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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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46 - 2001, DRH 176 - Versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée, au titre de 2002, à l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). - Montant : 653.912 euros

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DRH 176 relatif au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée, au titre de l'année 2002, à l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).
La parole est à Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.
Si vous me permettez, j'aimerais également faire cette intervention au titre de la délibération 2001-30 G qui concerne le Conseil général, mais qui porte sur l'acompte versé par le Département. Mon intervention concerne le fond des deux délibérations.
L'A.G.O.S.P.A.P. développe des actions à vocation sociale au bénéfice des personnels de la Ville et du Département de Paris. C'est tout au moins son objectif. Ces actions engagées pourront sans nul doute être améliorées et devenir, justement, un peu plus sociales. Comme les autres membres de cette assemblée qui siègent au Conseil d'administration et Assemblée générale, je m'y emploierai.
J'aimerais attirer votre attention sur des dysfonctionnements que je qualifierai de relativement graves concernant cette structure à laquelle nous allons verser, pour 2002, au titre du Conseil général 492.715 euros et 3,2 millions d'euros au titre de la Ville, soit 3,76 millions d'euros au total.
Au passage, je constate une légère baisse de 11 % par rapport à l'année 2000 dont on peut s'interroger sur les raisons.
Sur le fonctionnement de cette structure, la différence de participation financière entre les administrations partenaires semble entraîner des différences dans les prestations offertes. Ainsi, les agents de l'A.P.-H.P. bénéficient de réductions supplémentaires sur certaines prestations. Non que je le regrette pour eux, mais une harmonisation tarifaire serait nécessaire sur les prestations offertes aux agents des différentes administrations partenaires de l'A.G.O.S.P.A.P.
Par ailleurs, 9 mois après la nomination des représentants de la Ville et du Département au Conseil d'administration et Assemblée générale, aucune convocation à une quelconque réunion de ces instances n'a encore eu lieu. Le renouvellement des membres des différents collèges n'est toujours pas achevé. Le Président est toujours de fait, celui qui a été nommé par la précédente mandature et, le 15 juin dernier, il signait un extrait conforme de l'AGE du 7 février 2001 pour la Préfecture de Police, de l'approbation -unilatérale- des nouveaux statuts et du principe de changement de siège social de l'A.G.O.S.P.A.P. On peut également s'interroger sur le bien fondé de la présidence par un élu d'une structure à statut loi 1901 subventionnée par la Ville.
En complément, il est à noter que les organisations syndicales déplorent depuis longtemps le manque de concertation et de transparence dans le fonctionnement et la gestion de cette structure. Toute instance qui vise à offrir des prestations sociales en direction de personnels se doit d'associer au maximum tant dans la gestion que dans les décisions, les représentants desdits personnels quand ces derniers n'en assurent pas la gestion eux-mêmes.
Autant de dysfonctionnements, d'opacité, de lourdeurs, d'absence de démocratie pour une association visant à offrir des prestations sociales en direction des personnels de l'administration parisienne, ne correspond absolument pas à l'impulsion donnée par notre municipalité dans ce domaine.
Aussi, Monsieur le Maire, les élus du groupe "Les Verts" souhaiteraient connaître les mesures que vous avez d'ores et déjà sûrement prises pour y remédier.
Si, bien évidemment, nous voterons ce premier acompte, nous n'en serons pas moins vigilants sur le devenir de l'A.G.O.S.P.A.P. ou de toute structure pouvant offrir des prestations sociales en direction des personnels.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint président. - Je vous remercie.
La parole est à M. DAGNAUD pour répondre.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
L'A.G.O.S.P.A.P. est une association conventionnée dont se sont dotées la Ville de Paris et l'A.P.-H.P. pour améliorer les conditions de vie de leurs agents. Mme MARTINET a très justement évoqué deux points. Le premier concerne les conditions de fonctionnement statutaires de l'association. Le deuxième porte sur le niveau de subventions, par la Ville, de cette association.
Tous comme pour l'ASPP, qui gère la restauration collective, une convention triennale définit les rapports et les objectifs que la Ville assigne à l'A.G.O.S.P.A.P. en contrepartie des subventions qui lui sont versées. Mais, à la différence de l'ASPP, Mme MARTINET est tout à fait fondée à le regretter, les nouveaux statuts de l'A.G.O.S.P.A.P. n'ont pas été appliqués jusqu'à présent.
En effet, les instances dirigeantes de l'A.G.O.S.P.A.P. sont en cours de constitution. La Ville et le Département de Paris ont procédé à la désignation de leurs représentants. Ont ainsi été désignés, au titre du premier collège, les représentants du Conseil de Paris ainsi que par le Maire de Paris, les représentants du collège des personnalités qualifiées. Le troisième collège est constitué des représentants du personnel.
Pour ce qui concerne le mélange des genres qu'évoquait Mme MARTINET, je vous confirme que j'ai décidé de remettre dès avant la séance précédente et en accord avec le Maire de Paris, ma démission... du Conseil d'Administration de l'association.
En effet, je considère qu'il n'est pas sain que l'adjoint aux ressources humaines soit tout à la fois celui qui vote et contrôle les subventions accordées et celui qui, par ailleurs, participerait à la gestion donc à l'utilisation de ces fonds publics.
On ne peut être juge et partie. Il s'agit donc, de ma part, d'un acte qui va dans le sens d'une plus grande transparence. L'ambiguïté, la confusion des genres que vous regrettiez ne sera pas de mon fait.
En ce qui concerne l'A.P.-H.P., également membre fondateur, le Conseil d'Administration convoqué demain 19 décembre, désignera ses propres représentants et ce point, je l'ai vérifié, est bien inscrit à l'ordre du jour de la séance.
Ainsi une Assemblée générale pourra être convoquée dès janvier 2002, permettant l'élection des nouveaux présidents et trésoriers. Le président, comme le trésorier, seront issus des rangs du collège des personnalités qualifiées ajoutant davantage à la clarté et à notre souci de respecter l'indépendance des associations.
La convention triennale, qui date de 1999, viendra à échéance en 2002. Le Conseil de Paris sera saisi pour discuter et décider des modalités, des contours et des objectifs en termes de prestations sociales qui seront assignés à l'A.G.O.S.P.A.P. pour les 3 années suivantes. Un débat concerté et un dialogue constructif seront entamés en amont avec les partenaires sociaux sur ce qui demeure un de nos objectifs prioritaires.
Sur le dernier point qui suscitait vos interrogations, s'agissant du montant de la subvention, il conviendrait plutôt de parler, en l'espèce, d'une provision proposée au budget primitif d'un montant de 3.269.562 euros, en augmentation de 6,5 % par rapport à la somme inscrite au BP 2001. En effet, le chiffre que vous avez, Madame, avancé correspond à l'addition du BP et du BM pour l'année 2000. Or je rappelle que nous avions voté, au budget modificatif 2001, une subvention complémentaire de 1.680.000 euros, soit comparativement avec l'année 2000 et sur un exercice complet une augmentation de 20 %. Cette augmentation significative de la dotation initiale a été décidée pour tenir compte à l'époque de deux mesures nouvelles qui sont, d'une part, la mise en place de fortes réductions au profit des familles pour l'inscription en centres de vacances et, d'autre part, l'arrivée des personnels ayant opté pour des contrats de droit public dans le cadre de l'arrêt dit Berkani, que nous évoquions tout à l'heure dans un débat précédent.
Le budget modificatif 2002 pourra donc certainement compléter le montant de la subvention votée aujourd'hui sur la base des propositions qui seront faites par les nouvelles instances dirigeantes de l'association et dans le cadre des discussions relatives au renouvellement de la convention triennale que nous aurons au sein de cette Assemblée.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur DAGNAUD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 176.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001,DRH 176).