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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e) consécutifs à la rénovation de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Ménilmontant (20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Préfecture de police une convention en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e) consécutifs à la rénovation de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Ménilmontant (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Préfecture de police une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e) consécutifs à la rénovation de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Ménilmontant (20e).
Art. 2.- Les dépenses engagées par la Ville de Paris pour l'exécution des prestations au compte de la Préfecture de police seront inscrites, sous réserve de la décision de financement :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concernent les dépenses à intervenir sur l'exercice 1997 ;
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 64, compte de provision 95000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne les dépenses à intervenir à compter de l'exercice 1998.
La recette correspondant aux prestations assurées par la Ville de Paris sera inscrite aux chapitre, article, rubrique et compte de provision ci-dessus indiqués.