était de plus soumise à la condition restrictive que cette charge nette de logement ne dépasse pas 10.000 F par mois, somme vite atteinte à Paris pour un logement d'une famille de plus de 5 personnes.
Ces familles craignent une augmentation importante du plafond des ressources et donc une diminution du nombre des allocataires. Qu'en est-il exactement ? De votre réponse sera déterminée votre réelle volonté de garder ou non les familles à Paris.
L'inquiétude des familles est de plus accentuée par la crainte de voir leurs impôts augmenter. En effet, la cascade de distribution qui a été faite dans certains centres d'action sociale où la Ville de Paris n'a pu faire face sinon à céder devant la force déployée par certaines associations, fait craindre certes une augmentation des budgets mais surtout une distribution ciblée et donc au détriment de certains acteurs du tissu social.
Si l'on continue à confondre prestation financière d'urgence et droit sans condition, si l'on continue à céder devant les menaces et la violence, les familles parisiennes peuvent s'inquiéter en contrepartie des moyens qui seront donnés par la Ville pour réduire leurs impôts et du maintien des quelques rares prestations à leur profit. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés).
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Madame la Maire, mes chers collègues, j'ai bien regardé votre communication relative au budget primitif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et j'ai été souvent satisfaite de constater que ce que nous avions dit lorsque nous étions dans l'opposition a été largement pris en compte.
En premier lieu l'effort d'investissement important dans les résidences santé. Chacun sait à quel point la Capitale est déficitaire en structures d'accueil pour les personnes âgées dépendantes et ce que vous annoncez en matière de capacité d'hébergement mérite d'être salué. Néanmoins, et vous le savez bien, nous sommes très loin de répondre aux besoins. Il faut que très rapidement des petites structures locales médicalisées se mettent en place, en partenariat notamment avec l'A.P.-H.P.
Il suffirait pour cela de réserver quelques logements dans les programmes neufs à réaliser ou en cours de réalisation afin d'y installer des petites unités qui accueilleraient les personnes âgées seules ou en couple, dans des lieux à visage humain, où des soins constants seraient assurés par des médecins et des personnels des hôpitaux avoisinants. Cette proposition aurait le mérite de maintenir nos anciens dans leur quartier et de leur assurer une qualité de vie la plus confortable possible.
Toujours dans le même domaine, si je me réjouis de la création de 15 clubs pilotes, je voudrais vous rappeler notre demande de stabiliser les personnels qui travaillent dans ces clubs. Leur statut est extrêmement précaire et ne permet pas un épanouissement professionnel serein.
Enfin, pour clore ce volet je voudrais attirer une nouvelle fois votre attention sur la nécessité impérative qu'il y a d'assurer un entretien régulier des résidences appartements. Beaucoup d'entre elles se dégradent maintenant rapidement, surtout en raison de l'abandon dans lequel elles ont été maintenues pendant de très nombreuses années.
S'il y a une nouveauté qui me réjouit c'est bien la création d'une cellule de prévention des expulsions en vue d'aider celles et ceux qui sont assignés. Plus encore que la mise en place de cette structure, je souhaiterais une nouvelle fois attirer votre attention sur l'urgence qu'il y a à rendre le FSL et le FSLU performants. En effet, trop souvent l'endettement est tel que les solutions n'existent même plus. Il faut agir très vite, très en amont. Il faut évidemment en dernier lieu, pouvoir trouver des solutions transitoires de qualité qui respectent les personnes et les familles dans ces moments particulièrement difficiles.
Je sais que la nouvelle Municipalité parisienne accomplit un travail efficace et réel pour redresser la situation en matière de logement social. Il ne faut éliminer aucune piste car l'urgence est là.
J'ai été satisfaite également de constater que le CAS se penche sur l'aménagement des diverses prestations qui, si elles sont indispensables, ne rendent pas actuellement le service qu'elles devraient.
Je voudrais d'un mot revenir sur le problème des cartes Émeraude et Améthyste. Nous avons tous été confrontés à des demandes formulées par des retraités ou des handicapés qui pour des raisons diverses et variées ne la possèdent p lus. Seules sont remplacées celles qui ont fait l'objet d'un vol avec violence, c'est déjà un mieux - pas la violence mais le remplacement - mais ce n'est pas suffisant. Je sais que le CAS ne peut pas les racheter à la R.A.T.P. qui les facture au prix fort dans ce cas. Mais je n'arrive toujours pas à comprendre comment à l'époque où nous sommes aucune proposition n'a pu être faite par la R.A.T.P., en s'appuyant sur les moyens techniques modernes dont elle dispose, pour annuler les coupons perdus ou volés et remettre dans le circuit de nouvelles à l'instar des cartes intégrales.
Il ne me reste plus beaucoup de temps pour aborder le problème crucial des structures d'accueil pour les personnes en très grande difficulté. Il faut, avec le concours de l'État, trouver rapidement des réponses. Paris se doit de donner des conditions d'hébergement dignes qui respectent celles et ceux qui, pour beaucoup de raisons, vivent ou plutôt survivent à côté de nous.
Un mot pour remercier l'action très forte menée pour améliorer les conditions de vie au quotidien des personnes handicapées. Un point précisément concerne la sonorisation des feux tricolores. Cette demande, coûteuse certes, mais peu compliquée, n'avait jamais obtenu de réponse positive lors de la précédente mandature. Je vous remercie.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Sur le Centre d'Action sociale, quelques remarques. D'abord concernant le personnel, l'insuffisance des effectifs dans certains secteurs, et ce déjà depuis longtemps, n'est un secret pour personne. Des mouvements sociaux nous le rappellent régulièrement et l'héritage est lourd de ce point de vue. Cela rendait difficile toute négociation sur la R.T.T., sur des bases saines.
Une proportion importante des emplois créés dans le cadre de la réduction du temps de travail le sont dans les résidences de personnes âgées ; c'était nécessaire mais le résultat en est que dans d'autres secteurs - permanences sociales d'accueil ou section d'arrondissement par exemple - la proportion d'emplois créés sera faible. S'y ajoutent les difficultés de recrutement pour certaines catégories, surtout les infirmières. Tout ceci va rendre le démarrage de l'année 2002 probablement assez tendu, d'autant qu'une partie des personnels auront du mal à prendre leurs congés et récupérations. Donc il faut s'y attendre. C'est tout.
De même l'effort sur l'emploi hors réduction du temps de travail porte surtout sur les structures d'accueil des personnes âgées : volant de remplacement, création d'unités de vie pour les personnes dont la maladie entraîne une grande dépendance, création de clubs pilotes. Il y a un point qui ne concerne pas uniquement les personnes âgées, c'est l'institution d'une prime aux travailleurs sociaux pour faciliter leur embauche et leur stabilité dans l'emploi. Donc nous sommes évidemment tout à fait d'accord pour cette mesure.
Concernant les aides facultatives, elles ont baissé en 2001 et c'est tant mieux, cela correspond à la fois aux conséquences positives de la mise en place de la CMU mais aussi au fait que certaines personnes ont retrouvé du travail. Cependant, tous les observateurs s'accordent pour dire que les exclus le sont encore davantage, pour eux cela va plus mal, ils forment un noyau dur, comme on dit. Un noyau de souffrance.
Beaucoup est fait, mais nous devons encore amplifier l'effort en leur direction. Il existe au Centre d'action sociale des excédents qui donnent des possibilités exceptionnelles. Les utiliser pour faciliter une réforme des aides facultatives est très positif. L'annonce a déjà été faite d'une réforme importante de l'allocation parent seul-enfant seul, qui va donner à cette allocation une efficacité sans commune mesure avec ce qui existait précédemment.
Nous souhaitons que pour la suite on prenne le temps nécessaire pour que l'ensemble de cette réforme soit travaillé en concertation notamment avec les associations concernées. Concernant l'aide complémentaire prévue pour aider les personnes concernées à payer leur électricité, il faudra veiller à ce que cela puisse être opérationnel dès le début de l'année.
Mme BAUD parlait de la carte "Paris Famille". Là-dessus, une opinion personnelle : que des familles disposant de revenus petits et moyens soient soutenues par la Ville, j'en suis bien d'accord ; mais de là à l'attribuer sans aucun plafond de ressources... ! Ecoutez le personnel d'accueil, il en est fortement choqué ! C'est très facile de trouver des témoignages là-dessus.
Concernant les équipements gérés par le C.A.S.V.P., nous approuvons bien sûr les efforts importants réalisés pour humaniser les centres d'hébergement, ouvrir de nouveaux lieux d'accueil.
Une demande : que soit étudiée dès 2002 la transformation du Relais de la Poterne des Peupliers en un véritable centre de réinsertion et que les travaux déjà prévus soient réalisés en urgence.
De plus, les foyers de travailleurs migrants gérés par le C.A.S.V.P. doivent faire l'objet de réhabilitation. Un audit général et social est prévu en 2002 pour permettre que cette réhabilitation soit engagée avec l'ensemble des acteurs concernés, et au tout premier chef les résidents eux-mêmes.
Nous nous associons à cette démarche, à condition bien entendu qu'elle soit engagée sans délai, ainsi que les travaux conservatoires nécessaires à la vie quotidienne des résidents.
De façon générale, nous devons créer les conditions pour raccourcir les délais de réalisation, à partir du moment où des travaux sont décidés, dans l'ensemble des équipements du C.A.S.V.P.
C'est un point faible sur lequel il va falloir que nous portions l'effort.
Je vous remercie.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, Le budget du Centre d'action sociale représente plus de 222 millions d'euros, ce qui est une somme importante, mais c'est bien normal puisque de nombreuses Parisiennes et Parisiens sont concernés.
Je voudrais au nom du groupe socialiste et radicaux de gauche m'attarder sur quelques postes budgétaires que nous propose l'Exécutif.
4,57 millions d'euros seront consacrés à financer, pour partie, la construction d'un nouvel établissement pour personnes âgées dépendantes. Nous ne pouvons que nous en réjouir quand on voit le drame émotionnel que cela provoque lorsqu'une fois devenues dépendantes, ces personnes âgées sont rejetées hors de la Capitale faute d'établissement adapté pour les accueillir.
Déraciner ces personnes de leur quartier, c'est empêcher leurs anciens voisins de leur rendre visite et ainsi les enfermer dans la solitude. Paris doit accueillir tous ses habitants. Les familles aux revenus modestes ont dû quitter la Capitale faute de pouvoir s'y loger correctement. Grâce à la relance du logement social mis en place par le nouvel exécutif, elles vont pouvoir y revenir ou y rester après la naissance du deuxième enfant. Nous devons faire de même pour nos anciens qui doivent conserver toute leur place dans notre ville.
Par ailleurs un effort conséquent a également été fait dans ce budget primitif 2002 du C.A.S.V.P. en ce qui concerne les charges de personnel puisque l'on nous propose une augmentation de 4,4 % par rapport à 2001, soit + 7,94 millions d'euros.
Ceci doit permettre le recrutement de 215 agents dans le cadre de la mise en place de l'A.R.T.T. Même si pour certaines catégories du personnel cela est jugé insuffisant, c'est un réel effort qui devra être poursuivi dans les années à venir.
Parallèlement, le versement d'une prime annuelle aux conseillers sociaux éducatifs et aux assistants sociaux éducatifs montre bien l'intérêt que l'exécutif porte aux agents du C.A.S.V.P.
Cette augmentation des charges de personnel permettra également de pourvoir en personnel les unités de vie protégées pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer afin que ces personnes bénéficient d'attentions particulières.
Cela permettra aussi la mise en place de 15 clubs pilotes d'activités pour les personnes âgées.
Je m'en réjouis car, à une époque où dans ces clubs se mélangent le 3e âge et ce que l'on appelle parfois le 4e âge, il faut pouvoir proposer à tous un panel d'activités suffisamment vaste afin que chacun en trouve une qui suscite son intérêt car les jeux de société ne suffisent plus et il est temps de proposer des initiations à Internet, des cours de langues étrangères, des cafés philosophique et autres activités.
J'aimerais également, chers collègues, attirer votre attention sur les aides sociales d'urgence accordées par les sections d'arrondissement du C.A.S.V.P. L'augmentation de 1 million d'euros (nous passons de 5,7 millions d'euros en 2001 à 6,7 millions d'euros) est importante.
En effet, qui mieux que les administrateurs bénévoles officiant dans les commissions permanentes des sections locales pourraient répondre rapidement, de manière souple, à une demande urgente ?
Ce système permet, en quelques jours, à l'allocataire de percevoir l'aide souhaitée.
Quand on sait qu'il s'agit parfois d'obtenir de quoi se nourrir, on peut se réjouir que l'augmentation de ce budget de 1 million d'euros permette de mieux répondre concrètement au jour le jour aux situations de détresse que nous connaissons tous dans nos arrondissements. Non, plutôt pas tous puisque j'entends parler sur les bancs de la droite de "cascade de distributions" c'est faire bien peu de cas de la décision effectuée par les administrateurs.
Enfin, j'aimerais attirer votre attention sur l'engagement pris par l'exécutif de mettre en place dans l'année la réforme de "l'aide au logement parent seul, enfant seul" destinée aux familles mono-parentales.
Ceci devrait permettre à plus de 4.000 familles supplémentaires d'en bénéficier. En effet, chaque semaine, je reçois dans le cadre de ma permanence d'élue du 9e arrondissement, des mères de familles qui, se séparant de leur mari ou de leur conjoint, sont désemparées car elles ne peuvent loger leur famille correctement car les bailleurs leur préfèrent presque toujours un couple avec deux revenus. Or, avoir un logement décent permet d'effacer plus vite les traumatismes de la séparation et permet à l'enfant de retrouver son équilibre.
D'ailleurs, dans le cadre de cette réforme, n'oublions pas les pères ayant un droit de visite. En effet, ces pères sont parfois dans l'incapacité d'accueillir correctement leurs enfants durant les week-ends ou les congés scolaires. C'est notre devoir de les y aider, au moment où le gouvernement de Lionel JOSPIN, avec les mesures annoncées par Mme Ségolène ROYAL, souhaite revaloriser le rôle du père.
Je conclurai en disant que ce budget qui nous est proposé pour le C.A.S.V.P. est dans le prolongement de celui de 2001 et qu'il poursuit les efforts engagés sur le priorités annoncées par l'exécutif. Il ouvre également de nouvelles perspectives et de nouveaux chantiers. C'est pourquoi, chers collègues, je voterai pour ce budget et vous engage à faire de même.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. BOHBOT qui sera le dernier orateur avant la réponse de Mme STIEVENARD.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Madame la Maire.
Le budget de cette année, Madame la Maire, est loin des ambitions que vous avez affichées en avril dernier lors de votre prise de fonction : une baisse de 1,4 %. Oui, le budget du centre d'action sociale est en recul de 1,4 %, ce qui, compte tenu des augmentations de personnel ( + 4,4 %), de l'augmentation de l'inflation (près de 2 %), réduit de près de 6 % la part destinée aux interventions sociales.
Les exemples sont nombreux de ce désengagement. Une seule subvention d'équipement pour financer la construction d'un nouvel établissement pour personnes âgées dépendantes, alors que nous pensons que beaucoup reste à faire dans ce domaine à Paris qui occupe une des dernières places pour le nombre de places d'accueil.
Je note également votre désengagement pour les dispensaires municipaux puisque, cette année, seulement 0,14 millions d'euros leur seront consacrés contre 1,1 million l'année dernière, soit 10 fois moins.
On ne peut pas se résoudre à attendre les résultats de l'audit mené sur l'ensemble de ces centres pour provisionner les sommes nécessaires à leur équipement.
Vous ne dites d'ailleurs pas dans votre communication combien d'agents sur les 250 recrutés seront affectés aux dispensaires. Ceci est important, Madame la Maire, dans le contexte hospitalier parisien qui se dégrade, avec des services d'urgence et des consultations d'hôpital surchargées, notamment dans le centre de Paris.
Je voudrais également vous rappeler le problème que j'avais évoqué en septembre dernier, celui des titres de transport qui ne sont toujours pas remboursés ou remplacés en cas de perte et de vol. Mais quand on voit les moyens de votre budget, qui sont réduits, on comprend effectivement que vous n'ayez pas les possibilités de faire ce remboursement.
Enfin, je regrette que vous n'indiquiez pas dans votre communication la répartition des montants des aides facultatives. Ainsi, nous ne savons donc pas quelles sont les sommes affectées aux allocations exceptionnelles, ni celles affectées aux avantages tarifaires E.D.F., ni celles pour l'aide au transport.
Voilà donc un budget social, cette année, en régression, totalement paralysé par les moyens financiers apportés pour la mise en place des 35 heures, et qui ne se traduira par aucune retombée sociale pour le public qui était destiné à recevoir cette aide, c'est-à-dire les Parisiens les plus démunis et les plus fragiles.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, d'abord je me réjouis de l'intérêt porté par tous nos collègues à l'activité du Centre d'action sociale. Je remercie particulièrement mes collègues de la majorité, pour leurs encouragements et je répondrai à un certain nombre d'observations faites par les élus de l'opposition.
Concernant le personnel, à entendre Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, il semblerait qu'il eut mieux valu priver les agents du Centre d'action sociale du passage aux 35 heures alors qu'à mon sens, cela va leur apporter des améliorations dans leur travail quotidien, même si cela oblige, naturellement, à une réorganisation du travail en profondeur, comme c'est le cas dans les autres directions de la Ville ou du Département.
Je voudrais d'ailleurs rendre hommage à l'ensemble de nos personnels. Ils font un travail exigeant, difficile et témoignent d'un investissement très fort dans leurs missions et s'inscrivent dans une démarche qualité. Tout cela est positif pour le développement du Centre d'action sociale. Il est vrai qu'ils sont appelés à accueillir parfois des populations difficiles, même s'il ne faut pas caricaturer, mais ils font face et nous faisons en sorte de leur offrir des formations pour gérer ces situations-là.
Plusieurs d'entre vous ont évoqué les problèmes de pénurie de personnel. Si nous avons, et cela ne vous aura pas échappé, créé une prime annuelle en faveur des travailleurs sociaux, qui bénéficiera à ceux qui travaillent au Centre d'action sociale, c'est précisément pour rendre ces carrières plus attractives et nous mettre à niveau par rapport aux autres collectivités locales d'Ile de France.
Cette négociation sur l'amélioration et la réduction du temps de travail a fait l'objet de fort nombreuses réunions, d'un fort investissement tant du côté de l'administration que des personnels et de leurs représentants. Je pense que nous avons abouti à un accord équilibré, satisfaisant. Bien sûr, il y a toujours des attentes mais, dans un premier temps, créer 215 emplois me paraît tout de même un bel effort. Là encore, nous serons en phase expérimentale et nous aurons de nouvelles rencontres pour évaluer la mise en application sur le terrain et voir les améliorations qui pourront être apportées par la suite.
Pour ce qui est des charges de personnel, elles passent de 180 millions à 188 millions de francs. Il n'y a aucun tour de passe-passe, contrairement à ce qu'a laissé entendre Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT. Les choses sont parfaitement transparentes de ce point de vue. Il suffit de lire le document qui vous a été remis, tout simplement.
Concernant ce budget, je voudrais rappeler qu'une subvention d'équilibre est versée au Centre d'action sociale par la Ville, qui représente environ la moitié de son budget. Vous avez noté une légère baisse mais je voudrais expliquer cela par le fait qu'il y avait des réserves financières, que nous allons mobiliser, avec des excédents cumulés en fonctionnement à hauteur de 13 millions d'euros. Il me paraît de saine gestion de mobiliser ces excédents plutôt que de les thésauriser. Nous préférons les utiliser et, ainsi, rendre un meilleur service aux publics auxquels nous offrons un certain nombre de prestations.
Sur l'intervention de Mme BAUD, je vois que nous sommes en période électorale. Comme d'habitude, la droite enfourche toujours les mêmes thèmes sur la défense des familles. Très honnêtement, je pense que ce qui est fait par la nouvelle municipalité en matière de mode de garde, pour faciliter le maintien des familles à Paris, en matière de logement social, en direction des familles monoparentales, tout cela montre l'intérêt que nous portons aux familles.
Mme BAUD veut agiter un certain nombre de craintes mais je pense que c'est un exercice tout à fait vain.
Quand elle nous interroge sur la réforme des prestations en direction des familles, pour l'instant, nous n'avons rien décidé puisque cela fera l'objet d'un audit et de propositions qui seront mises sur la table, en temps utile. Il y a nécessité de remise à plat de l'ensemble des prestations servies par le C.A.S.-V.P., qu'elles concernent les personnes âgées, les familles ou les Parisiens en difficultés.
Je répondrai à Mme CAPELLE, à propos des petites structures médicalisées pour les personnes âgées dans les quartiers, que nous sommes sur ce point bien d'accord.
Mme HOFFMAN-RISPAL est à mes côtés et elle a des projets, notamment avec la R.I.V.P., de réhabilitation de logements adaptés pour les personnes âgées au sein de certains immeubles.
Nous avons aussi le projet de réserver 500 mètres carrés dans le futur établissement Hérold pour permettre la coordination des soins à domicile au profit des personnes âgées. Nous avons donc ce souci d'offrir des accueils de jour aux personnes âgées et d'offrir des structures à taille humaine.
Sur l'entretien des résidences-appartements, le budget d'investissement et le budget d'entretien du Centre d'action sociale seront en hausse parce que je suis convaincue de l'importance d'entretenir le patrimoine de manière permanente et non pas de gérer cela au fil de l'eau pour se rendre compte ensuite que nous avons des résidences très dégradées, qui sont l'héritage du passé, en l'occurrence.
Mme CAPELLE a noté avec satisfaction la création de la cellule prévention des expulsions, Mme GÉGOUT également. Nous allons la faire fonctionner aussi rapidement que possible, c'est tout à fait important.
En ce qui concerne les cartes "Emeraude" et "Améthyste", là aussi nous avons le désir de remettre à plat ces aides. Nous relançons régulièrement la R.A.T.P. qui, jusqu'à présent, n'a pas été à notre écoute par rapport à nos demandes en cas de perte, mais nous ne désespérons pas de faire évoluer sa position.
M. BOHBOT a fait un certain nombre de réflexions mais qui sont si excessives que j'hésite à lui répondre. Il n'y a aucun désengagement concernant les centres de santé. Nous avons en effet la volonté que nos centres de santé offrent le meilleur service, mais nous souhaitons que cela se fasse en complémentarité avec le réseau sanitaire des centres associatifs ou de la C.P.A.M. Il me paraît donc logique que ceci s'inscrive dans un même mouvement, ce que M. LHOSTIS compte faire. Bien évidemment nous l'appuyons dans sa démarche.
Concernant le v?u, un mot d'explication parce qu'en effet plusieurs d'entre vous ont mis l'accent sur une baisse du poste des allocations facultatives. Je voudrais tout de même dire qu'en 2000 ce sont 112 millions d'euros qui ont été dépensés. Là, nous allons inscrire 123 millions d'euros en 2002.
Certes, il y avait davantage en 2001 puisqu'il y avait 130 millions d'euros mais en réalité ils n'ont pas été consommés. Pourquoi n'ont-ils pas été consommés ? D'abord en raison de l'amélioration du niveau de vie des personnes âgées, il y a eu une moindre utilisation de l'enveloppe de l'allocation Ville de Paris, moins 2 millions d'euros.
Il y a eu une forte surestimation financière de la montée en charge de l'allocation "Paris Petite enfance", garde à domicile et de l'allocation d'accompagnement, moins 2,6 millions d'euros. Il y a l'effet de la mise en place de la C.M.U. et l'extinction du dispositif de la carte "Paris-Santé" puisqu'en réalité, sur 2001, il y avait 36 millions d'euros d'inscrits et nous allons dépenser environ 28 millions d'euros.
Par conséquent, nous avons essayé de proposer un budget sincère et non pas gonflé. Mais a contrario j'ajouterai quand même qu'il y a une subvention d'équipement qui n'existait pas par le passé et qui vient s'ajouter à la subvention de la Ville ce qui est tout à fait positif.
En tout état de cause, l'important est de savoir que nous disposons de réserves financières suffisantes pour faire face aux réformes des allocations qui ont été envisagées pour 2002 et pour certaines d'entre elles déjà annoncées, je pense à la réforme de l'allocation pour les familles monoparentales, je pense à la réforme de la carte "Transport pour les anciens combattants". Ensuite, nous avons en prévision la réforme de la convention E.D.F.-G.D.F. pour les personnes démunies et la réforme de l'allocation "Paris Petite enfance", assistante maternelle.
Certains d'entre vous ont signalé qu'il y avait une inscription à l'identique des crédits consacrés aux aides exceptionnelles. Je voudrais quand même indiquer que les aides exceptionnelles représentent une portion mineure du budget du C.A.S.-V.P. dans son ensemble.
Là encore je veux jouer tout à fait la transparence : la consommation en aides exceptionnelles en 2000 était de 5,3 millions d'euros. Nous avons inscrit en 2002, dans un premier temps 5,8 millions d'euros et puis le Maire de Paris a annoncé ce matin que nous relèverions de 1 million d'euros cette dotation. Par conséquent nous disposerons de crédits réévalués.
Sur les aides exceptionnelles nous rajoutons donc 1 million d'euros ce qui nous permettra de faire face correctement aux besoins dans les arrondissements en tenant compte de la réalité sociologique de ceux-ci, ce qui me paraît bien normal.
J'indiquerai donc, pour répondre à Mme BARANDA, que nos propositions vont tout à fait dans le sens du v?u qu'elle a présenté et du souhait qui a été exprimé par le Maire de Paris et les représentants au Conseil d'administration du Centre d'action sociale.
Nous allons, comme je l'ai indiqué, engager ce travail important de refonte des prestations. D'ores et déjà je voudrais rappeler que sur la réforme de l'allocation "Parents seuls/enfants seuls", un triplement de l'aide sera accordé à hauteur de 800 F ou 122 euros environ, avec son élargissement aux familles de plusieurs enfants, ainsi qu'un relèvement du plafond de ressources de 6.000 à 7.000 F.
Je pense que ceci devrait satisfaire Mme BAUD.
Comme je l'ai indiqué, nous allons abonder le fonds des avantages tarifaires E.D.F.-G.D.F. en faveur des personnes démunies à hauteur de 457.000 euros environ. Nous solliciterons nos partenaires financeurs, c'est-à-dire E.D.F.-G.D.F. et la DASS pour qu'ils augmentent aussi leurs participations dans des proportions identiques.
Par conséquent, je crois que nous pouvons tout à fait voter le v?u qui a été déposé par Mme BARANDA et ses collègues, et je veux vous assurer que vous pouvez compter sur notre détermination pour amplifier l'effort de la collectivité parisienne en faveur des personnes les plus vulnérables.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Je crois que l'on peut remercier Mme STIEVENARD.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
La séance est suspendue, nous reprendrons nos travaux à 22 heures 15.