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Decembre 2001
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10 - 2001, DPE 114 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Budget primitif 2002

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DPE 114 relatif au budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris - budget primitif 2002.
Je donne la parole à M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Madame le Maire, faute de pouvoir parler d'un assainissement du budget de notre collectivité qui nous est présenté aujourd'hui, je me contenterai de quelques réflexions sur le budget d'Assainissement de la Ville.
Tout d'abord, permettez-moi de rendre hommage aux personnels de la section d'assainissement de Paris, quel que soit leur niveau d'intervention, pour la qualité du service et des travaux effectués souvent dans des conditions difficiles. Ma collègue Cécile RENSON s'exprimera tout à l'heure sur ce sujet à propos d'un projet de délibération. Une réflexion globale en premier lieu qui éclairera sans doute la teneur de votre dernière communication sur la gestion de l'eau à Paris du mois dernier : avec ce budget d'assainissement, la démonstration est faite que votre seule préoccupation réside aujourd'hui dans la préparation de la remunicipalisation de la gestion de l'eau. En effet vous n'avez pas abordé les problèmes de modernisation du réseau d'assainissement lors de vos précédentes communication et pour cause le budget que vous nous présentez aujourd'hui n'apporte aucun élément à la hauteur des défis à relever dans ce domaine.
Certes, pour commencer, vous rappelez que le prix de la redevance, la part collecte, va baisser cette année, et je dirai avec beaucoup de satisfaction cette année encore, puisque vous n'êtes pas sans savoir que depuis 2000, cette baisse a été effective, pour atteindre aujourd'hui le prix de 1,50 F par mètres cubes sur cette part collecte. Vous le savez, cette baisse est compensée par la subvention reçue par l'Agence de bassin "Seine-Normandie" et est également compensée par le fait que les Parisiens consomment un peu plus d'eau chaque année et que la consommation sert de base à l'assiette sur laquelle est calculée cette redevance.
Mais je voudrais souligner quelques carences dans la présentation de ce budget, notamment quid des mesures spécifiques de sécurité sanitaire ? Je crois qu'aujourd'hui nous avons besoin par les temps qui courent d'un certain nombre de précisions dans ce domaine et que votre budget se contente d'être excessivement technique et ne fait pas la démonstration d'une approche globale du sujet telle que nous pourrions l'attendre.
Enfin, où en est-on du plan de modernisation du réseau engagé par l'équipe précédente ? Ce plan doit être aujourd'hui amplifié, le réseau d'assainissement de la Ville étant dans un état de vétusté encore important. Et, Madame le Maire, vous avez souvent rappelé votre souci d'économie d'eau. Nous souhaiterions savoir ce qu'il en est de l'état aujourd'hui de notre réseau d'alimentation d'eau non potable, faute de quoi nous serions peut-être dans l'obligation dans les mois qui viennent de laver les rues de Paris à l'eau potable ! Avouez que ce serait un paradoxe.
Enfin, j'en viens au problème des crues.
Notre Ville connaît aujourd'hui des problèmes importants de niveau d'eau. Face à ces problèmes, aussi bien sur la façon dont ces crues peuvent être maîtrisées que sur la prévention, votre budget est là aussi bien timide.
Vous le voyez, Madame le Maire, vous nous promettez de révolutionner la politique de l'eau à Paris et d'ailleurs je crois que vous commettez aujourd'hui la même erreur que celle que vous faites au plan national, vous souhaitez intervenir dans des domaines où tout fonctionne bien, qui sont de la compétence du secteur privé, et vous négligez les missions premières qui sont les nôtres, notamment celle de l'assainissement.
Je crois que vous concentrez vos efforts sur la destruction d'un système qui a fait ses preuves et qui a réussi, qui est celui de la distribution de l'eau potable et que vous manquez d'idées et d'ambition pour assurer la responsabilité de notre Ville, celle qui est la vôtre, en matière d'assainissement. Je vous remercie.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Je n'engagerai pas à cette heure une grande discussion sur l'eau ; je dirai simplement que mon collègue précédent parlait de la privatisation de l'eau à propos justement du seul budget qui n'a rien à voir, celui du S.I.A.A.P., qui est un budget en régie, qui est une partie du traitement de l'assainissement. C'est extraordinaire, il faut vraiment aller chercher loin sa démonstration.
Sur le fond, je m'attendais à que vous vous réjouissiez de la diminution de la redevance destinée au S.I.A.A.P. Cela veut dire qu'au moins pour cette partie, il y aura une réduction du prix de l'eau, évidemment faible mais réelle, et la réduction de près de 10 % n'est pas négligeable.
Je voudrais profiter de cette occasion pour vous parler de la redevance d'occupation du domaine public de la Ville tout particulièrement.
Je sais que la redevance est payée par la S.A.G.E.P. uniquement et que des sociétés distributrices d'eau ne la paient pas. Voilà qui est une défense et illustration du système privé. Je trouve qu'il y là une anomalie. Il faudra y réfléchir.
D'autant plus que la Cour des comptes s'est déjà prononcée sur le montant de cette redevance. Elle a estimé qu'il s'agissait véritablement d'un droit d'entrée. Je vous rappelle que le droit d'entrée a été prescrit par la loi, donc on appelle cela redevance d'occupation du domaine public. En réalité, la Cour des comptes a considéré dans un rapport très touffu que la Ville de Paris faisait payer un droit d'entrée d'une façon illégale. Il faudrait réfléchir sur ce montant également.
La Cour régionale des comptes a confirmé cette affaire et a considéré, elle, que cette redevance était disproportionnée par rapport au service rendu.
Elle a donc confirmé en quelque sorte ce qu'a dit la Cour des comptes.
Cela fait donc beaucoup d'intervenants sur cette affaire. Il est temps que l'on réfléchisse à cette question d'autant plus que la loi sur l'eau qui est en cours d'élaboration au Parlement va fixer des règles très précises et va encadrer le montant de cette redevance. Il est temps que la Ville réfléchisse et prenne l'initiative sur cette redevance d'occupation du domaine public qui n'est pas négligeable et qui est importante du moins en matière de transparence sur le montant de la redevance totale.
Merci, Madame la Maire.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Mme CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci aux deux intervenants.
Je voudrais ici, pour l'ensemble de l'Assemblée, dire que nous sommes en présence du budget annexe de l'Assainissement qui porte uniquement, dois-je dire, sur la partie égouts, c'est-à-dire la collecte, qui est en régie directe et non pas sur l'ensemble, d'un budget de l'eau et de l'assainissement, d'un compte consolidé de l'ensemble des flux budgétaires et financiers relatifs à l'eau et à l'assainissement, qui est un tout autre domaine sur lequel nous réfléchissons et qui pourrait comprendre, Monsieur BERTHAULT, en plus du budget annexe de l'assainissement qui nous occupe ici, à la fois ce qui est actuellement délégué, dont vous avez parlé, c'est-à-dire la production et la distribution de l'eau, en concession ou en délégation (à une société d'économie mixte, et à deux sociétés privées), et aussi ce qui est exploité en interdépartementalité, comme le traitement des eaux usées qui est, comme vous le savez, confié au S.I.A.A.P., périmètre à laquelle la Ville de Paris appartient.
Vous parlez d'une baisse de la redevance de la collecte, et moi aussi, comme M. REY, je m'attendais à ce que vous nous en félicitiez. C'est une baisse qui intervient pour la troisième année consécutive. Tout cela pour dire, en accord avec vous, que cette baisse qui s'opère cette année est compensée ailleurs par des hausses.
Monsieur BERTHAULT, je suis d'accord avec vous, c'est un état de chose auquel nous devons collectivement veiller afin que l'ensemble de nos partenaires, tous les acteurs de l'eau, arrivent à une maîtrise de la redevance et des taxes diverses lies à l'eau.
Je vous assure, Monsieur BERTHAULT, que je m'y emploie. Nous nous y emploierons collectivement si vous le voulez bien.
J'aurais l'occasion de vous en parler prochainement.
Vous me dites également, Monsieur BERTHAULT, que le réseau d'assainissement est dans un état de vétusté important et qu'il faudra bientôt laver les rues de Paris avec de l'eau potable.
Il me semble là, Monsieur BERTHAULT, que vous confondez un certain nombre de choses et en particulier l'eau non potable et les réseaux d'eau non potable, avec nos réseaux d'assainissement.
Pour l'eau non potable nous en parlerons une autre fois si vous le voulez bien. C'est un sujet de préoccupation effectivement, et il y a lieu de se pencher sur l'état du réseau d'eau non potable, cela fait partie de nos travaux actuels et vous en aurez des nouvelles.
En tout cas, en ce qui concerne l'état du réseau d'assainissement, je puis vous indiquer que cet état est tout à fait satisfaisant et que nous poursuivons, en y apportant les améliorations ou les adaptations nécessaires, les plans de modernisation du réseau d'assainissement qui sont en cours depuis plus d'une dizaine d'années à Paris.
En ce qui concerne les crues, et les niveaux d'eau, c'est un sujet de préoccupation constant sur lequel la Ville de Paris prend toutes ses responsabilités et il y a du travail. C'est un sujet qui intéresse au premier chef l'Etat.
Nous étudions cela précisément à l'heure actuelle et là encore, c'est un sujet dont on reparlera prochainement, c'est une actualité qui n'aura échappé à personne.
Maintenant pour répondre à M. REY, je vous remercie, Monsieur REY, d'avoir apporté à M. BERTRAND une partie de la réponse que je m'apprêtai à faire, et je vous remercie de votre soutien.
En ce qui concerne la redevance d'occupation du domaine public de la Ville, celle qui dites-vous est payée par la S.A.G.E.P., je crois qu'il y a une démarche double de mise à plat qui est menée par la Ville, à la fois vis-à-vis de la S.A.G.E.P. et vis-à-vis de l'ensemble des bénéficiaires d'autorisations d'occupation.
D'abord examen de l'ensemble des comptes de délégations (et cela revient à considérer ce qui effectivement est payé pour les réseaux pour occupation des galeries techniques, par la S.A.G.E.P., et qui pourrait l'être éventuellement aussi par d'autres), c'est une première mise à plat.
Pour la deuxième c'est plus généralement une mise à plat de tout ce qui concerne les droits et redevances pour occupation de réseaux et galeries et il y a là une réflexion plus globale qui est actuellement menée par la Ville pour harmoniser les tarifications.
Vous l'avez dit, et M. BERTHAULT l'a dit également, tout ce qui concerne l'eau et l'assainissement relève d'un dossier technique, complexe, qu'il faut examiner avec sérénité et avec toute l'attention et toute la précaution qu'il mérite. Les enjeux sont importants et les considérants multiples.
Nous y apportons une grande attention.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci, Madame CONSTANTIN.