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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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72 - 2001, SGRI 42 - Subvention à l'association "Kalinioro Rommou Hannie-Cirée" en vue de développer Kalinioro, village francophone du Sahel au Mali de 3.000 habitants et d'assurer sa survie

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons, et M. SCHAPIRA fait comme Mme LE STRAT preuve d'une longue patience, au projet de délibération SGRI 42 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Kalinioro Rommou Hannie-Cirée" en vue de développer un village francophone du Sahel au Mali.
Mme LE STRAT souhaite intervenir.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais donc essayer de faire plus court que prévu parce que je me rends compte que nous sommes de moins en moins nombreux.
Si je souhaite intervenir sur ce projet de délibération ce n'est en aucun cas pour remettre en cause le type d'actions menées par cette association, ni la nécessité pour la ville de soutenir des projets de ce type dans le cadre de son action en matière de coopération décentralisée.
L'objet de mon intervention porte donc davantage sur la forme des projets qui nous sont soumis mêmes s'il s'avère qu'une discussion sur la forme met en évidence des problèmes de fond sur l'orientation que doit prendre la politique de subvention de la Ville, notamment pour ce qui concerne les associations qui ?uvrent en faveur du développement.
Concernant le dossier qui nous est proposé, sa présentation souffre d'un manque de précision sur le projet au titre duquel la subvention est demandée. En effet, l'argumentaire de présentation de la demande de subvention est insuffisant pour identifier clairement le projet et nous informer de la manière dont il sera réalisé. Un certain nombre de questions pourtant essentielles demeurent sans réponse à la lecture du dossier.
En ce qui concerne l'eau notamment, un des projets soumis, on ignore dans quelle mesure le projet évoqué s'intègre dans le cadre malien et quels sont les objectifs des autorités locales. On ignore également quelles sont les contreparties locales pour la mise en ?uvre des actions proposées. De même, l'association fait référence à une participation du groupement de recherche pour le développement rural sans que l'on sache vraiment le rôle joué par cette ONG.
Sur le plan financier, les documents budgétaires fournis sont pour le moins approximatifs comme le souligne la note annexée en fin de dossier : concernant le budget prévisionnel, par exemple, les soldes des années antérieures ne sont jamais reportés.
Par ailleurs, ce budget ne donne qu'une image très floue des actions envisagées et de leur financement. Il n'existe pas de budget prévisionnel, ni global ; ni par poste pour chaque action envisagée. On ne sait rien d'un plan de financement pourtant indispensable à la crédibilité du projet. La subvention demandée s'apparente donc d'avantage à une subvention de fonctionnement qu'à une subvention pour projet.
Par ailleurs l'absence de convention entre la Ville et l'association conduit à ce qu'aucune contrepartie ne soit demandée à l'association en échange de la subvention.
Une convention signée par les deux parties pourrait en effet définir précisément les obligations de l'association au regard de la subvention qui lui est attribuée et préciser notamment l'affectation de l'argent par poste, l'obligation pour l'association de rendre des comptes et de fournir un bilan qualitatif et financier, les délais de réalisation des projets, les modalités de reversement en cas d'inexécution totale ou partielle des projets.
Ce constat dépasse largement le cadre du projet de délibération qui nous est proposé. De manière générale, il serait souhaitable afin de garantir la transparence et l'utilité des attributions de subventions importantes que celles-ci s'accompagnent systématiquement d'une délibération autorisant M. le Maire à passer une convention avec l'association concernée.
Cette pratique aurait l'avantage d'une part de déterminer précisément le projet pour le financement duquel la subvention est demandée. Elle permettrait ensuite d'améliorer la possibilité de contrôle et d'évaluation de la part de la Ville notamment par rapport aux engagements pris par l'association concernée. Enfin, en matière de coopération décentralisée et de solidarité internationale, la mise en place de conventions entre la Ville et les associations contribuerai à clarifier la politique engagée par la Ville.
En effet, cette politique d'appui à des associations parisiennes ne dispense pas la Ville de tenter d'assurer une cohérence géographique et thématique avec ses propres actions d'aide au développement.
C'est ce vers quoi il faudra tendre lorsque la politique de coopération décentralisée de la Ville de Paris sera définie. Il en va de l'efficacité de l'effort parisien en matière de développement et in fine de l'intérêt des populations bénéficiaires.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je suis très content de cette intervention notamment de la dernière partie. Le Maire a prévu de faire une communication au cours du premier trimestre 2002. C'est vrai qu'il est très difficile de savoir exactement ce que fait la Ville en matière de relations internationales et de coopération décentralisée. Je suis absolument surpris de constater que des S.E.M., que d'autres associations, l'APUR, par exemple, font et vous savez très bien de quoi je parle, des coopérations décentralisées et ont des actions internationales sans en référer au Maire de Paris et sans que le Conseil de Paris n'en délibère jamais, jamais, jamais !
Je peux citer de nombreux exemples et vous savez, Madame LE STRAT, de quoi je parle.
Ce soir, effectivement, il s'agit d'une délibération concernant des mini-projets sur lesquels nous intervenons dont celui de Hannie-Cirée, association connue de Paris, qui travaille beaucoup avec l' association "La Clairière", très connue du Conseil de Paris, fondée en 1990 et qui a fait un certain nombre d'actions pour améliorer le sort des populations de ce village. C'est du concret puisque cette association a créé l'école du village. Cette association est paritaire : malienne et française. Cette école est jumelée avec l'école Etienne Marcel du 2e arrondissement.
Cette association a des projets importants en matière d'eau : construction de trois citernes, châteaux d'eau alimentés par des pompes solaires et formation d'un responsable de maintenance.
En ce qui concerne la santé : achat d'un grand réfrigérateur pour conserver les vaccins et médicaments et installation d'un téléphone pour les urgences.
Education : achat de mobiliers scolaires, de livres scolaires, d'ouvrages en français pour la bibliothèque.
Enfin, maraîchage et arboriculture afin de palier les insuffisances et les carences alimentaires.
Un investissement est nécessaire pour les puits, l'outillage, les semences et l'engrais.
Vous voyez donc que ce sont des mini projets. C'est la première fois qu'une subvention de la Ville est accordée à cette association Hannie-Cirée. Après étude du dossier dans les services, il a été, en connaissance de cause, décidé de proposer une subvention.
Ces mini projets sont très efficaces. Ce n'est pas de la grande politique internationale mais c'est la vraie coopération décentralisée.
Je suis intervenu dernièrement lors des IIIe assises de la coopération décentralisée à l'Institut du Monde arabe sur ces questions. C'est ce que font beaucoup de villes en France notamment Paris. Ce sont des projets que l'on peut suivre et dont on voit le bout et il n'y a pas d'argent de perdu. Tout est vérifié. Voilà ce que je voulais dire et je vous propose de voter ce projet de délibération.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci d'avoir annoncé une communication du Maire sur la politique internationale qui avait été demandée.
Monsieur VUILLERMOZ, en tant que Président de groupe, vous voulez intervenir pour une explication de vote ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Non, on va voter cela mais je veux redire à M. SCHAPIRA que le problème pour nous n'est pas forcément de donner des subventions à des associations pour qu'elles fassent un certain nombre d'initiatives et même des actions qui évidemment sont très bonnes en général. Le problème est de savoir si nous pouvons avoir dans cette ville une politique de coopération décentralisée suivie et durable.
C'est cela l'objet parce qu'après, sur le reste, si nous ne sommes qu'un guichet où nous donnons des subventions à des associations, il va y en avoir des multitudes. Donc on n'y arrivera pas.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mais, Monsieur VUILLERMOZ, je crois que M. SCHAPIRA a répondu par avance à votre souhait d'un débat sur la politique internationale de la Ville qui, a-t-il dit, aura lieu au premier trimestre de l'année qui vient.
Je crois que cela répond tout à fait à votre souhait comme à celui de Mme LE STRAT et, me semble-t-il, de tous les membres de notre Conseil.
M. SCHAPIRA ne veut rien ajouter ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Qu'il y aurait un débat au premier trimestre 2002, je pense. Voilà !
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, rapporteur. - On arrête. Ce n'est pas la peine.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous pouvons passer au vote de cette subvention qui a le matricule SGRI 42.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 42.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, SGRI 42).