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Decembre 2001
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14 - 2001, PP 86 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2002

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer maintenant au budget spécial de la Préfecture de police et nous allons écouter d'abord M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, le projet de budget spécial de la Préfecture de police souligne l'effort exceptionnel et peut-être même historique consenti par la Ville.
Les crédits progressent en effet de près de 11 % par rapport à l'an dernier, passant de 192 millions d'euros en 2001 à 213,12 millions d'euros en 2002.
Ce projet de budget concrétise la volonté du Maire de Paris, affirmée lors du premier Conseil de Paris de la mandature, de donner pleinement les moyens à la Préfecture de police et à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris de travailler, de mener une action efficace et déterminée au service des Parisiens.
Ce projet de budget, en effet, est articulé autour de deux grandes priorités.
La première concerne le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers. La deuxième concerne le plan d'action pour faire reculer la délinquance à Paris auquel la Ville de Paris s'est associée, par notamment la création d'emplois d'A.S.P.
Dans les deux cas, il s'agit d'un partenariat exemplaire, qui s'est noué entre la Ville de Paris et l'Etat, fruit d'une volonté renouvelée, assez rare je crois, pour être soulignée.
A la méfiance voire à la défiance qui a marqué les relations entre la Ville de Paris et la Préfecture de police ces dernières années, a succédé un climat positif, constructif qui permet des avancées importantes pour Paris et les Parisiens.
Je veux saluer la qualité de ces relations car je suis convaincu que celles-ci sont un atout précieux pour la Ville de Paris et je suis certain que la Ville de Paris en faisant vivre ce partenariat en tire avantages et profits.
D'abord parce que ce partenariat permet de démultiplier les moyens. C'est particulièrement vrai pour le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers où lorsque la Ville "met un franc", l'Etat et les autres collectivités de la petite couronne font de même.
Ensuite parce que le partenariat permet d'obtenir davantage de l'Etat. En s'engageant, la Ville conduit l'Etat à le faire également. C'est le cas par exemple pour le plan de redéploiement des 1.000 policiers à Paris. Certes, la Ville de Paris finance la création de 400 postes A.S.P., mais nous avons obtenu que la Préfecture de police redéploie ses propres effectifs - le Préfet de police en parlera - et que des moyens supplémentaires soient donnés par le Gouvernement à la Préfecture de police.
Sans la participation de la Ville de Paris, je ne suis pas certain que ce plan, y compris dans sa composante Etat, aurait existé.
Enfin, cette bonne entente permet également des avancées dans d'autres domaines ; je pense notamment aux modifications législatives concernant le statut de Paris, où nous sommes en train d'obtenir grâce aux discussions et concertation avec l'Etat des avancées très significatives, en ce qui concerne le partage des compétences entre le Maire de Paris et le Préfet de police.
Pour un statut qui n'avait pas bougé depuis vingt ans, il me semble que c'est une bonne avancée, bref la dynamique du partenariat est fructueuse pour Paris, elle pousse chacun des acteurs à s'investir davantage pour le plus grand bénéfice des Parisiens.
C'est dans cet esprit que nous vous présentons ce projet de budget.
Il permettra tout d'abord de financer le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers. Ce plan qui sera mis en ?uvre sur la période 2002-2007 par l'Etat, la Ville de Paris et les collectivités locales de la Petite couronne est très important.
Il représente, en effet, un engagement financier de près de 500 millions de francs qui s'ajoutent aux crédits déjà existants, le recrutement de 750 militaires supplémentaires, l'acquisition d'équipements et de véhicules modernes et une augmentation des capacités d'hébergement.
C'est donc un effort justifié mais tout à fait considérable que nous allons fournir. D'autant plus que ce plan intervient après le plan de professionnalisation des armées, que nous continuons encore à travers ce budget, de financer. Ce plan répond à une véritable nécessité liée à l'accroissement des interventions de la Brigade, et je suis heureux que ce Gouvernement se soit décidé à le mettre en ?uvre.
J'entendais lors d'une visite à la Brigade des sapeurs-pompiers, le Président de la République, dire qu'il faudrait réévaluer ce plan d'ici quelques années. Et j'avais envie de lui répondre que cela dépendrait d'abord du futur Gouvernement et accessoirement de nous.
Je crois, en effet, qu'avant d'envisager une réévaluation, il faut d'abord appliquer ce plan, et faire en sorte que chacun des partenaires respecte ses engagements. Pour l'heure, c'est le meilleur service que nous pouvons rendre à la Brigade des sapeurs-pompiers dont je veux saluer le dévouement, la compétence et le courage.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Après le 11 septembre, nous mesurons plus encore l'importance du rôle des pompiers dans une cité comme la nôtre.
L'autre priorité qui figure dans ce projet de budget concerne la création des 200 postes d'A.S.P. (agent de surveillance de Paris) supplémentaires qui s'ajoutent aux 200 postes déjà créés dans le budget modificatif voté en juillet 2001.
Avec ce projet de budget, la Ville de Paris tient l'engagement pris en mai dernier de créer 400 postes d'A.S.P. supplémentaires.
Cet engagement s'inscrit dans le cadre de la participation de la Ville de Paris au plan d'action destiné à faire reculer la délinquance à Paris en redéployant 1.000 policiers sur la voie publique. Je me réjouit de l'état d'avancement de ce plan sur lequel reviendra le Préfet de police dans quelques instants, mais qui d'ores et déjà a atteint en grande partie ses objectifs. En quelques mois, ce sont plusieurs centaines de policiers qui ont vu leur mission réorientée à Paris vers la sécurité de proximité. Les mesures que nous allons prendre permettront de renforcer encore ce mouvement. Elles complèteront les dispositions que nous avons prises relatives à la surveillance des points écoles, par le recrutement de 1.000 A.L.M.S., mais je voudrais surtout évoquer la situation des A.S.P. puisque les mesures prises dans le projet de budget les concernent au premier chef.
Le recrutement de 400 A.S.P. supplémentaires s'accompagne d'une redéfinition de leur mission en matière de circulation, de répression des incivilités sur la voie publique ; ces 400 recrutements supplémentaires porteront leur nombre à 2.200.
Une partie d'entre elles, soit 800, seront affectées à la circulation. Les autres auront pour mission, le contrôle du stationnement et la répression des incivilités.
Pour cela, elles bénéficient désormais d'une qualification de police judiciaire.
Nous avons, en liaison avec le Gouvernement, doté en effet les A.S.P. d'une qualification d'agents de police judiciaires adjoints, ce qui leur permettra de pouvoir sanctionner les infractions au Code de la route et les auteurs d'infraction sur la voie publique.
Je veux souligner la rapidité avec laquelle ce changement a été obtenu. Les parlementaires le savent bien, il n'est jamais facile de modifier la loi.
Nous l'avons fait en quelques mois, avec le concours de tous, y compris de l'opposition parlementaire qui a votée cette disposition.
C'est, au demeurant, une des conditions que nous avions posées au recrutement de ces personnels, comme l'a rappelé le Maire de Paris ce matin.
Indépendamment du plan de redéploiement, ces A.S.P. sont pour la Ville de Paris un élément indispensable pour mener une véritable politique de répression des comportements inciviques qui soient liés à la circulation ou aux incivilités sur la voie publique.
En matière de circulation, au moment où la Ville de Paris a souhaité impulser une nouvelle politique avec notamment les couloirs de bus, ces A.S.P. permettront de mieux assurer le respect des règles.
En matière d'incivilités sur la voie publique, je pense en particulier aux déjections canines, les A.S.P. permettront de sanctionner les auteurs des incivilités et notamment les propriétaires de chiens.
Cela réjouira mon collègue Yves CONTASSOT.
Nous savons qu'à Paris, la bataille de la propreté devra être menée aussi sur le front de la répression. Il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui, le statut des agents de la Ville de Paris est incomplet pour mener cette politique de répression.
Les agents de la Ville de Paris ne peuvent contraindre en effet une personne à décliner son identité, car ils n'ont pas la compétence pour cela.
Les A.S.P. représentent pour la Ville de Paris, un atout majeur. Je voudrais dire à ces personnels qui sont parfois déconcertés par des changements aussi importants, que nous voulons réussir avec eux, et que nous comptons sur eux.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Face à cette innovation que constituent les A.S.P., nouvelle formule, la seule question que semble se poser l'opposition, avec gravité et anxiété, comme M. Jacques BRAVO l'a souligné, est la suivante : s'agit-il d'une police municipale ?
C'est une vraie question.
Il semble y avoir doute, jusque dans les esprits les mieux assurés, et ils sont nombreux parmi nous.
Certains parlent de confusion des genres, d'autres de policiers municipaux... d'autres enfin de personnel hybride, comme si les A.S.P. étaient issus d'une mutation génétique institutionnelle.
La confusion est telle qu'elle a donné lieu à un curieux et paradoxal vote, lors de l'examen en Commission des administrations parisiennes.
Sur cette question de la création des A.S.P., nouvelle formule, les syndicats, sauf un, ont voté contre parce qu'ils s'opposent à la police municipale. L'opposition municipale représentée dans cette commission, et c'est une nouveauté, a voté contre parce qu'elle est favorable à la police municipale.
Bref, les A.S.P. échappent à toutes les catégories connues jusqu'à présent et à l'entendement de beaucoup.
A l'évidence, ce ne sont pas des policiers puisqu'ils sont fonctionnaires de la Ville de Paris mais ce ne sont pas des policiers municipaux puisqu'ils sont sous la responsabilité du Préfet de police. Faut-il s'en offusquer ou le regretter ?
Alors que nous savons que tous les gouvernements de droite, comme de gauche, ont refusé la création d'une police municipale à Paris.
Au demeurant, je voudrais souligner que les principaux partis de l'opposition, je pense en particulier, au R.P.R., ne font pas référence, dans leur programme, pour les prochaines élections, à la création d'une police municipale à Paris. Aucun ne le fait.
Je constate qu'à chaque fois qu'un parlementaire parisien de l'opposition évoque cette possibilité à l'Assemblée nationale, il se retrouve souvent bien seul, voire contredit, par ses propres amis.
Avant de convaincre les Parisiens de la nécessité d'une police municipale, je conseille à l'opposition municipale parisienne de convaincre ses propres amis.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Y compris ses propres troupes !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - .. ainsi que les responsables nationaux des partis auxquels ils appartiennent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
L'essentiel, pour nous, est d'avoir donné une réponse concrète, pragmatique, à un véritable problème.
L'essentiel est d'être sorti de l'immobilisme dans lequel la revendication de la police municipale figeait les rapports entre la Ville de Paris et la Préfecture de police.
Vous le constatez, mes chers collègues, ce projet de budget met l'accent sur la sécurité, véritable priorité de l'action municipale.
Nous augmentons, pour cela, les crédits destinés à la Préfecture de police de façon importante.
Nous faisons également un effort très conséquent dans le budget général de la Ville de Paris en augmentant les crédits de la prévention, en créant des postes de médiation, de correspondants de nuit ou de sécurisation : les inspecteurs de sécurité.
L'ensemble de ces moyens sera mis à la disposition des arrondissements qui ont été invités à élaborer un contrat de sécurité d'arrondissement, lequel est en cours de réalisation et devrait être bouclé au printemps 2002.
De même nous avons décidé de relancer le contrat parisien de sécurité avec l'Etat. Il sera débattu au Conseil de Paris lors de notre prochaine séance en janvier 2002.
Bref, en quelques mois, nous avons pris un certain nombre d'initiatives dans le domaine de la sécurité, seul ou en partenariat.
Les derniers chiffres de la délinquance à Paris semblent montrer un certain redressement. Même s'il faut rester prudent dans ce domaine, j'y vois un encouragement et une incitation à poursuivre et amplifier cette action.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe CARESCHE pour cette intervention extrêmement convaincante qui, je crois, a convaincu d'ailleurs au-delà de la majorité.
Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.
Le projet de budget spécial de la Préfecture de police fait apparaître, comme vient de l'indiquer M. l'Adjoint à la sécurité, une augmentation sensible des crédits pour la Préfecture de police (près de 11 %). Il traduit ainsi les orientations arrêtées en mai dernier par votre Assemblée, qui tend à aider la Préfecture de police à renforcer la sécurité des Parisiennes et des Parisiens.
Les deux principales actions qui expliquent cette forte augmentation du budget spécial de la Préfecture de police sont, d'une part, la création d'emplois A.S.P. pour la circulation, afin de dégager partiellement les policiers de ces missions pour renforcer la présence policière contre la délinquance dans tous les arrondissements et, d'autre part, deuxième grand chapitre de ce budget spécial, la participation de la Ville au plan de modernisation de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Avant de revenir sur la mise en ?uvre du Plan d'action pour faire reculer la délinquance, je dirai quelques mots sur l'engagement du plan de modernisation de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
L'accroissement continu des interventions de la Brigade a conduit le Gouvernement à arrêter un plan de modernisation visant à maintenir et garantir l'efficacité opérationnelle de la Brigade.
Ce plan, qui associe l'Etat, la Ville de Paris ainsi que l'ensemble des collectivités de la petite couronne, sera mis en ?uvre sur la période 2002-2007.
D'un montant global de 479,4 millions de francs, ce plan prévoit le recrutement de 750 militaires supplémentaires, l'acquisition des équipements et des véhicules nécessaires et une augmentation également de la capacité d'hébergement des sapeurs-pompiers.
La première tranche pour 2002 comprend la création de 150 emplois, avec tous les crédits d'accompagnement (habillement, transport, matériels), mais aussi l'extension en année pleine de la troisième et dernière tranche de la professionnalisation des armées. Dans le domaine immobilier, la B.S.P.P. verra également le démarrage de quelques gros chantiers, ce qui explique l'augmentation importante de la participation du budget spécial pour la Brigade.
Venons-en maintenant au deuxième point essentiel du budget spécial : le Plan d'action pour faire reculer la délinquance.
Je ne ferai pas aujourd'hui un nouveau bilan de la délinquance à Paris, puisque j'ai eu l'occasion de publier les chiffres des neuf premiers mois de l'année et qu'au début de 2002 je serai amené à vous communiquer le bilan de l'année 2001.
Je rappellerai simplement que nous avons enregistré au début de cette année 2001 une sensible augmentation de la délinquance. Cette progression sensible s'est ralentie au cours de l'année et l'on peut espérer que les mesures adoptées au cours de ces derniers mois et celles qui vont être mises en place début 2002 feront inverser la tendance et enfin reculer la délinquance.
L'évolution du nombre des crimes et délits par trimestre s'établit comme suit pour chacun des trimestres 2001 comparés aux mêmes périodes de l'année 2000 :
- au 1er trimestre, je le disais, forte explosion de la délinquance, avec une progression de + 8,8 %.
- au 2e trimestre, + 5,6 %.
- au 3e trimestre, + 2,7 %.
Cette moindre croissance doit se confirmer et se confirmera, d'après les premières indications que l'on a, au 4e trimestre.
Le plan d'un an que j'avais annoncé en juin dernier pour redéployer les effectifs de police sur le terrain (1 000 policiers de plus pour la police de quartier) se met en place ; il sera réalisé à 80 % au 1er janvier 2002 et sera totalement mis en ?uvre, comme prévu, au printemps.
Ce plan a été rendu possible par :
- l'effort consenti par la Ville de Paris pour la Préfecture de police et qui se traduit aujourd'hui dans le budget spécial ;
- l'effort consenti par le Ministère de l'Intérieur, qui a engagé un rattrapage des effectifs en policiers et en personnel administratif ;
- et enfin l'effort de modernisation et de réorganisation des services de la Préfecture de police qui ont redéployé des effectifs mal utilisés (gardes statiques, réorganisation des U.M.J., réduction des états-majors) pour remettre davantage de policiers sur le terrain.
Le Ministre de l'Intérieur, attentif à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, a consenti un effort particulier en 2001 pour renforcer les effectifs de gradés et gardiens de la Préfecture de police. L'annexe 1 du rapport qui vous est distribué montre l'évolution des effectifs de policiers depuis 1990. Au 1er janvier 2002, le nombre de gradés et gardiens sera de 15.067 au lieu de 14.680 le 1er janvier 2001, soit une augmentation de 387 policiers.
La Ville de Paris, pour sa part, a décidé en deux fois de créer 400 A.S.P. circulation supplémentaires, qui permettront, tout en renforçant les services de la circulation, de réutiliser des policiers affectés à ces tâches dans la police de quartier.
Enfin, la Préfecture de police a redéployé sur le terrain environ 500 policiers en réorganisant le service des gardes statiques, en réduisant les états-majors, en supprimant des charges indues. Toutes les directions de la Préfecture de police ont participé à cet effort, à l'exception de la direction de la Police judiciaire qui, comme je m'y étais engagé, a vu dans le même temps son effectif global s'accroître d'environ 40 fonctionnaires afin de maintenir et de renforcer la capacité d'investigation de la Préfecture de police.
Cet effort conjugué du Ministère de l'Intérieur, de la Ville de Paris et de la Préfecture de police permettra de réaliser, dès le début de cette année 2002, 80 % du plan que j'avais annoncé en juin dernier, ce plan étant complété au printemps dans le délai d'un an que je m'étais assigné.
Ce plan va se traduire tout d'abord par une augmentation très sensible des effectifs des arrondissements, permettant de doubler les patrouilles de la police de quartier.
Les effectifs des 20 arrondissements vont en effet passer de 5.957 au 1er janvier 2001 à 6.758 au 1er janvier 2002, soit une progression en un an de 801 policiers. Cette progression sera poursuivie pour atteindre sans difficulté - et je pense un peu au-delà dans les mois à venir - les 1.000 policiers supplémentaires et nous aurons plus de 7.000 policiers dans les 20 arrondissements.
Tous les arrondissements de Paris sans aucune exception vont bénéficier de ces moyens supplémentaires et j'indique déjà dans l'annexe à ce document que vous avez l'augmentation des effectifs de chacun des arrondissements. Ainsi, les effectifs dans chaque arrondissement seront bien conformes aux objectifs que j'avais indiqué à chacun des maires d'arrondissement il y a quelques mois.
Jamais de tels moyens n'auront été mis en ?uvre dans les quartiers. Je le dis bien, les chiffres de chaque arrondissement seront supérieurs en nombre de policiers à ce qu'ils n'ont jamais été.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les 20 arrondissements ont été découpés en 209 "AIRES" qui sont des mini-quartiers de 5 a 10.000 habitants chacun. Dès le 2 janvier chacun de ces 209 quartiers de Paris bénéficiera d'une équipe de policiers fidélisée et donc proche de la population.
J'ajoute que la modification des rythmes de travail qui a été négociée dans chacun des arrondissements avec les syndicats de police permettra d'avoir le maximum d'effectifs aux heures les plus utiles. C'est-à-dire surtout l'après-midi et en soirée. Elle permettra également de maintenir au même niveau la présence policière dans nos quartiers 7 jours sur 7.
J'ajoute que ce renforcement de la police de quartier s'accompagnera d'un renforcement des services opérationnels d'appui de la police urbaine de proximité, notamment des BAC de jour et des BAC de nuit qui verront leur effectif passer de 284 au 1er janvier 2001 à 332 au 1er janvier 2002 tandis que les effectifs du métro sont maintenus autour de 420.
Dans le même temps, j'indique que nous avons pu renforcer l'appui de la police de proximité par les compagnies d'intervention de la Direction de l'ordre public et de la circulation et par la présence permanente de compagnies de CRS notamment dans le cadre du plan "Vigipirate".
Cet appui permanent d'environ 7 à 800 hommes chaque jour nous permet de développer des actions ciblées contre le trafic des stupéfiants, par exemple, dans le quartier Stalingrad, des actions de présence renforcée dans les gares, les stations de RER, les quartiers très fréquentés comme les Champs-Elysées, la tour Eiffel, le forum des Halles, les lieux de culte au moment des fêtes juives et nous allons avoir à partir d'aujourd'hui jusqu'à la fin de cette année tout un programme spécial de patrouille dans tous les quartiers des grands commerces, Rivoli, Haussmann et autour également des églises pendant les fêtes de Noël.
Enfin, la réorganisation de la surveillance des points statiques va également nous permettre de créer un nouveau service de patrouille 24 heures sur 24, pour surveiller en permanence les sites sensibles. Ce service, qui occupait de manière statique et peu efficace 1.200 policiers ne comprendra plus en 2002 que 950 fonctionnaires dont seulement 450 au lieu de 1.200 seront en garde statique et 500 d'entre eux seront appelés à constituer un nouveau service dynamique qui assumera jour et nuit 24 patrouilles permanentes en véhicule ou en motocyclette.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Ainsi, comme vous pouvez le constater en 2002, c'est plus de 2.000 policiers supplémentaires qui seront dans les rues de Paris chaque jour, 1.000 en police de quartier, 7 à 800 en renfort CRS, compagnies d'intervention, 300 à 500 en patrouille mobile de la DOPC.
J'ajoute que les patrouilles de police de quartier ou des compagnies d'intervention et CRS s'adaptent à chacun des quartiers. C'est ainsi que pour les parcs et jardins nous prévoyons d'ajouter à nos équipes de rollers et de VTT des patrouilles cavalières de la Garde républicaine...
(Applaudissements)
... qui devraient dans un premier temps être expérimentées dans le parc des Buttes Chaumont et dans le parc Montsouris ou Suzanne Lenglen.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Très bien.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je suis certain que ce déploiement sans précédent donnera des résultats, surtout si cette action de police qui a déjà permis d'améliorer le taux d'élucidation des crimes et délits s'accompagne du recul...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons !
M. LE PRÉFET DE POLICE. - ... du sentiment d'impunité. Je m'attache personnellement à développer une coopération plus étroite entre les services de police et les magistrats du Parquet et du Siège pour assurer une meilleure cohérence de toute la chaîne pénale.
Et je crois que c'est là que nous sommes au c?ur du vrai sujet. Il convient en effet d'avoir davantage de liaison entre les services de police qui agissent sous mon autorité et l'action pénale qui relève de l'autorité judiciaire. D'ores et déjà nous avons convenu de monter des actions ciblées dans 6 quartiers de Paris avec la participation de la Préfecture de police et du Parquet de Paris. Ces actions mettent en ?uvre autour d'un commissaire et d'un magistrat du Parquet des équipes pluridisciplinaires de police de quartier, de police judiciaire, de renseignements généraux.
Par ailleurs je ne puis que me féliciter de la désignation par le Procureur de Paris de magistrats référents, correspondants réguliers du Parquet pour les commissaires centraux d'arrondissements. Ainsi apprenons-nous à conjuguer enfin police de proximité et justice de proximité.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - C'est dans ce même esprit que nous travaillons avec la Ville de Paris et le Parquet pour offrir aux juges une panoplie plus complète de réponses pénales et j'ai encore eu il y a quelques jours une réunion de travail avec les juges du Siège - je dis bien les juges du Siège, les juges des enfants - pour que nous travaillions ensemble pour leur apporter une panoplie de réponses pénales qui leur permette de sortir du simple dilemme : "la prison ou rien".
Il faut trouver à chaque délit une réponse proportionnée et nous pouvons ensemble y travailler et offrir aux juges la panoplie de réponses proportionnées à chaque délit et qui permettent enfin d'avoir au-delà de l'action policière une action pénale cohérente.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
C'est ce que nous recherchons et c'est ce que permettra le contrat local de sécurité que nous sommes en train d'élaborer avec la Ville, dans lequel nous pourrons apporter des foyers de semi-liberté, des centres pour les mineurs étrangers qui sont privés de parents. Je pense qu'ainsi nous pourrons offrir aux juges et nous pourrons aider les juges à sortir de ce dilemme infernal pour qu'une réponse pénale proportionnelle soit apportée à chaque délit. Je pense que c'est complètement complémentaire à l'action de la police de proximité. Il faut à la fois une police de proximité, une réponse pénale pour que chaque délit trouve une réponse appropriée et proportionnée.
Certains ont pu craindre que tout cet effort pour mettre en place la police de proximité ne se fasse aux dépends du service de la circulation, mission traditionnelle de la Préfecture de police : grâce à l'effort engagé par la Ville de Paris pour créer des A.S.P. circulation, ce service non seulement ne sera pas laissé pour compte, mais sera considérablement renforcé.
Déjà, ce service ne comptait plus, il faut le dire, au 1er janvier 2001, que 496 gardiens alors qu'il y a quelques années il y avait quelque 1.000 policiers à faire la circulation dans Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est votre héritage, Monsieur GOUJON !
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Vous avez décidé de créer 400 postes d'A.S.P. complémentaires ; avec les recrutements pour couvrir les postes vacants qui étaient au nombre de 300 et les 100 A.S.P. stationnement qui se sont déclarés volontaires et motivés, je peux vous le dire, pour la circulation, c'est un total de 800 A.S.P. qui seront affectés d'ici au mois de juillet au service de la circulation.
Ainsi, le corps des A.S.P. qui passe de 1.800 à 2.200 et qui voit, comme cela a été dit tout à l'heure par M. l'adjoint à la sécurité, ses pouvoirs étendus par la loi pour verbaliser les infractions au Code de la route, mais également les incivilités visées par des arrêtés municipaux ou préfectoraux sera réparti en deux directions de la Préfecture de police :
1.400 A.S.P. stationnement, resteront répartis dans les arrondissements au sein de la P.U.P. et auront comme mission d'assurer le contrôle du stationnement et le contrôle des incivilités.
Les 800 nouveaux A.S.P. circulation seront affectés dans les compagnies de circulation de la D.O.P.C.
Ainsi, le service de circulation qui comptait, je le rappelle 496 gardiens au 1er janvier 2001, en compte aujourd'hui 445, auxquels il faut ajouter les 100 premiers A.S.P., 103 exactement, soit 548. En juillet 2002, le service de la circulation comptera environ 300 gardiens de la paix, 200 gardiens de la paix rejoindront les arrondissements en plus de ceux que j'ai indiqué tout à l'heure, mais il restera 300 gardiens de la paix et 800 A.S.P. et nous aurons ainsi plus que reconstitué le service de circulation qui existait il y a quelques années puisque 1.100 personnes seront affectées à la circulation dans Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
J'ajoute que ces 800 A.S.P. présents dans les rues de Paris viendront encore renforcer la présence rassurante pour les Parisiens des services de la Préfecture de police sur la voie publique.
Avant de conclure, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, je voudrais annoncer quelques autres grands chantiers qui s'engagent à la Préfecture de police et sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir, mais je ne voudrais pas être trop long ce soir.
Je les énumérerai simplement :
C'est tout d'abord un plan de réhabilitation immobilière que je souhaiterais engager à partir de 2003 pour rattraper les retards enregistrés dans ces domaines :
Les conditions de travail de nos policiers ne sont plus acceptables et les conditions d'accueil du public sont d'un autre âge. Il y a un effort considérable à faire dans ce domaine immobilier.
J'en ai estimé le coût, il est, Mesdames et Messieurs les Conseillers, considérable... de l'ordre de deux milliards de francs.
Sans attendre et pour accélérer cette rénovation immobilière, le Ministre de l'Intérieur attentif aux conditions de travail des policiers et à l'accueil du public, vient de m'autoriser, à titre exceptionnel, à signer un bail de location d'un immeuble situé 4-6, rue aux Ours pour assurer le relogement immédiat du commissariat central du 3e arrondissement qui était dans des conditions de grande vétusté.
Il m'engage par ailleurs à poursuivre activement la négociation pour assurer dans les mêmes conditions le relogement immédiat, dès 2002, du commissariat central du 4e arrondissement.
C'est la modernisation des moyens d'action de la police qui est aussi un axe : bien sûr la protection des personnels, avec la généralisation des gilets pare-balles, mais c'est aussi l'amélioration du parc automobile. Mais 2002 sera l'année de la généralisation d'Acropol sur Paris. Restera à poursuivre par l'extension au milieu souterrain de ce nouveau dispositif de transmissions. Mais la modernisation, c'est aussi, et cela commence à être engagé et sera poursuivi en cette année 2002, le doublement des ordinateurs dans les commissariats de police, à la Police judiciaire et aux Renseignements généraux.
Un autre chantier sera la modernisation de l'administration générale. Nous verrons notamment, dans le cadre des nouveaux postes mis en place pour l'A.R.T.T., comment mieux adapter nos antennes de police générale aux besoins du public.
Enfin, je citerai pour mémoire aujourd'hui, car nous y reviendrons plus longuement, le grand chantier de la police des transports en Ile-de-France.
Comme vous le savez, le Ministre de l'Intérieur a confié au Préfet de police - c'est nouveau, c'est depuis simplement deux mois - le soin d'organiser la coordination opérationnelle de la police dans les transports en Ile-de-France... C'est là aussi une de mes grandes priorités pour cette année. Mais nous y reviendrons.
Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, les réponses que nous devons ensemble apporter à la montée de la délinquance pour la faire reculer et ce dès 2002 car nos concitoyens l'attendent avec impatience. Ce n'est pas un plan à long terme, c'est un plan pour 2002 et je prends l'engagement aujourd'hui devant vous que, dès 2002, nous verrons les résultats de l'action que nous entreprenons.
Ainsi nous pourrons redonner à Paris le visage qui devrait être le sien, qui est encore un peu le sien, mais qui doit le rester, le visage de la Capitale la plus sûre du monde : présence policière dans nos rues, une police moderne plus efficace et une réponse pénale proportionnée à chaque délit. Et nous parviendrons à tenir nos objectifs.
Je suis certain que la Préfecture de police, vigie de la République et garante de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens saura, avec ses 26.000 fonctionnaires et 7.000 sapeurs-pompiers, relever ce grand défi, qui est le défi du siècle, un défi de société.
Elle a besoin, pour cela, de l'appui, de la confiance des représentants de la population, que vous êtes.
Le budget spécial de la Préfecture de police, en forte augmentation pour 2002, marquera cet appui et cette confiance de la Ville de Paris au travail de tous ses policiers et de tous ses sapeurs-pompiers et je vous remercie du soutien que vous leur apporterez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce que vous venez de dire, Monsieur le Préfet de police, est extrêmement encourageant. Nous avons souhaité, dans notre première séance du Conseil de Paris de cette mandature, donner la priorité à la sécurité et mettre des moyens considérables à partir de la contribution des Parisiens au service de la sécurité des Parisiens. Mais cela n'aurait pas de sens sans ce vrai partenariat que nous souhaitions.
Vos deux interventions montrent que nous sommes rentrés effectivement dans l'ère de la complémentarité et pas des discours redondants, la complémentarité dans les actes.
Je voudrais simplement vous dire, comme je l'ai dit au général des sapeurs-pompiers, au-delà de nos différences et des divergences légitimes qui s'exprimeront dans ce débat, au nom de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens, sans aucune exception, la confiance, l'estime que nous avons pour les sapeurs-pompiers de Paris, pour les policiers de Paris.
Je tiens à l'exprimer à l'occasion de ce débat sur le budget de la Préfecture de police et, pour ce qui concerne la majorité, nous voulons exprimer cette admiration et ce soutien sans faille par des actes, qui seront financièrement et concrètement des progrès pour les sapeurs-pompiers de Paris et pour les policiers de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Maintenant que le débat, dans sa diversité, s'exprime et je donne la parole à Mme BOUYGUES.
Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, j'interviens, ce soir, dans cette discussion au nom de mes collègues socialistes et radicaux de gauche pour tenter d'apporter un éclairage particulier sur les efforts très importants mis en ?uvre dans le budget qui nous est présenté pour la relance des contrats locaux de sécurité.
A Paris, vous le savez, le Préfet de police, le Procureur de la République et le Maire sont chargés d'élaborer le contrat local de sécurité et, face à l'insécurité, qui est une des principales inégalités qui frappe plus durement certains quartiers de Paris, qui ont été longtemps délaissés par les précédentes municipalités, il était temps d'engager ces actions en faveur des contrats locaux de sécurité.
Dès son élection, le maire de Paris a tenu à initier avec le Préfet de police une nouvelle politique parisienne de sécurité, qui s'inscrit dans la volonté de travailler en concertation étroite et en partenariat avec l'ensemble des acteurs qui concourent pour assurer une meilleure sécurité dans la Capitale.
Les contrats locaux de sécurité, institués par la circulaire du 28 octobre 1997, deviennent, par la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre dernier, le cadre de référence de la coproduction nécessaire en matière de sécurité.
(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Le Contrat local de sécurité parisien, est issu de la réflexion engagée avec les partenaires concernés tels les commissariats de police, les représentants de la justice, les services sociaux et les acteurs économiques, les mairies d'arrondissement, et bien d'autres partenaires encore...
Monsieur le Maire, c'est par ce travail de maillage en profondeur que vous redonnez vie au Contrat local de sécurité parisien.
Je ne m'étendrai pas sur le document signé en janvier 2000 par la précédente majorité. Il faut tout de même rappeler le bilan laissé en la matière aux Parisiennes et aux Parisiens puisque rien n'avait été fait, ou presque. Je citerai trois exemples : une seule annexe territoriale créée ; un comité de pilotage qui ne s'est jamais réuni et n'a pas été réformé, en dépit de ce qui avait été projeté et enfin une mise en réseau des acteurs, qui est pourtant très importante dans ce domaine, qui était restée lettre morte.
M. Philippe GOUJON. - Mais si.
Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je vous le redis parce que je crois que c'est très important, les Parisiennes et les Parisiens vous savent gré d'avoir tenu vos engagements en relançant ce nouveau travail.
Je voudrais, ici, rappeler comme l'ont dit Monsieur CARESCHE, et M. le Préfet de police : dès 2001, en créant 400 postes d'agents de surveillance de Paris...
M. Philippe GOUJON. - Les pervenches.
Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, vous avez permis au Préfet de police de renforcer les services de la circulation, tout en réutilisant des policiers affectés à des tâches dans la police de quartier. Ainsi, 1.000 policiers ont-ils pu être redéployés et recentrés sur leurs missions principales.
Pour ce qui concerne la Ville, après le recrutement de 500 emplois-jeunes affectés à la surveillance des sorties d'écoles parisiennes, dans une synergie permanente avec la Préfecture de police, ce sont 500 postes d'agents locaux de médiation sociale, dont 200 inspecteurs de sécurité et 100 correspondants de nuit, et enfin 200 postes d'agents de surveillance de Paris qui ont été créés.
Pour 2002, cet effort est prolongé en insistant, par ce nouveau contrat de sécurité, sur la proximité et la prévention. Cet effort se manifeste dans le projet de budget primitif de façon significative. Ainsi la Direction de la Prévention et de la Protection voit ses dépenses de fonctionnement augmenter de 36 % par rapport au budget primitif 2001 et atteint ainsi un budget de 18 millions d'euros. Il en est de même par rapport aux dépenses d'investissement, qui progressent de 175 % et qui s'élèvent plus de 746.000 euros.
Enfin, la participation de la Ville au budget spécial de la Préfecture de police est ainsi en hausse de 11 % pour atteindre 213 millions d'euros, comme le Préfet de police l'a rappelé dans son intervention. Ainsi, en 2002, ce sont 100 inspecteurs de sécurité et 500 agents locaux de médiation sociale et 200 A.S.P. supplémentaires qui sont recrutés.
Pour conclure, nous pensons qu'au-delà de ces moyens substantiels, cette démarche globale est la bonne ; une démarche faite de partenariats dynamiques, d'actions préventives et de présences humaines là où les besoins de surveillance et d'accompagnement existent.
Une démarche qui complète les initiatives prises par la nouvelle majorité dans le domaine du cadre de vie, de l'urbanisme et surtout du traitement de l'habitat insalubre. Nous savons en effet depuis longtemps que l'environnement et l'habitat influent de manière directe, non seulement sur le sentiment d'insécurité, mais aussi sur les conditions générales de l'insécurité elle-même.
Nous soutenons la montée en puissance de cette nouvelle démarche dès lors qu'elle ne relâche pas ses efforts pour prévenir le développement de l'insécurité et pour conforter, voire améliorer, le sentiment de tranquilité des Parisiennes et des Parisiens. Ce sera, comme M. CARESCHE l'a indiqué tout à l'heure, un des enjeux des débats de notre Conseil du mois de janvier prochain. Je voulais vous en remercier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame BOUYGUES.
Je donne la parole à M. BARIANI.
M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne partage pas l'optimisme de Mme BOUYGUES, de M. CARESCHE ni encore de M. le Préfet de police qui vient de nous narrer un très beau conte de Noël avec un art de la communication que j'apprécie, et un discours de nature un peu politique qui ne m'a pas échappé non plus.
Monsieur le Préfet de police, la qualité de vos fonctionnaires, naturellement leur compétence n'est pas en cause, mais vous savez que le groupe U.D.F. estime qu'une partie de vos prérogatives devraient être exercées par le Maire de Paris. Par là même, un certain nombre de personnels placés sous votre autorité devraient lui être transférés.
Je ne suis pas sûr que nos parlementaires de l'opposition soient timides dans leur volonté d'obtenir dans la nouvelle Assemblée Nationale qu'il y ait effectivement un transfert de compétences vers le Maire de Paris de ce qui est actuellement vos prérogatives. J'ajoute d'ailleurs que dans votre plaidoyer l'exemple vient de haut puisque devant l'Association des Maires de France, le 22 novembre, le Premier Ministre déclarait qu'il était résolument hostile au transfert des compétences de sécurité publique et, disait-il, la sécurité doit rester dans notre pays une responsabilité de l'Etat. Transmettre aux Maires la responsabilité de la sécurité publique serait pour eux affirmait-il une lourde charge supplémentaire et, en définitive, un piège. C'est donc bien un problème de différence de conception en matière de sécurité qui nous oppose.
Avec la création de 200 postes d'agents de surveillance de Paris - votre objectif étant de disposer de 800 A.S.P. d'ici à juin 2002 pour la régulation de la circulation -, sachant que la Ville de Paris rémunère actuellement 1.795 A.S.P. et 3.755 agents administratifs qui sont placés sous votre autorité, la sécurité de Paris est effectivement sous votre seule égide et elle coûte cher aux Parisiens.
En vous rappelant, naturellement cela n'a échappé à personne, que les représentants élus de la Ville ne peuvent décider en rien de l'utilisation de ces personnels, je disais ce matin dans la discussion sur le budget de la Ville concernant la sécurité, nous subissons un arrêté qui a plus de deux siècles et qui donne le monopole des pouvoirs de police au Préfet de police. Paris est même la seule Ville à subir cette exception.
Il est vraiment temps de mettre fin à cette suspicion qui pèse si injustement sur Paris et qui fait du Maire de la Capitale, quel qu'il soit, une espèce de supplétif du Préfet de police. Il est donc temps de doter le Maire de Paris des pouvoirs de police que détiennent tous les maires de France et de l'autoriser à créer une police municipale digne de ce nom.
Pourquoi laisser Paris en dehors du droit commun ? Paris est, en effet la seule ville de France où le Maire ne dispose pas des pouvoirs de police, ceux-ci étant attribués au Préfet de police en vertu de ce fameux arrêté de Messidor an VIII qui est archaïque.
La véritable raison tient, nous le savons tous, dans la peur historique de l'Etat à l'égard des Parisiens, mais l'accepter encore aujourd'hui relève d'une mentalité de "Versaillais".
Il faut donner au Maire de Paris les mêmes droits que tous les Maires de France en matière de police. Et d'ailleurs, Monsieur le Préfet de police, c'est la "loi Chevènement" du 15 avril 1999 qui donne aux Maires de toutes les villes de France des pouvoirs de police qui sont utilisés actuellement en harmonie parfaite avec la Police nationale et qui sont un réel appui dans les villes où elle existe, à l'action de la police d'Etat.
D'ailleurs, mais sans le dire, on sent M. le Maire de Paris, prêt à admettre cette évidence. Ses plus proches lieutenants, M. CARESCHE notamment, son adjoint à la sécurité, ont même franchi un premier pont en faisant adopter, si je ne m'abuse à l'Assemblée nationale, quelques amendements permettant à la Ville de rejoindre le droit commun en matière de circulation, de stationnement, hors des grands axes.
L'effort est méritoire certes, M. CARESCHE, mais il est très insuffisant. La police municipale n'est ni un luxe ni un gadget. La délinquance et les incivilités augmentent dans des proportions difficilement supportables et votre discours était admirable, mais les Parisiens, actuellement, vivent des cauchemars, vivent des mauvais rêves. Quand ils sont de plus en plus agressés, quand on voit dans nos quartiers des gens qui viennent se plaindre et qui portent la trace de coups sur la figure, à quoi cela tient-il ? A du maquillage ou à une réalité que vous n'arrivez pas, et de moins en moins, à conjurer ?
Là est la véritable réalité ; elle n'est pas dans vos discours. Il faut tout faire pour soulager le travail de la police nationale afin qu'elle se recentre sur la première de ses missions qui est le maintien de l'ordre et la lutte contre la criminalité. A charge d'ailleurs pour les policiers municipaux, formés de manière exigeante et encadrée par la fameuse loi "Chevènement", d'assurer une fonction de proximité et de prévention.
Je vais vous dire ce que je ferai avec la police municipale, je lui verrai une mission de police administrative : la surveillance et la protection d'immeubles municipaux, la police des foires et marchés.
Je lui verrai une mission de police préventive : le respect de la propreté, circulation et stationnement, sortie des écoles, assistance aux personnes âgées, îlotage, présence dans les transports en commun, protection des horodateurs et je lui verrai aussi une possibilité de constat d'infraction à la loi pénale.
La complémentarité n'est pas la concurrence et le Maire de Paris ne serait pas un "Shérif" comme on l'a trop dit à tort. De nombreux exemples en France, comme à l'étranger, démontrent que cette coexistence est non seulement possible, mais qu'elle est efficace.
Alors, je le répète, nous voulons constituer une police municipale dans le cadre de la fameuse loi "Chevènement" et d'autant plus que ce n'est pas une fin en soi, que ce n'est même plus la question de fond. Vous allez voir, vous y viendrez, c'est le sens de l'histoire comme vous dites dans vos milieux politiques.
Dans la démarche d'un Etat qui doit tendre à diffuser au plus près du terrain la gestion des problèmes de sécurité, elle est au niveau local un outil pour le Maire parce que dans notre politique c'est le Maire qui doit être au c?ur de la politique de sécurité. C'est le Maire qui doit harmoniser l'action des différentes administrations ; cela se passe très bien par exemple à Amiens avec M. de ROBIEN. Cela se passe dans beaucoup de villes de France de cette manière.
Pourquoi cela ne se passerait-il pas de cette manière aussi à Paris ? Naturellement le Maire coordonnerait alors les différents corps de sécurité permettant une gestion plus pragmatique, plus efficace, plus proche des citoyens.
Il est d'ailleurs en soi parfaitement envisageable, dans le cadre d'une décentralisation volontaire, de concevoir un échelon municipal plus efficace à l'endroit des problèmes de sécurité, naturellement en complémentarité des actions de la Préfecture de police. Je suis sûr que les Parlementaires de l'opposition ici présents le défendront à l'Assemblée nationale. C'est donc au Maire de Paris d'assumer la responsabilité, l'autorité en matière de sécurité.
C'est dans ce contexte juridique que, vous l'avez compris, nous réfutons, que le groupe UDF examine votre budget qui est en hausse de 7,4 % en capacité de crédits et de 10,2 % en autorisations de paiement. Cela signifie qu'il faudra combler rapidement cet écart de près de 3 % en réinjectant de l'argent au prochain budget.
Cela signifie surtout que vous n'avez pas les moyens de vos ambitions. Vous projetez à plus tard le financement de vos programmes. Je dois reconnaître qu'en la matière, vous calquez soigneusement la politique du Gouvernement. Et que dire de la dérive des crédits de personnel qui augmentent de 4,9 % si ce n'est que la maîtrise des dépenses de personnel ne semble pas être le principal de vos soucis.
Permettez-moi ensuite de m'étonner de quelque chose. Vous baissez de 12 % les crédits pour la sécurité civile, cela mérite au moins une explication. Et si on met en parallèle l'augmentation importante des dotations du contrôle de la circulation avec plus 27,2 %, nous nous apercevons en fait que la protection et la sécurité des Parisiens vous importent moins que la prévention ou la circulation. Convenons que la prévention, c'est indispensable, mais que ce n'est plus suffisant et qu'il faut maintenant adopter un autre mode de réaction. Et il est un fait que les besoins de régulation de la circulation routière ont augmenté. Et pour cause, et j'en reviens à la politique des fameuses banquettes, les différents travaux sur les voies de circulation, ont créé à Paris un embouteillage permanent. En tout cas les Parisiens vont devoir faire attention à vos ASP dont vous avez vanté le rôle et qui vont multiplier les amendes à l'encontre des automobilistes dans leurs vaines tentatives d'échapper à l'engorgement quotidien.
Nous ne pouvions qu'être en opposition avec ce budget parce que nous refusons de faire payer aux Parisiens un personnel qui devrait être sous l'autorité du Maire et qui de surcroît ne se consacrera pas à l'essentiel : la protection des Parisiens. Car, je le répète, nous voulons que le Maire soit au centre de la politique de sécurité sur son territoire.
Naturellement, nous sommes sans restriction aucune en faveur de l'augmentation des crédits de la brigade des sapeurs-pompiers. Il faut donner des moyens conséquents aux courageux et émérites pompiers de Paris quant au plan pluriannuel de modernisation de la BSPP et à l'accompagnement de la dernière tranche de professionnalisation des armées.
Il faudra attendre malgré tout cinq ans puisque le plan pluriannuel s'étend de 2002 à 2007, pour que des emplois nouveaux soient effectifs, bien que cela ne semble pas encore précisé. Les bâtiments comme le matériel mériteraient un vrai plan de modernisation. On en prend, je le reconnais, le chemin et c'est heureux. Toutefois, c'est la Ville de Paris qui se substitue à l'Etat en la matière puisque le Maire de Paris nous promettait, lors de sa campagne électorale, une entente parfaite avec le Gouvernement. L'entente paraît se réduire aux prises de décisions par le Gouvernement et le financement de ces décisions par la Ville de Paris.
Pour autant, il est un fait que le métier de sapeurs-pompiers est difficile d'autant plus qu'ils subissent maintenant des accueils hostiles, voire agressifs, lors de leurs interventions. La délinquance qui est décidément partout, n'épargne même pas ceux qui sauvent des vies.
Nous demanderons donc un vote par disjonction pour voter en faveur de ces mesures pour les sapeurs-pompiers auxquels le groupe U.D.F. est particulièrement attentif concernant leurs conditions de travail et le respect de leur mission.
Malgré tout, la politique que vous appliquez en tant que représentant de l'Etat reste enfermée dans un a priori idéologique. Elle ne répond pas à l'attente des Parisiens, ni à l'attente du groupe U.D.F.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la démocratie française").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. Merci. Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-PIERRE MARTINET. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, je serais probablement beaucoup moins longue que mon collègue.
A l'occasion de cette discussion budgétaire, nous souhaiterions soulever plusieurs points relatifs aux conditions de travail des personnels de la Préfecture de police ; celles-ci déterminent en grande partie la qualité du service rendu aux Parisiens.
Tout d'abord, vous ne serez sans doute pas surpris, nous souhaitons aborder une vieille histoire qui n'a pas connu d'avancée significative malgré plusieurs interventions en séance du Conseil depuis 1999 : il s'agit de l'impossibilité pour les personnels à statut communal employés par la Préfecture de police, soit 5.500 agents- d'avoir accès à certaines prestations sociales.
En effet, sans avoir accès aux prestations de l'A.G.O.S.P.A.P. ouvertes aux personnels de la Ville de Paris, ils ne peuvent non plus prétendre à celles du Ministère de l'Intérieur. De la même façon, la prestation allocation de déménagement en cas de changement de résidence principale, 2.000 F par agent, est versée aux personnels des administrations parisiennes depuis le 1er janvier 1992. Elle ne l'est pas aux personnels affectés à la Préfecture de police.
Les élus du groupe "Les Verts" considèrent que ces disparités doivent disparaître. Des propos rassurants ont été tenus mais, en dépit des nombreuses interpellations, le budget présenté aujourd'hui ne prévoit rien pour apporter des solutions à cette situation.
Rien n'est prévu pour étendre l'allocation déménagement aux personnels de la Préfecture de police et la Ville nous a répondu que la mise en place d'une telle mesure n'avait fait l'objet d'aucune demande particulière de la part de la Préfecture de police.
Concernant le premier point, deux options étaient envisagées : soit la mise en place de "chèques vacances" à la Préfecture de police sur le modèle de ce qui existe au Ministère de l'Intérieur, soit l'accès aux prestations de l'A.G.O.S.P.A.P.
A ce sujet, les possibilités de mise en ?uvre d'une convention entre l'A.G.O.S.P.A.P. et la Préfecture sont à l'étude depuis le début de l'année 2000, c'est-à-dire depuis presque deux ans ; il semble que cette étude se soit quelque peu enlisée ; la première option quant à elle, celle des chèques vacances, coûte un million de francs.
A la deuxième question que nous posions sur le sujet en séance du Conseil de Paris, il nous a été répondu que la Préfecture avait examiné la mesure dans le cadre du budget primitif 2002, mais que des modalités techniques n'étaient pas clairement établies. Que de temps perdu! Nous souhaiterions enfin obtenir un engagement clair et définitif de la part de la Préfecture de police et de la Ville de Paris sur les moyens qu'ils entendent mettre en ?uvre pour effacer des disparités qui n'ont pas lieu d'être et dans des délais décents.
Dans le même temps, le Préfet de police propose d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Préfecture de police, soit une augmentation salariale d'environ 3.500 F à 5.000 F par mois.
Si le coût de cette mesure représente 10 % de l'argent nécessaire à l'instauration de chèques vacances, c'est qu'elle ne concerne que deux personnes. Belle proportion tout de même à mettre en rapport avec les 5.500 agents qui attendent depuis trois ans 1 million de francs pour des chèques vacances et qui eux connaîtront - comme l'ensemble des fonctionnaires - une revalorisation salariale inférieure à l'inflation, et donc une baisse de leur pouvoir d'achat.
Nous interviendrons tout à l'heure sur le projet de délibération en question.
Enfin, le budget spécial prévoit en 2002 le recrutement de 400 agents de surveillance de Paris dans le cadre du programme de redéploiement de 1.000 policiers sur la voie publique. Nous nous réjouissons, bien sûr, de ce redéploiement. Cependant, la baisse des chiffres de la délinquance avant même que ce redéploiement soit totalement effectif, tend à prouver que la réponse à la délinquance n'est pas seulement policière.
En ce qui concerne les ASP, on sait qu'ils bénéficieront d'un nouvel uniforme, mais aussi d'une nouvelle qualification, celle d'agent de police judiciaire adjoint, qui viendra étendre leurs attributions.
Aux missions habituelles - constatation de stationnements gênants et d'infractions aux règles d'arrêt et de stationnement, surveillance des zones de stationnement payant, sécurité des piétons - viendront s'ajouter de nouvelles missions comme le contrôle et la verbalisation dans les domaines de la circulation, la lutte contre certaines nuisances sur la voie et dans les lieux publics.
Pour que ces nouvelles missions soient correctement remplies, les personnels doivent être consultées, informées, formées et correctement rémunérées.
Nu doute que les représentants syndicaux seront bien évidemment associées à l'élaboration du nouveau statut ainsi qu'à l'état détaillé des nouvelles missions des ASP aujourd'hui connu - un décret du Conseil d'Etat le spécifie -. Par ailleurs, cette catégorie de personnel est déjà fortement exposée aux éventuelles violences verbales et physiques du public. Pour assurer la sécurité de ces agents, une campagne d'information doit être prévue en direction des parisiennes et des parisiens pour clairement identifier le rôle de ces personnels qui risquent fort d'être assimilés à des policiers sans en avoir ni les prorogatives ni la rémunération.
Lors du CSAP et de la 5e Commission, la question de leur armement a été soulevée...
Comment, et avec quelques semaines de formation, les préparer à leurs nouvelles missions ? Il y en a 10 seulement de prévues.
Enfin, et surtout, cette extension de leurs missions nécessite une revalorisation salariale. Dans les documents budgétaires, il est question d'un relèvement de la prime de sujétion pour travail sur la voie publique. Quels en sont les détails ?
Il nous semblerait légitime que le taux utilisé pour le calcul de cette prime (actuellement de 15 %) puisse être significativement augmenté et appliqué à la part fixe mensuelle.
De même, dans le cadre du passage aux 35 heures, des dispositions particulières pourraient être trouvées pour reconnaître à ces agents aux missions étendues une compensation sur le principe de l'accord cadre de la Ville.
Toujours dans le cadre du passage aux 35 heures à la Préfecture de police, nous souhaiterions connaître le nombre de créations d'emplois prévus.
L'objectif contenu dans l'accord cadre de la Ville était de 6 % de créations d'emplois. Sera-t-il le même pour la Préfecture de police ?
En conclusion, le groupe des Verts votera ce budget.
En ce qui concerne la forme et les moyens de la lutte contre la délinquance, nous y reviendrons à travers deux v?ux : l'un sur les antennes AJI et l'autre sur une réflexion sur les moyens à mettre en ?uvre pour la mise en place des CSA.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. François DAGNAUD, adjoint président. - Merci, Madame.
La parole est à Jean-Louis ARAJOL.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Monsieur le Maire, lorsque je suis intervenu à plusieurs reprises dans cette enceinte sur les problèmes relatifs à la sécurité, j'ai à chaque reprise insisté sur plusieurs principes qui doivent guider notre réflexion :
- attachement à la défense des principes républicains ;
- modernité ;
- rejet des éceuils technicistes et idéologiques.
Je voudrais par là signaler à mon collègue et néanmoins ami Christophe CARESCHE, que le débat aujourd'hui n'est plus de savoir qui est pour ou qui est contre une police municipale, mais qu'il est enfin important de rendre compte que dans le débat sur la sécurité, il faut dépasser, comme dans d'autres débats d'ailleurs, les clivages politiques traditionnels.
Je connais des villes de gauche favorables à la mise en place de polices municipales. J'ai connu, à l'époque, le décret de M. QUILÈS qui, le premier, avait instauré officiellement la reconnaissance des polices municipales.
J'ai connu, à l'époque, le rapport de M. LEROUX qui le premier, lui, oui, exprimait une certaine défiance vis-à-vis de la Préfecture de police.
Il voulait déjà émietter cette grande maison.
Alors, de grâce, un peu de modestie. Je pense que dans ce domaine, comme dans bien d'autres, et surtout pas aujourd'hui, nous n'avons, en tout cas je n'ai pour ma part, à recevoir de leçons de personne.
Par ailleurs comme vous le savez, je suis profondément attaché à cette grande maison qu'est la Préfecture de police.
Permettez-moi de saisir l'occasion qui nous est donnée ce jour pour souligner la chance des Parisiennes et des Parisiens, d'être servis par des gardiens de la liberté, ces gardiens de la paix, tous ces personnels qui ?uvrent au sein de la Préfecture de police, véritable vitrine de la police nationale.
Après tout, quelques mauvais procès d'hier valent bien aujourd'hui un hommage.
Créée en 1800 par Napoléon Bonaparte, cette institution est unique en France. Eh oui, forte de ses 33.000 hommes et femmes, la Préfecture de police a toujours été un laboratoire d'exemplarité, de modernité et d'efficacité mais aussi de patriotisme.
Le 19 août 1944, c'est la police parisienne qui prend l'initiative du soulèvement contre l'occupant nazi.
A ce titre, le général de Gaulle décorera cette police de la Légion d'Honneur et de la Croix de Guerre. Titre honorifique symbolisé aujourd'hui par la fourragère rouge, un signe qui devrait être porté, selon moi, en permanence par tous les effectifs tant il est riche d'enseignement, d'histoire et de grandeur.
Voilà ce que nous devons faire valoir, à la barbe des adeptes - car il en existe encore - plein de préjugés anti-flics, archaïques et primaires.
J'espère que personne ne se sent visé dans l'hémicycle.
2 millions d'habitants, 4 millions de personnes présentes tous les jours à Paris, 7 millions de passagers dans les transports en commun dont il faut, dans des conditions difficiles, assurer la sécurité, plus les contrôles de pollution, les nuisances, la sécurité dans les bâtiments, l'hygiène, l'assistance et les soins au quotidien, il faut le rappeler, 400.000 appels par an, c'est considérable !
Autant de volets qui démontrent à eux seuls l'importance que nous avons d'aider et de préserver ce magnifique outil aux seules fins de l'intérêt général, car c'est bien de cela dont il s'agit.
Le rôle d'un élu républicain est de soutenir une force publique au service de l'intérêt général et non à des fins démagogiques et politiciennes.
Hélas les maires sont trop souvent tentés par la facilité du court terme.
Ils sont aidés d'ailleurs en cela surtout en ce moment par un désengagement de l'Etat alors que pourtant, bon nombre de citoyens n'ont eu de cesse, dans le passé, de dénoncer cela.
Il faut le dire, Monsieur CARESCHE, chers collègues, plus il y aura le désengagement de l'Etat, et plus inéluctablement, il y aura de police municipale.
SI un jour bien évidemment, il y a une police municipale à Paris, c'est parce que l'Etat aura déserté complètement le champ d'investigation qui était le sien.
Il faudra, ce jour-là, dénoncer quels sont les véritables responsables de cette situation.
Le 29 mai 1996, déjà, plus de 10.000 policiers battaient déjà le pavé. Près de 20.000 manifestants policiers, citoyens, mais aussi élus de droite et de gauche, défilaient dans la rue de Paris, un 23 janvier 1999. Déjà ils réclamaient un véritable statut social, une reconnaissance sociale pour les forces de sûreté.
C'est également cette reconnaissance SOS service public que réclamaient à l'époque les sapeurs-pompiers, gendarmes sous couvert de lettres anonymes, avec les gardiens de prison, etc.
Hélas, comme aujourd'hui parfois, seul le mépris répondait alors au rapport de forces. Comme aujourd'hui seul trop souvent, bien qu'il y ait un gouvernement de gauche républicain au pouvoir, le cadre de valeur prévaut sur l'utilité sociale. Comme aujourd'hui seule l'urgence du coup par coup, et le corporatisme ont prévalu sur le problème de fond.
Curieuse duplicité de ce Gouvernement.
Hier on condamne le pacte de stabilité, et les dépenses publiques ne progressent que de 0,3 % par an. Aujourd'hui, malgré les incertitudes économiques actuelles, le collectif budgétaire 2001 affiche un déficit de 212,5 milliards de francs.
Il est vrai qu'il est tentant, alors que les échéances électorales approchent, de jouer les Père Noël en ces fêtes de fin d'année. Mais la responsabilité d'un gouvernant doit balayer son opportunisme, d'autant que nul n'est dupe. Croyez-moi, les conflits vont se poursuivre, ils vont s'amplifier et la réflexion de fond, malheureusement, n'est toujours pas abordée.
Par exemple, une réflexion sur la police ne peut faire l'économie d'une réflexion générale sur la légitimité des lois. Voilà pourquoi le recours au concept de volonté générale est fondamental.
Autre exemple, il faut en finir avec cette dérive laxiste, moralisatrice et discriminatoire d'une police "service social", discriminatoire car ne pas intervenir contre ceux qui cassent, contre ceux qui volent, contre ceux qui pillent, contre ceux qui violent, consiste à leur accorder un privilège et à persécuter indirectement les autres citoyens qui subissent la violence.
En outre, il faut q'une véritable convergence, je l'ai dit tout à l'heure, républicaine, mette au centre du débat une nécessaire centralité des services de l'Etat, une nécessaire réorganisation de ces services, notamment en s'appuyant sur les nouvelles technologies.
Enfin, il faut en finir avec ce désastreux slogan : convaincre au lieu de contraindre, et admettre que l'annonce de l'interdit et l'instauration du respect énoncent toutes deux conjointement l'ordre fondamental pour la liberté.
A ce titre, j'ai proposé il y a quelque temps dans cette enceinte la mise en place de groupes de traitement locaux de la délinquance. Selon vos dires, Monsieur le Maire, le premier d'entre eux devait être mis en place - d'ailleurs l'un des premiers - sur le 20e arrondissement. Où en est-on aujourd'hui de ce projet qui permettrait, en apportant une réponse systématique à toute transgression commise, d'aider à mettre un terme définitivement au sentiment d'impunité ? Où en est-on, Monsieur le Maire, de vos réflexions sur l'utilisation que je vous avais également suggérée des moyens modernes de vidéo-surveillance ? Monsieur le Maire, vous êtes-vous contenté d'accompagner les décisions du Ministre de l'Intérieur, dont je regrette d'ailleurs l'absence aujourd'hui sur ces bancs, ou avez-vous pris des initiatives vis-à-vis de ce dernier pour qu'un réel effort soit fait en direction de la police parisienne ?
Alors, certes...
M. Jean-François DAGNAUD, adjoint, président. - Il vous reste une minute.
M. Jean-Louis ARAJOL. - ... 250 fonctionnaires ne feront plus de gardes statiques, c'est très bien, 327 fonctionnaires vont venir grossir les rangs de la police parisienne en janvier, tout cela est parfait, mais il reste encore, et vous le savez bien, Monsieur le Préfet, hélas, près de 1.000 gardes statiques qu'il faut supprimer et Paris compte toujours 900 policiers de moins que par le passé.
En fait, vous avez, Monsieur le Préfet, tout comme votre prédécesseur d'ailleurs, beaucoup de mérite car, malgré le manque évident de moyens dont vous disposez, vous devez malgré tout faire face une nouvelle fois. C'est donc par défaut d'engagement sérieux et raisonné du Ministère de tutelle que nous nous contenterons de souligner le mérite des effectifs de la Préfecture de police.
Pour conclure, Monsieur le Maire, je déplore une nouvelle fois un manque d'ambition pour les forces de sûreté dans la Capitale, une réflexion étriquée et insuffisante sur la lutte contre l'insécurité, en tout cas une stratégie municipale et nationale dans ce domaine que je suis loin de partager et, apparemment, je ne suis pas le seul, il suffit de regarder la force de la rue pour s'en convaincre !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur ARAJOL.
La parole est à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, vivre ensemble entre générations, entre Français d'origines diverses, entre Français et populations immigrées fait partie, à mes yeux, de la construction d'une société plus juste, plus solidaire, une société où chacun connaît ses droits et les exerce, connaît ses devoirs, peut se sentir responsable de sa vie et vivre avec les autres.
Dans ce cadre, la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental, un élément essentiel de la liberté, de la fraternité et de la citoyenneté.
Aujourd'hui, cette exigence est au premier plan à Paris et dans tout notre pays. Y répondre nécessite la mise en ?uvre d'une politique de justice sociale radicale pour s'attaquer à toutes les inégalités. Elle nécessite aussi une grande politique de la Ville et le déploiement de tous les services publics.
A titre d'exemple, comment ne pas avoir à l'esprit, comme l'indique l'INSEE, que le taux de chômage des jeunes a augmenté sur les sites de la politique de la Ville pour passer de 15,7 % en 1991 à 27,8 % en 1999 ? Taux de chômage, difficultés sociales et taux de délinquance avanceraient-ils du même pas et dans la mauvaise direction pour les jeunes, leurs familles et toute la société ?
Ceci pour dire que la sécurité est une question de société qui est complexe. Elle n'est pas simple si l'on veut réellement se comporter de façon constructive et responsable. Pour ma part, je refuse de justifier ou d'excuser tout acte de délinquance ou d'incivilité et dans le même temps je récuse toute démagogie sécuritaire.
Si l'Etat doit être garant de la sécurité, la définition de l'objectif politique et les conditions de sa mise en ?uvre exigent un travail en partenariat de tous les intéressés dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun. C'est bien d'un droit à la tranquillité publique dont il est question.
Le budget qui nous est soumis ce soir marque indéniablement un changement de cap. Il me permettra de faire par ailleurs un point sur la responsabilité de la Ville dans une action globale.
En augmentant la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police de Paris de 11 %, la Municipalité fait un effort significatif qu'il me semble important de souligner, notamment au regard de l'immobilisme des précédentes mandatures en la matière.
Je souhaite tout d'abord évoquer la participation de la Ville au plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Cette Brigade est appréciée, je dirais même plébiscitée par les Parisiens.
Les sapeurs-pompiers sont ceux que l'on appelle dès qu'il y a un problème et leur charge de travail n'a cessé de grandir ces dernières années. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en quinze ans, la Brigade est passée de 250.000 interventions effectuées chaque année à plus de 430.000, soit plus de 70 % d'augmentation. Dans le même temps, les effectifs ont proportionnellement peu augmenté (seulement 80 postes sur une dizaine d'années), les matériels n'ont pas été renouvelés et les besoins nouveaux n'ont pas été pris en compte. Bien peu de cas faisait-on dans le passé de cette situation inacceptable !
Cette situation, si elle avait perduré, aurait dangereusement fragilisé la capacité de la Brigade à remplir ses missions dont l'importance n'est plus à démontrer.
C'est pour cela que je suis heureuse de voir annoncés dans ce budget à la fois la participation à la création de 125 postes supplémentaires en 2002 dans le cadre de la première tranche, ainsi que le remplacement des matériels obsolètes et la prise en compte de besoins opérationnels nouveaux. Cet effort est sans précédent et je salue la volonté de la nouvelle Municipalité de redonner à la Brigade la place qu'elle mérite. C'est quand même la moindre des choses.
Concernant la poursuite du programme d'accompagnement du plan de redéploiement de 1.000 policiers sur la voie publique, la création de 400 postes d'agents de surveillance de Paris, dont 200 dès 2001, est une décision qui va dans le sens du partenariat renforcé que nous souhaitons voir instauré entre la Ville et la Préfecture de police. Enfin, la Ville de Paris mène une action volontariste en matière de sécurité sans tomber automatiquement dans le cliché démagogique et politicien de la police municipale.
Ce n'est pas un secret, mes amis communistes et moi-même, refusons résolument la création d'une police municipale à Paris. La sécurité est une prérogative de l'Etat. L'Etat est le seul garant de l'égalité de traitement des citoyens devant la loi. Il ne saurait donc y avoir de dérive, comme il ne saurait exister deux forces de police, deux autorités concurrentes avec toutes les conséquences que cela emporte, en un mot une police à deux vitesses.
C'est pour cela que la solution qui consiste en la création de postes par la Ville pour les mettre à la disposition de la Préfecture de police est une solution qui me semble acceptable, c'est évident, si nous voulons que la politique parisienne soit cohérente. Ces postes, au regard de l'extension des missions qui leur sont dédiées ne peuvent que relever de la Préfecture.
En revanche, si des transferts de compétences du Préfet de police vers le Maire de Paris s'avèrent possibles et bénéfiques, ils devront être examinés dans la recherche d'une véritable synergie entre les différents services. Je pense par exemple aux pouvoirs du Préfet en matière de voirie et de circulation.
Monsieur le Préfet, concernant la police urbaine de proximité et les moyens qui lui sont accordés, un bilan devient aujourd'hui nécessaire pour évaluer l'utilité et l'efficacité du dispositif.
Bien que favorables au développement des emplois-jeunes, vous savez que nous avons toujours été sceptiques quant à leur utilisation comme adjoints de sécurité. Alors où en sommes-nous des effectifs déployés à Paris et de leur composition ?
Concernant la section d'investissements, alors que cela n'était plus arrivé depuis des années, les crédits de paiement connaissent une nouvelle hausse de plus de 16 % par rapport à 2001. Concernant essentiellement la B.S.P.P., ils participent principalement de la rénovation et de l'extension du parc immobilier. C'est dire combien les besoins à satisfaire sont importants et n'ont pas été pris en compte par les anciennes mandatures.
De même, les autorisations de programme nouvelles connaissent également une hausse, faisant un bond de pratiquement 77 % alors qu'elles n'avaient cessé d'enregistrer un recul entre 1995 et 2000, moins 41 % en 2000, moins 37 % entre 95 et 99.
Néanmoins, force est d'observer que des reliquats importants d'autorisations de programme sont constatés fin 2001 : presque 10 millions d'euros pour la Préfecture, presque 40 millions d'euros pour les investissements immobiliers de la B.S.P.P. Des dispositions doivent être prises pour résorber ce stock d'autorisations de programme, sinon à quoi sert de voter des crédits si ces mêmes crédits ne sont pas dépensés ?
Sur cette question, la Municipalité doit absolument rester vigilante.
Comme je le disais tout à l'heure, je profite de la discussion sur ce budget pour faire un petit point sur l'action de la Ville que je considère dans un dispositif plus global. La sécurité - je préfère parler de tranquillité publique - est un droit fondamental, un élément de justice sociale. Cette question traverse la société et ne peut s'appuyer seulement sur des actions de police, même si celles-ci sont primordiales.
Au contraire, l'insécurité contribue à l'accroissement des inégalités sociales et le dispositif de lutte contre l'insécurité ne peut s'entendre sans s'appuyer sur les politiques urbaines en général, sur les politiques sociales et sanitaires. Pour lutter contre l'insécurité, il faut bien, me semble-t-il, s'attaquer à toutes les causes qui l'engendrent : sociales, culturelles, familiales ou urbaines, autant de causes qui aggravent les dualités sociales et territoriales vécues par des milliers de Parisiens.
Pour cela, impossible de faire sans la promotion de partenariats renforcés entre tous les acteurs de la cité. Cette constatation peut sembler être d'une évidence transparente, elle ne l'a malheureusement pas été lorsque les anciennes majorités municipales étaient aux commandes.
Un mot sur le Contrat parisien de sécurité. Ce contrat a un rôle essentiel à jouer pour lutter contre l'insécurité en associant chaque partenaire dans une "coproduction" de sécurité. C'est un enjeu démocratique d'une importance primordiale. Je me souviens du retard pris par l'ancien Maire de Paris pour signer ce contrat, et de son mépris des situations particulières dans les arrondissements alors que plusieurs d'entre eux avaient travaillé sérieusement, pendant de nombreux mois, à élaborer des diagnostics locaux.
Nous en sommes aujourd'hui au moment de l'évaluation en vue de repérer les carences et les manques à prendre en compte. Pour opérer avec succès, la mise en ?uvre de ce contrat exige l'association la plus large de tous les citoyens, tant à l'élaboration des contrats d'arrondissements, dans les diagnostics locaux, que dans le suivi, à l'échelon local au plus près des gens, comme à l'échelon parisien. Il importe également de le mettre en articulation avec la politique de la ville.
Concernant la mise en place des comités de pilotage, de leur lien avec les comités de prévention de la délinquance, j'aimerais savoir, Monsieur le Maire, où nous en sommes. Au mois de mai dernier, nous vous proposions de mettre à la disposition de chacun des arrondissements un responsable de projet. De même où en sommes-nous sur les contrats thématiques concernant la toxicomanie et la délinquance des mineurs ?
Concernant les efforts mis en ?uvre par la Ville, qui n'ont pas d'exemple dans le passé de Paris, je salue évidemment la création de 500 nouveaux postes d'agents locaux de médiation sociale (A.L.M.S.), de 100 postes de correspondants de nuit, de postes d'inspecteurs de sécurité. La réhumanisation des services et des espaces publics est effectivement un enjeu essentiel de lutte contre l'insécurité.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il va falloir conclure, chère collègue !
Mme Sophie MEYNAUD. - D'accord. Alors je m'arrêterai pour quelques instants et pour terminer sur un point qui me semble important, il s'agit des antennes "action jeunes information". Ces structures vivent aujourd'hui dans un flou artistique difficile à admettre. Elles fonctionnent en vertu de conventions à la limite de la légalité, avec des effectifs mal déterminés. Nous manquons d'éléments clairs sur leur vocation, leurs attributions et les moyens qui sont mis à leur disposition. Nous pourrions peut-être bénéficier d'un bilan, après ces quelques années de fonctionnement car il me semblerait intéressant de disposer de cette évaluation.
Je raccourcis mais je pense qu'il y a là des pistes à travailler. En tous cas voilà quelques éléments que je souhaitais verser au débat. Il y a beaucoup d'autres thèmes qui auraient dû être abordés mais je m'en tiendrai là ce soir et naturellement nous voterons ce budget qui donne enfin des signes concrets et positifs à la Préfecture de police, à la B.S.P.P., radicalement différents des orientations passées. Les orientations proposées marquent, en effet, cette fois-ci un véritable changement de cap et les Parisiens en avaient besoin. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais dire d'abord, avant de commenter le vote de mon groupe sur ce budget de la Préfecture du police, l'étonnement qui a été le mien à entendre le discours du Préfet de police. L'étonnement et la surprise, car nous avons eu dans cet hémicycle plusieurs préfets de police. Nous avions pris l'habitude qu'entre le Préfet de police et le Conseil il y avait une discussion, qui n'avait rien de partisane, une discussion technique. La tradition consistait à ce que les groupes - de droite, en tous cas, car ce n'était pas l'habitude du groupe socialiste, lorsqu'il était dans l'opposition à Paris et disposait de la majorité au Gouvernement, et c'est arrivé avant 1997 - votaient malgré tout le budget de la Préfecture de police.
Encore fallait-il que le budget fut présenté d'une manière non partisane. Monsieur le Préfet, j'ai la plus grande estime pour la magistrature que vous représentez. Le Préfet de police ce n'est pas rien dans mon esprit. Je voudrais vous dire que dans vos propos j'ai trouvé un discours partisan que n'osait pas tenir le Maire de Paris. Je le regrette car ce n'est pas votre rôle de défendre des positions politiques.
Vous êtes ici le représentant du Ministère de l'Intérieur. Il est vrai que le Ministre de l'Intérieur est lui aussi un élu de Paris. Je note d'ailleurs qu'il n'est pas là ce soir et je le regrette car c'est un budget qui aurait du le concerner.
Pour moi le Préfet de police n'a pas à avoir d'opinions politiques, mais je suis sans doute d'une génération qui considère que le service public est neutre.
Cela étant, je voudrais vous dire aussi que j'ai été très étonné aussi par le descriptif que vous nous avez fait de la politique de sécurité à Paris. J'ai trouvé votre discours décalé avec la réalité.
Bien sûr, on peut toujours affirmer que les choses existent, qu'elles sont bonnes. C'est vrai que dans les périodes de défaite, on a entendu quelquefois des gens dire "nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts" ; des gens dire : "y a qu'à". Mais je n'ai pas reconnu la situation précaire de Paris dans le discours euphorisant que vous nous avez tenu ce soir.
Vous nous avez dit qu'il y avait des policiers partout, dans tout Paris. Je n'ai même pas fait le récapitulatif du jeu de bonneteau auquel vous vous êtes livré. Je ne vois pas autant que vous - mais sans doute êtes-vous plus compétent, puisque vous avez un don d'ubiquité. Vos services vous disent-ils la vérité, c'est ce qu'il reste à voir. En revanche, je vois beaucoup de policiers dans les arrondissements taper des procès-verbaux, mais je vois assez peu de policiers dans les rues. Votre police de proximité, je vais y revenir, je ne la vois pas aussi flamboyante que dans vos discours.
Je voudrais vous dire aussi qu'en réalité le problème que nous rencontrons nous dépasse un peu. Le Ministre dont vous avez été le Directeur de Cabinet avait eu le mérite de se poser ces questions lors de ses dernières prestations devant la commission des lois à quelques jours de sa démission.
Lorsqu'un certain nombre de parlementaires parisiens lui avait posé cette question : est-ce que l'Etat pourra subvenir longtemps, sans l'aide de la collectivité locale parisienne, par une police municipale, au problème de la sécurité parisienne ? M. CHEVÈNEMENT à l'époque, parce qu'il devait partir et qu'il le savait, nous avait répondu d'une manière très objective et honnête que c'était un grave problème pour l'Etat que celui de la sécurité à Paris. Et c'est effectivement un lourd problème pour l'Etat, Monsieur le Préfet, que celui de la sécurité à Paris !
Car malgré vos chiffres euphorisants, n'oubliez jamais ce chiffre là : depuis 1997, Paris a perdu 1.500 policiers !
C'est un chiffre que je n'impute même pas à la responsabilité du Gouvernement tant les problèmes de sécurité sont immenses partout. Tant les députés, nos collègues à l'Assemblée nationale nous regardent avec des yeux d'envie sur les effectifs qui sont nôtres. Tant je comprends leur revendication à nous demander des gendarmes supplémentaires et des policiers. Paris immobilise pour eux trop de policiers. Paris se trouve être une charge lourde et mal ressentie pour l'Etat
Il faut avoir un minimum d'honnêteté. C'est un problème politique vrai, il n'est ni de gauche, ni de droite. L'Etat pourra-t-il assurer longtemps tout seul la politique de la sécurité à Paris ?
C'est tellement vrai que la Mairie de Paris, de gauche comme de droite, a mis en place un certain nombre de filières qui permettent de ne pas déranger l'ordonnancement consulaire, pour aider l'Etat à accomplir ses tâches. Et c'est la raison pour laquelle nous abondons le budget de l'Etat.
Mais vous savez bien, Monsieur le Préfet, que cette situation n'est que transitoire. En réalité après les élections, quel que soit le résultat des élections, j'en fais le pari, lorsque le Ministre de l'Intérieur parisien sera dégagé de la pression des syndicats de police, alors à ce moment-là vous constaterez que la notion de police municipale deviendra un thème commun à tous pour le maintien de la sécurité à Paris. On verra tout d'un coup les manifestations idéologiques les plus profondes fondre devant la réalité des choses.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ARAJOL...
M. Claude GOASGUEN. - L'Etat est débordé à Paris comme dans beaucoup de domaines, et c'est la raison pour laquelle des réformes structurelles doivent être annoncées à Paris comme en province.
Cela étant, comment discuter de ce budget ?
Je vous rappelle un texte qui ne peut être contesté : un avis de la Cour des comptes qui, dans un rapport de 1997, n'avait pas manqué de signaler l'anomalie budgétaire qui consiste, pour le contribuable parisien, à abonder un budget que lui-même ne contrôle pas.
Ce qui était vrai pour la Préfecture de police était vrai aussi pour les sapeurs-pompiers qui sont militaires. Il y a là une anomalie dans le droit de contrôle. Il n'est pas sain que le contribuable parisien qui paie n'ait à aucun moment la possibilité de contrôler l'utilisation de son budget.
Sur un autre point de vue les lois de décentralisation sont violées depuis belle lurette dans la répartition des crédits. Il y a un imbroglio patrimonial entre la Préfecture de police, les autorités militaires et la Ville de Paris qui est tellement inextricable que le projet de budget est obligé de reconnaître qu'il est impossible d'y voir clair.
Bien sûr, ce budget est intéressant. Bien sûr l'effort des contribuables parisiens est fort. Les contribuables parisiens ont raison de se préoccuper de leur sécurité.
Monsieur le Préfet, je vais être très franc : je ne vous ai pas cru. Non que je vous traite de menteur, loin de moi l'idée d'accuser un haut fonctionnaire de votre valeur de camoufler la réalité. Mais je vous dis, Monsieur le Préfet, que quand vous annoncez les chiffres de délinquance cela n'a pas de crédibilité. Dans un arrondissement, il y a quelques semaines lorsqu'un de vos représentants - je ne dis pas lequel - a annoncé à la population regroupée dans le C.I.C.A. que le chiffre de la délinquance de l'arrondissement était à la baisse, cela a fait éclater de rire l'ensemble de la foule. Il y a des moments où affirmer ainsi des contrevérités devient une cause d'insécurité supplémentaire.
Je vous demande formellement, pour rétablir un minimum de confiance entre la police et la Mairie, et pour rétablir la sécurité, de prendre cette décision simple qui se pratique dans tous les pays et dans toutes les villes, de donner à une autorité indépendante la possibilité de calculer le taux de la délinquance parisien.
Il y a des citoyens qui vont dans les commissariats et qui s'entendent dire, lorsqu'ils veulent faire des mains courantes que "cela ne sert à rien". Vos chiffres, Monsieur le Préfet, personne ne les croit.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il faut conclure...
M. Claude GOASGUEN. - Je finis ! Comme on ne croit pas vos chiffres de délinquance, on ne croit pas non plus vos effectifs ! J'ai la chance d'être à la fois à l'Assemblée nationale et au Conseil de Paris. Vous nous dites que vous allez redéployer 1.000 personnes, mais moi je ne les vois pas les 1.000 emplois en question.
J'ai regardé la loi de finances dans tous les sens, j'ai demandé au Ministre de l'Intérieur de me dire à partir de quoi ils étaient redéployés.
Je ne crois pas à votre redéploiement. Il va falloir, parce que vous ne voulez pas faire cet effort de clarification sur la délinquance, que vous fassiez aussi un effort de clarification sur la nature des effectifs.
Tant qu'il n'y aura pas une autorité indépendante qui nous expliquera la gestion de la délinquance, vous pourrez nous donner tous les chiffres les plus employés, nous ne croirons rien et les Parisiens avec nous, ne vous faites pas d'illusion. Nous voulons la sécurité, nous voulons la vérité des chiffres, nous voulons donner l'assurance que l'effort que les Parisiens font n'est pas perdu.
Monsieur le Préfet, promenez-vous davantage, avec moi si vous voulez, avec plaisir, dans les rues de Paris. Je vais vous montrer si la prostitution a diminué...
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, je vous offre la sécurité du temps de parole. Il est épuisé.
M. Claude GOASGUEN. - Ca va, j'ai fini. J'ai largement dépassé, je m'en excuse.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ce n'est pas pour moi, c'est pour vos collègues. Vous êtes un homme d'ordre, je le sais, respectez celui de la séance.
M. Claude GOASGUEN. - Et vous, vous êtes un homme de désordre parce que vous m'interrompez.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Terminez, Monsieur GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Préfet, en toute hypothèse, vous n'avez pas donné à nos concitoyens parisiens une vision vraie du problème de la sécurité. Je me pose la question plus générale de savoir si la Municipalité qui est en place a, en réalité, une vision des problèmes de la sécurité à Paris.
C'est un problème qui concerne la Municipalité et le Gouvernement. La réponse sera connue au soir des élections du mois de juin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Vos derniers mots, Monsieur GOASGUEN, suffisent pour qualifier ceux qui les précédaient. Vous voulez restaurer l'autorité de l'Etat ? Vous commencez par la saper. Vous nous parlez d'une autorité indépendante qui évaluerait les statistiques. Dans quel pays, dans quelle ville cela existe-t-il ?
M. Claude GOASGUEN. - En Allemagne, en Angleterre.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Vous commencez par saper l'autorité de l'Etat pour vouloir restaurer l'autorité dans les villes. Etrange procédé ! L'autorité de l'Etat est nécessaire, particulièrement dans la Capitale de la France et ce n'est pas en la bafouant, ce n'est pas en jetant la suspicion sur les chiffres, que chacun peut vérifier, vous le savez parfaitement, que vous y parviendrez.
Le budget que vous avez sous les yeux - je dirai un mot de votre intervention, Monsieur GOASGUEN - vous pouvez le vérifier, est marqué évidemment par un renouveau par rapport à ceux que vous aviez soutenus.
Ne partez pas !
Un budget de fonctionnement qui augmente de 7 %, une contribution de la Ville en hausse de 11 % ; cela, c'est vrai, vous ne l'avez pas connu et à cette époque-là, vous étiez moins disert.
En tout cas, ces augmentations marquent un tournant. Dans un passé pas si lointain vous aviez couvert les désengagements. Vous les aviez couverts, par des mouvements de séance dont vous avez sans doute le souvenir, créant un faux suspens pour savoir si la majorité allait voter le budget de la Préfecture de police. Cette période-là n'est pas si lointaine.
Le changement de cap, en tout cas, est bienvenu pour les Parisiens. Il est bienvenu parce que, dès 2002, il va permettre de financer le plan de modernisation de la Préfecture de police. Vous le savez, ce budget intègre la première tranche du plan pluriannuel de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers, un plan qui s'étalera sur six ans, de 2002 à 2007, un plan qui engage l'Etat, qui engage la Ville, qui engage les collectivités locales intéressées par la B.S.P.P., un plan qui devra couvrir la professionnalisation, encore une très belle réforme que nous devons à vos amis, puisque je crois qu'un des chefs-d'?uvre dont se réclame le Président de la République est l'abolition du service national, dont nous ne cessons de payer le prix.
Donc face au terrorisme et aux menaces nouvelles, nous ne cessons de payer le prix d'une réforme, que vous avez voulue, que vos amis ont voulue, et qui nous laisse fort dépourvus pour assurer la garde des points sensibles, pour assurer la garde des forages d'eau potable, pour assurer la sécurité des centres de télévision, de transmission. Nous nous trouvons fort démunis et, naturellement, la Ville est amenée à payer sa part de la professionnalisation des sapeurs-pompiers.
Voilà encore la troisième et dernière tranche de ce budget qui s'inscrit. Nous vous la devons et les Parisiens payent les conséquences d'une réforme mal faite, mal conçue, mal réalisée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
En plus, j'ajoute que les interventions de la Brigade des sapeurs-pompiers, qui ont augmenté de plus de 70 % depuis 1985, nécessitaient une mise à niveau. Une première arrivée de 125 hommes est attendue dès le début de l'année prochaine. 750 soldats du feu dont 20 officiers, 144 sous-officiers vont permettre à la Brigade de s'adapter à une attente croissante de nos concitoyens.
Ce plan de modernisation du service de lutte contre l'incendie s'accompagne aussi d'un effort pour loger, à Paris, les nouvelles recrues et donner à la Brigade les outils de sa mission. Le plan de modernisation s'élève, vous le savez, à 479 millions de francs, un effort financé par l'Etat, par la Ville et par les collectivités locales.
J'ajoute que, le 13 novembre, s'est tenue pour la première fois la commission consultative de gestion de la Brigade de sapeurs-pompiers. C'est la première fois que les élus des Conseils généraux voisins de Paris, de la petite couronne, ont été associés à ces choix et vous savez bien que si l'on avait laissé la situation en l'état, un jour, la Brigade aurait été démantelée parce qu'on aurait constaté que les investissements de la Brigade, qui engageaient les budgets des Conseils généraux de la petite couronne, n'étaient pas approuvés par eux.
Cette réforme, celle du décret du 30 juillet 2001, permet de sauver l'unité de la B.S.P.P. à laquelle les Parisiens sont attachés parce qu'au-delà du service de l'incendie, vous le savez, ce sont des capacités d'intervention dans les tremblements de terre, dans toutes sortes de missions à l'étranger qu'effectue la Brigade et qui vont pouvoir être maintenues grâce à cette réforme, attendue depuis longtemps, mais à ce jour jamais réalisée.
Alors, si gouverner c'est prévoir, il me reste à former le souhait que de cet enseignement le principe soit tiré d'une loi de programmation pour la police nationale, peut-être y compris à Paris. Le bon chemin nous est indiqué, il faut s'en inspirer.
La Ville de Paris consent, de cet effort, une part importante qui va permettre de redéployer 1.000 policiers sur la voie publique. La Ville recrute 100 inspecteurs de salubrité, 500 agents de médiation qui vont assurer notamment la surveillance des points d'école - nous avons commencé à les voir à l'ouvrage -. La Ville s'est engagée à créer dès 2002, 200 postes d'agents de surveillance de Paris, autant l'année prochaine. 400 A.S.P. vont seconder la police nationale pour lutter aussi plus efficacement contre les incivilités quotidiennes.
La loi a été modifiée. Ces A.S.P. bénéficient maintenant du statut d'agent de police judiciaire adjoint. Cette réforme, beaucoup en avait parlé, mais le fait est qu'elle n'a été réalisée que dans les douze mois qui précèdent. C'est une amélioration incontestable, demandée depuis longtemps.
Alors, on nous parle de police municipale. Je ne suis pas favorable à une police municipale, et pour deux raisons : d'abord parce que Paris est capitale de la France et que bien des missions qui relèvent des fonctions de la Préfecture de police sont des fonctions de protection des pouvoirs publics, des ambassades. Nous ne pouvons pas nous comparer à une ville de province. Ce n'est pas parce qu'il existe un statut des gardes-chasse et des gardes-pêche qu'il faut embaucher des gardes-chasse et des gardes-pêche à Paris. Ce n'est pas parce que la loi Chevènement a, enfin, réglementé les polices municipales qui se développaient en tout sens et en tout désordre qu'il faudrait en créer une à Paris.
D'abord, cela coûte cher. Ensuite, cela mettrait un terme à l'unité de commandement, plus nécessaire que jamais, et puis à l'unité entre l'autorité chargée de faire appliquer les arrêtés et celle qui écrit les arrêtés. C'est un outil considérable d'efficacité, ne le mettons pas en cause dans la Capitale.
La police municipale n'est pas une bonne chose.
Il fallait, par contre, faire évoluer les moyens mis à la disposition du Préfet de police. Cela a été fait par cette Municipalité. Beaucoup en parlaient et celle-ci l'a fait.
Alors, je ne serais pas complet si j'oubliais de souligner l'effort de la Ville en matière de prévention de la délinquance : augmentation des crédits de fonctionnement alloués à la Direction de la Protection de plus de 36 %. C'est un souhait que nous avions formulé longtemps, dans l'opposition, et qui se voit aujourd'hui réalisé.
Je voudrais aussi saluer l'initiative de l'adjoint aux Sports qui a créé des écoles municipales des sports. Oui, c'est très important. Cette expérience doit être reconduite en 2002 puisqu'elle a réussi. Elle multiplie l'offre d'activités proposées aux jeunes Parisiens. Cela fait partie d'une politique de prévention de longue portée et de hauteur de vue.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, le budget 2002 connaît une évolution tout à fait encourageante.
Naturellement elle doit s'inscrire dans le cadre d'une volonté politique ferme. L'autorité de la loi, les principes de la citoyenneté, ceux de l'égalité devant la loi, doivent fonder les principes républicains et la vie dans cette Ville. Le retour du civisme est nécessaire.
Nous assistons, Monsieur le Préfet, vous l'avez dit dans vos statistiques, à une explosion de la délinquance des mineurs sur la voie publique ; elle a pris une part prépondérante. Il faut donc, comme vous l'indiquez dans votre rapport, offrir aux juges la panoplie la plus complète des réponses pénales ; ce n'est pas le rôle du Conseil de Paris, ce n'est pas le rôle du Préfet de police, mais naturellement c'est ardemment nécessaire.
On ne peut accabler les magistrats qui, placés devant le dilemme d'envoyer un mineur au quartier des mineurs de Fleury-Mérogis ou de le remettre en liberté, le remettent parfois en liberté où il va narguer ses victimes ; c'est naturellement une situation intenable, insupportable à laquelle il faut mettre un terme.
C'est une politique générale qui doit aussi améliorer les relations entre la police et la justice, la chaîne police/justice. La théorie du carreau cassé a du bon, mais il faut la mettre en oeuvre et ne pas considérer qu'un mineur ne peut être poursuivi qu'au bout de la dixième récidive.
Le droit à la sécurité égale pour tous est très important dans notre Capitale. Vous savez qu'il concerne les plus démunis. Quand on est dans une cité H.L.M. où l'on a attendu son H.L.M. pendant 10 ans et que l'on ne peut pas la quitter, c'est plus difficile de supporter l'insécurité de quelques bandes de voyous que lorsqu'on a les moyens de partir pour Passy.
Le droit à la sécurité égale pour tous, c'est notre devoir, la Ville y contribue et il faut s'en féliciter ; la surenchère verbale a trouvé son terme. La Ville apporte enfin son soutien à l'Etat et je comprends que le représentant de l'Etat, ici, s'en félicite.
Ce n'est pas politicien, c'est de l'intérêt général qu'il s'agit. Ce n'est pas une opinion qui s'exprime mais une observation qui se fait. Permettez-moi, Monsieur le Préfet, pour conclure, de vous prier d'être notre interprète auprès des policiers, des pompiers qui sont en première ligne dans la lutte pour la sécurité des Parisiens, de trouver ici notre entier soutien dans la mission qu'ils accomplissent. Ils ont besoin de ce soutien, nous devons le leur apporter sans barguigner.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur AUTEXIER d'avoir rappelé à notre Assemblée que la qualité du propos pouvait se concilier avec le temps de parole.
Monsieur GOUJON, vous partagez 20 minutes de temps de parole avec M. BULTÉ.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ce n'est pas M. AUTEXIER qui me contredira. Ah ! Comme la vie était belle pour la gauche sous Jean-Pierre CHEVÈNEMENT !
Quand les discours incantatoires, les grand-messes sécuritaires, la découverte de solutions miracles comme les CLS, les ADS, la police de proximité, la coproduction de sécurité ou la mise en cause des "sauvageons" dans des arbitrages d'ailleurs perdus régulièrement, hélas, avec le Garde des Sceaux tenaient lieu de politique de sécurité.
Même si tant de belles paroles, non suivies d'effets, trop souvent, ne suffisaient pas à endiguer une délinquance qui progressait dans le même temps de 8 %, le discours au moins était séduisant, même si selon Platon la "perversion de la Cité commence par la fraude des mots".
Alors qu'aujourd'hui la police, et fait unique dans son histoire, la Gendarmerie sont descendues dans la rue, le Gouvernement n'a plus de discours ; Chevènement est parti avec !
Pourtant, la crise que traverse notre pays et notre Ville est exceptionnelle. Même sans tenir compte de la diminution démontrée par le C.N.R.S. de la propension à porter plainte, parfois encouragée par les services de police, comme le disait mon collègue Claude GOASGUEN, comme dans le 18e par exemple, ni des enquêtes de victimation alarmantes de l'I.H.E.S.I. ou de la Région Ile-de-France qui amèneraient à les multiplier par quatre ou cinq, les rares chiffres publiés par la Préfecture de Police, dans l'attente du fameux Observatoire de la délinquance annoncé il y a des mois, sont accablants (13.000 crimes et délits de plus pour les neuf mois de l'année).
Ils atteignent des niveaux jamais atteints pour la délinquance la plus grave, celle commise avec violence, celle concernant les mineurs (40 % des vols avec violence et des vols à la tire), sans même évoquer leur prostitution, et celle des filles de l'Est, 1.200 sur 4.500 à Paris, celles commises dans les transports en commun, près de 30 %, Monsieur le Préfet, vous n'avez pas cité ce chiffre, de hausse de la délinquance dans le métro - où pourtant le G.P.S.R., service de sécurité de métro est en grève car menacé de disparition - et dans les zones de non droit impénétrables, nouvelles "cités interdites" même en plein Paris, notamment pour les services publics : guet-apens contre des îlotiers, fusillades entre bandes, caillassages de pompiers en hausse de 50 % et apparition de la violence dans les lieux habituellement épargnés comme dans les universités, les hôpitaux, les cabinets médicaux, les écoles primaires et depuis peu les maternelles.
Jamais les forces de sécurité n'ont été aussi démotivées : 2/3 des O.P.J. ont demandé leur départ en retraite anticipée. Pour donner un exemple, les candidatures au concours de lieutenant de police ont baissé de 43 %.
Entravées par des lois inapplicables que le Gouvernement, mangeant son chapeau, s'apprête à réviser, elles ne peuvent qu'en constater les effets, telles la multiplication des bavures judiciaires les plus graves et la baisse, oui Monsieur le Préfet je cite vos chiffres, de 4 % des gardes à vue des personnes écrouées et de celles déférées au parquet.
Manifestant dans les rues par dizaines de milliers (la moitié des effectifs de police, le quart de ceux de la gendarmerie), "symbole accablant de la crise sans précédent dans laquelle on a laissé s'enfoncer l'Etat républicain", s'est justement indigné Philippe SEGUIN, les forces de sécurité ressentent aujourd'hui un profond éc?urement face à une situation devenue immaîtrisable faute de volonté politique.
Opposer des C.R.S. aux gendarmes et des gendarmes aux C.R.S. relève, vous le souleviez avec moi mes chers collègues, à la fois d'une méthode d'emploi inédite de la force publique et de l'incompréhension d'un Gouvernement à bout de souffle et déconnecté du terrain.
Sa réponse convenue à un mal profond par la satisfaction partielle de revendications catégorielles et légitimes s'avère inadaptée. Elle n'est finalement que la réplique à une situation d'urgence, à une menace de contestation de son autorité par un Gouvernement qui distribue 1 milliard par jour depuis le 1er octobre mais qui n'anticipe pas ; qui répond, mais qui ne programme pas et qui, en fin de compte, use la toge dans laquelle il se drape, face à la succession des revendications de tous les corps qui exercent une fonction régalienne ou de service public.
Car derrière le découragement des forces de l'ordre et la lassitude des juges, dont le nombre a chuté de 18 % au T.G.I. de Paris, où 20 d'entre eux, grande première, ont rédigé une pétition exprimant leur mécontentement, apparaît une insécurité au quotidien désormais au premier rang des préoccupations, qui a doublé depuis 1996 selon une enquête des Nations-Unies.
C'est aussi l'appel désespéré à une nouvelle politique de sécurité, radicalement différente de celle que vous appliquez depuis plus de quatre ans - et non pas depuis quelques mois, Monsieur le Préfet, car c'est le Gouvernement qui applique cette politique depuis plus de quatre ans - et qui est désavouée par plus de 60 % des Français (SOFRES).
Cette politique a eu pour seul résultat : le classement sans suite de 50 % des plaintes contre les mineurs, la sanction d'un seul fait délictueux sur dix, l'accomplissement du tiers seulement des peines de prison au-dessous de deux mois à Paris, les décisions d'emprisonnement ferme ne sont jamais exécutées, gage assuré de récidive, l'effondrement du taux d'élucidation, la hausse de 140 % des outrages à personne dépositaire de l'autorité. Et que faut-il penser de la présence principalement diurne de la police sur la voie publique alors que la délinquance se concentre entre 21 heures et 4 heures du matin, de la récupération des heures supplémentaires par des dispenses de service, 159 heures par homme à la Préfecture de Police, où leur remboursement coûterait 500 millions de francs, et, cerise sur le gâteau, la RTT qui privera Paris de 1.000 policiers ?
Aucun renfort n'est prévu pour la Capitale dans les 3.000 postes créés dans son budget par le Ministre de l'Intérieur qui se satisfait d'un redéploiement au détriment de la police de circulation et de la P.J Ah ! SIMENON ne reconnaîtrait plus son "36 Quai des Orfèvres" aujourd'hui "clochardisé" par la chute du tiers de ses effectifs, sans pour autant que soit assuré le succès de la réforme CHEVENEMENT, modifiée VAILLANT, de la PUP. Tout en désorganisant les services, selon le Syndicat des commissaires, elle est intervenue sans effectif supplémentaire, a rendu l'îlotage superficiel avec des emplois jeunes, n'a pas fait correspondre les horaires des policiers à ceux des délinquants, ni externalisé les fonctions techniques et a surtout multiplié les structures d'Etat Major et le temps consacré à la rédaction des procédures au détriment de la présence sur le terrain.
Aujourd'hui, en dehors de la réduction des gardes statiques et du redéploiement d'effectifs exsangues, vous démantelez les compagnies de circulation et prélevez à tout va pour "Vigipirate", "Biotox" et "Vigieuro". Où sont passés les 500 policiers supplémentaires promis pendant la campagne municipale par M. DELANOË ?
Ces exemples attestent de la quasi-impunité dont bénéficient les délinquants et de l'insuffisance de la présence policière sur la voie publique ; ils justifient les deux reproches fondamentaux de nos concitoyens.
A quand la politique de "tolérance zéro" qui a fait ses preuves dans de grandes métropoles, visant à répondre à toutes les infractions pour n'en banaliser aucune et ne pas enclencher la spirale de la récidive ?
"Ce qui est essentiel, c'est d'intervenir dès les premières dérives" a observé le Président de la République ajoutant "qu'il ne s'agit pas de réduire notre approche à sa dimension punitive, mais de comprendre que c'est précisément en réprimant de manière adaptée les petites infractions que la sanction pourra conserver un caractère équilibré, mesuré et dissuasif". Pour mieux lutter contre cette délinquance de masse, une redéfinition des priorités doit viser à un déploiement massif et à un engagement bien défini des policiers sur la voie et dans les lieux publics, notamment aux heures les plus criminogènes. Doit s'y ajouter un ensemble cohérent de réformes conduisant à un renforcement de la sécurité dans les grands ensembles immobiliers, avec notamment le contrôle préventif des parties communes, par 100 postes supplémentaires de gardiens d'immeubles dont nous demandons la création dans un v?u et l'augmentation du nombre d'agents de surveillance de la Ville, l'application des pénalités prévues par le Code pénal pour les dégradations, l'interdiction d'occupation réitérée des halls d'immeubles et des attroupements intempestifs.
Il s'agit aussi de traiter prioritairement les agressions, notamment des femmes, le vandalisme, les vols dans les commerces, les violences scolaires (51 % des parents contre 18 % en 1998 pensent que leur enfant est dans une école à risque), les phénomènes de bandes (plus de trente à Paris), la fraude et la délinquance dans les transports en commun (les fraudeurs sont quatre fois plus armés que les non fraudeurs). On n'y parviendra que par la création d'une police régionale des transports, la multiplication des postes de police pour rassurer les riverains et la prise en compte plus rapide et plus ferme de tous les délits.
Le caractère aggravant de la multirécidive doit être renforcé et la législation concernant les mineurs délinquants mieux appliquée, surtout quand 36% des jeunes pensent qu'une agression physique ne constitue pas un délit.
L'ordonnance de 1945 doit être évidemment aussi réaménagée par l'abaissement de l'âge de la majorité pénale (30 % des auteurs de violence sexuelle entre élèves ont moins de 13 ans, par l'interdiction de sortie nocturne, par une plus grande responsabilisation des parents fautifs, par la mise en place d'un conseil de réparation pénale sanctionnant les petites infractions et par le développement de nouveaux types d'établissements pour mineurs en difficulté.
Il y a 3 CPI pour toute l'Ile-de-France (30 places !), la brigade des mineurs a vu fondre ses effectifs du tiers et le Parquet des mineurs n'a pas vu augmenter les siens depuis 1996.
Ces quelques pistes esquissées pour une politique qu'attendent les Parisiens et le déficit de sécurité dû à la carence de l'Etat, qui ne s'en sortira pas sans une loi programme ambitieuse, nous confortent dans notre volonté d'être davantage impliqués dans le traitement des questions de sécurité et pas seulement par les transferts de charge actuellement concédés par la Ville à l'Etat, sans contre partie. Face à un tel défi, vous ne proposez que des fournées d'emplois jeunes et des recrutements de "pervenches". Réponse dérisoire et tellement éloignée de l'appellation pompeuse de votre mesure phare "plan de redéploiement de 1.000 policiers sur la voie publique", ce qui fleure bon sa propagande des années 1950, même si votre objectif est louable.
Tout d'abord, une constatation pour relativiser les chiffres et démontrer la responsabilité écrasante des gouvernements de gauche : alors qu'on comptait 19.953 policiers à Paris en 1995 et encore 19.603 en 1997, il n'en restait que 18.520 fin 2000, soit 1.433 de moins que sous le Gouvernement BALLADUR, dont 1.083 perdus sous la gauche. Merci, MM. CHEVÈNEMENT et VAILLANT !
Et qui sait que seuls subsistent 700 ADS sur les 2.000 promis dans le CLS, sans compter la disparition des 1.500 PA, pour l'hébergement desquels on nous demande curieusement des crédits dans le budget 2002 !
Comment de son côté la Mairie trouvera-t-elle les 500 emplois jeunes, plus encore 500 prévus dans les six mois pour tenir les points d'école en remplacement des gardiens de la paix ?
On attend encore de savoir en quoi consistera leur mission parallèle de médiation sociale. On a très bien compris, en revanche, qu'ils serviront de "bouche-trous" à la police, sans malheureusement s'y substituer pour lutter contre la délinquance aux abords des écoles. De plus, certains points d'école ont déjà été abandonnés par la police avant même qu'y soient affectés les ALMS tant espérés.
Quant aux multiples revirements sur les fameux "500 professionnels formés", d'abord contractuels, puis devenus titulaires après avoir été recalés pour irrégularité budgétaire, on en perd jusqu'à la trace, en dehors des 100 inspecteurs de sécurité dont la moitié ne servira qu'à compenser les 35 heures et des 100 correspondants de nuit, dont on attend toujours l'arrivée depuis huit mois. Ne nous annoncez pas que vous les avez remplacés par des gardiens de square - dont nous demandons par amendement la création de 50 postes - ce qui sera toujours plus utile que 40 emplois de cabinet- et que votre grand projet pour rétablir la sécurité à Paris repose sur le triptyque emplois jeunes - gardiens de square - pervenches ! Ce serait de la provocation, vous qui avez refusé par pure idéologie, la police municipale.
Au c?ur du nouveau dispositif imaginé pour rendre la sécurité aux Parisiens, figure en effet le recrutement de 400 de ces ASP (pervenches), au détriment d'ailleurs de la RTT, pour les 6.000 fonctionnaires municipaux servant la Préfecture de Police pour laquelle aucun crédit, ni recrutement n'est prévu.
Il s'agit donc bien d'une réforme "cache misère" qui crée en réalité une police municipale de la circulation au rabais et qui cumule tous les inconvénients d'un choix dogmatique. Face à l'insuffisance des effectifs policiers à Paris, vous vous débarrassez de toutes les missions que vous ne pouvez ou ne voulez plus assumer sur un nouveau corps de "bonnes à tout faire", financé par la Ville, soumis au Préfet de police, mélangeant les missions municipales, comme la verbalisation des déjections canines et les missions étatiques comme l'encadrement de l'ordre public, armés d'une matraque et d'une bombe lacrymogène, mais sans menottes. Qui eut un jour imaginé que les socialistes armeraient les pervenches d'une matraque ?
Ces "vrais faux" policiers municipaux sont dotés de pouvoirs judiciaires identiques à ceux des policiers municipaux en province et procéderont à des interpellations et à des relevés d'identité. Ils leur ressembleront tellement que l'intersyndicale des ASP a dénoncé ce nouveau statut qui leur confère des missions et des pouvoirs de police sans autre contrepartie qu'une prime inférieure à 200 F, ce qui a poussé 200 d'entre eux à manifester et le Conseil Supérieur des administrations parisiennes à rejeter le projet.
Et encore, ils ne savent pas que l'Administration, qui leur a promis une prime de 18 % n'a prévu au budget son financement qu'à hauteur de 17 % (2,5 millions à trouver).
J'observe de plus que les nouveaux ASP "Les Rivoire et Carret" que vous avez positionnés essentiellement autour de Beauvau et de l'Hôtel-de-Ville, sont actuellement dans l'incapacité juridique de réprimer les déjections canines et les infractions routières bien que la loi du 15 novembre 2001 le prévoit, car selon ses articles 13 et 15, deux décrets en Conseil d'Etat sont nécessaires qui ne sont pas publiés à ce jour. Ils verbaliseraient donc irrégulièrement !
Et tant pis pour la fluidité du trafic - puisque 300 policiers sont retirés de la circulation - et la pollution dans la capitale. Et pourtant, à la Préfecture de Police, 2.800 policiers en tenue sont confinés dans des tâches non policières, strictement administratives et techniques. Voilà des gisements de productivité qu'il aurait fallu utiliser au lieu de démanteler des services si essentiels pour le fonctionnement de la cité, ou si prestigieux comme la brigade anti-gang.
Alors plutôt que ces rapiéçages sans avenir, nous réitérons notre proposition de création d'une police municipale de 5 à 6.000 hommes, complémentaire et non concurrente de la police nationale qui pourra ainsi, comme à Vitry ou à Lille, se consacrer davantage à la lutte contre la criminalité. Tout en assurant une présence rassurante et dissuasive, elle aura aussi vocation à prévenir et à punir les pollutions et nuisances de toute nature, comme à faciliter le stationnement et la circulation.
Afin d'anticiper la création de cette force municipale de sécurité, je propose un amendement transférant le crédit de 10,814 millions d'euros, inscrit au budget spécial de la Préfecture de Police, pour le recrutement de "pervenches", à celui de la Direction de la prévention et de la protection de la Mairie de Paris, permettant ainsi la création de 250 emplois d'inspecteurs de sécurité de la Ville et portant leur effectif à plus d'un millier pour dépasser les 2000 en fin de mandature. Ces agents assermentés par le Procureur de la République et agréés par le Préfet de Paris sont qualifiés conformément aux articles 28 et 29 du Code de la Préfecture de Police en plus de leur mission de sécurisation, pour verbaliser des infractions notamment au règlement sanitaire départemental (dépôt d'ordures sauvages, déjections canines).
En adoptant cet amendement, mes chers collègues, vous instaurerez un véritable partenariat entre la Ville et la Préfecture de police et non un simple transfert de charges comme on vous le propose aujourd'hui, vous contribuerez à l'émancipation de Paris de son statut d'exception devenu aussi astreignant qu'injustifié et qui maintient la Capitale des libertés sous la pesante tutelle du Ministre de l'Intérieur.
Surtout, vous améliorerez réellement la sécurité de nos concitoyens, lassés des effets "poudre aux yeux" et soucieuse que l'insécurité ne soit pas une fatalité de ce début de millénaire.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme LARRIEU.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, Souhaité depuis des années, le plan de modernisation 2002-2007 de la BSPP est aujourd'hui soumis à notre approbation.
En effet, sans parler du supplément d'interventions lié à l'actualité mondiale, face à une charge opérationnelle croissante de 70 % sur la période 1985-2000, concernant en particulier les interventions de secours à victimes, avec pour y répondre des effectifs demeurés constants, soit 6.840 pour la même période, la BSPP est à la limite du seuil critique au-delà duquel sans moyens nouveaux, elle est menacée de ne plus pouvoir assurer le plein exercice de ses missions.
Aussi le plan de modernisation qui a été approuvé le 13 novembre 2001 par la commission consultative de gestion de la BSPP met-il en ?uvre, à partir du constat d'un état des lieux, un projet dont l'ampleur traduit une réelle volonté de prise en compte des besoins à satisfaire de façon concertée et échelonnée.
Il comporte :
- le recrutement de 750 effectifs supplémentaires ;
- une augmentation des capacités d'hébergement, 431 logements familiaux et 250 places en chambrée ;
- la rénovation des matériels et des moyens logistiques et l'acquisition de 24 véhicules de premier secours.
Pour l'exercice 2002, la dotation annoncée de 71,7 millions de francs prévoit :
- la création de 125 postes de sapeurs pompiers ;
- la construction des premiers logements collectifs ;
- l'acquisition de 11 véhicules de premier secours relevage.
Cependant, au-delà de ces mesures, il convient de maintenir l'effort sur les programmes et la réalisation des chantiers en cours qui ont pris un retard préjudiciable tels les centres de secours Bitche et Champerret, ainsi que les postes de commandement Montmartre et Château-Landon.
Par ailleurs, dans le cadre des avancées tangibles, nous nous félicitons, à la suite du v?u émis par la commission consultative de gestion de la BSPP, lors de sa séance d'installation, de la décision de revalorisation de la rémunération des 25 médecins urgentistes civils qui doit entrer en application dès le 1er janvier 2002, grâce à votre intervention, Monsieur le Préfet, auprès du Ministère de l'Economie et des Finances et de l'Industrie.
Je vous remercie.
M. François DAGNAUD, adjoint président. - La parole est à M. Michel BULTÉ, pour trois minutes.
M. Michel BULTÉ. - Merci, Monsieur le Maire, pour votre bonté. Cela va me permettre de mettre un peu de gaieté dans ce débat.
Je voudrais vous faire part d'une petite aventure personnelle que j'ai appelée "petite chronique de la délinquance ordinaire".
Il était environ 0 h 58, quand je suis sorti de la bouche de métro qui me séparait de mon domicile d'environ 300 mètres. Je rejoignais l'entrée principale de mon immeuble dans une obscurité quasi totale puis, après avoir effectué mécaniquement le code d'accès au hall d'entrée, m'apprêtant à appuyer sur le bouton de l'ascenseur, j'ai eu l'impression que la foudre me tombait sur la tête.
En effet, en un éclair, je me suis trouvé plaqué contre le mur par deux individus, l'un très grand, environ 1,90 mètre, avec d'énormes mains dignes d'un joueur de pelote basque à main nue, bel homme, certes, d'un gabarit de première ligne. Il m'a semblé qu'il s'agissait d'un spring box.
L'autre plus trapu, plus petit, plutôt la carrière d'un demi-d'ouverture, j'ai pu percevoir le regard de ce dernier à la lueur de la lumière tamisée du bloc de secours, un regard très agressif.
Pendant que le première ligne m'agrippait aux épaules et au cou, le petit teigneux se précipita sur moi pour me dépouiller de mon portefeuille et de mes papiers.
Ne pouvant contrôler réellement la situation, d'une manière instinctive, dans un réflexe de défense, j'ai balancé mon poing gauche sur la figure du première ligne. J'ai cru percevoir, à ce moment précis, une panique dans le regard du petit teigneux qui a abandonné l'idée de me voler mes papiers, se contentant de m'arracher de la ceinture ce que j'ai l'habitude d'appeler "ma laisse électronique" c'est-à-dire mon portable, me coupant ainsi de toute communication avec le monde extérieur.
Puis, dans un mouvement très rapide, les deux comparses ont détalé avec une rapidité déconcertante, rejoignant ainsi la rue.
Me ressaisissant très vite, bien entendu...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ce n'est pas vrai, ton histoire !
M. Michel BULTÉ. - Mais si, c'est vrai !... Je me suis mis à leur poursuite. Hélas, ils étaient déjà loin. J'aperçus leur silhouette dans le lointain. Seul clignotait le gyrophare d'une voiture de police qui rentrait certainement au bercail, Monsieur le Préfet...
(Rires).
Vous comprendrez que mon sommeil fut très agité cette fameuse nuit et c'est pour cette raison que, dès l'aube, j'étais prêt pour aller porter plainte au commissariat.
Quelle n'a pas été ma déception, voire mon découragement, quand je vis dans l'antre de la force publique une file d'attente de plus de vingt personnes qui venaient, comme moi, déposer une plainte pour des agressions en tous genres !
Devant cette situation, j'ai renoncé à toute démarche, évitant ainsi à M. le Préfet de police de voir augmenter les statistiques de la délinquance !
(Rires).
Je rejoignais donc le métro pour emprunter ce grand tube au c?ur de la Ville et arriver à l'Hôtel-de-Ville. Chemin faisant, je croise une jeune fille dont le regard mouillé a attiré mon attention...
(Rires).
Elle pleurait. Je lui ai demandé le pourquoi de cette tristesse et elle me répondit timidement que l'on venait de lui voler son sac. Je lui ai conseillé avec une certaine lassitude et sans conviction d'aller porter plainte au commissariat de police.
Le trajet en métro se déroula comme d'habitude dans une rame bondée. J'étais coincé entre plusieurs personnes qui me procuraient un sentiment de sécurité dans une ambiance, certes, un peu curieuse ce matin-là... Ce n'était pas mon jour de chance avec en effet, à ma droite, une femme qui apparemment avait mangé de l'ail frais dès le matin, sur ma gauche un quinquagénaire qui, lui, devait marcher depuis l'aube à la Kronenbourg et, en face de moi, un jeune barbichu à boucles d'oreilles, qui s'était copieusement arrosé de Menen ! Dans cette ambiance enivrante, soudain ma pensée fut pour votre adjoint, Monsieur le Maire, M. GIRARD, qui nous a quittés, que je revoyais superbe dans son costume rose fuschia présidant la dernière séance, qui nous disait : "J'adore Céline". Cette réflexion m'a soudainement rappelé les propos du regretté Louis-Ferdinand Destouches qui disait : "La banlieue est le paillasson sur lequel on s'essuie les pieds avant de rentrer dans la ville lumière" et certainement dopé par l'ambiance qui régnait dans la rame de métro, j'ai eu cette vision redoutable que le paillasson était de l'autre côté du périphérique. La lumière s'éteignait dans Paris et elle scintillait dans la banlieue.
Mes chers collègues, Monsieur le Maire, pour être rapide (et merci de m'avoir donné la parole), quelle morale pour cette chronique, certes très personnelle ? Elle n'est qu'une tranche de vie banale que nos concitoyens vivent tous les jours, mais elle est pour cela exemplaire.
Monsieur DELANOË, Monsieur le Maire, votre ambition est-elle que les lumières s'éteignent progressivement dans la Capitale et que le Paris d'aujourd'hui devienne la banlieue d'hier ?
Si vous n'y prenez garde et si par laxisme vous laissez se développer dans Paris l'insécurité au quotidien, vous braderez l'héritage dont vous n'êtes que le gestionnaire provisoire et précaire.
Merci, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ. Vous aurez peut-être l'occasion d'une seconde carrière dans un cabaret, qui sait ?... avec plus de succès peut-être qu'en politique.
Monsieur CARESCHE, vous répondez aux intervenants, puis M. le Préfet conclura.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais répondre rapidement aux différents intervenants en commençant par M. BARIANI, qui a bien voulu reconnaître dans son propos les avancées que nous avons obtenues, notamment à travers la mise en place des A.S.P.
A Mme MARTINET, je dirai que les revendications des personnels sont parfaitement légitimes et doivent être prises en compte. En même temps, notre rôle d'élus est de ne pas accepter systématiquement l'ensemble des revendications et, je pense que chacun doit rester dans son rôle. Les syndicats ont des revendications effectivement légitimes, il nous appartient d'y répondre en ayant aussi à l'esprit, l'intérêt de la Ville et de son équilibre financier.
M. ARAJOL a décrié avec virulence l'instauration d'une police municipale que souhaitent tant ses amis. Il a défendu une police nationale et la Préfecture de police et, par conséquent, la seule chose que j'ai envie de dire à M. ARAJOL, c'est : pourquoi êtes-vous si seul dans l'opposition à défendre ce qui est notre position, la nécessité d'une police nationale à Paris, la nécessité d'une police qui soit une police républicaine au service de la République ? Et j'ai envie de dire à M. ARAJOL : rejoignez-nous, puisque vous avez manifestement les mêmes positions que nous sur la question de la police municipale !
M. Christian SAUTTER, adjoint. - ARAJOL avec nous !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Mme Claudine BOUYGUES a évoqué avec beaucoup de force, et je l'en remercie, la politique que nous menons, qui est une politique qui vise à prendre en compte de façon réaliste et sereine ces questions, à les traiter avec détermination mais aussi avec modestie. Elle a évoqué l'ensemble des mesures que nous avons prises depuis le début de la mandature et qui, je crois, aujourd'hui vont permettre aux Parisiens de vivre dans une ville plus sûre.
Mme MEYNAUD a évoqué toute une série de questions mais je n'en retiens qu'une, celle des A.J.I. Un v?u ou un amendement a d'ailleurs été déposé sur cette question. Je partage assez le sentiment qu'il faut procéder à l'évaluation de ce dispositif. C'est la tâche à laquelle s'emploie la nouvelle directrice de la Direction de la Prévention et de la Protection et je vous ferai des propositions dans ce domaine.
M. GOASGUEN a d'abord mis un peu en cause le Préfet de police... beaucoup même. Je ne sais pas si le prédécesseur du Préfet de police actuel est aujourd'hui au cabinet du Président de la République. Je l'ignore, je ne me permettrai pas de le juger.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est incontestable !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Ce que je voudrais dire, c'est que le Préfet de police est un homme qui a le souci de l'intérêt général en matière de sécurité des Parisiens, un homme déterminé qui a la volonté de faire bouger les choses, de faire en sorte que la police parisienne se réforme, qu'elle puisse répondre aux préoccupations des Parisiens, notamment dans les quartiers. J'apprécie personnellement le ton qui est le sien. Je crois en effet qu'il faut, à la tête de cette grande maison, comme l'a dit M. ARAJOL, quelqu'un qui ait une volonté de réformer et d'avancer. C'est le cas de M. PROUST.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'était pas le cas depuis 1997 ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre aussi à M. GOASGUEN sur d'autres domaines.
Je partage son avis quand il dit que l'Etat ne peut tout faire. C'est vrai que l'Etat aujourd'hui, à Paris comme ailleurs, doit se recentrer sur un certain nombre de missions et je pense notamment qu'en terme de sécurité il faut que les policiers soient recentrés sur les missions et les fonctions de sécurisation.
Je crois - c'est notamment le cas pour la Préfecture de police - qu'il y a trop de charges dites indues, qu'il y a trop de missions qui ne sont pas directement liées à la sécurité et qui sont assumées par des policiers.
Les policiers doivent-ils se transformer en carrossiers ? Ou assurer des tâches de secrétariat ? Non, mais c'est une véritable question.
M. Claude GOASGUEN. - Je suis d'accord moi.
M. Philippe GOUJON. - En 1997, vous auriez pu y répondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je tiens à vous faire remarquer que le partenariat que nous avons établi avec la Préfecture de police permet de répondre à cette question. Notamment grâce aux A.S.P. auxquels je prédis un grand avenir, quel que soit le Gouvernement.
M. Philippe GOUJON. - Surtout avec les matraques.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Quels que soient les gouvernements qui se succèderont, les A.S.P. auront pour mission de surveiller les points école. Nous faisons en sorte que la police à Paris se recentre sur ses véritables missions et que plus de policiers soient affectés aux tâches de sécurisation.
C'est bien dans cet état d'esprit que nous avons établi ce partenariat avec la Préfecture de police. D'ailleurs sur ce point, je voudrais tout simplement dire à M. GOASGUEN qui a critiqué le budget de la Préfecture de police, que celui-ci est affecté prioritairement aux tâches de police municipale qu'exerce le Préfet de police. Il ne faut jamais oublier cela et par conséquent si la Ville de Paris vote un budget d'un peu plus de 1 milliard de francs, c'est essentiellement pour assumer ses compétences et sur ce plan vous connaissez évidemment le statut particulier de Paris.
M. Claude GOASGUEN. - La Cour des comptes, en 1997... le contrôle ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Nous avons suivi les travaux de la Cour des comptes sur les fourrières et en avons tiré un certain nombre de leçons puisque par exemple la surveillance des fourrières et la gestion de celles-ci ne sera plus exercée par des policiers mais par des agents municipaux.
M. Philippe GOUJON. - C'est un reliquat que vous réglez.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne l'Observatoire de la délinquance, je suis d'autant plus d'accord avec M. GOASGUEN que je suis chargé d'une mission avec M. PANDRAUD, nous ferons des propositions dans quelques semaines pour créer...
M. Philippe GOUJON. - Il y a collusion.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... un observatoire indépendant sur les questions de sécurité. Vous ne serez pas déçu, je l'espère, des conclusions du rapport que nous remettrons.
M. Jean-Yves AUTEXIER a rappelé avec beaucoup de brio et de talent la nécessité d'une autorité de l'Etat. Il a rappelé la nécessité de maintenir à Paris comme d'autres d'ailleurs, une police d'Etat, une police nationale au service de l'ensemble des citoyens, et je le "suis volontiers sur ce terrain".
Il a rappelé aussi un élément très important auquel je suis personnellement très attaché. Il s'agit de la Commission que nous avons créée, qui a été créée par l'Etat, à laquelle nous participons et qui associe l'ensemble des collectivités territoriales. En ce qui concerne le budget d'investissement, notamment la gestion de la B.S.P.P., cette initiative avait permis de maintenir l'unité de la B.S.P.P. sur Paris mais aussi sur l'ensemble des départements de la petite couronne.
Nous avions été critiqués très fortement notamment par M. GOUJON sur ce point. Je considère qu'il est normal que les collectivités territoriales de la petite couronne, qui contribuent de façon importante, notamment au plan de la modernisation...
M. Philippe GOUJON. - Cela existe depuis 1987, la Commission existe.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ... aient un droit de regard et je pense comme Jean-Yves AUTEXIER que cela permettra de garantir la pérennité de la Brigade sur l'ensemble de Paris et de la petite couronne.
M. GOUJON nous a fait un descriptif apocalyptique dont il est coutumier. Tout va mal, l'insécurité est partout, la police est en train de se déliter, enfin bref c'est une véritable catastrophe qui nous menace. Il a annoncé en plus l'organisation de manifestations. Il a des informations que je ne détiens pas, des manifestations d'inspecteurs de sécurité. Je ne sais pas, l'opposition joue un rôle que je découvre. Bref, c'est l'apocalypse, la catastrophe, bon !
M. Philippe GOUJON. - Vous êtes psychanalyste ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Il est intervenu plusieurs fois tout de même à propos du Ministre Daniel VAILLANT. Vous êtes plusieurs à avoir évoqué son absence ici, à 2 heures du matin, je le note. Simplement je peux vous dire qu'en ce qui concerne les mesures qui ont été prises, que ce soit sur les A.S.P., la réforme du statut de la Préfecture de police ou le partage des compétences entre le Maire de Paris et le Préfet de police, j'ai trouvé auprès du Ministre de l'Intérieur un soutien indéfectible.
C'est un élu de Paris et je pense que peu de Ministres de l'Intérieur auront autant fait pour la Préfecture de police et pour la Ville de Paris. Je pense que le fait que Daniel VAILLANT soit le Ministre de l'Intérieur est aussi un élément qui nous permet aujourd'hui d'avancer avec la Préfecture de police dans le climat de confiance constructive que j'ai décrit tout à l'heure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des Citoyens, "Les Verts" et communiste).
Je voudrais dire également concernant le 18e arrondissement, parce que je suis élu du 18e, que c'est toujours évidemment très agréable d'entendre des élus de l'ouest de l'arrondissement, du centre de Paris, du 16e arrondissement, donner des leçons sur l'insécurité. Nous, nous sommes des élus d'arrondissement qui connaissent ces problèmes là, nous n'avons pas de leçons à recevoir de ceux qui vivent dans des oasis de prospérité, de sécurité, où la moindre incivilité prend des proportions considérables. On va voir le Maire pour des vétilles, alors que nous nous connaissons effectivement ces phénomènes de délinquance.
Je veux dire que le 18e arrondissement fait partie depuis deux ans des arrondissements où les chiffres de la délinquance baissent. C'est dans le 18e notamment que les chiffres de la délinquance ont baissé en l'an 2000 et continueront de baisser cette année.
Sur ce plan, je voudrais, quand on compare les chiffres, vous dire que les résultats sont là et je pense que le fait que le Ministre de l'Intérieur soit un élu du 18e arrondissement est aussi un élément qui explique cette évolution.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il y a un v?u sur les antennes de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - M. GOUJON a déposé un v?u sur les antennes de police. J'en ai parlé avec la Préfecture de police qui a été saisie d'une demande visant à améliorer le dispositif déposé il y a 2 ou 3 mois afin que nous puissions faire de nouvelles propositions.
Je suis tout à fait ouvert à ce que, dans un certain nombre d'antennes de police, la Mairie de Paris puisse faire des travaux pour améliorer les conditions d'accueil.
Je ne peux pas accepter l'amendement de M. GOUJON parce qu'il est gagé sur les investissements affectés à la Brigade des sapeurs-pompiers...
M. Philippe GOUJON. - Non !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - De toute façon sur ce point, nous sommes ouverts. Je ferai des propositions en concertation avec la Préfecture de police, il n'y a pas de difficultés insurmontables.
Il y a un amendement visant à recruter 250 inspecteurs de sécurité supplémentaires à la Ville de Paris dans la perspective de la création d'un futur corps municipal de sécurité.
Cela veut dire que M. GOUJON demande à la Ville de Paris d'anticiper un vote ou une future disposition pour la création d'une police municipale.
Vous comprendrez bien qu'il n'est pas possible d'engager la Ville de Paris sur un terrain aussi aventureux puisque cette police municipale n'existe pas.
M. GOASGUEN nous a reproché d'anticiper les votes, l'application de lois qui n'ont pas encore été votées. C'est ce que fait M. GOASGUEN sur ce plan-là, vous comprendrez que je suis hostile à cet amendement.
J'en termine pour remercier Mme LARRIEU pour l'hommage qu'elle a rendu à la Brigade des sapeurs-pompiers et qui est parfaitement justifié et légitime.
Enfin, M. BULTÉ nous a décrit une tranche de vie bien sympathique, je lui répondrai qu'au moins le fait qu'il n'ait plus les responsabilités qu'il avait auparavant lui a permis de découvrir la vie réelle et que finalement cette expérience, je crois, est enrichissante pour lui sur ce plan-là.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, j'essaierai d'être très rapide et vous m'en excuserez d'ailleurs dans mes réponses, compte tenu de l'heure tardive.
Je voudrais tout d'abord dire à Mme BOUYGUES qui a évoqué le problème des contrats locaux de sécurité et leurs déclinaisons territoriales que ceux-ci sont engagés dans 18 des 20 arrondissements de Paris et que les premières signatures de contrats locaux de sécurité en arrondissement devraient pouvoir intervenir dans les mois qui viennent.
M. BARIANI a regretté les pouvoirs trop étendus du Préfet de police, je n'ai pas à commenter ce point qui relève du législateur.
Je ne me prononcerai pas là-dessus, je dirai simplement que le fait de dire que Paris est un cas unique n'est pas exact. A Scotland Yard, la police de Londres, le "commissionner", mon homologue, est nommé par la Reine sur proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur d'Angleterre. Ce n'est pas un cas unique dans le monde, loin de là.
Deuxièmement, il y a un organe consultatif, vous donnez aussi votre avis ici sur le fonctionnement de la Préfecture de police, qui existe auprès du grand Londres.
Je suis étonné de voir que ce problème de police municipale suscite tant de passion pour et contre, et de voir que cela peut être un problème qui pourrait être politique. Vous m'étonnez, puisque en province, les polices municipales sont libres, les choix sont différents suivant les villes.
J'étais dans le midi précédemment. Il y avait deux grandes villes dans la Région PACA : Marseille et Nice.
Marseille a carrément fait le choix de la police nationale et la Municipalité de Marseille a apporté une aide soutenue à la police nationale. Elle est en train de construire le commissariat sur la Cannebière, à ses frais. Elle n'a pas voulu développer de police municipale.
Nice développe une police municipale à tout va, armée jusqu'aux dents.
J'ai regardé les statistiques d'évolution de la délinquance : Marseille semble avoir maîtrisé son problème : 1 % ; Nice : 18 %, c'est l'explosion de la délinquance !
Je ne dis pas qu'il y a un lien de cause à effet. Il faudrait relativiser ce débat police nationale ou municipale. Ce sont des choix locaux et de toute façon, pour l'instant, on est dans un cadre législatif qui est ce qu'il est et sur lequel je ne me prononce pas.
Mme MARTINET a regretté que le personnel de la Préfecture de police ne bénéficie pas de tous les avantages sociaux dont bénéficient les personnels de la Ville de Paris.
Je connais bien ce sujet. Je suis très favorable à l'extension des chèques vacances, contrairement à ce qui a été dit, en fonction des possibilités budgétaires de la Ville de Paris. Je souhaite aussi que, le moment venu, dans le cadre de l'application de l'A.R.T.T. aux agents statut Ville de Paris travaillant à la Préfecture de police, il y ait les mêmes régimes y compris dans leur application pour des créations d'emplois. Ce sera à discuter, mais je souhaite bien entendu qu'on applique les mêmes principes et les mêmes règles aux agents qui sont employés par la Préfecture de police.
M. ARAJOL a défendu la Préfecture de police et je le remercie qu'il y ait eu une voix forte dans cette Assemblée pour défendre la Préfecture de police car, je le dis en toute modestie, n'ayant l'honneur d'exercer ce commandement que depuis quelques mois, ce que je pourrais dire de la Préfecture de police je ne m'en impute pas le bénéfice, mais c'est quand même une grande maison. C'est une grande police et je crois pouvoir dire que les Parisiennes et les Parisiens, d'ailleurs ils le savent et le disent, ont une grande police à leur disposition avec la Préfecture de police.
M. ARAJOL l'a dit et je le remercie d'avoir été cette voix qui l'a rappelé dans cette Assemblée.
Mme MEYNAUD a évoqué plusieurs questions. Je serai très rapide. Pour les adjoints de sécurité nous sommes dans une position de stabilisation autour de 800. Il n'y a pas de recrutement facile, c'est vrai, parce que le marché de l'emploi pour les jeunes, à Paris, fait qu'il n'y a pas tellement de candidats mais disons que c'est stabilisé. Ce n'est pas un problème majeur pour le fonctionnement de la Préfecture de police puisque 8 à 900 adjoints de sécurité par rapport à 15.000 gradés et quartiers, c'est quelques apprentis par rapport à beaucoup de maîtres et cela ne pose donc pas de problème particulier, sauf d'être un vivier puisqu'au moins la moitié d'entre eux passent le concours de gardien de la paix et deviennent gardiens de la paix, ce qui prouve d'ailleurs leur attachement à cette maison.
Mme MEYNAUD a évoqué le sujet et je souhaite m'employer, en liaison avec les services de la Ville, à régler le problème des crédits immobiliers en retard, notamment pour la Brigade des sapeurs-pompiers. Là, nous avons un problème administratif à régler, c'est vrai, ce n'est pas normal que nous ayons des crédits immobiliers en retard. La machine ne fonctionne pas très bien. Il faut qu'entre les services de la Ville et ceux de la Préfecture de police on trouve des solutions pour être plus performants dans l'utilisation des crédits immobiliers.
Ensuite, M. GOASGUEN a eu un discours très sévère. Il m'a étonné. Je n'ai pas très bien compris, Monsieur GOASGUEN, je vous le dis, votre discours quand vous avez dit que je tenais un discours partisan. En plus de trente ans de carrière, ayant fréquenté de nombreuses assemblées, je peux vous dire que c'est la première fois que, dans une Assemblée, on me dit que je tiens un discours partisan. Cela ne correspond pas aux critiques d'habitude. On critique mes discours mais "discours partisan", c'est nouveau pour moi et cela m'a quand même étonné parce que, dans les deux choses que je déclinais dans ce discours, c'est-à-dire qu'il fallait une police dans la rue plus proche du citoyen et qu'il fallait par ailleurs une réponse pénale proportionnelle à chaque délit, j'avais un peu le sentiment d'être, quelque part, près du bon sens et j'espérais naïvement, j'espérais naïvement, sur ces deux thèmes, davantage de policiers dans la rue et une réponse pénale proportionnelle, j'espérais recueillir presque l'unanimité des soutiens.
D'ailleurs, j'ai été ensuite conforté dans cette idée puisque, dans la partie constructive de M. GOUJON, dans ses propositions, j'avais le sentiment qu'il déclinait ce qui était écrit dans mon papier sur la présence policière dans la rue et sur le fait qu'à tout délit il fallait une réponse. C'est ce que j'avais dit.
M. Philippe GOUJON. - Il faut des actes, pas des discours.
M. LE PREFET DE POLICE. - Je n'ai pas eu ce sentiment.
Si je fais écho à la déduction de M. AUTEXIER, que je remercie, si le fait de défendre l'autorité de l'Etat est un discours partisan, alors je suis fier d'être partisan.
M. Claude GOASGUEN. - Non, non.
M. LE PREFET DE POLICE. - Mon propos était de défendre la Préfecture de police, l'autorité de l'Etat et, par ailleurs, je n'ai pas eu le sentiment d'avoir une thèse partisane mais une thèse qui se rapprochait du bon sens.
M. Claude GOASGUEN. - Bon sens partisan.
M. LE PREFET DE POLICE. - Partisan de l'autorité de l'Etat, je le répète, je le confirme.
Je dirai simplement, par rapport aux statistiques et je ne veux pas m'embarquer dans un débat sur la statistique, qu'une mission a été confiée par le Gouvernement à M. CARESCHE et à M. PANDRAUD pour faire des propositions. Je sais bien que notre système statistique peut être beaucoup amélioré, je le sais, on ne va pas s'y attarder maintenant. Moi-même, je connais les faiblesses de notre système statistique. Je ne vais pas le défendre, ce système.
Je peux simplement vous dire que nous ne sommes pas malhonnêtes avec la statistique. Je dis simplement qu'elle est inexacte. Il faut donc l'améliorer mais nous ne sommes pas malhonnêtes. On compte un plus un égale deux mais le système mérite d'être amélioré. Des propositions seront faites, le moment venu.
J'ajoute que, s'agissant, par contre, des effectifs dans la rue, vous avez le tableau qui donne les effectifs par arrondissement. Moi, je n'appelle à témoin que le Parisien. Quand il y aura 100 policiers de plus dans le 15e arrondissement, par rapport à 300, qu'il y en aura 100 dans le 19e, on va les voir, les Parisiens vont les voir.
Donc, moi, je n'attends qu'un témoignage, qui commence déjà à remonter et c'est loin d'être fini puisqu'il va arriver 700 policiers, au 1er janvier. J'attends quelques semaines mais je vous assure que moi, j'attends le témoignage des Parisiens. Ils verront des policiers. Je sais qu'ils en verront et c'est eux qui pourront le dire.
M. Philippe GOUJON. - On n'en voit plus à la circulation, pour le moment.
M. Claude GOASGUEN. - Vous faites de la politique.
M. LE PREFET DE POLICE. - Je ne fais pas de la politique. Vous dites que j'ai menti sur les chiffres. Je dis : attendons que les Parisiens voient davantage de policiers dans la rue et, ce jour-là, je serai satisfait.
M. Claude GOASGUEN. - Ils le diront en section, Monsieur le Préfet.
M. LE PREFET DE POLICE. - Je ne tiens pas un propos partisan, j'attends qu'ils disent que l'on voit plus de policiers dans la rue, c'est toute mon attente.
A Monsieur GOUJON, je voulais simplement dire que je ne reviens pas sur mes propos de tout à l'heure. Il a fait un certain nombre de propositions, par exemple, de mettre davantage de policiers dans la rue. On a dit, de mon discours, qu'il était euphorisant. Je préfèrerais le mot de "volontariste". Croyez-moi, si l'on veut faire évoluer une grande maison comme la Préfecture de police, il faut aussi y mettre de la volonté.
Et si vous voulez que les objectifs que vous indiquez qui ressemblent étrangement à ceux que je précise - mettre davantage de policiers dans la rue - soient atteints, je vous assure qu'il faut une volonté forte, je ne crois pas que mon discours soit euphorisant, je crois qu'il est volontariste et je crois que c'est nécessaire si l'on veut que les choses évoluent. Ce qui est certain, c'est que si l'on n'est pas volontariste, on ne peut pas y arriver.
Quant à l'A.R.T.T., le changement des rythmes que l'on est en train de mettre en ?uvre a déjà permis d'avoir beaucoup plus de policiers dans la rue, même avec le même effectif. Pour l'A.R.T.T., je pense qu'il faudra veiller et j'y veillerai, je vous l'assure, à ce que les compensations financières, d'une part, les compensations en effectifs d'autre part, fassent qu'il n'y ait aucune perte opérationnelle. Je m'engage à y veiller. C'est tout ce que je peux vous dire sur ce point.
La PJ : il est inexact de dire que la PJ s'appauvrit. J'ai veillé à ce que parallèlement à l'augmentation des effectifs, ils augmentent un peu. Je ne peux pas tout faire à la fois, mais ils augmentent un peu, de 40 de plus cette année.
M. Philippe GOUJON. - Depuis1998, la réforme de la police...
M. LE PREFET DE POLICE. - Je ne peux pas entendre dire que la Préfecture de police soit démotivée et vous avez d'ailleurs entendu M. Jean-Louis ARAJOL. Même s'il y a eu une période de malaise dans la Police, les personnels de la Préfecture de Police sont motivés.
Je peux vous assurer, et cela m'a frappé et cela me frappe encore, que l'immense majorité des policiers parisiens, je ne parle même pas des sapeurs-pompiers parce que tout le monde le sait, des 15.000 gradés et gardiens de Paris, sont motivés. Ils aiment leur métier, ils ont envie d'apporter une réponse à l'attente de sécurité des Parisiens.
Je ne crois pas que l'on puisse dire que la police est aujourd'hui démotivée. Je peux vous assurer qu'elle fera tout pour répondre à l'attente de sécurité des Parisiens.
M. Philippe GOUJON. - Vous avez été obligé d'envoyer des gendarmes mobiles.
M. LE PREFET DE POLICE. - Je suis très fier d'avoir empêché les gendarmes de descendre les Champs-Elysées. J'en suis fier parce que l'autorité de l'Etat était bafouée. Eh bien j'ai mis des C.R.S. qui les ont empêchés de passer ; vous l'avez dénoncé et vous avez eu tort, car il faut défendre l'autorité de l'Etat. Je suis partisan de la défense de l'autorité de l'Etat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je vous remercie d'être restés jusqu'à cette heure tardive. La séance reprendra demain à 9 heures en formation de Conseil général. Le vote sur le budget démarrera à 10 heures précises.
La séance est suspendue.