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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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7 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures quarante cinq minutes, sous la présidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons poursuivre notre débat. On a un gros problème qui ne s'est pas arrangé durant le déjeuner, il n'y a plus aucun micro fixe !
En l'absence de Mme CAPELLE, la parole est à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, en présentant ce budget, vous nous affirmez tout d'abord maintenir la fiscalité à taux inchangé. Je pense que ces affirmations méritent d'être corrigées. Le volume des prélèvements fiscaux va sûrement s'élever en raison de l'augmentation des bases, mais c'est une réalité que vous aimez bien laisser dans l'ombre, nous le savons.
Quoi qu'il en soit, vous avez choisi de ne pas en faire bénéficier les Parisiens et préférez augmenter les dépenses : + 4,62 % de fonctionnement, 3,9 % de subventions, 6,26 % de personnels.
Notre groupe a déposé un amendement qui montre qu'il est possible de faire autrement, et de réduire effectivement la fiscalité.
J'interviendrai sur deux soucis majeurs des habitants de Paris : la propreté et les déplacements.
Vous le dites vous-même, Monsieur le Maire, Paris est sale. C'est un constat d'échec certainement largement partagé par les Parisiens conscients de l'ampleur des sommes consacrées au budget de la propreté et qui s'indignent de la minceur des résultats au vu des moyens engagés. Manifestement, il y a problème et ce dans tous les arrondissements de Paris. Pourtant, M. CONTASSOT, votre adjoint à la propreté, avait dans un bel effet d'annonce en mars dernier assuré que "Paris serait propre dans les prochains mois", je le cite. Et dans ce budget, vous nous assurez de la mise en ?uvre d'un "plan d'urgence propreté", symbole que l'importance du problème ne vous a pas échappé et que c'est très bien d'avoir recruté cinq éboueuses-balayeuses, symbole de la mixité dans le service, cela doit plaire à Mme HIDALGO, mais cela ne correspond nullement à la nature du problème considéré, que l'on peut résumer ainsi : il n'y a pas ou peu d'effectifs le dimanche, des personnels réduits le samedi et le lundi, le mardi et le mercredi servent à rétablir la situation. Résultat : Paris est enfin assez propre en milieu de semaine ; après quoi, le cycle hebdomadaire de la saleté recommence avec les sacs de déchets par terre souvent éventrés, les seringues et les préservatifs usagés dans les coins, les canettes vides qui roulent au sol, j'en passe et il y en a beaucoup.
Monsieur le Maire, dans ce budget, vous annoncez près de 1.400 embauches pour l'ensemble des services. Sur ce nombre, combien sont destinés à améliorer directement le service rendu sur le terrain aux Parisiens ?
Il y en a moins de cent, toutes les autres sont des embauches strictement destinées à compenser la réduction du temps de travail. Il est clair que dans ces conditions, les Parisiens vont être privés de l'amélioration des services publics qu'ils étaient en droit d'espérer.
Pour la propreté, par exemple, c'est onze nouveaux postes dont il va falloir se contenter, postes affectés à la mise en place de la collecte sélective des déchets que votre adjoint veut entièrement réorganiser, ce qui va avoir pour conséquence de remettre en cause le tri des papiers que les Parisiens avaient pris la louable habitude d'effectuer.
Nous ne voyons pas dans votre politique et dans ce budget la manifestation d'une réelle volonté d'arriver à la responsabilisation et à la motivation des agents.
Le budget d'investissement de la Direction de la Propreté est en baisse de 63 % et les crédits de paiement de 23 %. Ce sont des chiffres éloquents au regard de l'appellation d'un plan d'urgence pour la propreté que la lettre rectificative, qui est un peu un plan de sauvegarde, ne peut pas suffire à compenser. Les Parisiens jugeront.
Par ailleurs, je souhaiterais avoir quelques éclaircissements sur certains points qui concernent le budget de la Voirie et des Déplacements.
Tout d'abord, si je me félicite de l'augmentation du budget consacré aux quartiers verts qui bénéficie à toutes catégories d'utilisateurs, comme les quartiers tranquilles auxquels ils succèdent, je constate l'augmentation des sommes consacrées aux pistes cyclables qui passent de 3 à 4 millions d'euros.
Alors, me référant à la réponse fournie à la question orale que j'ai posée lors du dernier Conseil de Paris, je suis frappée de voir qu'aucune comptabilisation sérieuse des cyclistes n'existe permettant d'établir un rapport entre le budget alloué, l'espace dédié et le nombre d'utilisateurs.
Monsieur le Maire, évidemment en faisant cette remarque j'ai bien conscience de commettre un acte dangereux. En effet, je touche là à un dogme qui comme tout dogme qui se respecte, ne se discute pas et fait passer les considérations chiffrées pour bien secondaires. Mais nous avons droit à une information fiable et ici je la demande officiellement.
Deuxième question : vous allez allouer 10 millions d'euros aux espaces civilisés. C'est une terminologie qui fait rêver, mais qui est assez peu précise. Et elle a surtout quand même l'inconvénient de faire passer le rêve de l'espace public pour non civilisé, ce qui ne semble pas vraiment correspondre à la réalité.
Quoi qu'il en soit, cela fait 10 millions d'euros pour 4 voies, soit 5 millions d'euros par voies. Alors par comparaison avec les quelque 150 millions de francs, soit plus de 10 millions d'euros, dépensés par exemple pour l'aménagement de l'avenue de Flandre, cela met le label "civilisé" vraiment très bon marché. A ce prix, n'est-ce pas surtout un effet d'affichage ?
Ma deuxième interrogation portera sur les couloirs de bus. La somme qui leur était allouée au B.P. 2001 équivalait à 11,5 millions d'euros, cette année elle chute de presque 30 %, à 8 millions d'euros. Je ne comprends plus, cette diminution est en contradiction avec vos discours. J'aimerais avoir une explication sur ce sujet, comme d'ailleurs sur la politique des tronçons en matière de couloirs protégés élargis.
Je prends quelques exemples : rue de Rome, avenue Kléber, avenue Matignon, quai des Grands-Augustins, il est réalisé une section de couloirs élargis sur quelques dizaines de mètres pour retourner ensuite à un couloir de la largeur précédente. Le résultat est, bien entendu, de provoquer un embouteillage de la circulation générale en amont et en aval de la partie élargie, mais n'avez-vous pas vu à quel point cela pénalise les transports collectifs ?
Je prends un exemple : le nouveau couloir élargi du quai des Grands-Augustins provoque des encombrements qui remontent jusqu'au quai de la Tournelle ; en plus des voitures, qui en supportent les conséquences ? Le bus 24 qui ne parvient pas à franchir les carrefours. Est-ce là vraiment le but que vous recherchez ?
Vous avez basé votre politique des déplacements sur deux postulats.
Le premier est que trois-quarts des usagés de l'espace public n'ont droit qu'6 % de la voirie. Alors, curieuse de savoir comment ces chiffres avaient été calculés, chiffres que vous assénez régulièrement dans vos déclarations à la presse et aux Parisiens, je me suis référée à la réponse officielle qui a été fournie par vos services à la question orale que j'ai posée lors du dernier Conseil de Paris, la question devait déranger.
La réponse se référant à des chiffres fournis par la R.A.T.P. est embarrassée et creuse.
Voilà un argument qui tombe !
Le second argument porte sur la pollution. Vous dites que la santé de la population parisienne est en danger parce que la pollution atmosphérique d'origine automobile augmente. Par conséquent, toute action visant à bouter la voiture hors de la ville est juste.
Oui, mais il y a un petit problème. Les chiffres d'AIRPARIF, association subventionnée par la Ville de Paris, sont eux beaucoup plus nuancés.
Le rapport du Sénat qui vient d'être rendu public, il y a quelques jours aussi, le rapport Lepelletier, sans parler de celui de l'Assemblée nationale du printemps dernier aussi, cela fait beaucoup de rapports sur le même sujet et ils vont tous dans le même sens.
Il en ressort qu'en 5 ans la pollution a diminué dans l'agglomération parisienne de 5 à 95 % selon les polluants.
On peut sûrement faire beaucoup mieux. Il faut faire beaucoup mieux mais nier la réalité pour justifier une politique, c'est tromper les Parisiens.
Alors, au bout du compte, quels arguments restent pour asseoir la politique que vous imposez aux habitants de la Capitale ?
Ce sont les Parisiens qui répondront en temps voulu à cette question, eux, qui voient la capitale se paralyser au rythme de la réalisation des couloirs de bus, élargis comme une toile d'araignée qui s'étend.
Le volume de la situation, lui, ne change pas. Il ne diminue pas, au contraire, il s'étend.
Les encombrements augmentent, et la pollution avec, comme d'ailleurs les crédits pour l'aménagement des voiries. Ils augmentent de 168 %, c'est bien, car plus on paye, moins bien on roule, à 2 ou à 4 roues.
Quant à la concertation, je me suis rendue à la première réunion du groupe de travail consacré aux déplacements.
Votre adjoint, M. BAUPIN, n'avait pu y rester. Il accompagnait le Maire de Paris pour un compte rendu de mandat. Je dois dire que cette réunion a été touchante, j'ai entendu, l'un après l'autre, des adjoints d'arrondissement de votre majorité chargés des déplacements et de la voirie, se passer la parole. C'était à qui irait le plus loin dans les déclarations jusqu'au boutistes.
J'ai même cru qu'à un moment, ils allaient proposer de transformer le boulevard périphérique en champ de pâquerettes. C'est parce que j'ai eu la faiblesse de vouloir dépasser la première heure de réunion... j'aurais dû voir, mais c'est de ma faute, que les quelques participants qui ne partageaient pas cette vision idyllique avaient quitté la salle depuis longtemps.
Je ne sais pas qu'on pouvait appeler "concertation" une réunion organisée entre personnes de même opinion.
Pour conclure, Monsieur le Maire, ... que voulez-vous, j'ai des manques... et mon propos s'adresse à M. DELANOË, dont je regrette qu'il ne nous fasse pas l'honneur de sa présence, j'espère, Monsieur CARESCHE, que vous voudrez bien lui transmettre mes propos... je disais donc pour conclure, Monsieur le Maire, que puisque nous sommes en séance budgétaire, et que le Maire de Paris a le souci de la justesse des propos et de la forme, je voudrais lui soumettre la réflexion suivante : le Maire de Paris parle toujours de la majorité et de la minorité. Je voudrais vous suggérer de parler plutôt de l'opposition.
Le terme "minorité" qui est employé est inexact.
Si aux dernières élections municipales, le mode de scrutin a donné une majorité en sièges, il n'en a pas été de même en nombre de voix.
Puisque les listes du Maire de Paris n'ont obtenu que 49,60 % des voix, elles n'atteignent donc pas la majorité.
Il me semblerait donc que le respect de l'expression du suffrage universel, de plus de 300.000 Parisiens, devrait amener le Maire de Paris à employer à l'égard de leurs représentants l'appellation exacte d'opposition.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame, vous avez parlé pendant 11 minutes, et donc il restera 9 minutes pour les intervenants de votre groupe.
Mme Laurence DOUVIN. - C'était prévu !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme Karen TAÏEB, qui remplace Mme CAPELLE.
M. Karen TAÏEB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'analyse globale de l'évolution des dépenses d'investissements localisée, pour l'année 2002 confirme le tournant pris par la nouvelle municipalité.
62,5 millions d'euros sur le chapitre de programme, contre, en l'an 2000, 136,5 millions de francs et en dépit de cette période de transition financière qui rend difficiles les comparaisons chiffrées. Il faut souligner que l'effort, en matière de réalisation de programme, qu'il s'agisse de crèches, d'écoles ou de jardins, a été multiplié par 7,8 %. Cette réorientation des crédits vers les amortissements s'applique aussi aux grosses réparations qui s'élèvent pratiquement à 100 millions d'euros.
Enfin les crédits d'investissement dont disposeront les maires d'arrondissement, au titre de la dotation, sont également en augmentation.
C'est là vouloir marquer et signaler aux Parisiennes et aux Parisiens que leur vie quotidienne, à travers la réalisation, ou la modernisation d'équipements de proximité sera améliorée.
Pour un maire d'arrondissement, c'est bien la priorité des priorités.
En ce qui concerne le 11e arrondissement, et c'est pourquoi je prends la parole ; les augmentations proposées à hauteur de 6,5 millions d'euros pour le chapitre de programmes, et de 2.300.000 euros n'ont pas d'équivalents depuis le vote de la loi P.L.M.
Je me félicite de cette relance de l'investissement en faveur des équipements publics et des aménagements de proximité dans le 11e arrondissement, longtemps délaissé par la majorité municipale qui vous a précédé.
Cette année va voir entreprendre les travaux de rénovation du groupe scolaire Belleville, que nous attendions depuis 15 ans.
Les travaux d'aménagement d'une deuxième cuisine centrale dans l'arrondissement permettra de livrer des repas de qualité réalisés en toute sécurité à tous les collégiens mangeant à la cantine.
L'étude du réaménagement de la place Léon-Blum, que je demandais depuis 6 ans va enfin être conduite l'année prochaine. Ainsi bon nombre de nos propositions ont été prises en compte, cependant une opération importante a été délaissée. Il s'agit de la création d'une bibliothèque dans le nord de l'arrondissement, dont la nécessité nous a paru encore plus cruciale avec la fermeture pour une année de la bibliothèque Parmentier.
Il est indispensable de prévoir, dès cette année, des crédits d'études et de délocalisations pour les équipements.
Il apparaît en conclusion important d'envisager, en liaison avec la Direction des Finances de la Ville, une nouvelle manière de présenter les dépenses d'investissement et de localiser les arrondissements pour notamment avoir la possibilité, année après année, arrondissement par arrondissement, et ce, pour tous les secteurs, d'individualiser les crédits de paiement, et non plus seulement les seules autorisations de programmes.
Nous gagnerons en clarté de présentation, en lisibilité et ce, auprès de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens. Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, huit mois après votre élection, nous avons le regret de constater comme la très grande majorité des parisiens, que Paris n'a jamais été aussi sale, que Paris n'a jamais été aussi peu sûr, et qu'à Paris, les embarras de la circulation n'ont jamais été aussi élevés.
Dans trois des quatre domaines essentiels de l'action municipale, nous régressons depuis votre élection à grande vitesse.
Ce n'est pas moi, Monsieur le Maire, ce n'est pas nous, l'opposition, qui en sommes responsables. Ce ne sont pas les maires précédents qui avaient beaucoup fait pour améliorer les choses, dans ce domaine essentiel.
C'est vous, Monsieur le Maire, et votre adjoint, M. CONTASSOT, qui en êtes pleinement responsables.
Au lieu d'examiner sérieusement les problèmes et aussi les difficultés rencontrées quotidiennement par les milliers d'agents de la propreté, vous avez multiplié les déclarations où le dénigrement envers ces agents souvent exemplaires, la dispute à la mauvaise foi.
Combien de fois vous a-t-on entendu dire dès les premières semaines de votre mandat que Paris était sale, que cette situation n'était pas acceptable ?
Mais, Monsieur le Maire, Paris est encore plus sale aujourd'hui, beaucoup plus sale, et ce n'est plus l'équipe précédente qui peut être montrée du doigt. C'est vous et votre adjoint qui êtes incapables de redresser la situation. Non seulement, d'ailleurs, vous êtes incapables de la redresser, mais vous l'aggravez et le très mauvais climat régnant dans cette Direction après les discussions en C.T.P. laissent augurer un début d'année difficile.
Quant à votre adjoint, qui a toutes les qualités du pompier pyromane, il n'a plus que quatre mois pour remporter le pari audacieux qu'il avait lancé dès après votre élection : éradiquer en un an les crottes de chiens des trottoirs de la Capitale ! Etait-ce un songe ? Etait-ce un rêve ? Mais à en juger par l'état des trottoirs et des chaussures des Parisiens, nous sommes loin du compte !
Sur ce seul dossier, Monsieur CONTASSOT, vous avez perdu une grande partie de votre crédibilité, sans d'ailleurs, là, pouvoir appeler le plan "Vigipirate" à votre secours.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, jamais Paris n'avait connu une situation aussi grave en matière d'insécurité. Depuis quelques mois, les statistiques de l'insécurité explosent dans tous les arrondissements de la Capitale, qu'il s'agisse des vols à la roulotte, des actes de banditisme, des crimes, des cambriolages, sans parler des agressions en tous genres, agressions physiques ou verbales qui, parce que l'incident a été évité in extremis, n'entraînent pas de dépôt de plainte. Seuls quelques arrondissements voient le nombre de cambriolages stagner, voire diminuer, dans des immeubles coûteusement transformés en "Fort Chabrol".
Les raisons en sont connues : faiblesse des moyens, vétusté des matériels, démotivation des personnels dont beaucoup cherchent à fuir la région parisienne, causes locales auxquelles s'ajoutent les effets néfastes d'une politique d'insécurité mise en ?uvre par les Ministres successifs de l'Intérieur de M. JOSPIN. Rappelons-nous, mes chers collègues, que les grandes ?uvres de M. CHEVÈNEMENT furent, après le démantèlement des lois Pasqua et Debré, l'ouverture de nos frontières, l'abandon du certificat d'hébergement qui, signé par le maire, permettait souvent de déceler des filières clandestines, la modification du statut des polices municipales pour les rendre les moins efficaces possible.
Mesdames et Messieurs, certaines grandes nations se sont données les moyens de combattre l'insécurité. En France, les socialistes ont organisé l'insécurité au quotidien...
(Protestations sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
... contribuant ainsi directement au grave malaise qui assaille tous les grands corps de l'Etat, dressant les juges contre les policiers, les gendarmes contre les militaires.
Et vous, Monsieur le Maire, qu'avez-vous fait après votre élection ? Vous auriez pu à ce moment, alors que les problèmes que nous connaissons aujourd'hui étaient en train d'éclore, alors que les statistiques étaient déjà mauvaises, vouloir prendre à bras le corps ce problème en créant, comme une majorité de Parisiens le souhaite, une police municipale destinée à prendre en charge ou à suppléer la police nationale dans certaines de ses tâches. Au lieu de cette mesure de bon sens qui aurait constitué une réelle avancée, vous avez préféré créer des catégories hybrides de personnels sous-formés, sous-payés, qui mettent en ébullition les fonctionnaires de la Préfecture et qui échoueront car cela est écrit malheureusement dans leur mission.
Dans votre propre arrondissement, le 18e, où vous cumulez tous les pouvoirs (le Ministre de l'Intérieur y est élu et y réside), l'insécurité est à son paroxysme : drogue, trafics en tous genres, prostitution un peu partout, H.L.M., équipements publics dégradés, animateurs débordés, c'est tout le tissu social souvent construit pendant des années qui est en train de se déliter dans cet arrondissement. Mais, manifestement, cela n'a pas l'air d'émouvoir le Maire de Paris qui, en bon petit soldat de la "Jospinie", avance les yeux masqués et les oreilles bouchées ! Il faut d'ailleurs, mes chers collègues, vraiment les avoir bouchées pour ne pas entendre les cris de désespoir, d'amertume et de colère qui montent un peu partout du nord et de l'est de la Capitale. De la Présidente d'association tuée sauvagement par un déséquilibré aux passants, riverains ou commerçants las des trafics de drogue en tous genres, de plus en plus nombreux sont les Parisiens excédés de cette situation.
Mais vous avez décidé de ne rien voir et de ne rien faire, sauf quand, au détour d'un compte rendu de mandat qui tourne mal, vous promettez tout d'un coup de faire l'inverse de la politique que vous mettez en ?uvre et qui est dérisoire !
Monsieur le Maire, en matière de lutte contre la drogue, vous êtes à notre grand regret encore moins crédible. Comment pourriez-vous l'être quand des membres de votre majorité, et non des moindres, militent non seulement pour la dépénalisation de la drogue, comme le prône le Docteur KOUCHNER...
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
... Et voilà la preuve ! C'est relayé par des applaudissements ! ... mais aussi pour sa vente libre ? Il faut vraiment ne pas connaître les ravages de ce mal absolu pour professer de telles thèses parfaitement irresponsables !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
Promenez-vous, Monsieur le Maire, écoutez les professionnels de santé, les pharmaciens qui sont de plus en plus soumis à la violence des drogués. Mais ce n'est pas avec des chèques généreusement distribués à quelques associations ni avec des auxiliaires de rue que vous résoudrez le problème. Pour le faire, il faut une volonté politique claire, sans faille, que vous n'avez pas et que vos amis du Gouvernement n'ont pas et ne veulent pas avoir.
Venons-en maintenant à la circulation et au bilan des premiers mois de votre action. J'aurais d'ailleurs souhaité attendre davantage pour faire ce premier bilan, car, Mesdames et Messieurs, si vous avez aimé le feuilleton des voies sur berges cet été, de la rue de Rivoli et du boulevard de Strasbourg cet automne, vous adorerez (vous adorez déjà) celui du boulevard Saint-Germain agrémenté de banquettes ! En quelques mois, MM. DELANOË et BAUPIN ont réussi à bloquer la circulation de plus en plus fréquemment, ceci avec la complicité active de la Préfecture de police et personnelle du Directeur de la Circulation.
A cet égard, pourquoi le Préfet de police n'a-t-il toujours pas réuni la Commission départementale de sécurité routière, comme nous le lui avons demandé cet été, alors que se multiplient les accidents graves, notamment de deux-roues, à Paris ? Pour quelle raison le Préfet de police continue-t-il à donner tout aussi généreusement des autorisations à des manifestations qui provoquent embouteillages, pollution, et sinistrent commercialement des quartiers entiers ?
Vouloir faire des aménagements pour que les autobus circulent là où ils n'avancent pas est parfaitement légitime, mais créer des couloirs d'autobus dangereux et infranchissables sur des axes où les autobus circulaient bien, sauf à vouloir faire vivre l'enfer aux automobilistes (comme l'a déclaré un élu "Vert" cet été), est parfaitement irresponsable.
Monsieur le Maire, cessez d'ailleurs de dire tout et n'importe quoi sur cette question, comme l'a très bien prouvé à l'instant ma collègue et amie Laurence DOUVIN. J'ai réalisé un sondage auprès des habitants du boulevard Saint-Germain, les résultats en étaient sans appel : les habitants et commerçants du boulevard sont totalement opposés aux aménagements réalisés, qui au passage ne seront pas financés par le Conseil régional puisque, dans votre précipitation, vous avez oublié de présenter ces projets en temps utile à la Région ! Vous vous targuez d'avoir fait des économies sur les petits fours de l'Hôtel-de-Ville, mais vous en perdrez autant, voire davantage, en n'ayant pas, par précipitation et entêtement, les subventions de la Région.
Monsieur le Maire, dans ces trois domaines essentiels de l'action municipale et de la vie quotidienne, nous enregistrons déjà vos échecs et la détérioration de la situation.
Nous aurons l'occasion de revenir dans la discussion sur votre politique du logement, qui ne semble réussir que dans un seul domaine : celui de la multiplication des demandeurs, hier 70.000, aujourd'hui 100.000, demain 150.000 voire 200.000. La situation s'est donc aggravée, d'autant plus que l'immobilier flambe, nous le savons, sous les gouvernements socialistes.
Quant aux attributions, on n'y comprend plus rien ! Quelle est cette main invisible qui propose des candidats à une Commission réduite à un rôle de chambre d'enregistrement ? Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet, même si je constate à travers quelques attributions récentes qu'il vaudra bientôt mieux être demandeur de logement en Seine-et-Marne, ou en Seine-Saint-Denis, ou dans le Val-de-Marne, pour être attributaire d'un logement social à Paris !
Monsieur le Maire, vous êtes passé maître dans l'art de la communication et de la mise en scène. Votre technique nous est maintenant connue : vous décidez à trois ou quatre dans un bureau, et puis ensuite vous organisez un show destiné à écouter, à entendre, à régaler aussi d'ailleurs, au passage, les forces vives (comme vous les appelez) auxquelles on servira à la fin des travaux, en guise de dessert, la décision initiale. Ainsi en est-il des Etats généraux de la vie étudiante, qui furent un succès d'autant plus que vous aviez repris à 90 % le travail de votre prédécesseur, ou de la réforme des rythmes scolaires où là, patatras ! les débats n'ont pas du tout conclu à la mesure que vous projetiez d'annoncer rapidement en négligeant l'avis de nombreux parents d'élèves et la position de l'archevêché...
Dans la salle. - Ah ! ah !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ... et tous ceux qui verront leurs activités associatives réduites à néant par votre volonté forcenée de transférer les cours du samedi au mercredi.
Monsieur le Maire, si vraiment vous êtes sincère dans votre volonté de dialogue et d'écoute de toutes les parties concernées, prenez le temps d'écouter, de réfléchir.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Mais oui, oui !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Ne passez pas en force comme vous l'avez déjà fait trop souvent, au mépris des engagements antérieurs. S'agissant de la modification de la semaine scolaire je vous demande de respecter la loi de 1989 qui prévoit de soumettre toute modification, tout aménagement de la semaine, à l'avis des Conseils d'écoles. Il convient donc que l'ensemble des Conseils d'écoles soit saisi de cette modification alors que semble-t-il, d'après les informations que j'ai recueillies, vous envisagez seulement d'adresser un questionnaire à chaque établissement.
Le respect de la loi vaut pour tous. Nous vous entendons trop, Monsieur le Maire, demander davantage de respect et de transparence pour ne pas exiger que vous vous y soumettiez vous-même et votre majorité.
J'achèverai mon propos, chers collègues, en évoquant un problème majeur qui concerne non seulement l'ensemble des commerces indépendants de la Capitale mais également l'ensemble des habitants. En raison de l'importance que revêtent la nature et le commerce dans la vie d'une grande ville comme celle de Paris.
Nous avons déjà vu les pouvoirs publics ne pas s'opposer, alors que la Ville sous l'ancienne mandature s'y était déclarée hostile à l'ouverture du centre commercial d'Aubervilliers, qui si cette affaire est menée à bien sinistrera une grande partie des commerces indépendants des 17e, 18e et 19e arrondissements. Manifestement les exigences de la majorité plurielle et celles du Maire communiste d'Aubervilliers ont eu raison des bons sentiments et de l'intérêt des habitants de la Capitale.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mais, Monsieur le Maire, une seconde affaire est actuellement en cours, sur laquelle la presse s'est peu penchée, c'est celle de la construction d'un second centre commercial situé au Kremlin-Bicêtre, au sud-est de la Capitale, qui lui, concernera directement les commerces des 13e, 14e et 12e arrondissements.
Alors que vous avez tous les pouvoirs et toutes les influences, que vous multipliez les apparitions aux côtés des ministres de ce Gouvernement, même les plus obscurs, n'avez-vous pas la possibilité, Monsieur le Maire, de vous opposer de la façon la plus ferme à la construction de ce centre commercial qui, situé à moins de 10 minutes des portes de Paris, causera les plus grands désordres à l'appareil commercial de la Capitale ?
Le projet a été accepté par la Commission nationale d'équipement commercial, l'État a donné un avis favorable. En revanche la Ville peut tout à fait s'y opposer. Et ne serait-ce pas le premier fruit d'une coopération concrète avec les communes de la périphérie que vous appelez de vos v?ux ? Ou bien alors si cela ne donnait aucun résultat, cette volonté de coopération apparaîtrait comme d'autres opérations, comme de la poudre aux yeux, appartiendrait, à quelques semaines, à quelques mois d'échéances nationales, à votre politique spectacle.
Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, et cela ne vous étonnera pas, pour l'ensemble de ces raisons, qui sont des raisons objectives importantes et essentielles, nous ne pourrons approuver le budget communal et départemental que vous nous proposez aujourd'hui au titre de l'année 2002.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés" et "Ensemble pour Paris").
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C'est laborieux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Je vais donner maintenant la parole à Mme LEPETIT.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ah oui, oui.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Comme bon nombre de mes collègues maires d'arrondissement j'ai constaté avec beaucoup de satisfaction que l'enveloppe consacrée aux investissements localisés avait largement été revalorisée dans le budget primitif 2002, au regard bien sûr du budget primitif 2001.
Celui-ci d'ailleurs, je vous le rappelle, grâce aux effort de Christian SAUTTER, avait lui aussi connu une hausse sensible en comparaison des propositions initiales de Messieurs Jean TIBERI et Jean-François LEGARET qui ont eu au moins le mérite, reconnaissons-le, d'agir pendant 6 ans avec constance et ténacité en respectant scrupuleusement une ligne de conduite qui n'a jamais varié : toujours moins pour le nord-est parisien.
Quand j'ai pris mes fonctions de maire du 18e, Monsieur LECOQ, j'ai pu me faire une idée plus précise de l'ampleur des dégâts. Je ne prendrai qu'un seul exemple : les écoles. Plus de 100 % de baisse des crédits de travaux d'entretien et de grosses réparations pour les écoles. Plus de 100 % de baisse, Monsieur LECOQ !
Vous parliez de tissu social tout à l'heure, en 6 ans en tout cas l'objectif a été atteint et si à l'Hôtel-de-Ville des archives ont pu disparaître, dans le 18e la démission de la mairie centrale pendant une mandature a laissé des traces encore bien visibles, croyez-moi.
Aujourd'hui les travaux, ne serait-ce que pour les écoles, se chiffrent, c'est vrai, en millions de francs. Il nous revient donc d'assumer ces dépenses. Mais dans ces conditions, Mes Chers Collègues, je ne peux pas accepter ces critiques récurrentes selon lesquelles la gauche dépenserait alors que la droite serait soucieuse de la bonne utilisation de l'argent public.
La nouvelle majorité au contraire fait face à ses responsabilités et répare avec je crois énergie et détermination les incuries et les démissions d'hier. Mais rassurez-vous, aucune dépense superflue n'a été inscrite. Pas de fontaine ou de tapis de Junot changé pour la troisième année consécutive. Non, non ! Tous les équipements de proximité correspondent à une demande et à une attente des habitants depuis d'ailleurs fort longtemps.
Certes, ce budget est favorable au 18e, et aux autres arrondissements du nord-est parisien, je le reconnais, je l'assume et j'en suis fière. N'y voyez pas là un traitement de faveur quelconque mais bien un légitime et nécessaire rattrapage. Les Parisiennes et les Parisiens qui vivent dans un cadre de vie dégradé le perçoivent eux aussi de cette manière. Enfin, ils participent à l'évolution de leur Ville.
Aujourd'hui grâce à la revalorisation des investissements localisés, non seulement j'ai le sentiment qu'ils ont été écoutés mais également - et c'est une première - j'ai le sentiment qu'ils ont été entendus. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.
Je donne la parole à Mme de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous le précisez fort justement le rôle des enfants et des jeunes à Paris est depuis trop longtemps placé sous le signe de réponses insuffisantes, inadaptées, voire indignes d'une métropole au XXIe siècle. Ce constat nous le faisons nous-mêmes depuis longtemps.
Il suffit d'ailleurs de citer les chiffres : la Ville dispose d'environ 25.000 places d'accueil réparties entre les crèches collectives, familiales et parentales, les haltes-garderies et les jardins d'enfants. C'est peu de dire que de trop nombreux enfants n'y sont pas accueillis pour des raisons liées tout à la fois au manque de structures, à leur inadaptation et à leur coût.
Nous sommes donc face à un déficit important que vous avez décidé de combler. Le groupe U.D.F. en prend acte, il s'en félicite. Sauf qu'il y a un mais, Monsieur le Maire, un mais de taille, car vous gâchez l'intention initiale en dépensant beaucoup et souvent mal dans des opérations qui nécessitent un investissement considérable et un budget de fonctionnement qui ne l'est pas moins.
Vous annoncez à grand renfort de publicité la création pour l'année prochaine de 750 places.
C'est bien. Mais c'est très peu lorsqu'on sait qu'il en manque 15.000 environ.
C'est encore très peu lorsque l'on sait que ces 750 places budgétisées ne seront opérationnelles qu'en 2004, d'autant que votre document budgétaire précise que les investissements visent pour partie des opérations de restructuration et de rénovation, ainsi que le lancement de nouvelles études préalables, ce qui laisse présager de la lenteur de la mise en route et nous fait douter de votre volonté de créer, d'ici la fin de la mandature, 4.500 places supplémentaires.
C'est donc le plus mauvais, le plus lent, le plus coûteux chemin pour satisfaire une demande légitime dont nous connaissons l'urgence.
Si nous sommes loin d'être hostiles à l'orientation budgétaire que vous nous proposez, nous pensons qu'en la matière vous faites preuve d'un manque d'imagination qui nous laisse perplexes.
D'abord parce que le mode d'accueil en crèches collectives est parmi les plus chers, ensuite parce que le fonctionnement des crèches et haltes-garderies n'est pas adapté au mode de vie des Parisiennes et des Parisiens.
Quelle que soit la bonne volonté des personnels dont nous connaissons tous le dévouement, les horaires de ces gardes ne coïncideront jamais avec les contraintes professionnelles des parents.
En résumé, vous avez une approche classique quantitative onéreuse. Nous vous suggérons d'innover avec une démarche qualitative pour l'accueil et l'éveil avec un coût moindre par place créée.
Monsieur le Maire, permettez-moi ce clin d'oeil : ne pouvez-vous imaginer des modes de garde pluriels ?
Je pense au recours à plus d'assistantes maternelles. Je pense à la multiplication de plus petites structures, plus conviviales, plus modernes plus souples sur leurs horaires, s'adaptant et tenant compte à la sociologie des arrondissements. Je pense encore à l'assouplissement des conditions d'attribution de l'allocation "Paris Petit Enfant" dont nous connaissons l'effet de seuil particulièrement sévère.
Je suis convaincue qu'avec un peu plus d'imagination et un effort supplémentaire financièrement supportable, tel que le groupe U.D.F. le propose dans son amendement n° 6, nous aurions pu répondre plus rapidement et plus massivement à cette situation intolérable pour les familles.
Monsieur le Maire, vous avez décidé de faire de ce dossier un des axes prioritaires de votre mandature. Avec ce budget, le groupe U.D.F. est obligé de constater que vous n'apportez pas la preuve de ce que vous prétendez.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la Démocratie française").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce budget 2002 constitue le véritable acte fondateur de notre politique.
En matière d'urbanisme et de logement, le contrat de mandature de la majorité municipale est clair.
Pour l'urbanisme : maîtriser la densification de l'espace urbain, instaurer un urbanisme démocratique, accorder la priorité aux espaces verts, aménager la couronne de Paris et les principales places de la Ville.
Pour le logement et l'habitat : éradiquer le saturnisme, l'habitat insalubre et dégradé, créer un Observatoire des copropriétés dégradées, relancer la production de logements à loyers modérés et rééquilibrer géographiquement la création de logements sociaux.
Ces objectifs communs, ambitieux et légitimes au regard des besoins de notre ville et de ses habitants, sont globalement intégrés dans le budget. Je reste en revanche circonspect quant à l'importance des moyens mis en ?uvre pour les atteindre. Les masses budgétaires mises à la disposition de la D.A.U.C. et de la D.L.H. sont en effet en stagnation. Le budget de la D.A.U.C. passe ainsi de 303,34 millions d'euros à 296,1 millions d'euros, soit une baisse de 2,4 % tandis que le budget de la D.L.H. passe de 266,71 millions d'euros à 269,97 millions d'euros, soit une hausse de 1,2 %.
Le budget D.A.U.C.-D.L.H. passe donc de 570,05 millions d'euros à 566,07 millions d'euros, soit une baisse de 0,7 %.
Une analyse plus détaillée fait toutefois apparaître une évolution plus en phase avec la politique souhaitée. Les budgets d'investissement augmentent ainsi très sensiblement : + 11,9 % pour la D.A.U.C. et + 7,7 % pour la D.L.H. alors que les budgets de fonctionnement sont en forte baisse : 39 % de moins pour la D.A.U.C. et 10,6 % de moins pour la D.L.H.
L'augmentation du budget d'investissement de la D.A.U.C. repose presque intégralement sur l'augmentation du compte foncier, lequel correspond au budget d'acquisition directe de la collectivité parisienne. Le compte foncier passe ainsi de 102 à 120 millions d'euros, soit environ 790 millions de francs.
Cette dotation permettra de rattraper le retard considérable en matière d'équipements publics, d'assurer la poursuite d'opérations d'aménagements en cours, notamment en rachetant une partie des terrains de l'hôpital Boucicaut et le terrain d'emprise du futur Jardin d'Eole de la Cour du Maroc, de contribuer à la production de logements sociaux supplémentaires tout en équilibrant leur répartition sur le territoire parisien et d'agir contre l'habitat insalubre et dégradé.
Face à cette présentation des plus sommaires, il conviendrait d'apporter des précisions, notamment concernant la production de logements sociaux à l'ouest et dans le centre et "l'action contre l'habitat insalubre".
Il est en effet extrêmement difficile de trouver les lignes budgétaires concernant ces deux politiques qui sont étroitement imbriquées. Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que soient élaborées pour l'urbanisme et le logement, notamment pour la politique de logement social et pour la politique d'éradication de l'habitat indigne, des annexes transversales sur le modèle de celles, remarquables, réalisées sur la politique de la ville et la politique en faveur des handicapés par notre amie Pénélope KOMITÈS.
La politique de production de logements sociaux mise en place repose essentiellement sur la préemption d'immeubles occupés, situés dans des quartiers du centre et de l'ouest et destinés à être progressivement conventionnés en logement social. Cette politique de rééquilibrage géographique, en terme de mixité sociale, est légitime.
De plus, l'achat d'immeubles préserve la forme urbaine, évite toute densification et renonce aux destructions aveugles et imbéciles qui ont par trop défiguré Paris. Toutefois, Monsieur le Maire, dans le cadre de la politique volontaire de lutte contre l'exclusion par le logement que nous voulons mettre en place, avant d'assurer une meilleure répartition géographique de l'offre de logement social, ne faudrait-il s'attaquer en premier lieu à l'éradication de l'habitat indigne ?
Monsieur le Maire, jeudi dernier, lors de votre compte rendu de mandat en mairie du 18e arrondissement, vous avez stigmatisé à juste titre les 1.200 immeubles qui sont la honte de Paris. 1.200 immeubles dans lesquels vivent plusieurs dizaines de milliers de Parisiens, 1.200 immeubles dans lesquels plusieurs milliers d'enfants sont atteints de saturnisme.
Le 10 décembre, le Figaro titrait "le nombre de 4.374 enfants intoxiqués au plomb dans la Capitale serait très en deçà de la réalité".
Il nous semble, Monsieur le Maire, qu'il y a malheureusement des urgences qui doivent prendre le pas sur d'autres urgences. La priorité de notre politique ne doit-elle pas consister à en finir avec cette lèpre qui défigure Paris ? A tout le moins, Monsieur le Maire, il conviendrait de marcher sur deux jambes.
D'où notre étonnement, pour ne pas dire plus lorsque nous avons découvert que le financement de l'éradication de l'habitat indigne n'était pas prévu dans les documents budgétaires, hormis quelque 6 millions de francs, particulièrement indigents et étiques. Au regard des 100 millions de francs qui avaient été demandés par votre adjoint au logement, Jean-Yves MANO et par la S.I.E.M.P., les sommes débloquées dans le budget primitif, 0,45 million d'euros au budget d'investissement et 0,5 million d'euros au budget de fonctionnement, sont ridiculement insuffisantes.
Dans le cadre de la mise en ?uvre de sa mission, le plan de financement de la S.I.E.M.P. pour l'année 2002 prévoit en effet un budget de 16,15 millions d'euros auquel la Ville participerait à hauteur de 4,6 millions d'euros. D'où l'amendement que nous avons déposé pour que cette somme soit inscrite au budget primitif.
De même la mission que vous avez confiée à la S.I.E.M.P. de mobilisation du parc de logements vacants, évalués à 130.000 alors qu'il y a 100.000 demandeurs de logement à Paris, doit également trouver une traduction budgétaire qui est curieusement absente de votre projet de budget. 3,04 millions d'euros sont nécessaires pour que le recrutement des équipes et le dispositif technique soient opérationnels dès que le Conseil de Paris de février auquel sera soumise la convention Ville-S.I.E.M.P. sur les logements vacants, se sera prononcé.
Certes, depuis, deux amendements de l'Exécutif ont été remis à l'heure du déjeuner, en réponse à ces interrogations. Nous allons, soyez en sûr, les examiner avec intérêt.
Concernant la mission d'éradication de l'habitat indigne, je vous rappelle qu'il est estimé, dans le rapport d'audit financier de la collectivité parisienne établi par "Andersen", que l'investissement à réaliser serait de 72,73 millions d'euros par an pour une production de 300 logements par an. Il est également ajouté que la mise en ?uvre de cette politique suppose un regroupement des forces, compétences et outils de gestion et qu'il convient à ce sujet de définir une stratégie d'utilisation et de renforcement des outils.
En d'autres termes, il faut pouvoir disposer d'un opérateur spécialisé pour mener à bien cette politique.
La S.I.E.M.P., qui doit être l'opérateur de cette mission, doit ainsi prendre en charge l'éradication du saturnisme et de l'habitat indigne, c'est-à-dire insalubre et dégradé, en partenariat avec l'Etat, sur l'espace de la mandature et peut-être au-delà, pour traiter l'ensemble de ces immeubles. Le chiffre d'affaires global de l'opération sera de l'ordre de 10 milliards de francs, ce qui ne veut pas dire 10 milliards de francs pour la collectivité locale puisque cette action doit se mener en partenariat étroite avec l'Etat. Toute opération de construction de logements sociaux ou, mieux encore, de réhabilitation, avec des subventions importantes de l'Etat viendra en complément de l'effort de la Ville.
Le traitement des copropriétés privées et des hôtels meublés nécessite la mise en ?uvre concomitante d'une O.P.A.H. renouvellement urbain, conformément à la volonté de la Ministre du Logement.
Concernant les outils d'intervention, il est indispensable que la S.I.E.M.P. dispose d'une délégation des outils d'intervention (préemption, expropriation, de la D.U.P. classique aux D.U.P. travail et loi "Vivien") et qu'elle mette en place un Observatoire du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé. Ce dispositif n'attend plus que son financement. Le coût direct pour les finances de la Ville ne devrait s'élever qu'à 34,4 millions d'euros par an, soit 226 millions de francs. 344 millions d'euros pour en finir avec la honte des taudis, pour en finir avec le scandale du saturnisme.
Monsieur le Maire, l'effort est conséquent mais le résultat n'a pas de prix.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. CABROL.
M. Christian CABROL. - A l'occasion de la présentation du budget de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, permettez, Monsieur le Maire, à un médecin qui a servi l'Assistance publique pendant 57 années, puisque j'y entrais en 44 à la Libération de Paris par le général Leclerc, et qui l'a servi sans jamais y avoir exercé d'activité privée, de vous faire part, au nom du groupe "Ensemble pour Paris" de quelques réflexions.
L'Assistance publique est dans une situation dramatique. Certes, c'est un lieu commun de le dire ou de l'entendre dire mais justement, parce que c'est un lieu commun, personne parmi les instances dirigeantes, n'y prête plus vraiment, sincèrement attention, sauf ceux, bien sûr, qui ont besoin de se faire soigner à l'hôpital, eux ou leur famille, et qui réalisent alors que les demandes et les besoins médicaux sont de plus en plus nombreux, de plus en plus importants, tout le monde voulant être soigné, bien sûr aussi, au mieux des techniques modernes existantes et au plus vite.
Commençons par le budget lui-même. Le budget primitif pour 2002 est de 32 milliards 156 millions de francs. C'est notoirement insuffisant malgré, si j'ai bien compris, une augmentation de 3,02 % par rapport au budget primitif 2001. Notoirement insuffisant quand on sait que l'Assistance publique va finir l'année avec un manque d'au moins 200 millions. Il faudrait une augmentation au moins du double. Pour prendre un exemple, celui des médicaments, les dépenses prévues pour les médicaments nouveaux, en 2001, sont de 150 millions alors que les seuls six nouveaux médicaments les plus importants, les plus performants, les plus utilisés représentent une dépense de 600 millions. L'Assistance publique de Paris d'ailleurs, sur ce sujet du budget, a toujours été défavorisée par rapport à ses analogues de province. Certes, la différence est, cette année, un peu moins importante mais elle reste très préoccupante.
Le personnel. Personne n'ignore plus que les effectifs sont, là aussi, très insuffisants. Les démonstrations quotidiennes sur la place publique en sont la preuve, sans compter les constatations de ceux qui fréquentent l'hôpital où ils voient les infirmières surchargées, surmenées, qui ne peuvent suffire à leurs tâches.
Sur cette pénurie alarmante se greffe le problème des 35 heures. C'est un cauchemar pour tous les responsables hospitaliers. L'application en est strictement impossible en l'état actuel et ce ne sont pas les déclarations de Mme GUIGOU proposant de rembourser les impossibles réductions actuelles du temps de travail sur plusieurs années, qui vont arranger les choses. D'ailleurs, le personnel n'en veut pas. Ces 35 heures ont été instaurées dans un but purement démagogique, sans aucune prévision, sans aucune préparation.
Créer des postes nouveaux ? Mais il n'y a pas assez d'élèves en formation et cette formation demandera au moins trois ans pour avoir des soignants opérationnels ! Que l'on ne me dise pas non plus que c'est pour faciliter la vie des infirmières ! On ferait mieux d'intensifier le programme de la précédente municipalité sur la création de logements et de crèches pour le personnel.
Mais il y a plus grave. Ce personnel est démotivé. Il est démoralisé, exaspéré. Les soignants, lorsqu'ils le peuvent, partent dans le privé, bien qu'on n'y facilite pas non plus le fonctionnement des cliniques privées, ou s'en vont à l'étranger. Cette démotivation atteint également le personnel médical. Les jeunes ne choisissent plus cette profession. Ils ne veulent plus entrer dans l'hôpital public. Ils boudent même les postes hospitalo-universitaires autrefois si recherchés. Les services hospitaliers, pour la plupart, ne peuvent fonctionner que grâce à l'apport de jeunes médecins étrangers, qui viennent chez nous se perfectionner pendant quelques années. Mais cela durera-t-il si l'on décourage les services et leurs responsables ?
Cette pénurie hospitalière fait fermer des lits. Certes, je suis le premier à le constater, la durée de chaque séjour hospitalier diminue au fil des ans mais si l'on supprime des services entiers, comme à Saint-Vincent-de-Paul, ou des hôpitaux entiers (ne parle-t-on pas de transformer l'Hôtel-Dieu en centre administratif), de ces hôpitaux qu'on appelle les hôpitaux d'arrondissement et qui jouent vraiment leur rôle de proximité, ne risque-t-on pas de voir les Parisiens privés de ce qui leur tient le plus à c?ur, l'hôpital de proximité dont la présence les rassure et où ils comptent trouver les soins en cas de nécessité, et surtout d'urgence.
Un mot sur la psychiatrie, que je connais assez bien pour avoir été pendant douze ans président du conseil d'administration du centre hospitalier Sainte-Anne. Une importante réorganisation doit être faite pour subvenir aux nouveaux besoins. En plus de l'effort qui a été précédemment fait pour soigner les malades mentaux si possible dans des centres d'accueil extra hospitaliers au milieu de leur quartier, il importe de maintenir ceux que l'on doit hospitaliser dans nos hôpitaux intra muros, à l'instar de ce qu'on a fait pour les personnes âgées, dont les maisons de cure ont été rapatriées à Paris, en place de leurs sites extérieurs placés peut-être dans un environnement plus agréable mais où l'éloignement les condamnait à ne plus recevoir aucune visite de leurs voisins, amis ou même de leur famille.
Enfin un facteur aggravant supplémentaire de cette situation hospitalière générale désastreuse : l'inflation bureaucratique de l'administration, accablant de questionnaires, de formulaires, de réunions, de tâches administratives de toute sorte un personnel soignant déjà surchargé, et surtout lui prenant un temps précieux qui serait mieux consacré à ceux qui, dans les lits, attendent d'eux soins et affection. Ce fardeau administratif de plus en plus complexe, de plus en plus pesant, de plus en plus envahissant bloque, stérilise l'initiative, gaspille l'énergie de ceux qui veulent faire mieux, comme autrefois lorsque nous le pouvions encore, et qui, quoiqu'on en dise ou qu'on en pense, ont fait vraiment, eux, la réputation nationale et internationale de l'Assistance publique.
Alors, Monsieur le Maire, puisque vous affichez des objectifs ambitieux, engagez des actions qui, au moins cette fois, seront appréciées de tous. Soutenez à l'Assistance publique une politique financière réaliste, une politique du personnel appropriée, une gestion plus simple, plus claire dans ses objectifs, plus souple dans son application pour permettre les initiatives.
L'hôpital est en crise. L'A.P. doit donner l'exemple d'une nouvelle réforme à l'instar de celle instituée par le général de Gaulle en 1958, qui a remis une machine hospitalière un peu vieillie, sur les rails de la modernité.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais intervenir sur le budget social de la Ville et du Département. Nous ne pouvons pas parler du budget social de notre collectivité sans souligner combien les lignes directrices déjà présentes dans le budget 2001 sont ici précisées et confortées.
Ce budget est marqué par le souci de consacrer à l'action sociale des sommes importantes, mais aussi d'assurer la qualité, la diversité, et de "labourer profond" avec beaucoup d'exigence. Je ne peux que le saluer.
Aussi, mon intervention ne portera que sur quelques propositions pour aller plus loin ou pour compléter certaines dispositions prises.
Des moyens réels sont consacrés à la mise en place de la cellule de prévention des expulsions, suite à la charte signée en juillet 2001. Cela mettra du temps et de nouvelles procédures sont en cours d'élaboration, notamment la réforme du Fonds solidarité logement. Aussi, pourquoi ne pas négocier un gel des procédures initiées par les bailleurs sociaux jusqu'à ce que cette cellule soit opérationnelle ? Cela éviterait quelques drames et je crois que ce serait une bonne idée.
Concernant les plus démunis, un nouvel espace-solidarité-insertion est prévu, mais il en faudrait davantage vu l'efficacité de ces structures de proximité. Une proposition : monter un nouvel espace-solidarité-insertion en liaison avec la réforme prévue des activités de la B.A.B.S.A.; si ce transfert s'accompagnait d'un accueil de jour sous cette forme, cela changerait profondément et en complémentarité la nature du service rendu à ces sans abri.
De même, en ce qui concerne les résidences sociales, 300 places réalisées en 2001, autant chaque année sur 5 ans : c'est un effort sans précédent. Mais une diversité de structures d'hébergement de nuit et de jour est nécessaire pour répondre aux besoins des personnes sans abri, et ce tout au long de l'année. Certaines ne peuvent pas être placées dans des résidences sociales : il faut aussi des pensions de famille, des centres d'hébergements d'urgence de taille modeste, des C.H.R.S., des appartements thérapeutiques, etc.
Vous trouverez que je me répète, mais nous devons créer des restaurants sociaux de petite taille, répartis sur le territoire parisien pour que les plus démunis puissent prendre des repas dans des conditions dignes et bénéficier d'un accueil social coordonné.
Que dire des jeunes ? Ils sont nombreux en errance. Pour eux, il faudrait une politique volontariste de logement à très bas prix, de petites structures de prise en charge adaptées à leurs difficultés et, bien sûr, mais cela relève de l'Etat, l'instauration d'un revenu minimum d'autonomie.
Pour ce qui est du Programme départemental d'insertion, nous en avons déjà débattu, il marque une forte volonté de donner à l'insertion toute sa place. Juste un mot, deux nouveaux espaces insertion sont prévus. Ces lieux très pertinents sont une sorte de guichet unique, qui permet de faire travailler ensemble l'A.N.P.E. et les services sociaux ; il faut accélérer leur mise en place.
De plus, l'augmentation du nombre de Commissions locales d'insertion et la réforme de leur fonctionnement améliorera la coordination et le suivi des actions sur chaque territoire. Leur rôle va changer profondément et nous nous en réjouissons. Mais on ne voit pas comment on pourrait augmenter le nombre de "R.M.istes" qui signent un contrat d'insertion en définissant un projet et étant accompagnés dans sa mise en oeuvre, sans augmentation sensible du nombre de travailleurs sociaux pour assurer ce suivi.
C'est nécessaire sinon comment construire une confiance aussi bien avec les allocataires qu'avec les travailleurs sociaux eux-mêmes ? Le contrat d'insertion, loin d'être un moyen d'enfermer chacun dans une obligation qui lui serait extérieure, devrait avoir pour but de maintenir un lien social, d'accompagner un projet au lieu de laisser la personne avec un revenu d'existence, mais dans la solitude. Nous en sommes loin.
Encore un point et non des moindres, nous avions déjà demandé que les familles dont un enfant est atteint de saturnisme puissent bénéficier tout de suite d'un logement même provisoire dans un immeuble sain, soit pendant les travaux dans leur propre immeuble, soit en attente d'un logement définitif. Il est avéré qu'il ne faut pas laisser les familles dans l'immeuble pendant les travaux, y compris quand il s'agit des parties communes car cela entraîne une aggravation du taux de plombémie. D'ailleurs, le seuil d'intoxication de 100 µg/litre est maintenant reconnu officiellement par l'Etat.
Nous devons mettre à contribution les bailleurs sociaux pour ces logements tiroirs (pourquoi pas un appartement dans chaque immeuble réservé à cette fonction ?).
Aujourd'hui, à Belleville par exemple, l'O.P.A.H. et la M.O.U.S. saturnisme ont leur activité bloquée par le manque de logements tiroirs. Les bailleurs, au lieu de mettre des annonces dans la presse pour mettre en vente des logements, feraient mieux de les consacrer à cela !
Une autre proposition : la Ville pourrait acheter systématiquement les hôtels meublés. Ce sont, pour beaucoup, de véritables marchands de sommeil, qui vivent sur le dos de la Ville et de l'Etat qui y placent les familles expulsées ou demandeuses d'asile faute d'autres solutions d'hébergement ou de logement. Les conditions y sont indignes et beaucoup d'entre eux sont insalubres. Il suffirait d'appliquer la loi et ces hôtels seraient obligés de fermer leurs portes.
Nous proposons d'adopter une politique volontariste pour inciter ces hôtels à vendre, les racheter, les réhabiliter en logeant les occupants grâce à des opérations tiroirs et disposer d'un parc d'hébergement avec des conditions de vie correctes où l'argent public serait utilisé d'une façon maîtrisée et éthique.
Je conclurai sur un rappel : si certains chômeurs ou "R.M.istes" ont retrouvé du travail, nous savons bien que les plus en difficulté ont vu leur situation empirer. Notre politique sociale doit en tenir compte et leur consacrer des efforts importants. Aussi nous renouvelons notre demande que la collectivité parisienne participe à une prime de fin d'année pour les personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Cette mesure ponctuelle serait pourtant très importante pour eux puisqu'elle les aiderait à passer les fêtes en ressentant moins leur exclusion.
(M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à Mme ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Monsieur le Maire, vous êtes conscient de l'immense besoin d'aide des parents parisiens pour la garde de leurs enfants.
Mais vous avez refusé notre proposition il y a 9 mois, d'étendre l'allocation "petit enfant" au premier enfant, pour permettre à la mère de s'occuper, quand elle le désire, de son bébé.
Vous avez refusé notre proposition de rendre plus attractif, au plan des aides financières comme du logement, la carrière d'assistante maternelle.
Les puéricultrices sont, ce midi, dans la rue et nous les soutenons.
Vous avez mis et vous continuez à mettre tout le poids de votre budget petite enfance sur la construction de murs (mais les bébés ne s'élèvent pas avec des murs), au lieu de favoriser le libre choix des parents en mettant à leur disposition des modes de gardes individualisés ; vous construisez des murs à tout va, mais vous n'avez pas le personnel pour faire fonctionner ces crèches.
Alors nous allons vers une baisse de la qualité et de la sécurité et, quand il s'agit de nos enfants, il s'agit de l'avenir des générations montantes de Parisiens. Oui, vous allez vers un manque dramatique de personnels, les 35 heures vont créer des problèmes d'organisation dramatiques dans les crèches. Le turn-over de personnel est peu structurant pour des bébés qui cherchent leurs repères maternants ; vos crèches seront dirigées par des puéricultrices qui tourneront sur plusieurs établissements faute de personnel ; que fera-t-on devant un bébé en convulsion, devant un bébé en déshydratation ?
Quant aux normes d'une auxiliaire pour cinq bébés, elles ne sont déjà plus respectées toute la journée.
Comment fera-t-on avec la mise en place de la réduction du temps de travail en sachant que vous n'avez prévu aucune politique incitative pour favoriser des vocations ?
Il faudrait encourager les structures associatives et privées, plus souples dans l'animation des équipes. Mais au détriment des mesures humaines, vous multipliez les grandes structures dépersonnalisantes, grandes structures qui multiplient par cinq le risque de bronchiolites ! Or à la minute où je vous parle, et là, je rejoins la crise dénoncée par M. CABROL, l'A.P.-H.P. a fermé aujourd'hui la moitié des lits susceptibles d'accueillir les bronchiolites en pneumo-pédiatrie à Necker, alors que nous sommes en pleine épidémie ! Faute de personnel, on ne peut pas hospitaliser les bébés atteints de bronchiolites ! Et je ne vous parle pas de Robert-Debré.
Voilà où mène la politique des murs sans politique du personnel !
Alors la vraie urgence, c'est de trouver des bras chaleureux pour les nourrissons de Paris en favorisant le libre choix des parents.
Et vous trouverez dans le même sens du libre choix des parents nos deux v?ux :
- concernant la garde d'enfants ;
- concernant une véritable étude épidémiologique des protocoles thérapeutiques des bronchiolites.
Puis un troisième v?u de Démocratie Libérale qui va dans le même sens concernant l'éducation des enfants : nous demandons en effet la revalorisation du forfait d'externat pour les établissements d'enseignement privé de l'Académie de Paris, dans le but de rééquilibrer les moyens octroyés à ces établissements, par rapport à ceux des départements périphériques de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Pourquoi le forfait d'externat à Paris dans les établissements privés n'est pas revalorisé en harmonie avec la région ?
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de bien vouloir suivre une politique de la petite enfance qui tienne plus compte des enfants que des murs à construire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à Mme TAÏEB, pour le groupe MDC.
Mme Karen TAÏEB. - J'interviens sur le chapitre "propreté".
Chaque année, les élus du groupe du Mouvement des citoyens interviennent sur le chapitre de la propreté, du budget municipal pour que les moyens affectés à ce secteur soient renforcés, compte tenu de la dégradation générale de la situation à Paris.
Votre rapport de présentation, Monsieur le Maire, sur ce chapitre budgétaire est d'ailleurs clair puisque vous indiquez que malgré les efforts importants réalisés par les agents municipaux, Paris reste une ville dont l'état de propreté n'est pas satisfaisant.
Si des efforts ont été faits et sont poursuivis aujourd'hui par la nouvelle municipalité, il n'en reste pas moins selon les élus de notre groupe que l'héritage de la précédente municipalité avec les privatisations qui ont concerné ce secteur, pèse lourdement dans le triste état des espaces publics que nous connaissons depuis quelque années.
Peut-on accuser la faiblesse des moyens financiers lorsqu'on sait que le budget de la propreté représente à lui seul près de 230 millions d'euros, soit près de 1,6 milliards de francs ? Cette année encore, près de 15 millions d'euros, soit 100 millions de francs, seront consacrés à l'investissement dans ce secteur et vous rappelez que le budget consacré à la propreté était en augmentation de 3,26 % au budget 2001 par rapport à celui de 2000.
Force est de constater, malgré ces efforts financiers importants, que la situation n'a guère changé sur le terrain, c'est pourquoi les élus de notre groupe estiment que ce sont les principes sur lesquels reposent l'organisation du service de la propreté, du nettoiement et de l'enlèvement des ordures ménagères, qu'il faut revoir complètement.
Si le dispositif actuel doit pour des raisons bien compréhensibles, être maintenu encore un temps, il faudra très vite remettre à plat l'héritage de la précédente Municipalité, d'autant que celui-ci a fait apparaître de fortes inégalités de traitement entre les arrondissements, entre les quartiers, notamment au niveau de la fréquence des interventions des équipes chargées du nettoiement. Sinon, il faut craindre que les efforts faits par la nouvelle municipalité n'aboutiront qu'à de petites améliorations ponctuelles parfois dans l'urgence, comme le faisait remarquer ce matin Georges SARRE.
Nous constatons d'ailleurs avec le projet de délibération PE-152 qui prévoit de nouveaux appels d'offres, que le ramassage et l'enlèvement des déchets sera confié à des entreprises privées dans le cadre d'opérations de maintien de l'hygiène, de la salubrité et de la sécurité des voies publiques. Le mémoire en question précise à juste titre que les contraintes imposées par le plan "Vigipirate" pèsent lourdement sur les services du nettoiement dont l'organisation est fortement déréglée. C'est l'insuffisance de moyens qui justifie à nouveau, dans une logique de court terme, le recours au secteur privé, ce qui va à l'encontre selon nous de ce qu'il faudra faire dans l'avenir, à savoir renforcer les moyens humains et matériels du secteur de la propreté et du nettoiement.
Il faudra donc mettre en place dans le domaine de la propreté une politique efficace. Pour ce faire, il faut que la Ville puisse s'appuyer sur des services performants bien équipés et implantés dans les différents arrondissements. Il faut donc outre le renforcement des investissements, une politique adaptée en matière de ressources humaines, une politique qui donne la priorité à la résorption des emplois précaires existants de façon à revaloriser la situation des personnels dans ce secteur essentiel.
Le rapport de présentation du budget 2002 fait état de la création de 419 emplois pour la défense de l'environnement dont 277 pour la propreté. Il s'agit là d'une mesure positive, mais quels sont précisément les statuts prévus pour ces nouveaux emplois ?
En matière de gestion prévisionnelle des emplois, le récent rapport de l'audit budgétaire et financier, de novembre 2000, portant sur la Ville de Paris signalait justement un manque d'anticipation concernant les départs en retraite attendus dans les prochaines années et notamment à la Direction de la Protection de l'Environnement. Ces nouveaux emplois compenseront-ils seulement ceux qui doivent disparaître ? Le rapport soulignait aussi, d'une façon générale, un manque d'anticipation sur le devenir des emplois précaires et il concluait sur la nécessité pour la Ville de mieux mobiliser les ressources internes et de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois pour adapter les compétences aux besoins. Je pense aussi à certains membres du personnel chargés de l'entretien des équipements publics qui dépendent de la Ville de Paris. En dehors de ces aspects généraux, peu d'éléments ressortent d'ailleurs de cet audit sur ce domaine pourtant fondamental de la gestion opérationnelle de la propreté qui à l'évidence n'est pas bien assurée à Paris. On ne peut que vivement le regretter.
C'est pourquoi un bilan de la situation du service de la propreté doit être dressé rapidement et porter sur les aspects financiers, les moyens techniques des services, les personnels et leur statut. Un bilan des privatisations doit aussi être dressé pour qu'avec cet ensemble, les bases d'un débat démocratique et d'une nouvelle politique dans ce domaine puissent être lancées dans de bonnes conditions. Il s'agit d'un préalable nécessaire pour qu'une véritable rupture avec l'héritage des précédentes municipalités puisse être perçue au quotidien par les Parisiens. La Ville de Paris en assumant ainsi pleinement ses responsabilités dans ce secteur du service public, verra sa crédibilité renforcée, a fortiori si elle entend appuyer aussi sa politique et cela est légitime, sur une participation plus active des habitants à sa mise en ?uvre. Il faut donc un nouveau projet, une vraie réforme pour la propreté à Paris qui figure parmi les priorités de la mandature, et ce dans le cadre d'un service public renforcé et amélioré. Je vous remercie.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à Mme AURILLAC, pour le groupe R.P.R.
Mme Martine AURILLAC, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais pour ma part intervenir sur les états spéciaux d'arrondissements, qui, selon les promesses électorales de votre majorité, devaient être le fer de lance de la nouvelle décentralisation ! Mais en ces temps de Noël, où les spectacles de magie font briller les yeux des enfants, vous avez su, Monsieur le Maire, par une savante alchimie, réussir ce tour de force : avec un plus triomphalement affiché, faire un moins. Pour les arrondissements, de Père Noël, point !
J'évoquerai, à cet égard, deux aspects, les modalités de calcul d'une part, et les montants de dotation de l'autre.
S'agissant des modalités de calcul, il nous a été présenté au mois d'octobre, une délibération particulièrement obscure, pour ne pas dire opaque, visant à modifier les deux parts qui existaient jusqu'à présent, en regroupant avec les crédits d'administration générale, les crédits d'impression dits "de la Questure". Sans que l'on puisse d'ailleurs savoir si le quota habituel des 80 % de la première part et des 20 % de la deuxième était bien respectée.
Aux cinq critères professionnels et sociaux déjà très précis, s'est ajoutée la création de trois critères nouveaux : le nombre des R.M.istes, le nombre des bénéficiaires des APL et le nombre de familles monoparentales. Trois critères qui, à l'évidence pèsent sur les budgets des arrondissements de l'ouest et du centre, dont la population et les élus n'ont pourtant pas à payer l'histoire et la sociologie.
Aucune concertation n'a eu lieu, et ai-je besoin de le dire, aucune simulation n'a été faite, bien que l'on se soit empressé d'ajouter un critère plancher, qui dissimule mal les pénalisations à venir.
Hélas, la simulation ne s'est pas fait attendre, sous forme d'une délibération en novembre, portant sur les montants des dotations attribuées. Reconnaissons qu'il y faut une certaine habileté. Le jeu des critères, celui des transferts, et même celui des ajouts, puisque les dotations d'animation qui sont des crédits affectés, sans marge de man?uvre, ont aussi été intégrées à nos budgets, rendent les chiffres illusoires, et la pénalisation est désormais évidente.
De budget primitif à budget primitif, pour le seul 7e arrondissement, mais la situation est à peu près identique dans les arrondissements de l'ouest et du centre, 17e, 8e et 6e, il s'agit de 110.000 euros de moins. Le moins que l'on puisse en dire, c'est que ce tour de passe-passe ne correspond ni à une vision transparente et sincère des finances locales, ni à la volonté de renforcer les moyens des arrondissements si souvent proclamée. La surprise est encore plus grande lorsque l'on cherche où peut bien se situer ce manque : il s'agit des crédits d'entretien des bâtiments, ce qui est grave, des crédits de fonctionnement des crèches, ce qui paraît, pour le moins contraire à vos déclarations, Monsieur le Maire, selon lesquelles les crèches et la petite enfance seraient désormais prioritaires. Puis-je ajouter, pour l'anecdote, alors même qu'un nouveau gymnase dans le 7e arrondissement doit être mis en service dans quelques jours, que pas la moindre augmentation des dotations de sport n'a été prévue.
Vous comprendrez, dans ces conditions, Monsieur le Maire, que plusieurs maires d'arrondissements n'aient pu accepter un projet qui traduit manifestement dans les faits un comportement si contraire à la décentralisation annoncée à grand bruit, et qui ne peut que dresser une moitié de Paris contre une autre. C'est en l'occurrence davantage le trompe l'?il et le faux-semblant que nous dénonçons car nous ne cherchons pas à creuser les déficits. De cela, vous vous chargez. Nous souhaitons simplement avoir les moyens de fonctionnement correspondant à nos attributions. Ce n'est pas le cas avec ce budget. Les Parisiens apprécieront.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, faute d'une réelle volonté politique, Paris a perdu 350.000 emplois depuis vingt ans. Les précédentes municipalités avaient oublié l'importance que l'économie a eue dans le développement et le rayonnement de la capitale.
Si certains métiers sont en déclin, d'autres apparaissent, dont il convient de faciliter l'essor.
Le Paris qui bouge, qui crée, qui innove, mérite d'être compris et encouragé.
Le tourisme qui représente 10 % de l'emploi salarié, le commerce de proximité qui est indispensable à la qualité de la vie doivent être soutenus !
Monsieur le Maire, je me réjouis de constater que nous prenions désormais en compte, dans leur globalité, l'ensemble des problématiques concernées, les potentialités et les ressources, les attentes des habitants, les relations avec l'économie régionale, les équilibres par quartier.
Dans cette perspective d'un développement global et durable, au service de l'emploi, l'urbanisme, le logement, les transports, les relations entre les entreprises, les universités et les laboratoires sont autant de vecteurs de notre politique de développement.
Mais il faut appuyer cette politique sur des choix budgétaires et des atouts de développement économique local.
Ce budget primitif pour 2002 marque incontestablement une volonté au service d'une stratégie globale. Le tourisme bénéficiera d'un budget significatif d'un montant de 5.400.000 euros. L'aide aux commerces, notamment aux marchés de quartier, doit contribuer à enrayer le déclin des marchés de proximité.
Le soutien aux métiers d'art, la valorisation des industries de création seront élargis en 2002. La redynamisation du Faubourg Saint-Antoine se prolongera en 2002 avec la mise en place d'un espace de la jeune création et des métiers d'art. Après le 19e, le 20e bénéficiera de l'implantation d'un second espace du commerce et de l'artisanat.
Concernant le développement économique, conçu au sens strict, nous constatons que ce budget concrétise les deux orientations prioritaires affirmées par le Maire de Paris et par M. Christian SAUTTER.
1 - la redynamisation de l'activité productive ;
2 - le renforcement de l'insertion par l'économique des personnes exclues.
La redynamisation de l'activité productive passe par l'encouragement de l'innovation, par le soutien à la création d'entreprises, par le développement d'incubateurs, comme l'incubateur Agoranov, et par le renforcement du haut débit.
Les hôtels industriels et les pépinières d'entreprises méritent d'être relancées et démultipliées. Il faudra particulièrement favoriser l'installation de ces boutiques d'intelligence que sont les nouvelles entreprises, notamment dans ces rez-de-chaussée et bas d'immeubles du parc immobilier de la Ville trop souvent murés.
Dans cette perspective, il conviendra, au regard des nouvelles missions qui pourront lui être confiées, de renforcer les moyens de "Paris développement" et de "Paris initiatives".
Enfin, le rayonnement international de Paris, ville de salons et de congrès doit être conforté, une initiative visant à accueillir chaque année, les créateurs les plus prometteurs, français et internationaux, pourrait y contribuer.
Le renforcement de l'insertion par l'économique des personnes exclues implique un effort particulier en faveur des quartiers qui en ont le plus besoin. Ainsi le taux de chômage des jeunes dépasse 20 % dans les arrondissements de l'Est, alors qu'il est inférieur à 10 % dans les arrondissements centraux. Il est donc cohérent que les moyens affectés aux cinq missions locales, auxquelles s'ajoutera bientôt une antenne dans le 20e progressent de plus de 16 % en 2002.
Deux nouvelles maisons du développement économique et de l'emploi seront ouvertes en 2002 dans les 19e et 20e arrondissements. Par ailleurs les régies de quartier doivent prospérer à l'image des Amandines, à ce jour seule régie qui intervienne dans la Capitale.
Il faut également souligner la priorité accordée à la politique de l'emploi et du développement économique dans le cadre de la politique de la ville. Ce budget consolide l'effort en faveur des personnes les plus en difficulté et le développement des formations aux nouvelles technologies. De même l'engagement du renouvellement urbain de la couronne de Paris, qui concerne plusieurs centaines de milliers de Parisiens permettra de redynamiser le tissu économique des arrondissements concernés.
Mes chers collègues, il faudra du temps et de la volonté pour renverser la tendance qui conduit à la dévitalisation économique et à la ségrégation urbaine et sociale dans la capitale.
Paris a tous les atouts pour tirer le meilleur parti de la nouvelle économie et pour inscrire son avenir dans une stratégie de mondialisation maîtrisée et de rayonnement international réaffirmé.
Ce budget s'inscrit clairement dans cette perspective ; c'est la raison pour laquelle nous le voterons.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHARZAT.
La parole est à M. AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, une fois de plus, par cette intervention, l'U.D.F. voudrait attirer votre attention sur l'extrême nécessité d'intégrer le logement intermédiaire dans la politique du logement social à Paris.
Je vous donne cependant acte des orientations que vous avez choisies dans le domaine du logement pour accroître la production de logements sociaux de type P.L.A., P.L.A.T. et P.L.U.S. et vers l'éradication de l'habitat insalubre.
Faut-il vous rappeler néanmoins la facilité avec laquelle à Paris on rentre dans la catégorie des sans droit, des sans loi ni aide, ni rien... je devrais dire des "débrouille-toi", cette population dite des classes moyennes, laissée pour compte de vos priorités mais qui représente néanmoins à Paris, statistiquement, 60 % de Parisiennes et de Parisiens dont les profils d'emploi ou (au sein des couples souvent) dont l'addition des ressources la placent au-dessus des barèmes des plafonds de ressources applicables aux catégories P.L.A. ?
Par votre politique, en les excluant de votre préoccupation sociale, vous appauvrissez la définition du logement social, qui n'est plus avec vous ni diversifié, ni solidaire, ni même (n'y pensons pas) accessible en propriété.
Dans ce budget, ce n'est pas l'argent qui manque, c'est l'inspiration, l'inspiration de ce qui devrait être une véritable politique parisienne, une offre d'un habitat différent, qui tiendrait compte d'une offre de location qui aujourd'hui est pratiquement divisée en deux depuis un an. Si près de 90.000 personnes sont dans l'attente d'un logement social à Paris, c'est vrai, on compte sur le marché locatif dit libre, souvent 100 candidats pour un seul logement.
Alors, ne nous trompons pas : il est là, l'essentiel de la demande non satisfaite à Paris !
Malheureusement, le ralentissement économique n'atteint pas les loyers parisiens. Ils ont progressé, pour toutes ces classes moyennes, jeunes couples, jeunes familles qui dépassent les plafonds de ressources, de 3 % au cours du second semestre de l'année dernière, portant la progression à 6,5 % pour toute l'année 2000, et ils ont continué ainsi en affichant au premier semestre 2001 une hausse de 4,3 %, franchissant allégrement la barre psychologique des 100 F le mètre carré, c'est-à-dire 15,24 euros, jusqu'à atteindre 16 euros le mètre carré pour un studio et 17 euros pour un 5 pièces.
Alors que, fort heureusement, les loyers H.L.M. restent comparables sur tout le territoire national, les loyers moyens du marché parisien sont trois fois plus importants que dans la France entière ! Voilà la douloureuse originalité parisienne en matière de logement qui aurait dû vous inciter à ne pas abandonner la demande sociale intermédiaire comme vous l'avez fait.
Au regard des derniers engagements triennaux, c'est un véritable abandon des P.L.I. que vous avez programmé, abandon qui représente près de 1 500 logements par an qui ne seront pas réalisés. Cette politique porterait sans nul doute à échéance moyenne un coup d'arrêt à la construction du logement à Paris, accentuant encore la formidable distorsion qui existe entre l'offre et la demande.
Le groupe U.D.F. propose donc d'affecter, pour redémarrer ces programmes P.L.I., 20 % des acquisitions foncières prévues au budget primitif afin de pouvoir réaliser dans un premier temps 700 logements intermédiaires au moins par an sur Paris.
Ainsi, en relançant la production de logements intermédiaires à Paris, vous sortirez, compte tenu des tensions locatives, les jeunes, les familles, les couples des classes moyennes d'un fantastique entonnoir d'exclusion vers la banlieue et finalement c'est aussi cela, l'intercommunalité.
Ce n'est pas en opposant une politique vers les classes les plus défavorisées dans des logements sociaux à l'indifférence aux difficultés des plus favorisés dans des logements libres, que vous apporterez de vraies réponses à notre urbanité parisienne.
C'est pourquoi je ne saurais trop vous recommander d'adopter l'amendement n° 7 déposé par le groupe U.D.F. qui vise, sans modifier le montant des budgets affectés au compte foncier, à prévoir une affectation spécifique à l'intérieur de ce compte de 54.091.094 euros destinée au logement intermédiaire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la démocratie française", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur AZIÈRE.
Je donne la parole à M. PAGÈS, pour le groupe "Les Verts".
M. Olivier PAGÈS. - Merci.
Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre de la présentation du budget, mon intervention portera sur la place des personnes âgées à Paris, des vieux comme je le dis souvent, citoyens de notre cité.
La volonté de la majorité est d'offrir un vrai choix aux personnes dites vieillissantes entre rester vivre chez elles ou vivre en établissement. Dans notre ville encore trop agressive - le bruit, la pollution, la difficulté à se déplacer, la violence du tout-voiture - nous avons la mise en place de mesures pour aider les plus âgés à mieux vivre à Paris : l'A.P.A., l'Allocation personnalisée d'autonomie, dont nous voterons demain le projet de délibération, la convention de soutien à domicile et l'amélioration de l'accès aux transports.
Je voudrais faire par contre quelques remarques.
Il n'y a pas, je le dirai franchement, de projet d'investissement suffisant pour créer des établissements dans nos murs. Les très vieux aujourd'hui, qui ont des problèmes lourds de handicap, sont obligés de partir de leur quartier, de couper leurs relations avec leur environnement, leurs voisins, leurs commerçants. Il ne faut pas forcément leur proposer d'aller à la campagne s'aérer, coupés de tout ce qui fait leur vie. Ils doivent trouver dans leur quartier la possibilité de rester jusqu'à la fin de leurs jours.
Le retard pris à Paris est énorme. L'ancienne majorité a laissé derrière elle une situation catastrophique : 50 % de retard en établissements d'hébergement pour retraités par rapport à la province.
Il y a un certain nombre de propositions pour ceux qui sont encore valides, mais après, que se passe-t-il aujourd'hui ?
Il faut revenir sur l'idée bien pensante que le mieux est de rester à son domicile. C'est vrai si cela est possible. Aujourd'hui, quand vous demandez à une personne âgée si elle veut rester chez elle, elle vous dit oui, évidemment. Si, avec des aides, cela est possible, c'est bien. Mais si les handicaps sont lourds, c'est comme cela qu'on retrouve à Paris, vivant dans un isolement total, des personnes âgées dans une posture de risque pour elles et pour les autres, y compris des personnes qui ne sont pas dans une situation financière difficile.
Ne nous donnons pas bonne conscience avec le soutien à domicile prioritaire. Il est utile mais ne répond pas à tous les besoins.
Nous disons que nous devons faire mieux et qu'il y a urgence.
Quand on voit les expériences et les réalisations dans notre ville, nous avons du retard.
Nous parlons du Paris de la jeunesse. Oui, mais les jeunes seraient peut-être, pour beaucoup, moins perdus socialement si nous impulsions la création de lieux de rencontre, par des clubs du 3e âge où les âgés se retrouvent entre eux, par les colis de Noël aux vieux qui ont des retraites confortables, de vrais lieux d'échange et de solidarité entre les générations, si nous impulsions des clubs où les âgés du quartier viennent, dans le collège, dans le lycée, et réinventent avec les jeunes la vie de leur quartier, mais aussi transmettent la mémoire ainsi que leur propre savoir-faire et savoir-être.
Ce sont aussi les projets de conseil des sages inscrits dans notre contrat de mandature que nous devons mettre en place. Kofi ANAN a été dans ce domaine un précurseur. Il faut relire son livre "droits, devoirs et crocodile". Ce sont les projets de mise en place de clubs intergénérationnels dans les écoles parisiennes, de mise en place de maisons du tutorat dans chaque arrondissement.
Pour cela il faut des moyens. Nous ne doutons pas de la volonté commune en ce domaine. Nous avons avec ce budget 2002 paré au plus pressé. Il nous faut rester lucides et vigilants pour l'avenir. Il nous faudra progressivement concevoir une politique orientée vers les retraités et les liens entre les générations qui sortent du ghetto sanitaire et social. Cette vision limitée de la population grandissante des retraités se manifeste aujourd'hui dans notre Municipalité par un cantonnement des financements en faveur des anciens au sein du budget du C.A.S.-V.P. et par l'absence de politiques transversales.
En bref, il y a des problèmes d'ordre sanitaire et social à régler et il faut les régler. Il faut le faire aujourd'hui et cela se fait mais il y a d'autres mesures à prendre pour que les retraités restent à Paris, y vivent bien, mais avec les autres, en les faisant aussi profiter de leur disponibilité et de leur expérience, et nous donnent ce supplément d'âme donc nous avons plus que jamais besoin. Je vous remercie.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur PAGÈS.
La parole est à Mme Nicole BORVO, pour le groupe communiste.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre d'un budget positif et d'un engagement résolu de la nouvelle Municipalité - ce qui rend dérisoires des discours que l'on a pu entendre tout à l'heure - je voudrais dire quelques mots sur le périscolaire.
La transposition à Paris de la filière animation des collectivités territoriales pourrait être une solution pour améliorer le fonctionnement du périscolaire que nous avons tous comme objectif.
Sur ce point François DAGNAUD nous disait en septembre, en réponse à un v?u présenté par Sophie MEYNAUD, qu'une réunion avec les représentants syndicaux devait se tenir à ce sujet. Nous aimerions savoir où l'on en est de ce rendez-vous. Il nous disait aussi avec Eric FERRAND qu'il partageait notre préoccupation que ce métier de l'animation soit reconnu pleinement.
De premières mesures ont été prises entre le budget 2001 et celui de 2002, ce sont 600 postes de contractuels, par transformation des heures de formation qui ont été créés mais il s'agit encore trop souvent de deux-tiers de trois-quarts temps. Il faut absolument pour la qualité et la régularité de l'encadrement des enfants qu'il s'agisse de plein temps, intégrant le temps de formation. Il faudrait également résorber l'emploi précaire, il faudrait titulariser nombre de ces animateurs au regard des annonces d'avancées significatives dans le budget 2002 mais l'on peut se demander s'il n'est pas possible de faire plus et un peu mieux encore.
Je pense notamment à la somme de 2,85 millions d'euros consacrée aux repas gratuits pour les surveillants de cantine qui ne correspondent pas, à mon sens, à leur attente en matière d'amélioration immédiate de leur statut et ne permettent donc pas d'atteindre l'objectif de fidélisation des vacataires et de résoudre les problèmes de l'interclasse. J'ai cru comprendre qu'un accord avait été sur le point de se conclure avec les deux principales organisations syndicales et qu'il n'a pas été finalisé et j'aimerais savoir où l'on en est là aussi.
La création d'une perspective de carrière par la création d'une catégorie B participe également de ce mouvement de reconnaissance et nous entendons la volonté de laisser la possibilité à ceux qui le souhaitent de pouvoir évoluer en cours de carrière et de réorienter leur parcours professionnel sans pour autant être dans l'obligation de passer un nouveau concours.
Un dernier point sur les conséquences sur le périscolaire des choix qui devraient être annoncés très prochainement en matière de rythmes scolaires. Je m'inquiète en effet d'une phrase dans le rapport de présentation de M. le Maire concernant l'augmentation de la dotation consacrée aux ateliers bleus, 21 % dans le cadre des premières mesures prises en vue de permettre l'aménagement des rythmes scolaires.
Je rappelle que si les ateliers bleus permettent d'intéressantes activités périscolaires aux enfants, ils ont la double caractéristique de ne concerner qu'un nombre limité d'enfants, en tout cas pas tous ceux qui souhaiteraient y participer et d'être payants, même si la participation familiale est modulée en fonction des revenus.
Je souhaite dire ici que les élus communistes ne souhaitent pas que les ateliers bleus servent de modèle aux aménagements périscolaires futurs. Il ne nous semble en fait pas possible que les propositions à venir ne soient pas ouvertes à tous les enfants qui le souhaitent. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Madame BORVO.
Dans l'ordre des inscrits la parole échoit normalement à M. LE GOFF, du groupe "Démocratie libérale et indépendants", mais je ne le vois pas en séance. Aurait-il cédé son temps de parole à un autre orateur ? Monsieur BENESSIANO, je vous donne la parole.
M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui je vais me permettre d'intervenir mais s'il vous plaît, Monsieur le Président... Monsieur le Directeur... je vais y arriver, Monsieur le Maire... il ne manquait plus que M. le Préfet... combien de temps de parole reste-t-il ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Il ne manque plus que M. le Ministre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Il vous reste 4 minutes 28 pour l'ensemble des orateurs de votre groupe qui sont au nombre de...
M. Christophe GIRARD, adjoint. - 50 !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - ... deux, soit M. LE GOFF et vous, soit vous tout seul, vous avez droit à 4 minutes 28.
M. Hervé BENESSIANO. - Merci.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Sans décompter le temps de parole de la réponse.
M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Maire, vous annoncez dans ce budget un effort sans précédent, et cela a été redit plusieurs fois par le Maire de Paris, par ses adjoints, M. SAUTTER, Mme KOMITÈS, en faveur des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
C'est ce qui m'amène à intervenir, parce que c'est faux. C'est faux pour la bonne et simple raison qu'il est vrai que sur la ligne proprement dite telle qu'elle est présentée, le résultat donne l'impression d'avoir le triple par rapport au passé. La seule différence est que, concernant les personnes handicapées dans les exercices précédents, il y avait une répartition transversale sur plusieurs chapitres qui faisait que cette délégation utilisait des fonds sur environ 7 ou 8 lignes budgétaires et au total, quand vous regardez en fait ce qui aujourd'hui est proposé par rapport à ce qui était fait dans le passé, nous retrouvons quelque chose qui n'est pas loin d'être équivalent.
La deuxième remarque est que les efforts qui sont faits dans ce domaine là sont faits essentiellement - et je m'en félicite - vers la continuation, car là il n'y a pas de politique de rupture, malgré des éléments qui ont été annoncés dans ce sens.
Il y a continuité des abaissements de trottoirs, continuité de la mise en place des feux sonores, continuité dans le cadre d'aménagements du domaine public notamment puisqu'il est vrai que les mairies d'arrondissement, je l'ai toujours dit, n'étaient pas encore totalement accessibles aux personnes handicapées, donc on complète le dispositif préparé et cela va dans le bon sens.
Je rappelle aussi que par exemple la seule mairie du 20e est quelque chose que nous avons programmé dès le début de l'an 2000 avec M. CHARZAT, maire du 20e, que nous avions mis en place un programme d'étude sur 2001 avec une faisabilité en 2002. Je me félicite que cette partie des programmes du passé ait été reprise par la nouvelle majorité mais ce n'est pas tout.
Je regrette que l'on ne trouve aucune trace dans un budget que vous annoncez comme sans précédent, d'efforts en faveur de deux secteurs qui intéressent au premier chef les personnes handicapées et à mobilité réduite, à savoir d'une part, les transports et pas uniquement les transports collectifs, nous continuons à avoir la mise en application du programme "bus 2001" qui, depuis 1998, se déroule dans la Capitale à la vitesse que nous connaissons, mais j'entends par là même le transport individuel. A travers quatre associations qui font du transport domicile-travail, nous avions eu une longue discussion pour élargir, et je regrette que nous n'en parlions pas, de domicile à domicile pour permettre aux personnes handicapées de pouvoir aller dans le domaine culturel et sportif. Je ne veux pas m'étendre davantage sur ce que peuvent faire les personnes handicapées, mais qu'elles puissent avoir accès à tout ce que nous rendons accessibles au sein de la Capitale.
Transport individuel par le biais d'un G.P.S., des études étaient avancées au niveau de la D.A.S.E.S. Que sont-elles devenues ? Je ne trouve aucune trace et je trouve vraiment dommage qu'on n'ait pas un projet comme celui-là qui est pour la véritable mobilité des personnes handicapées.
De la même façon, je ne trouve rien dans ce budget concernant les investissements structurels en faveur des personnes handicapées mentales, envers les autistes. Nous étions sur le point d'aboutir à quelques semaines avant les élections municipales sur les foyers d'urgence qui correspondent à une demande réelle des personnes handicapées en difficulté.
Ces éléments-là, je ne les vois pas apparaître dans le budget 2002. Qu'en est-il ?
S'ils ont été abandonnés, ce serait une profonde erreur car il y a une demande et un véritable problème pour ces personnes.
Voilà, Monsieur le Maire, sur deux grands axes : transport, structure, investissement structurel, que nous ne retrouvons plus et qui étaient les points forts, en tous les cas dans les mandatures précédentes, de ce que nous souhaitions pour les personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de la Capitale.
J'aimerais bien qu'à défaut, ce soit mis dans le modificatif de 2002 puisque, de toute façon, il ne peut pas être dans le primitif, et je le regrette sincèrement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BENESSIANO. Vous êtes intervenu pendant 4 minutes 46 secondes, votre temps de parole est épuisé.
La parole est à M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Maire, je voudrais consacrer mon intervention à un seul sujet, qui est celui de la propreté, ou plutôt, dans la situation actuelle, celui de la saleté.
Nous sommes totalement à l'opposé des mirifiques promesses qui avaient été faites pendant la campagne électorale et au début de cette Municipalité, notamment par l'adjoint compétent, M. CONTASSOT. Aujourd'hui, le sentiment des Parisiens, ils le disent, tous les journaux l'écrivent : jamais Paris n'a été aussi sale !
Et ce qui me paraît intéressant par rapport à notre discussion budgétaire, c'est que c'est un domaine dans lequel vous avez aussi essayé de mettre en ?uvre, la rhétorique de "l'avant tout noir" et de "l'après tout blanc".
Eh bien non ! En l'occurrence, ce serait plutôt l'inverse. C'est-à-dire que manifestement la noirceur s'étend, et ceci, je crois, pour une raison essentielle.
Bien sûr qu'il y a des raisons qui tiennent au fait que vous avez échoué dans votre négociation de la mise en place des 35 heures.
Alors que nous avions, il faut le dire, considérablement avancé dans la négociation consistant à faire en sorte qu'un certain nombre de personnels de la propreté travaillent le samedi et le dimanche, y compris en recrutant des personnels sous le nouveau contrat qui prévoyait expressément le travail du samedi et du dimanche, vous avez indiscutablement, non seulement échoué dans la négociation des 35 heures, et vous êtes revenus sur repos fixe, mais de plus vous avez reculé par rapport à ce que nous avions mis en place.
Et d'ailleurs, l'incohérence est au point qu'on nous présente vendredi, en 1ère Commission, une lettre rectificative pour accroître de 2 millions d'euros les dotations et de 20 personnes l'effectif à recruter. Je ne comprends pas comment, brusquement, jeudi, on s'est aperçu qu'il fallait 297 emplois en plus au lieu de 277.
Cela relève simplement de la raison profonde de la situation et véritable d'aujourd'hui, c'est-à-dire la désorganisation qui, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, vient des relations inexistantes entre l'équipe politique et l'administration, de l'impossibilité pour cette équipe politique de faire travailler l'administration, dans des voies qui ne sont indiscutablement pas des voies normales. Or, il est tout à fait impossible de gérer la Propreté en faisant des discours et des paroles. C'est tous les jours, avec des milliers et des millions de coups de balai et des kilomètres et des kilomètres accomplis par des véhicules. On voit bien mieux la limite de la méthode DELANOË et de la méthode municipale.
J'ajouterai simplement, Monsieur le Maire, un mot sur la collecte sélective. Vous allez passer au bi-flux, c'est-à-dire que vous allez étendre géographiquement la collecte sélective en reculant dans la qualité de la collecte sélective.
Vous allez passer au bi-flux, vous allez mettre une poubelle spécialement pour le verre et vous allez mélanger de nouveau, revenant 15 ans en arrière, les journaux, les papiers, les emballages et les ordures ménagères ordinaires.
Nous allons ainsi nous trouver avec plus de produits à porter à l'incinération, une très grande difficulté pour trier dans les produits recyclables, d'où une rémunération inférieure pour la Ville C'est une opération qui est économiquement nulle et budgétairement extrêmement coûteuse. Là aussi je pense que les Parisiens auront un sentiment d'échec et de recul.
Voilà ce que je voulais dire. Il est tout à fait clair que ce budget traduit dans ce domaine une forme d'impuissance. Ce n'est pas les incantations à l'éducation et au civisme qui changeront quelque chose. Je crois, Monsieur le Maire, que nous sommes dans une situation très grave, mais ce qui me paraît plus grave, c'est que vous allez encore l'empirer.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à Michèle BLUMENTHAL, pour le groupe socialiste et radical de gauche.
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, redonner une place à l'enfant dans la ville est un des engagements pour cette mandature. Il est respecté.
Votre budget, Monsieur le Maire, démontre clairement que la place de l'enfant dans la ville constitue une priorité. En effet, le nouvel Exécutif parisien, pour son premier budget en année pleine, propose un véritable changement quantitatif et qualitatif pour l'enfant.
La situation se devait d'évoluer profondément par rapport à la précédente mandature. Nous nous en donnons les moyens aujourd'hui.
La collectivité parisienne n'avait pas su, pas voulu, jusqu'à présent, anticiper le rajeunissement de la population de certains arrondissements par la création de places supplémentaires en crèches et haltes-garderies et, de ce fait, entre 1997 et 2000, la Municipalité n'avait créé que 523 places en crèches collectives.
L'objectif pour cette mandature est de créer 4.500 places dans les structures d'accueil municipales associatives (crèches, haltes-garderies) dont 750 en 2002 qui s'ajouteront aux 400 places de 2001.
Par ailleurs, l'expérimentation menée par le Bureau des temps sur les crèches de 5 arrondissements va permettre de dégager de nouvelles amplitudes pour les horaires d'ouverture afin de mieux les adapter aux besoins locaux de parents.
La création de 246 postes, conséquence de la réduction du temps de travail, s'accompagne d'un renforcement des effectifs de 55 personnes, toutes catégories confondues, au premier janvier 2002. Cet accord sur l'A.R.T.T. génère également des emplois sur 2003 et 2004 auxquels viendront s'ajouter ceux induits par la création de nouveaux berceaux.
L'engagement de la majorité municipale est d'alléger toutes les procédures nécessaires pour la création de crèches et d'offrir ainsi le plus rapidement possible les 4.500 places prévues. Dans les prochaines semaines vont être initiés un état des lieux et un forum associatif de la petite enfance avec les associations gérant des modes de garde à Paris, afin de créer de nouvelles règles qui soient les mêmes pour tous les enfants de la Capitale.
On le voit, les orientations prises, en visant à offrir une diversité qualitative de l'offre, mais aussi quantitative, permettront aux jeunes couples de rester à Paris même s'ils ont des enfants en bas âge et, là encore, ce budget acte une véritable rupture.
Cette démarche procède d'une politique globale en direction des enfants et la vie scolaire se trouve au c?ur de votre mandature, votre budget en atteste après les premières initiatives d'avril 2001 en raison de leur urgence.
Notre action a pour ambition d'offrir à la communauté scolaire des conditions de travail dignes du XXIe siècle, à réduire les inégalités, à faire disparaître les situations difficiles dont nous avons héritées. La méthode que vous avez choisie : dialogue, concertation avec les maires d'arrondissement, les fédérations de parents d'élèves, les syndicats, les chefs d'établissement et le Rectorat a permis de mieux répondre aux besoins.
Il n'est pas inutile de rappeler qu'en 2000, les crédits consacrés à l'entretien du patrimoine scolaire municipal étaient en régression par rapport à 1995. Notre budget 2001 a marqué un renversement complet de cette tendance et le budget 2002 confirme votre volonté de favoriser les meilleures chances de réussite pour chaque enfant.
Compte tenu du retard pris, cet effort doit être poursuivi et amplifié tout au long de la mandature. Dans le cadre du rattrapage dans le domaine de l'investissement, nous constatons votre volonté, Monsieur le Maire, d'éradiquer le saturnisme. A ce jour, 70 écoles ont déjà été traitées, le triplement des crédits permettra la mise en sécurité et l'éradication du saturnisme sur Paris. C'est conforme à votre engagement dans le cadre pluriannuel de remise à niveau. Après la construction de 13 nouvelles écoles budgétée dès 2001, après l'ouverture de 15 classes de très petites sections, pour commencer à combler le retard de Paris pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, le taux parisien était en 2000 de moins de 16 % contre 30 % ailleurs, après les 1.360 opérations nouvelles de toute nature programmées dans les bâtiments scolaires parisiens, à quoi s'ajoutent les 116 chantiers non exécutés en 2000, vous nous proposez de passer à une deuxième étape et des opérations neuves sont prévues, notamment dans le 10e arrondissement dans le secteur Saint-Lazare, dans le 12e à Bercy.
Je voudrais souligner qu'aucun aspect de la question scolaire n'a été laissé de côté, qu'il s'agisse des équipements de sécurité, de l'animation des centres de loisirs et, plus récemment, de l'aménagement des rythmes scolaires et tout cela dans un but unique : l'intérêt de l'enfant et de l'adolescent.
Ainsi, concrètement, pour 2002, dans le cadre du plan "U3M" pour l'enseignement supérieur, le Département a inscrit en autorisations de programme 18 millions d'euros pour compléter les investissements en cours ainsi que 11 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation de bibliothèques universitaires.
Ensuite, l'effort de rénovation et de sécurité, déjà entrepris, sera complété par la restructuration de plusieurs ensembles scolaires. Ainsi le budget 2002 propose de doubler les crédits de paiement affectés aux travaux de rénovation et de sécurité. De plus 13 millions d'euros d'autorisations de programme sont prévus pour les lycées Jacques-Decour et Carnot.
En outre, la Municipalité réaffirme la réalisation de 6 collèges supplémentaires autour de la mandature, et l'ouverture en septembre 2003 du collège Edgar-Varèse. Les efforts considérables en faveur des collèges révèlent bien, d'ailleurs, le sous investissement et l'insuffisance des crédits engagés dans les précédentes mandatures. Notre politique scolaire et universitaire initiée en 2001 constitue une rupture radicale avec le passé.
A titre d'exemples, sont également prévus, pour 2002, les travaux de mise aux normes des collèges George-Sand, Louise-Michel, la restructuration des cuisines de Claude-Debussy, Condorcet, le désamiantage du collège Stéphane-Mallarmé qui s'élève à 470.000 euros.
Au total, 21,7 millions d'euros sont affectés en dotation prévisionnelle pour la restructuration d'ensembles immobiliers tels que Montaigne, Henri IV, Voltaire, Buffon, Jean-Baptiste-Say, Carnot, Hélène-Boucher.
Parallèlement à cet effort considérable, nous constatons une augmentation de 10 % par rapport à 2001 des dépenses relatives au personnel. 200.000 euros supplémentaires sont affectés au périscolaire.
En conclusion, Monsieur le Maire, votre budget procède d'une démarche faite dans l'intérêt des enfants parisiens. Du berceau à l'université en passant par l'école maternelle élémentaire et le collège, votre engagement budgétaire, mais aussi social, humain, politique est continu.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à Mme MARTIANO.
Mme Géraldine MARTIANO. - Chers collègues, depuis mars, comme dans la plupart des domaines de l'action municipale, nous avons droit, pour ce qui touche à l'environnement, à d'éclatantes déclarations et à des actes qui les contredisent.
Comme il est beau le Paris vert sans fumée, sans pollution, sans souillures, sans trottoirs glissants ! A écouter vos discours, on pourrait presque rêver que "Paris est à la campagne !".
Vous dites vouloir réduire la pollution atmosphérique, vous élargissez les couloirs de bus, ce qui a pour conséquence immédiate de ralentir la circulation, et d'augmenter encore le niveau de pollution... Impréparation, maladresse, négligence des conséquences, colère...
Grâce à votre système, et avec votre aide, "conduire dans Paris est plus que jamais une question de vocabulaire"...
Il y avait plus utile à faire, plus urgent pour réduire la pollution, mais cela eût été moins spectaculaire, moins médiatique...
Par exemple, il faudrait enfin lancer l'électrification de la ligne Paris-Bâle...
Qui sait qu'en raison du niveau de pollution, le Tribunal administratif a décidé de réduire la taxe d'habitation des riverains du dépôt de locomotives diesel ?
Mais vous vous bornez à demander le décrochage à Gretz-Armainvilliers.
J'imagine que des élus "Verts" et socialistes de Seine-et-Marne s'en réjouissent. Mais continuons à faire l'inventaire non exhaustif des questions évacuées...
Rien sur la généralisation des filets protecteurs contre les pigeons au-dessus des écoles et des marchés. Si, comme cela paraît être le cas, ces protections sont efficaces devons-nous attendre que se déclarent quelques cas d'ornithose pour les installer ?
Cette affectation peut être sérieuse si elle atteint, dans les cours de récréation, les petits de 2 ans que vous souhaitez voir intégrer la maternelle.
Rien sur les tags tellement célébrés par un certain Ministre de la Culture.
Aujourd'hui, les nettoyeurs se désespèrent car ils sont victimes d'agressions quotidiennes. Selon vous, l'urgence est ailleurs : la dépollution visuelle de Paris passe par la suppression des panneaux 4x3 !
On peut évidemment poser la question. Les panneaux publicitaires sont sans doute envahissants, mais la pollution causée par les 300.000 mètres carrés de murs tagués chaque année est incontestablement plus agressive.
Vous avez dit, en mars : "Paris est sale" et vous vous étiez donné un an pour faire de la Capitale une ville propre. En écho, M. CONTASSOT a répondu : "Paris sera propre dans les prochains mois". Il a précisé : "Zéro crotte début 2002". Puis constatant peut-être l'étendue du désastre, il a rectifié : "Zéro crotte au printemps". Dans 3 mois d'ici, donc !
Il y a quelques jours, il en encore repoussé cet objectif... au début de l'été. Encore quelques mois de patience. Les déjections canines, ce sont 650 accidents par an. C'est pour la Ville 13 millions d'euros, pardon 7 crèches, nouvelles unité monétaire en vigueur à Paris.
Solution de la Municipalité : suppression à terme des motos-crottes, organisation de la mobilisation "citoyenne" bien entendu, des Parisiens et verbalisations des contrevenants.
A ce jour, rien dans ce domaine n'a été très efficace, il est vrai. Mais tout va changer, vous allez inventer la communication.
Ah la belle idée ! Ah les braves gens et les mignons toutous !
Il existe des quartiers où la question des pitbulls et autres rotweillers n'est pas réglée. Nos charmantes contractuelles, papier rose et stylobilles, vont devoir pourchasser Rex, Rintintin ou Mirza pour les coincer en flagrant-débit !
Belle mesure pour lutter contre ce qu'il conviendrait peut-être d'appeler le sentiment d'insalubrité !
Paris est sale.
Et c'est aujourd'hui de votre responsabilité.
C'est un constat de carence qui doit être dressé pour la propreté à Paris.
Les ordures ne sont pas ramassées le week-end, les encombrants s'entassent ça et là. Ces amoncellements immondes représentent un vrai risque. Les sacs transparents imposés par "Vigipirate" permettent de visualiser le contenu des poubelles. Or, est-il possible de voir quelque chose sous ces énormes tas de détritus aux coins de nos rues ?
Monsieur le Maire, les Parisiens sont excédés. Car ils constatent que vos actes ne suivent pas vos déclarations. J'admets volontiers que la tâche n'est pas facile, que l'utilisation à outrance de machines a montré ses faiblesses mais force est de constater que, comme vous ne dites pas : Paris est de plus en plus sale, Paris est souillé.
Et l'embauche de quelques centaines d'agents, rendue indispensable par les 35 heures ne résoudra pas le problème.
Hugo, que nous célébrerons en 2002, disait : "Respirer Paris, cela conserve l'âme". Puissiez-vous lui rendre raison.
J'en doute.
Je vous remercie.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. LEKIEFFRE pour 1 minute 46, que j'arrondis à 2 minutes.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Monsieur le Maire, je veux vous rappeler que, par définition, les non inscrits ne constituent pas un groupe, qu'il n'y a donc aucune solidarité de timing entre nous, et je rappellerai à M. DOMINATI que les bons comptes font les bons amis.
Monsieur le Maire, les contribuables parisiens pourront analyser votre premier budget en année pleine selon trois critères courants de bonne gestion publique : la réduction des dépenses publiques ; la diminution des impôts ; le remboursement de la dette.
Concernant la dépense publique. A Paris, elle ne diminue pas, elle s'accélère.
Les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées.
Un exemple : tous les observateurs en conviennent, il y a trop de fonctionnaires à la Ville de Paris. Pourtant, grâce à vous, ils seront encore plus nombreux en 2002.
Les investissements explosent, les projets se développent tous azimuts. Et comme les nouveaux équipements qui seront inaugurés l'an prochain viendront inévitablement gonfler les dépenses de fonctionnement des années suivantes, c'est à une véritable catastrophe budgétaire et fiscale que nous devons nous préparer.
Aussi, permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le Maire, qu'en matière d'impôts, la modération fiscale, souhaitée par le plus grand nombre des parisiens, ne pourra être envisageable que le jour où la municipalité parisienne s'engagera réellement à diminuer son train de vie et ses dépenses.
La dépense publique étant, pour la Ville comme pour l'Etat, la seule véritable mesure du prélèvement public, vous ne pourrez pas jouer durablement sur l'ambiguïté qui consiste à faire croire à la presse et aux parisiens que votre apparente stabilité des taux équivaut à une stabilité des impôts.
D'ailleurs, le recours à l'emprunt (nos impôts de demain), dans lequel vous souhaitez entraîner les Parisiens pour 500 millions d'euros l'an prochain, montre bien que les factures cumulées de vos nombreuses dépenses sont bien largement au dessus de nos moyens.
En conclusion, monsieur le Maire, vous nous avez montré, à travers ce budget, votre grande capacité à dépenser. Je vous mets cependant au défi de l'assumer en respectant ce qui pourrait être l'adage du jour d'une édition municipale parisienne du célèbre agenda Vermot : dépenses en décembre, impôts en septembre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme BARANDA pour le groupe "Les Verts".
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Conseil de Paris vient de prendre connaissance d'une hausse de plus 16 % pour le C.A.S.V.P., nous nous en félicitons car le groupe des Verts était inquiet de la baisse substantielle qui nous avait été annoncée, sous couvert d'une situation économique et d'emploi favorable.
Car nous savons tous que, dans les périodes de reprise économique, ce sont souvent les publics bénéficiaires des aides exceptionnelles qui profitent le moins rapidement des bénéfices d'une reprise. D'autre part, ces aides facultatives aux handicapés, personnes âgées, personnes et familles en difficultés doivent faire l'objet d'un audit des politiques sociales prévu par le contrat de mandature d'ici mars 2002.
Parmi les aides facultatives prévues par le règlement municipal de la Ville de Paris, les allocations exceptionnelles versées en espèces sont destinées aux personnes devant faire face à des difficultés financières temporaires. Ces aides sont souvent pour celles et ceux qui les perçoivent, de véritables bouées de sauvetage qui permettent souvent d'éviter l'huissier, la coupure E.D.F., l'interdiction bancaire pour ceux qui ont des chèques, et souvent ils n'en ont pas.
Elles permettent quelquefois de faire la soudure entre une période d'inactivité et la perception d'un premier salaire, après le retour à l'emploi.
Ces aides sont fréquemment distribuées avec trop de parcimonie par les commissions d'attribution qui, devant être vigilantes de l'utilisation des deniers publics, sont contraintes de s'éloigner de leur mission locale.
Or ces aides, bien gérées, peuvent être un outil précieux dans la lutte contre l'exclusion car elles permettent d'éviter le pire pour leurs bénéficiaires et donc permettent également des économies pour la collectivité.
Pendant l'année 2000, selon un document publié par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, ce sont 5,4 millions d'euros qui furent ainsi répartis entre des personnes domiciliées à Paris, auxquelles il faut ajouter 600.000 euros aux personnes sans domicile fixe, soit en tout 6 millions d'euros.
Nous ne connaissons pas encore les chiffres de ce qui fut distribué en 2001.
Ces aides sont essentiellement distribuées par les permanences sociales d'accueil et sont généralement insuffisantes car beaucoup d'entre elles sont de 300 F, voire 200 F, une misère. Il conviendrait d'augmenter ce minimum jusqu'à 600 F. Donner en dessous, franchement, c'est vraiment lamentable !
Car, ne l'oublions pas, on voit le degré d'humanité d'une société à la façon dont elle traite ses plus fragiles. Or, aujourd'hui, je crois qu'à Paris nous devons faire un effort, un gros effort.
Quand vous avez annoncé, tout à l'heure, qu'il y aurait également 3 millions pour E.D.F. je précise qu'il y a actuellement à Paris intra muros 15.000 coupures d'électricité, qui sont payées 220 francs c'est-à-dire qu'E.D.F. récupère 3.450.000 F.
Donc, nous ne devons pas considérer que nous devons nous arrêter là. Le chemin est long pour qu'il n'y ait plus de précarité à Paris. Il y en a énormément et je crois que, vraiment, nous devons faire un effort surhumain.
J'allais dire, on parle beaucoup de la propreté de nos rues, c'est un très grave problème et souvent, ce sont dans les quartiers les plus délaissés qu'il y a de la saleté, mais quand on voit également qu'il y a des gens qui ont à peine de quoi manger, il faudrait qu'on s'interroge aussi.
Je crois que nous devons continuer et je remercie que le budget ait été légèrement réévalué mais il faut aller encore bien au-delà.
Je vous remercie.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme MEYNAUD, pour le groupe communiste.
Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite dire quelques mots très brefs sur les actions proposées en faveur de la jeunesse.
Prendre la jeunesse pour ce qu'elle est vraiment, c'est-à-dire notre richesse, notre avenir, est un très grand enjeu auquel Paris doit faire face aujourd'hui. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, l'action en direction de la jeunesse influe directement sur l'action sociale, sur la préparation de notre avenir.
Cette affirmation est tout à fait juste mais que de chemin nous reste à parcourir pour relever ce défi dans toute son ampleur !
Tout d'abord, j'aimerais signaler que, pour dénicher les multiples actions conduites en direction de la jeunesse à Paris, j'ai dû fouiller, chercher un peu partout, à travers les nombreux documents budgétaires. Cet éparpillement a pour conséquence un manque de lisibilité évident tant pour les élus que pour les citoyens, premiers concernés.
Cela pose ensuite la question de la cohérence des actions menées. Dans la Capitale, nous partons de presque rien. L'ancienne majorité n'a pas fait de la jeunesse l'une de ses priorités, loin s'en faut. Le budget jeunesse a diminué d'année en année sous les mandatures précédentes et a confiné la politique jeunesse aux seuls loisirs. Les loisirs sont un aspect important, certes, mais vous m'accorderez qu'ils ne peuvent, en aucun cas, constituer une fin unique en matière d'actions dédiées à la jeunesse.
Non, pour les jeunes, la transversalité est une question clé, et c'est dans la transversalité que notre municipalité peut innover vraiment.
Etre jeune aujourd'hui, c'est se poser des questions aussi variées que celles de l'insertion, de l'accès au logement, à l'emploi, à la santé, aux transports, à l'aide sociale, pas seulement aux loisirs.
Paris doit mener une politique jeunesse globale, lisible et doit s'appuyer sur les dispositifs existants : missions locales, fonds d'aide aux jeunes, antennes "jeunes information" rénovées et pourquoi pas municipalisées, de manière à créer des guichets uniques en coordination avec les points "information jeunesse".
Oui, le décloisonnement est en cours et il doit permettre l'innovation, mais la question qui se pose est bien celle d'un "secteur jeunesse" de pleine responsabilité, disponible pour travailler et pour bâtir les projets municipaux, sous la responsabilité de l'adjointe chargée de la jeunesse, en partenariat étroit avec les autres adjoints.
La ligne directrice à laquelle nous devons nous appliquer à travailler est l'accès à l'autonomie des jeunes Parisiennes et des jeunes Parisiens. Parce que la Ville a trop longtemps été sourde à leurs besoins et à leurs attentes, nous devons aujourd'hui prendre nos responsabilités et radicalement renverser la situation entretenue auparavant. La jeunesse parisienne a besoin de reconnaissance et de soutien.
Les centres d'animation parisiens sont une vraie richesse. Ils peuvent dès maintenant constituer le levier de la nécessaire redynamisation de la politique municipale menée en faveur de la jeunesse parisienne. Lieux d'échanges intergénérationnels, de mélange social, ils peuvent devenir de véritables maisons de l'animation locale, implantés dans les quartiers, à l'écoute des habitants jeunes, mais aussi moins jeunes. Pour cette raison, les nouveaux moyens proposés pour l'animation constituent une avancée.
De même, parce que beaucoup de centres ont été laissés à l'abandon, les travaux importants prévus à hauteur de plus d'un million d'euros rendent possible une respiration tout comme d'ailleurs la construction de nouveaux centres dans les arrondissements qui manquent objectivement de structures.
Dans le même sens, le Conseil de la jeunesse parisien et les Conseils locaux dans les arrondissements sont des lieux inédits. Dotés d'un fort potentiel de débat et d'action, ils concrétisent l'accès à la citoyenneté et à la vie de la cité, des jeunes de la Capitale.
C'est pourquoi il est d'une importance fondamentale que ce genre de structure soit dotée de moyens matériels et humains importants, à la hauteur des besoins qui sont exprimés.
Il y a des outils à inventer. Le portail Internet prévu pour l'accès à l'information fait partie de ces inventions inscrites dans la modernité, véritable lieu de ressources à disposition des jeunes parisiens et auquel ils peuvent participer dans le cadre d'échanges interactifs.
Voilà quelques mots brefs qui expriment, je l'espère, l'attachement que je porte à l'épanouissement des jeunes Parisiens et que je souhaite voir partagé par nous tous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Monsieur le Président, nous voudrions une explication sur la somme de 12 millions d'euros inscrite au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002. cette somme, certes importante, parait inférieure aux besoins d'un facteur 8 à 10, selon le mode de calcul.
En effet, le coût de l'APA au plan national est estimé à 17 milliards de francs pour 2002 dont 11 milliards financés par les départements, 5,5 milliards par les 0,1 % de CSG et 0,5 milliard par les régimes d'assurance vieillesse et le Fonds d'action sociale.
Il faut souligner que ces 17 milliards fournissent des prestations relativement modestes puisque versés aux 800.000 personnes de plus de 60 ans dépendantes attendues, ils correspondent à une moyenne de 21.250 F par an, soit 1.770 F par mois. Cette somme de 1.770 F par mois est loin des tarifs annoncés de 7.000 F pour une personne en GIR1 et même de 3.000 F pour une personne en GIR4.
Certes, il faut considérer que, en dépit de ce qui est parfois avancé, l'APA est soumise à condition de ressources pour le montant de la participation du bénéficiaire, seuls les revenus inférieurs à 6.000 F se voient attribuer les prestations sans participation tandis que les personnes dont les revenus sont supérieurs à 20.000 F ne reçoivent que 20 % du plan d'aide, soit 600 F pour un GIR4. Cela peut expliquer que la somme moyenne soit très inférieure à chacun des tarifs des différents GIR. Elle paraît cependant très basse.
Néanmoins, 1.770 F par mois, soit 21.250 F par an versés à 30.000 personnes en perte d'autonomie à paris, font 637,5 millions de francs, soit 97 millions d'euros. Si la prestation moyenne est légèrement supérieure, soit 2.200 francs par mois, c'est-à-dire 4.000 euros par an versée à 30.000 personnes, elle coûtera 120 millions d'euros (80 pour le Conseil général et 40 pour les autres financeurs).
Prenons un autre mode de calcul, 30.000 personnes à Paris représentent 3,7 % des 800.000 personnes âgées dépendantes en France. Le pourcentage de 3,7 % de 17 milliards de francs est égal à 629 millions de francs, soit 96 millions d'euros.
Faisons une autre extrapolation : la PSD était servie à 1.887 personnes à Paris pour un montant équivalent à 7,1 millions d'euros en 2001. La simple PSD pour 30.000 personnes coûterait 112 millions d'euros dont 74 pour le Conseil général.
Certes, il y a de très difficiles estimations de montée en charge, de participation des personnes mais 12 millions d'euros paraissent une estimation trop basse qu'il faudra rattraper par une très importante décision modificative.
Cela pose bien évidemment le problème, au-delà du financement très lourd pour les départements, de la nature de l'APA qui est, certes, une amélioration par rapport à la PSD, puisqu'elle devrait aider davantage de personnes en perte d'autonomie, mais dont le concept est également pervers pour plusieurs raisons.
Premièrement, il ne repose pas sur la réalité scientifique qui est claire : il n'y a pas de dépendance liée à l'âge. Elle est liée à la maladie qui, certes, augmente avec l'âge mais n'est pas spécifique de ce dernier.
Deuxièmement, le concept est donc discriminatoire vis-à-vis des personnes âgées et donne une image péjorative du vieillissement, alors que notre solidarité doit aider tous les handicaps quel que soit l'âge de la personne atteinte.
Troisièmement, il conduit l'Assurance Maladie à se désinvestir de son rôle qui est de prendre en charge les maladies et leurs conséquences quel que soit leur âge.
Quatrièmement, il conduit à négliger le vrai traitement de la dépendance qui est un traitement préventif basé sur les avancées médicales et les progrès de la recherche insuffisamment financés et encouragés.
Il est probablement temps que ce pays se dote d'une prestation autonomie équitable, égale pour tous, basée sur la compensation du handicap et non sur l'âge, réintégrée dans le système de sécurité sociale soit au titre d'un cinquième risque prôné par certains, soit au sein du risque maladie abondé pour le faire.
Il faudra de toute façon la financer. C'est l'honneur de notre pays de se doter de moyens de prendre en charge les plus vulnérables.
En attendant, les 12 millions d'euros que vous affectez à l'APA, Monsieur le Président, dans le projet de budget primitif 2002 de fonctionnement du Département, ne seront sûrement pas suffisants pour aider les Parisiens qui en ont besoin. Le décalage avec les estimations que l'on peut faire est trop grand.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget que vous nous présentez aujourd'hui est révolutionnaire au moins sur un plan, celui des investissements.
Révolutionnaire, je vous le rappelle, signifie "qui apporte de grands changements, qui est radicalement nouveau".
Il n'est pas question "du jour et de la nuit", du "bien et du mal" selon les expressions caricaturales de MM. TIBERI et LEGARET mais tout de même d'une orientation radicalement différente, d'une rupture.
Et il n'était que temps !
Les défauts d'investissement étaient une, voire la principale conclusion de l'audit qui vient d'être rendu public.
Paris est l'une des villes françaises qui, ces dernières années, a investi le moins pour son avenir.
Un tiers de moins que la moyenne si l'on compare le niveau de dépenses par habitant !
643 F par an et par habitant de moins que dans les autres grandes communes de France en prenant en compte les dépenses cumulées du Département et de la Ville. C'est énorme !
Et chaque Parisien qui recherche un logement, attend une place en crèche, souhaite pratiquer un sport ou a des enfants scolarisés, n'avait pas besoin d'attendre les résultats de l'audit pour se rendre compte des effets de cette déficience d'investissement.
Mais l'audit, mes chers collègues, a eu le mérite de souligner des effets d'optiques dévastateurs.
On surdimensionnait des investissements.
On engageait des grandes campagnes de communication pour mettre en avant les efforts conséquents de la ville dans tel ou tel domaine.
Puis quelques mois plus tard, on annulait les autorisations de programme et les montants votés annuellement n'étaient jamais utilisés.
Sur les années 1998-2000, seulement 54 % des autorisations de programme nouvelles ont été réalisées. Ce fut notamment le cas pour le logement où les montants votés par les élus lors du budget n'étaient pas même dépensés à moitié.
Et bien, mes chers collègues, les temps changent.
Oui il est à noter presque un tiers de dépenses d'investissements supplémentaires par rapport à l'exercice précédent.
Oui il s'agit, à ce titre, d'un budget révolutionnaire.
C'est véritablement le changement qu'attendaient les Parisiens.
Et cet objectif est à la fois modeste et extrêmement ambitieux.
Modeste puisqu'il s'agit d'abord, ne l'oublions pas, de rattraper des retards.
Modeste car, en matière de logement notamment, malgré des investissements conséquents, l'objectif que nous affichons est de résorber le déficit de logements sociaux souligné par la loi SRU en 20 ans.
65.000 logements sociaux ne se construisent pas en une mandature, quelles que soient les fortes ambitions que nous avons en la matière.
Modeste car nous n'ignorons pas que les investissements doivent aussi porter sur l'entretien du patrimoine de la Ville. Et chacun sait dans quel état lamentable sont beaucoup d'écoles, de crèches, ou d'équipements sportifs parisiens.
Des effets se sont déjà fait sentir puisque nombre de travaux ont été réalisés l'été dernier, mais cet effort de rattrapage est loin d'être achevé et sera prolongé par un accroissement de 35 % des crédits d'entretien.
Mais ce budget est également extrêmement ambitieux puisqu'il s'agit de mettre en ?uvre une série de programmes nouveaux :
- un objectif de 3.500 logements sociaux par an, tout en favorisant la mixité sociale par des opérations à l'ouest et au centre de Paris ;
- de nouvelles structures de proximité avec 6 nouvelles maisons des associations inscrites au budget 2002, et deux nouveaux centres d'animation ;
- 2 nouvelles maisons du développement économique et de l'emploi ;
- la transformation d'artères parisiennes en espaces civilisés, de nouveaux couloirs protégés, et bientôt le tramway et la couverture du périphérique. N'en déplaise, à Mme DOUVIN, nous allons continuer à privilégier les transports en commun et les circulations douces ;
- 10 jardins nouveaux ou agrandis mis à disposition des Parisiens ;
- 2 gymnases, un complexe de salles de sport, un terrain de football de rue et l'initiation de deux piscines nouvelles ;
- le lancement de deux grands projets culturels à la Gaîté Lyrique et au 104, rue d'Aubervilliers ;
- 750 nouvelles places de crèches mises en ?uvre, un investissement de près de 20 millions d'euros en augmentation de 80 % ;
- le lancement de 6 nouvelles écoles qui viennent s'ajouter aux 11 projets lancés en 2001.
Voilà des actes traduits par autant d'inscriptions au projet de budget.
Mais, Monsieur le Maire, je souhaite pourtant vous faire part d'une réelle inquiétude.
Sauf défaut d'attention de ma part, et après de vaines recherches, je veux souligner un oubli :
Rien ne semble prévu pour la construction de nouveaux locaux pour les archives budgétaires.
Or il semblerait que, dans un passé pas si lointain, un manque cruel de place a nécessité la destruction de quantités de documents comptables.
Cela étant, en prenant connaissance de tout ce qui a été détruit, il ne va plus manquer de place pendant quelque temps.
Plus sérieusement, Monsieur le Maire, il me semble difficile d'ignorer les révélations récentes sur l'ampleur des opérations d'expurgation des archives de la Questure.
Janvier 1999, "22, v'là les flics".
Et voilà non pas que 22 dossiers disparaissent.
Pas même 22 cartons, mais bien 22 mètres linéaires d'archives sont éliminés.
Il s'agissait des pièces comptables correspondant aux dépenses prises en charge par la questure pour les années 1978-1986.
Mais le travail n'était pas terminé puisqu'en mai 2000, ce sont 25 nouveaux mètres linéaires d'archives qui sont détruits.
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je souhaiterais m'adresser directement à mes collègues de l'opposition.
Si certains d'entre vous ont encore leurs entrées à l'Elysées, faites passer le passage que ce n'était pas forcément la bonne méthode.
Les Parisiens ont vu ce qu'il en était pour la partie des finances théoriquement soumises à contrôle de la Cour des comptes.
A votre avis, que vont-ils imaginer sur ces 47 mètres de pièces comptables, justifiant les 100 millions annuels des frais de questure ? Questure pour laquelle, je vous le rappelle, le Maire de Paris de l'époque s'était garanti par une loi d'exception qu'elle échappe aux organismes de contrôle.
A votre avis, que vont-ils penser en apprenant que les deux principaux instigateurs de la destruction de ces 47 mètres de pièces comptables travaillent aujourd'hui à l'Elysée ?
Monsieur TIBERI, je veux ici vous donner acte d'une chose : chacun de nous a entendu dire que l'on cherchait à vous faire tenir le rôle du bouc émissaire.
J'imagine que les Parisiens qui doutaient de vos propos seront quelque peu déconcertés par les années que visait cette destruction massive de documents, les années précédant votre désignation en tant que Maire de Paris.
Alors comment tout cela sera interprété ?
- des Parisiens et des Français qui ne sont plus dupes de grand chose sur ce qui s'est passé à la Mairie de Paris ;
- un acte de destruction organisé par deux nouveaux employés de l'Elysée ;
- des années bien choisies, de 1978 à 1993, pour le pilonnage des archives.
Je ne suis pas certain que cette méticuleuse destruction de pièces comptables bénéficie finalement à celui qu'il s'agissait de protéger.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, j'ai lu avec attention votre projet de budget.
Vous dites le vouloir en rupture nette avec les précédentes mandatures mais s'agit-il pour autant de considérer que tout est rose d'un côté, le vôtre, et noir de l'autre ? Voici une vision bien manichéenne de la politique.
Tant de mauvaise foi dans l'analyse des gestions antérieures et de caricatures dans vos propos ne me semble pas être l'attitude que l'on attend, en termes de dignité, du Premier Magistrat de la Capitale.
Les 24 années que vous avez passées dans l'opposition vous auraient-elles conduit à ne pas pouvoir vous défaire d'un esprit partisan qui l'emporte sur l'intérêt général ?
Je vous sens si souvent donneur de leçons, voire revanchard, alors que les Parisiens sont en droit d'attendre pour leur ville, un maire rassembleur, fédérateur, qui ne joue pas les uns contre les autres, qui ne joue pas les bons arrondissements de gauche, contre les mauvais de droite !
J'en veux pour preuve un exemple précis et récent, je lis page 5 de votre présentation de budget :
"L'effort d'investissement s'intensifie avec une inscription de 905.000 euros afin d'atteindre l'objectif de l'ouverture d'une maison des associations par arrondissement".
Très bien, justement la mairie du 17e, dont je suis élue, a arrêté le projet de création d'une maison des associations au 104, rue de La Jonquière.
Cette maison est attendue non seulement par les associations mais également par les habitants.
Lieu privilégié de rencontres et d'échanges, lieu de vie par excellence, cette maison peut contribuer à l'animation d'un quartier qui voit son environnement se dégrader chaque jour un peu plus : fermeture de pas-de-porte commerciaux, insécurité, habitat insalubre, etc. (sur ces questions d'ailleurs, je rappelle que le groupe R.P.R. propose deux amendements).
Mais qu'avez-vous fait de notre proposition ? Vous l'avez rejetée et vous avez décidé : pas de maison des associations mais un foyer Sonacotra pour loger des squatters... du 3e arrondissement ! Merci.
Où est donc, Monsieur le Maire, la volonté politique entre l'affichage de bonnes intentions et la réalité de vos choix sur le terrain ? Vous êtes en train de privilégier la ligne de rupture avec certains quartiers, quand c'est l'inverse que la population attend.
L'abandon de l'autorité municipale dans ces lieux où s'entrechoquent insécurité, saleté, prostitution, trafic de drogue, entraîne une désespérance de la population. Cela n'est plus supportable.
Cette situation m'amène, Monsieur le Maire, à vous faire une proposition concrète : définir et créer, dans Paris, des zones d'actions prioritaires où la Municipalité renforcerait et coordonnerait les moyens et la logistique au service de ces quartiers. Certains bénéficient de contrats "Politique de la ville", mais ce n'est pas suffisant. La Z.A.P. (Zone d'action prioritaire) serait un outil qui permettrait de mobiliser tous les acteurs sur un quartier dégradé : bien sûr, les services en charge de l'urbanisme et du logement, des questions sociales, etc. Mais l'objectif serait avant tout et surtout d'y maintenir la qualité des services publics (propreté, sécurité). Il s'agit d'apporter l'excellence de la Ville dans les quartiers parmi les plus difficiles, ce qui malheureusement n'est plus le cas aujourd'hui.
Monsieur le Maire, je veux croire que dans l'avenir vos choix seront plus pertinents et moins impartiaux, quel que soit l'arrondissement ou le quartier concerné.
L'ensemble des Parisiens vous en sera reconnaissant, particulièrement ceux qui se sentent abandonnés, délaissés, voire oubliés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER.
Puisqu'il reste onze minutes pour le groupe du "Mouvement des citoyens", je vais repasser la parole à Mme TAÏEB, qui intervenait tout à l'heure au nom de Mme CAPELLE, qui était absente, et qui intervient cette fois-ci en son nom propre.
Mme Karen TAÏEB. - J'interviendrai sur l'effort en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est donc avec satisfaction que les élus du groupe du "Mouvement des citoyens" ont pris connaissance de l'effort financier prévu en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils constatent en effet que 6,32 millions d'euros sont prévus pour les établissements qui dépendent de la Ville de Paris pour des travaux de restructuration, de mise aux normes de sécurité, mais aussi pour le financement de la création de la Maison des associations étudiantes.
L'inscription d'un crédit de 900.000 euros pour la création du Conseil scientifique de la Ville de Paris a retenu également notre attention, bien que les missions de ce Conseil mériteraient d'être définies selon nous de façon plus précise. Mais ces projets vont dans le bon sens et il faut poursuivre les interventions dans cette direction : celle d'un rapprochement Ville/Université.
A ce titre, les Présidents des Universités parisiennes nous ont indiqué qu'une participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement du réseau de communication académique à haut débit, réseau R.A.D., serait la bienvenue en complément de l'investissement que la Ville de Paris a fait pour sa mise en ?uvre en 2001. Ce point mérite donc d'être étudié.
Il convient de souligner que ces efforts viennent s'ajouter aux crédits prévus pour la mise en ?uvre du plan "U3M". L'inscription de crédits sur le budget du Département de Paris pour 2002 permettra d'effectuer le premier versement de la participation de la collectivité parisienne à la création de bibliothèques universitaires, ainsi que l'acquisition de terrains destinés à l'installation de l'université Paris VII dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Toutefois, c'est sur ce dernier point que les élus de notre groupe souhaitent attirer votre attention.
La situation du campus de Jussieu implique des décisions rapides de la Ville et de l'Etat pour permettre l'implantation de surfaces nouvelles sur le site de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et pour assurer ainsi le déménagement de l'université de Paris VII. En effet, une accélération des travaux de mise aux normes de sécurité du campus de Jussieu est engagée actuellement. La création de surfaces nouvelles d'enseignement est prévue, comme vous le savez, de telle sorte qu'il n'y ait plus de personnel soumis au risque de l'amiante avant la fin 2005 sur le campus de Jussieu. Pour cela, trois opérations sont programmées :
- le déménagement de laboratoires de Paris VI dans les bâtiments de l'hôpital Boucicaut ;
- la construction de 16.000 mètres carrés de locaux nouveaux sur le campus de Jussieu pour accueillir les étudiants de Paris VI en sciences de la vie ;
- la réalisation de surfaces supplémentaires (30.000 mètres carrés au moins) sur le site de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", qui résulte d'un nouvel effort de l'Etat avec plus de 400 millions de francs de crédits qui sont en effet prévus pour cette opération au titre de l'année 2002, à la suite d'une récente décision interministérielle.
Mais cette situation nécessite de trouver des localisations adaptées dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", à proximité des premiers bâtiments pour lesquels les projets d'aménagement viennent par ailleurs d'être lancés.
Pour mener à bien cette opération, un effort urgent de la Ville et de l'Etat est nécessaire.
C'est pourquoi les élus du groupe du "Mouvement des citoyens" souhaitent que soit engagée très rapidement une concertation entre la Ville de Paris et l'Etat pour réserver dans le périmètre de la Z.A.C. les surfaces nouvelles qui doivent permettre la réalisation des locaux universitaires supplémentaires prévus. Il faut bien entendu que ces réservations de terrain permettent d'implanter de façon cohérente avec les autres bâtiments du futur campus les unités d'enseignement ou de recherche supplémentaires, ce qui implique un minimum de proximité entre les futurs bâtiments.
Ce projet renvoie à nouveau à la nécessité de revoir de façon approfondie le programme d'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Les élus du groupe du "Mouvement des citoyens" comptent, Monsieur le Maire, sur votre intervention pour que ce projet soit conduit dans les meilleurs délais possibles afin de contribuer ainsi à la résolution des problèmes posés par la situation du campus de Jussieu.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Madame TAÏEB.
Je donne la parole immédiatement à Mme BROSSEL, pour le groupe socialiste et radical de gauche.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la lecture de ce budget 2002 que nous sommes appelés à voter aujourd'hui m'inspire, au-delà de tout ce qu'ont pu en dire mes éminents collègues, une réflexion en ce qui concerne le volet "Jeunesse". J'ai envie de dire qu'on a l'impression que Paris s'est enfin découvert une jeunesse, ou plus exactement que Paris a enfin pris conscience du fait que les 15-24 ans représentent près de 13 % de sa population et que la Ville a enfin pris la mesure des besoins et des aspirations de ces jeunes qui ont été pendant les vingt-cinq dernières années les éternels grands absents des politiques municipales parisiennes. Enfin, ils sont reconnus comme des acteurs majeurs de la vie parisienne.
Au-delà de cette reconnaissance, la lecture de ce budget nous fournit un autre enseignement qui est, à mes yeux, tout aussi important, c'est qu'enfin la diversité de la jeunesse est reconnue comme un atout et non comme un handicap. En effet, l'ensemble de la jeunesse, les jeunes scolarisés, les apprentis, les jeunes en emploi, ceux au chômage, les jeunes des quartiers défavorisés ou les jeunes des quartiers favorisés, les jeunes mélomanes, cinéphiles, sportifs, tous ces jeunes en quête d'autonomie sont enfin reconnus comme participant à la richesse de Paris et de la vie parisienne et ce deuxième engagement fort qu'on voit dans le budget me paraît extrêmement important.
Je veux pour preuve de tout ce que je viens de dire des éléments concrets qui apparaissent à la lecture de ce budget car, pour une lecture d'un budget comme pour beaucoup de choses, on dit souvent qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Il me semble que cela s'applique assez bien à un budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Les crédits affectés aux centres d'animation qui, s'ils sont ouverts à l'ensemble de la population parisienne, sont néanmoins un outil majeur de la politique parisienne de la jeunesse, ces crédits, notamment ceux affectés aux travaux d'entretien, ont augmenté de plus de 40 % et ceci permet d'éviter que les activités se déroulent au sein de centres d'animation qui se cassent la figure.
Au total, le budget dédié à l'animation des activités pour la jeunesse s'élèvera pour 2002 à plus de 15,3 millions d'euros. Cela aussi est un effort que l'on doit saluer.
Je reviens également sur les Conseils locaux de la jeunesse et le futur Conseil parisien, puisqu'à cet investissement important en faveur de la jeunesse se retrouvent également ajoutés les moyens mis à la disposition des Conseils de la jeunesse. Ces structures seront animées dans chaque arrondissement par des emplois-jeunes. Et bien au-delà de la mise en place d'outils de démocratie locale et de concertation, la question des moyens qui y sont affectés est un élément déterminant de leur réussite future.
Je parlais tout à l'heure de ce deuxième engagement fort que j'ai lu dans le budget qui est que pour la première fois la jeunesse parisienne est reconnue, prise en compte, dans sa globalité, sa diversité. Là aussi j'en veux pour preuve des éléments du budget : les moyens affectés aux missions locales et aux cyber-emplois vont augmenter de plus de 15 % par rapport à 2001. Et je ne peux que me féliciter, comme le faisait Michel CHARZAT tout à l'heure, de la délibération que nous avons votée en faveur de l'ouverture d'une antenne de la Mission locale Paris-Est dans le 20e.
Autre engagement que l'on retrouve dans le budget, la qualité de la vie étudiante qui était l'une des préoccupations majeures lors des États généraux de la vie étudiante qui se sont tenus, il y a de cela quelque temps. La création en 2002 d'une maison de la vie étudiante y a en effet, été annoncée. Cela aussi c'est du concret que l'on retrouve dans le budget.
De même le financement à hauteur de 3,5 millions d'euros des bourses d'enseignement supérieur qui ont été revalorisées ainsi que les associations étudiantes, là aussi, marque notre engagement.
Enfin, des crédits seront affectés à hauteur de 31,6 millions d'euros à la mise en place du plan "U3M" et je rappelle enfin, c'est une première, que la Ville de Paris s'intéresse à la restauration universitaire et a largement participé au financement de la restructuration de restaurants universitaires. C'est un engagement budgétaire en faveur de la jeunesse que l'on retrouve également en direction des jeunes les plus en difficulté.
De nouveaux exemples concrets en ce qui concerne la politique de la prévention : 4,7 millions d'euros supplémentaires vont être affectés. Cette politique se traduit par la création de 50 postes d'éducateurs sur trois ans au sein des clubs de prévention dont il faut souligner que le travail qu'ils effectuent est remarquable et bien peu souvent valorisé.
Cette politique se traduira également par une aide accrue aux centres sociaux par un doublement des dotations "Vie-Ville-Vacances" et c'est bien une véritable politique de déghettoïsation de certains de nos quartiers qui est à l'?uvre au travers de ces mesures budgétaires.
Je rajoute également qu'il est prévu dans le budget qui nous est proposé le financement d'un espace d'aide à l'insertion pour les 16-25 ans, ainsi que le renforcement des structures de lutte contre la maltraitance des jeunes et de prévention des situations de crise familiale.
Enfin, autre exemple concret que l'on retrouve dans ce budget, la création d'écoles municipales du sport, appuyée par le rattrapage en matière d'équipements sportifs, contribue également à la création d'un véritable service public sportif. Cet accueil des jeunes Parisiens pendant les vacances scolaires afin de les inciter à une pratique sportive est également soutenu par des engagements financiers conséquents dans le budget 2002. C'est bien à la réduction d'une certaine ségrégation dans la pratique sportive que les écoles municipales du sport contribuent en permettant à tous les jeunes de pratiquer tous les sports.
Je ne serais pas complète si je n'évoquais pas les efforts financiers faits en matière de logement, notamment en direction des étudiants et des apprentis. Plus de 800 nouveaux logements budgétés après près de 700 budgétés sur les quelques mois que nous avons eus en 2001.
Je ne serais pas complète si je n'évoquais pas non plus l'accès aux loisirs et aux activités culturelles mais je termine - et j'espère que cette intervention rapide aura permis de mettre en lumière ce que je considère comme étant le point important que l'on a dans une lecture à travers un prisme jeunesse de ce budget - en disant que l'on se trouve enfin face à une politique d'ensemble globale, cohérente, qui accompagne l'autonomie de la jeunesse et non plus simplement un empilement des mesures sans aucune cohérence comme cela a pu être le cas pendant ces 25 dernières années et de cela, Monsieur le Maire, je tenais à vous remercier et à vous féliciter.
Pour conclure j'aimerais enfin nous mettre collectivement face à un vrai défi, c'est qu'au cours de cette mandature Paris soit considérée comme une ville pilote en matière d'autonomie de la jeunesse et de politique de la jeunesse. Nous avons un énorme retard à rattraper mais je suis sûre que si nous continuons à nous en donner les moyens, à donner des moyens à la politique de la jeunesse, nous pouvons y arriver. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.
La parole est à Mme RENSON, pour le groupe R.P.R.
Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois ne disposer que de très peu de temps pour évoquer la prévention sanitaire à Paris. La population dans ce domaine veut profiter des avancées scientifiques et médicales, c'est bien légitime, chacun d'entre nous espère vivre le plus longtemps possible, dans les meilleures conditions et on a dit que la médecine du XXIe siècle serait préventive ou ne serait pas.
Je dois donc vous annoncer, Monsieur le Maire, que nous sommes encore au siècle dernier car si vous faites des efforts en matière de dépistage, en matière de prévention vous pouvez mieux faire. Dans ces trois minutes j'évoquerai trois problèmes spécifiques des jeunes : le suicide de l'adolescent, le Sida et la toxicomanie, la contraception de l'adolescente.
Le suicide de l'adolescent : je sais que vous n'êtes pas insensible aux 1.500 suicides pour l'Ile-de-France. Le suicide est la première cause de mortalité chez les 25-34 ans, et les tentatives de suicide sont estimées à 18.000 par an.
Nombreux sont les adolescents qui souffrent de conditions de vie qui les projettent trop précocement dans un monde d'adultes en prise directe avec les dangers de la société sans pouvoir se raccrocher à des repères. Tous les signes de mal être doivent être reconnus et les parents conseillés pour envoyer leurs jeunes vers des spécialistes qui peuvent leur apporter une aide appropriée.
Cette cause mérite bien le dégagement d'une ligne budgétaire spécifique et vous pouvez faire mieux que le doublement des subventions octroyées.
Pour le Sida et la toxicomanie, vous dites reconduire le doublement du fonds Sida-toxicomanie en 2002, doublement intervenu lors du budget modificatif 2001, encore faudrait-il préciser les actions que vous entendez mener et en tirer un bilan, vous qui appréciez les audits. Ce ne sont pas les subventions accordées à des concerts où l'on distribue larga manu des préservatifs qui vont nous convaincre de l'efficacité de la prévention du Sida. En effet, la constatation de la reprise de l'épidémie oblige à revoir les actions de prévention concernant la transmission de la maladie. Quant à la lutte contre la toxicomanie, elle n'apparaît nulle part, ni en lettres ni en chiffres, dans votre budget.
Quant à la contraception de l'adolescente, au moment où l'accouchement sous x... est sur le point de n'être plus reconnu, ce qui va favoriser l'infanticide, que faites-vous pour la contraception de l'adolescente ?
Les deux centres de planification et d'études familiales gérées par la Ville dans les 17e et 18e arrondissements fonctionnent du lundi au vendredi. Enfin le Mouvement français pour le planning familial a reçu l'an dernier une subvention de 1 million de francs et recevra la même somme en 2002 pour orienter l'adolescente sur un numéro téléphonique et un service d'écoute du lundi matin au samedi midi. Alors, Mesdemoiselles, le week-end vous êtes priées d'attendre 48 heures pour bénéficier de la pilule du lendemain !
Monsieur le Maire, vous affichez une volonté politique mais vous ne vous en donnez pas les moyens. Alors qu'il vaut mieux prévenir que guérir.
Je crains que les jeunes Parisiens ne se réveillent bien malades au terme de l'exercice de ce budget et votre Bureau des temps comptabilisera la prévention sanitaire dans vos registres du temps perdu.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à M. DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, la nouvelle politique des transports et des déplacements absorbe une partie importante des dépenses de la Ville dans le budget 2002. Pourquoi consacrer une part de nos ressources rares à ce chapitre qui était bien moins privilégié dans les mandatures précédentes ? C'est une question que notre Assemblée peut et doit se poser.
La réponse apparaît alors clairement : Paris a pris vingt années de retard en matière de politique de déplacements. Depuis les années 1970 en effet, le décalage s'est creusé entre l'état des infrastructures de transport et les besoins des Parisiens.
Ce constat est paradoxal, parce que c'est justement au cours de cette décennie que notre Ville a enfin été dotée d'un maire. On aurait pu attendre d'une autorité élue aux pouvoirs étendus une plus grande efficacité dans l'adaptation de la politique de déplacement aux nécessités qui se sont faites jour.
Comment en est-on arrivé là ?
La raison, on le sait, n'est pas financière. L'audit a souligné combien cette ville, sous la gestion de la droite, était en quelque sorte assise sur un tas d'or, comme l'a reconnu M. GOASGUEN, quitte à avoir accepté une augmentation très importante de la fiscalité et malgré des gaspillages flagrants.
Il faut d'abord souligner que, comme dans les autres villes de France, le réseau de transports collectifs parisiens a été conçu initialement pour prendre en charge les trajets domicile-travail. Or, toutes les études montrent que ce facteur est de moins en moins la cause majeure des déplacements dans Paris.
L'élévation du niveau de vie permet une croissance de consommation, de loisirs, de culture qui suscitent de nouveaux déplacements d'autant que la baisse du temps de travail génère du temps libre.
Paris a la chance d'avoir hérité du début du siècle un réseau de métro dense, sauf quand on se rapproche de la périphérie de la Ville. Il y a également le réseau de bus.
Les deux premiers maires de Paris se sont reposés sur ces infrastructures : nous avions le métro et le R.E.R. pour les Parisiens et Franciliens, le bus pour les Parisiens qui ont plus de temps devant eux compte tenu de sa vitesse modeste. Le résultat est que l'essentiel de la croissance des déplacements sur la période récente a été absorbé par l'automobile individuelle.
C'est là qu'on trouve cette politique ou ce manque de politique dont il faut aujourd'hui gérer les conséquences.
Le résultat est massif : aujourd'hui 2,7 millions d'automobiles particulières circulent dans Paris chaque jour. 2,7 millions, chers collègues !
Cette politique de laisser-faire, chère à la droite, s'est alors répercutée sur les autres modes de transports de surface. Les bus se sont trouvés considérablement ralentis par cette explosion du trafic automobile. L'irrégularité de leurs horaires a crû de manière considérable. Les taxis comme les vélos se sont trouvés enfermés dans un flux automobile désagréable et dangereux. Et les piétons eux-mêmes se sont vus imposer de longs détours pour ne surtout pas gêner le trafic automobile lorsqu'ils avaient la prétention de traverser un carrefour.
Voilà la politique que la droite a menée pendant 24 ans à Paris.
Mieux : en matière de déplacement comme ailleurs, la droite sait oublier le laisser-faire qui lui est cher pour devenir à l'occasion tout à fait interventionniste.
Je voudrais rappeler la création des axes rouges par M. CHIRAC. Il s'agissait de la même logique : privilégier l'automobile comme solution à la croissance des déplacements des Parisiens.
C'est pourquoi d'ailleurs on me permettra d'émettre les plus grandes réserves quand le même Jacques CHIRAC se proclame aujourd'hui défenseur de l'environnement : lors des choix à venir, les Français, j'en suis sûr, ne se contenteront pas d'écouter ce qu'il dit aujourd'hui, mais regarderont ce qu'il a fait naguère dans cette Ville qui n'en finit pas de payer les pots cassés de la politique désastreuse du tout-automobile qu'il a menée pendant 18 ans.
C'est cette politique qu'il s'agit d'inverser à Paris, une rupture dont nous examinons le volet budgétaire. Car toutes les études le montrent : il est vain de courir après la fluidité du trafic automobile. Tout aménagement visant à faciliter l'accès aux centres villes est voué à l'échec, car il suscite immanquablement un afflux supplémentaire qui réduit à néant les efforts consentis.
Sans parler des conséquences de ce mode de déplacement sur les pollutions de différentes sortes.
J'ai bien entendu Mme DOUVIN relayer les propos du Président de l'Automobile Club de France sur la baisse de la pollution dans Paris. Comme son inspirateur, elle n'a oublié qu'une chose : cette diminution est la conséquence du recul de la pollution industrielle dans Paris et non pas de la pollution automobile.
Chacun d'entre nous circule dans Paris, ce qui se dépose sur la Conciergerie, chers collègues, se trouve aussi au fond des poumons des Parisiens.
Il a fallu attendre l'élection de Bertrand DELANOË pour que l'on mette enfin l'accent sur le déséquilibre qu'il y a dans le fait que cette Ville consacre 94 % de sa voirie à l'automobile alors que ce mode de transport n'assure que 25 % des déplacements de surface.
A ce niveau-là, l'inégalité n'est plus seulement flagrante, elle devient scandaleuse. Au demeurant et comme par hasard les 54 % de Parisiens qui n'ont pas de voiture et qui se trouvent ainsi maltraités sont par ailleurs les plus défavorisés de nos concitoyens : ils ont des revenus plus faibles, sont plus fréquemment locataires que propriétaires, ce sont plus souvent des personnes âgées, notamment des femmes, ou des jeunes. Ce sont aussi des personnes à mobilité réduite.
Ces Parisiennes et ces Parisiens, la majorité municipale actuelle entend ne plus les ignorer comme l'a fait la majorité de droite. C'est pour eux que nous entreprenons ce nouveau partage de l'espace public.
Cette situation est également manifestement contraire à l'intérêt de tous car la pollution touche tout le monde à Paris. Elle est plus encore contraire à l'intérêt des plus défavorisés, car les recherches montrent que ce sont eux les premiers sacrifiés par le tout-automobile voulu par la droite : ils ont moins que d'autres la possibilité de se protéger contre les pollutions sonores et même atmosphériques.
J'entends déjà les protestations. Tout à l'heure nous avons eu droit à M. POZZO DI BORGO et M. LECOQ qui ont fait preuve du même conservatisme et d'autres interventions en matière de politique de transport et de couloirs de bus.
M. LECOQ a fait même comme si aujourd'hui on roulait bien sur le boulevard Saint-Germain. Probablement s'y rend-il rarement !
M. TOUBON, à la dernière séance du Conseil, voulait bien que l'on fit un tramway, mais uniquement sur la Petite ceinture ferroviaire pour ne surtout pas gêner la sacro-sainte automobile sur le boulevard des Maréchaux.
Je voudrais pour terminer donner simplement deux chiffres.
M. LEGARET s'est élevé, une fois de plus, contre les couloirs de bus construits rue de Rivoli. Quel est le bilan provisoire de cette opération ? Jadis, les bus roulaient à 7 kilomètres/heure rue de Rivoli et les autos à 12. Aujourd'hui, les bus roulent à 12 kilomètres/heure, tandis que la vitesse des automobiles a baissé d'ailleurs très modestement en moyenne...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
... les chiffres le montrent.
Mais même si cette baisse était plus importante je soutiens, et je terminerai par là, que cette politique qui aboutit à ce que le mode de transport le moins polluant soit désormais le plus rapide est conforme à l'intérêt général, à la différence de la politique que vous meniez auparavant. Les Parisiens nous donneront raison sur ce débat contre vous, car c'est pour réaliser cette politique qu'ils nous ont élus.
Chers collègues, merci.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, pour le groupe R.P.R.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est sans surprise cette fois-ci que j'ai découvert la partie sociale du projet de budget du Département.
Sans surprise en effet car, depuis maintenant 9 mois, nous avons appris à apprécier votre maîtrise dans l'art de l'affichage du trompe-l'?il. A vous entendre, il semblerait que la collectivité parisienne découvre enfin ce qu'est une politique au profit des plus démunis. Mais Paris, ne vous en déplaise, s'est toujours honoré d'avoir une politique sociale exemplaire. C'est pourquoi l'importance des sommes consacrées par le Département dans ce domaine reste aujourd'hui au plus haut de ce qu'elles étaient avant et vous reprenez à votre profit nombre de dispositions et de projets initiés sous l'ancienne mandature.
Rien n'est nouveau sous le soleil, même quand il n'y a pas de soleil, disait Ionesco. Je laisse cette affirmation à votre appréciation.
Je ne reviendrai pas sur la politique concernant les personnes âgées, ma collègue Françoise FORETTE l'a fait tout à l'heure, ni non plus sur le P.D.I. dont nous avons déjà débattu, en octobre.
En revanche, je voudrais vous faire part de ma préoccupation à propos de l'extension du chèque mobilité à l'ensemble des allocataires du R.M.I. Cette disposition concernait les seuls allocataires du R.M.I. engagés dans un processus de contractualisation c'est-à-dire un parcours d'insertion. Vous l'étendez aujourd'hui à l'ensemble des allocataires. Si je peux comprendre l'objet de cette démarche, en revanche je suis hostile à ce que cela se fasse sans conditions, sans que l'obtention de ce chèque mobilité ne s'accompagne d'une mesure effective d'incitation à la contractualisation.
Il y a d'ailleurs, là, une contradiction avec votre volonté affichée d'augmenter le nombre des allocataires du R.M.I. inscrits dans un parcours d'insertion.
Autre remarque. Celle-là concerne les actions de prévention en direction de la jeunesse. Vous parlez d'une rupture majeure par rapport aux pratiques antérieures. Je voudrais vous faire remarquer, et cela avait déjà été souligné par Philippe GOUJON lors d'un précédent Conseil, que vous n'êtes en rien des précurseurs dans ce domaine puisque vous vous êtes contentés de reprendre, en fait, les orientations des deux mandatures précédentes.
Il n'y a qu'une méthode pour inventer, qui est d'imiter, disait le philosophe Alain. Il semblerait qu'une fois de plus, vous avez fait vôtre cette remarque.
Ces orientations, je vous le rappelle, avaient été prises, la plupart du temps, à l'unanimité du Conseil et elles avaient permis un doublement des crédits sur l'ensemble de cette période. Par conséquent, votre proposition d'augmenter ces crédits de 70 % relève de l'affichage et d'une démarche qui vous est bien connue, celle du laxisme.
Affichage parce que vous savez quelles sont, aujourd'hui, les difficultés de recrutement dans ce secteur tant sur le nombre de postes à pourvoir que sur l'exigence de qualité nécessaire pour accomplir ces missions de prévention spécialisée car l'on sait combien de leur réussite dépend la qualité du recrutement.
Laxisme car vous pensez qu'il suffit de payer pour régler les problèmes. C'est d'ailleurs une pratique récurrente chez vous, les socialistes, si l'on regarde les agissements du gouvernement, ne serait-ce que ces derniers jours.
Et ces décisions que vous prenez, c'est particulièrement évident dans ce domaine de la prévention, ne s'appuient sur aucune analyse approfondie des besoins, ni sur aucune évaluation des actions.
Ce qui m'inquiète aussi, c'est qu'il apparaît à l'évidence que vous semblez confondre prévention spécialisée et protection de la jeunesse, faisant passer des crédits relevant de l'une, qui répond à des critères très spécifiques et précis, pour abonder l'autre, au titre du F.A.J. c'est-à-dire financer des actions qui n'ont rien à voir avec la prévention spécialisée.
A un moment où la sécurité est une préoccupation majeure pour les parisiens et la lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs et des jeunes majeurs, un enjeu capital, est-ce vraiment responsable ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" "Ensemble pour Paris", "Union pour la Démocratie française").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. GATIGNON, pour le groupe socialiste et radical de gauche.
M. Pierre GATIGNON. - Monsieur le Maire, vous nous avez présenté votre projet de budget à travers trois grandes priorités : dynamique urbaine, meilleur environnement, place reconnue à l'enfant, politique sportive et culturelle, influence internationale.
Dès 2001, avec un budget qui n'était pas initialement le vôtre, vous avez réorienté l'action de la municipalité vers l'accomplissement de ces priorités, avec des résultats spectaculaires.
Avec le budget 2002, en prévoyant une augmentation de l'ordre de 30 % des investissements, vous vous donnez, vous nous donnez les moyens d'atteindre nos objectifs, de tourner la page d'un Paris étriqué, déclinant, vieillissant, expulsant ses forces dynamiques, les jeunes et les familles, pour aller vers une ville moderne, solidaire et dynamique, respectueuse de l'environnement, qui retrouve son rang de capitale européenne et mondiale.
A cause non seulement de son inertie mais aussi, parfois, d 'une volonté délibérée, l'ancienne majorité a laissé s'accumuler les déficits en matière de réalisation et d'entretien des équipements publics.
Dans le domaine du logement, ces déficits ont conduit à la situation dramatique que nous connaissons aujourd'hui avec 100.000 demandeurs.
Pendant des années, nous n'avons entendu, à ce sujet, que de mauvaises excuses, de faux arguments, du genre "il n'y a pas de terrain" ou bien "c'est la faute de l'Etat".
Aujourd'hui encore, M. TIBERI nous expliquait que nous serions hors jeu sur cette question du logement, pour avoir en son temps approuvé la convention passée entre l'Etat et la Ville pour la réalisation de 2.000 logements sociaux par an.
Bien sûr que nous l'avons approuvée puisqu'ainsi, grâce à l'action de Louis BESSON au Secrétariat d'Etat au Logement, la production de logements sociaux à Paris a plus que doublé ! Je ne vois pas en quoi cette approbation d'alors nous empêcherait de faire mieux, et nous faisons déjà, nous allons faire encore beaucoup mieux puisque 3.600 logements ont été financés dès 2001 et que les moyens inscrits au budget 2002 nous permettront d'en réaliser 3.500, respectant ainsi les objectifs ambitieux que vous vous êtes assignés.
Quant à la question des terrains, et puisque vous avez été accusé, ce matin, d'être le David Copperfield des finances publiques, M. MANO doit être, lui, le "Harry Potter" de l'acquisition foncière.
Là où l'ancienne majorité s'avouait impuissante, il parvient, en effet, à trouver des terrains à bâtir, des immeubles à réhabiliter ou à transformer, des promoteurs qui insèrent des logements sociaux dans leurs programmes et ce dans tous les arrondissements, grâce à un compte acquisitions foncières qui sera encore abondé de plus de 17 % en 2002.
Alors, certes, 3.500 logements par an ne nous permettront pas de satisfaire les 100.000 demandeurs. Ils constituent toutefois un effort considérable, une action sérieuse, exempte de démagogie, qui contribuera sans nul doute à améliorer la situation en allant vers les 64.000 logements, rendus nécessaires non seulement par la S.R.U. mais aussi par l'état de la demande.
En conclusion, monsieur le Maire, si j'ai choisi d'aborder cette question du logement, c'est non seulement parce qu'elle est exemplaire et qu'elle symbolise votre action, mais aussi parce qu'elle permet d'illustrer le malaise, la mauvaise conscience d'une partie de l'actuelle opposition et j'en prendrai pour preuve les propos tenus, ce matin, par M. POZZO DI BORGO.
Ne souhaitant manifestement pas assumer les déficits laissés par l'ancienne majorité, celui-ci a trouvé pour seul argument critique le fait que nous abandonnerions le logement intermédiaire. Ignorance réelle ou feinte, il a ainsi occulté le P.L.S., mode de financement qui remplace l'intermédiaire, s'adresse aux mêmes catégories d'ayant droit et nous permettra non seulement de faire aussi bien, mais encore nettement mieux pour les classes moyennes, que la majorité précédente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche, du groupe du Mouvement des citoyens, du groupe communiste et "Les Verts").
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On attend de voir !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme DECORTE en lui demandant d'être relativement brève puisque le temps de parole de son groupe est pratiquement épuisé.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, lutter contre la démocratie des faux-semblants, lutter contre la démocratie des effets d'annonce, lutter contre les belles paroles dites la main sur le c?ur, tel est le sens de mon intervention.
Je vais m'attacher, aujourd'hui, à évoquer deux dossiers qui représentent deux enjeux de santé publique et de qualité de vie où vous faites preuve, une nouvelle fois, d'un véritable décalage entre discours et réalité.
Le premier enjeu concerne l'éradication de l'habitat insalubre ; trop de logements sont encore insalubres dans Paris et en particulier dans l'Est parisien. Je pense notamment au 18e arrondissement avec le secteur de Château-Rouge, le secteur Clignancourt Nord, l'impasse Dupuy, l'îlot Caillé où la présence de rats est régulièrement signalée.
L'habitat insalubre participe au processus de désintégration urbaine et est un facteur de discrimination qui met à mal la République.
Autour de Philippe SÉGUIN, permettez-moi de le rappeler, c'était un de nos axes majeurs de campagne.
La résorption de l'habitat insalubre est une des conditions essentielles de l'amélioration de la vie quotidienne, un puissant facteur d'intégration des plus défavorisés et le meilleur moyen de renforcer la prévention.
Bref, il s'agit de permettre à chaque Parisien d'accéder à un cadre de vie décent, où les conditions d'hygiène élémentaires sont assurées, où la santé n'est pas en danger comme c'est malheureusement encore le cas avec le saturnisme.
Dans votre rapport de présentation du budget 2002, il est écrit "l'éradication de l'habitat insalubre est un des objectifs prioritaires de la mandature. La résorption rapide de l'insalubrité nécessite des moyens et des outils nouveaux.". Permettez-moi de m'interroger sur le sens que vous accordez au mot "prioritaire".
En effet, l'audit d'Arthur ANDERSEN, auquel il a été très souvent fait référence au sein de cette assemblée, constate que l'effort d'éradication de l'habitat insalubre est estimé à 72 millions d'euros par an.
Or, votre budget municipal prévoit seulement une somme de 0,95 million d'euros dont 0,45 millions d'euros au budget d'investissement et 0,5 million d'euros au budget de fonctionnement, ce qui n'est pas du tout satisfaisant.
C'est pourquoi, j'ai déposé un amendement fort, pour l'éradication de l'habitat insalubre au nom du groupe R.P.R. et apparentés :
"Constatant que l'éradication de l'habitat insalubre nécessite un partenariat étroit avec l'Etat dans le cadre d'un accord qu'il convient de finaliser en 2002, le Conseil de Paris émet le voeu que la convention d'aménagement relative à l'habitat insalubre lui soit soumise à la séance de janvier et mandate le Maire pour obtenir des engagements financiers fermes de l'Etat de nature à apporter une contribution significative à cet effort".
Constatant par ailleurs que le retard pris en 2001 ne permet pas d'engager dès 2002 une politique aussi ambitieuse que le prévoyait l'audit d'Arthur ANDERSEN,
Nous proposons que le Conseil de Paris propose l'inscription de 36 millions d'euros au budget de la DLH contre 65.000 pour une action en faveur de l'éradication de l'habitat insalubre.
Dans un second temps, vous évoquez une ville qui respire avec notamment des véhicules non polluants. Permettez-moi d'en douter !
En effet, 45.000 Parisiens qui souhaitaient changer d'air avec Bertrand DELANOË sont toujours en situation de danger sanitaire le long du faisceau ferroviaire issu de la Gare de l'Est - enfants, riverains, proches des sites S.N.C.F. "dépôt Villette - Gare de l'Est - dépôt de l'Ourcq" dans les 10-18e et 19e arrondissements qui subissent des empoisonnements réguliers en provenance des motrices diesel qui préchauffent en rejetant d'énormes quantités de fumées toxiques cancérigènes.
Au même moment nous apprenons que les riverains de Montparnasse seront débarrassés des locomotives diesel du Paris-Granville fin décembre 2002 au détriment des riverains de la gare Vaugirard dans le 15e arrondissement.
S'agissant, je le répète, d'un vrai problème de santé publique, il est urgent de prendre les mesures radicales qui s'imposent et que vous préconisiez pendant la campagne municipale et qui n'ont plus grâce à vos yeux aujourd'hui. Dans ce dossier, vous n'avez pas fait preuve de la même volonté politique que pour la mise en place des couloirs de bus sécurisés. Vous vous contentez de mesurettes qui sont autant d'écrans de fumée. Je ne peux que le déplorer.
Aussi nous souhaitons que la Ville de Paris finance le décrochage des locomotives diesel dans une zone non urbaine à hauteur de 4 millions d'euros.
Nous souhaitons que le calendrier de l'électrification soit accéléré et qu'une Commission de suivi informe régulièrement le Conseil de Paris.
Enfin, nous proposons que la Ville de Paris relance la solution de la "bi-traction" qui n'en est que pour Paris aux balbutiements et qui existe en Vendée.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Nous passons au dernier orateur prévu dans ce débat général qui est Jacques BRAVO pour le groupe socialiste et radical de gauche et qui a droit, s'il veut épuiser le temps de parole de son groupe, à 14 minutes.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord m'adresser à mesdames et messieurs nos collègues de l'opposition municipale en leur demandant s'ils ont conscience de l'état consternant dans lequel ils sont et de l'image qu'eux-mêmes donnent actuellement aux Parisiennes et aux Parisiens.
Aujourd'hui, le budget doit être l'expression d'une politique et ce budget primitif pour 2002 est fidèlement le levier du contrat passé par Bertrand DELANOË avec chaque Parisien. Vous ne serez pas déçus, même si vous le craignez, la parole donnée pendant la campagne électorale deviendra parole tenue.
Je dis aujourd'hui, car dans le passé, nous le savons tous depuis Gaston Jéze, la science des finances enseignait autre chose : il y avait des dépenses, il fallait les couvrir.
Or, vous n'aviez pas de stratégie en mars dernier, vous n'avez toujours pas de stratégie commune et vous ne proposez aucune solution alternative pour le budget 2002. Je vais le démontrer pas à pas.
On peut être très ferme sur le fond mais convenable sur la forme. Le désendettement n'est pas, et ne sera jamais, une stratégie. L'endettement en tant que tel n'est pas une fin en soit et ne correspond à rien si on n'a pas pour projet d'investir. Ce qui veut dire que le désendettement, a contrario, en tant que tel n'apporte rien ou alors vous donnez raison à l'adjoint du Maire pour les finances qui disait ce matin : "Si le désendettement signifie des désinvestissements, il faut le dire comme tel."
De fait j'ai le sentiment que vous avez été sanctionnés sur ce point par les Parisiens. Vous l'avez été autant par vos déchirures internes qui subsistent que par votre refus de satisfaire les demandes formulées dans tous les arrondissements qui étaient de développer les équipements de proximité.
Vous n'avez toujours pas de stratégie commune. Ce matin en écoutant, je ne dis pas la bande des quatre, mais les quatre intervenants, et c'était pareil pour la première Commission des finances jeudi dernier, qu'est-ce qu'il y a de commun aujourd'hui notamment entre Jean TIBERI, qui nous dit "Vous continuez et vous amplifiez sur tel ou tel point ce que j'ai déjà commencé", et ceux qui disent "Paroles, paroles, c'est dans le mur ou ce n'est rien ?"
Vous n'avez toujours pas de stratégie. Les mêmes choses qui ont conduit à votre échec de mars dernier sont aujourd'hui réunies pour que les Parisiens n'aient toujours pas confiance en vous. Nous sommes en décembre 2001 et je crains fort... Personne ne donne de leçon à personne.
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Chers collègues, laissez le dernier orateur inscrit s'exprimer dans le calme comme cela s'est passé jusqu'à présent.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - En vous écoutant, et je pense que les Parisiens auront bonne trace de vos débats, vous n'avez pas progressé depuis huit mois. Finalement, c'est tant mieux pour nous.
Vous êtes gênés par notre capacité à faire aujourd'hui ce qu'on avait dit que l'on allait faire pendant notre campagne. La meilleure preuve c'est que vous commentez des intentions supposées au lieu de commenter les données détaillées dans le budget primitif qui va être soumis au vote.
Effectivement, dans cette Assemblée, chers collègues, il y a eu cette mauvaise habitude pendant plusieurs mandatures de ne jamais commenter les budgets parce que tout le monde était convaincu que les exécutions ne correspondraient pas aux prévisions.
Ce qui nous est nouveau aujourd'hui c'est que l'on veut présenter un budget en se donnant des garanties de meilleure exécution que par le passé. Vos excès dans la forme, tout au long de cette journée, me paraissent directement proportionnels à votre impuissance collective à proposer un contre budget une opposition digne de ce nom peut le faire ou au minimum une stratégie alternative.
L'agrégat hétérogène de vos critiques, de vos aigreurs entre vous, des solutions qui fleurissent dans le désordre ici ou là, tout cela vous discrédite encore plus en décembre qu'au mois de mars dernier lors de la victoire de Bertrand DELANOË.
Puisque cela vous réveille en fin de journée, je vais vous dire que je regrette personnellement, et on peut se le dire dans un débat public, l'agressivité inhabituelle dans laquelle se délecte François LEGARET qui nous a habitué par le passé à des positions d'une autre classe ; je le dis comme je le ressens.
Je suis surpris par les propos inutilement durs de M. Alexandre GALDIN, comme s'il devait le faire en gage au sein de son groupe.
Je suis déçu par le silence assourdissant de non-intervention de Philippe SÉGUIN qui pour l'instant en reste à la défense et illustration du règlement intérieur du Conseil alors qu'il a, à mon avis, bien plus à dire que cela.
Globalement, je relève que vous êtes infiniment plus agressifs ici que dans les arrondissements où la tonalité est tout à fait différente.
Quand je regarde les amendements et les v?ux qui ont été proposés, globalement il y a eu 39 v?ux et amendements proposés par les oppositions municipales. J'observe qu'il y a 16 textes de v?ux ou amendements proposés par le groupe Ensemble pour Paris, notamment par Jean TIBERI et Jean-François LEGARET, 12 par le R.P.R., 7 par D.L.I., et 3 par l'U.D.F. ; un seul texte commun aux quatre groupes. Je dis simplement que je n'aurais pas été choqué que vous présentiez plusieurs textes communs et que vous en restiez bien à une logique parcellaire de critiques différenciées.
M. Philippe SÉGUIN. - Permettez-vous que je vous interrompe ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Allez-y.
M. Philippe SÉGUIN. - Pourriez-vous me dire le nombre de v?ux et d'amendements co-signés par les quatre groupes de la majorité municipale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Zéro !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement.. - Merci Philippe SÉGUIN, mais je crains que vous n'ayez la mémoire courte car au moment du débat qui a fait capoter la majorité de M. TIBERI, il y a un an, nous avions déposé 50 amendements communs.
Sur les 39 textes proposés par l'opposition, il y a 29 v?ux et 10 amendements. La différence entre les deux, c'est que les v?ux ne sont pas gagés ; cela vous permet donc de faire des propositions de dépense sans dire d'où viendront les recettes. C'est pour moi le choix de l'impuissance et de l'irresponsabilité car vous ne gagez pas vos dépenses.
Naturellement, vous proposez des dépenses supplémentaires en matière de sécurité, de propreté, et dans le même temps, vous prétendez réduire les ressources fiscales. Vous répétez toute la journée que vous voulez lutter contre l'endettement et ne pas avoir de déficit. Il faut être cohérent et nous dire comment vous feriez si on ne l'avait pas fait.
Ces prises de positions, ces textes, ces v?ux, ces amendements sont davantage le reflet du choc de vos ambitions personnelles aux uns et aux autres qu'une cohérence de propositions en matière de subventions. Je m'attendais à des propositions majeures pour sortir des errements antérieurs dont nous n'avons pas fini de parler ici, pas plus que devant les juridictions concernées.
Globalement, vous le savez, le chapitre des subventions dépasse légèrement 200.000 euros. Il est en progression de 0,2 % et surtout dans les méthodes, j'espère que ce sera un recul du clientélisme qui vous a coûté très cher et dont les Parisiens ne veulent plus. Je félicite Monsieur le Maire...
(Manifestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Les bruits que j'entends témoignent à l'évidence que vous n'avez pas compris les raisons pour lesquelles vous n'êtes plus à l'exécutif de la Ville de Paris donc. Je vous le répéterai tant que de besoin.
Sur le fond, Monsieur le Maire, je tiens à vous dire notre satisfaction de voir enfin supprimée de cette liste des subventions la liste des fameuses 300 associations protégées qui à elles seules représentaient 10 % des associations subventionnées par la Ville de Paris et consommaient 90 % du chapitre. Ce qui veut dire que les 90 % autres, les 2.500 ne se partageaient que moins de 10 % du chapitre. Je trouve très positif et démocratique qu'enfin toutes les subventions soient soumises au même régime, le régime de droit commun, c'est-à-dire présentation, délibération, justification et vote les unes après les autres ; il n'y a plus de passe-droits.
Je suis heureux de l'augmentation de ce budget, Monsieur le Maire, pour un arrondissement comme le mien car j'ai le sentiment que grâce à vous et au travail fait pendant tout l'été avec votre adjoint, Mme HIDALGO et M. DAGNAUD, nous avons pu effectivement rattraper certains retards, quand le budget spécial du 9e arrondissement progresse de 32 %. C'est vrai que des retards avaient été accumulés par le passé et que l'on est en train de progresser ; quand je vois que les programmes d'investissement localisés progressent de près de 80 %, je dis qu'enfin cet arrondissement va bénéficier en termes d'écoles, de classes maternelles, de logement social, de logement des familles, des programmes qui se déroulaient ailleurs dans Paris, mais pas dans le 9e. Depuis sept mois, nous avons eu à répartir deux logements par rapport à 1.165 dossiers prioritaires. J'espère que cela va changer.
Avec le Maire, je formule un quadruple v?u ou une garantie sur quatre points.
Premièrement, que soient généralisées ces commissions de transparence qui nous permettent de travailler avec tout le monde avec des critères simples.
Je crois que c'est une culture démocratique nouvelle et une bonne chose d'avancer sur ce point-là.
Deuxièmement, de rattraper au plus vite les conséquences qui restent dramatiques dans certains arrondissements du non-vote du budget primitif de 2001. Quand M. LEGARET disait, il y a un an "Faites attention, si vous ne votez pas le budget, il y aura du retard dans les commissions d'appel d'offres, dans les travaux engagés et on le paiera très cher partout", il avait raison et je le lui ai dit. Nous sommes en train de le payer maintenant.
Troisième v?u : que nous sortions de la régulation au carré qui a sévi dans cette mairie pendant de longues années, c'est-à-dire un recul des prévisions budgétaires en matière d'investissement, qui était aggravé en exécution par le fait que les deux-tiers au moins des prévisions d'investissement seulement étaient engagées. C'est vrai qu'il faut désormais mettre en place, y compris avec les tableaux de bord, un système dans lequel les réalisations seront davantage conformes aux prévisions d'équipement.
Enfin - je sais que, Monsieur le Maire, vous êtes très à l'écoute de ce message-là - les délais de mise en ?uvre des investissements de la Ville sont excessifs. On ne comprend pas et les Parisiens ne comprennent pas pourquoi il faut ici 4 ans en moyenne pour sortir un équipement scolaire du foncier qui est déjà réglé quand en province, en 18 mois, c'est déjà fait. Il faudra améliorer les conditions d'exécution et en volume et en délais.
Nous nous inscrivons donc résolument dans cette nouvelle culture démocratique que vous portez et je suis très heureux que M. SAUTTER et Mme de LA GONTRIE soient venus dans 14 arrondissements présenter les orientations majeures du budget 2002. C'est une chose nouvelle ; ce fut le cas dans le Conseil du 9e dès la mi-octobre avec une salle comble jusqu'à 22 heures. Je plains les Parisiens des six arrondissements qui ont été privés de cette initiative par sectarisme.
De la même manière, les comptes rendus de mandat du Maire de Paris ont été tenus dans les 20 arrondissements, c'est-à-dire devant près de 10.000 Parisiens ; cela vaut tous les sondages en vraie grandeur. Cette réussite est incontestable et pour moi, c'est une culture démocratique modèle et efficace.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Je termine sur les questions de stratégie globale. Chers collègues, qui avez tant réagi tout à l'heure, il faut que vous sachiez les raisons pour lesquelles vous avez été rejetés.
Nous voulons relancer les investissements de proximité. J'ai entendu certains d'entre vous ce matin, oui, et d'autres rester dans les errements du passé.
Nous voulons, dans le même temps, maîtriser les dépenses de fonctionnement.
J'ai entendu certains dire "que c'était l'effet des dérapages antérieurs concernant les dépenses de fonctionnement par recettes"...
Etes-vous d'accord pour maintenir les taux de fiscalité locale à un niveau strictement constant ?
Je rappelle l'engagement du Maire : c'est 0 % d'évolution sur 6 ans, alors que vous avez fait 56 % sur 10 ans.
Enfin l'engagement consiste à soutenir l'investissement par l'emprunt au bon moment et au niveau nécessaire.
L'audit qui a été rendu public valide l'analyse que nous faisions ici depuis de longues années.
Paris, disiez-vous, certains, vivrait sur un tas d'or.
Quelle imprudence et quelle impudence de le dire devant le dramatique contraste que vivent les Parisiens au quotidien : pas assez d'équipements de la Petite enfance, pas assez de crèches, pas assez de périscolaire, pas assez de logements sociaux, pas assez de sécurité de proximité, et pas assez de propreté.
Qu'avez-vous fait de votre tas d'or ?
Vous n'aviez pas de stratégie et n'en avez toujours pas.
Pour l'instant nous mettons en ?uvre nos programmes conformément à la parole du Maire.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer aux réponses des adjoints.
Il y en a 14 qui sont prévues avant la réponse de M. SAUTTER.
Je voudrais encourager les adjoints à être brefs, et en même temps, je dois leur demander, comme c'est la règle, de répondre aux v?ux qui les concernent.
Demain il n'y aura pas de nouveau débat là-dessus.
Faites tous un effort de brièveté, de synthèse. La parole est à Denis BAUPIN qui répondra notamment sur les v?ux 13, 14, 39 et le v?u de l'Exécutif.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Quelques éléments de réponse à nos collègues sur ce budget des déplacements en hausse de 4 %, qui reste un budget important pour notre Ville.
Mme DOUVIN est intervenue assez longuement et je veux apporter quelques éléments de réponse à ses questions notamment une question pertinente sur les espaces civilisés.
Elle soulignait que 10 millions d'euros, ce n'était pas suffisant.
Ce n'est évidemment que la première tranche pour l'année 2002 de ce budget pour les espaces civilisés.
Deuxième question, sur les couloirs d'autobus. Elle soulignait une baisse du budget prévu. Il s'agit là, dans le budget présenté, de la part de la Ville, qui sera abondée par la part de l'Etat et de la Région.
Vous savez que ces aménagements sont largement financés, subventionnés par nos partenaires.
Enfin sur la réunion du groupe de travail de la Commission extra-municipale des déplacements : Madame DOUVIN, je voudrais moi aussi me désoler du fait que vous ayez été la seule de l'opposition municipale à participer à ces réunions, une opposition municipale qui depuis des mois réclame plus de concertation et qui ne participe pas aux groupes de travail ; je suis comme vous, particulièrement surpris que vous puissiez vous trouver seule.
Ceci étant, vous avez dit que la concertation s'était résumée à un dialogue entre personnes de même opinion. Je voudrais vous préciser que les représentants de l'"Automobile Club" par exemple qui ne sont pas particulièrement des gens qui sont d'accord avec notre vision du partage de la voie, étaient présents tout au long de la réunion et y ont même participé de manière constructive.
Je voudrais donc souligner que ces réunions de concertation sont en très bonne voie.
Autre question : les couloirs de bus : d'un côté, M. LECOQ nous fait un discours particulièrement apocalyptique sur ces couloirs, et de l'autre, Mme DECORTE nous dit que ce ne serait qu'une mesurette pour lutter contre la pollution de l'air !
Accordez vos rôles !
Je voudrais une fois de plus vous rappeler que les couloirs de bus sont mis en place dans le cadre du Plan de déplacements urbains adopté par la Région Ile-de-France, l'Etat, le Conseil de Paris, et que nous allons continuer à les faire au même rythme.
Pour répondre à Mme DOUVIN, nous avons commencé par un certain nombre de tronçons qui correspondaient à des axes majeurs dans la ville où précisément les bus circulaient mal, et ce, afin d'améliorer leur fluidité. Dorénavant nous nous inscrivons dans le cadre du programme mobilien. Nous allons poursuivre ce programme.
Pour cette raison, j'appelle donc à voter négativement sur l'amendement n° 14.
Sur l'amendement n° 13, concernant le trafic fluvial, là aussi, j'appelle à voter négativement, car nous avons d'ores et déjà lancée une politique très offensive, de façon à développer le transport fluvial ainsi que les utilisations du fleuve pour les personnes et les marchandises.
Enfin en ce qui concerne l'amendement de Mme DECORTE, sur les locomotives diesel, je vais redire ce que nous avons déjà eu l'occasion de dire à plusieurs reprises dans cet hémicycle : nous partageons largement son souci, qui correspond aux inquiétudes évoquées depuis de nombreuses années par des associations de riverains, de lutter pour la santé publique et donc de lutter contre ce problème des locomotives diesel.
En la matière, on ne veut pas faire de démagogie et donner l'impression que des solutions simples existent, surtout quand elles n'existent pas.
Le décrochage à Gretz n'est pas une solution. Pourquoi ?
D'abord parce que l'ensemble de nos partenaires potentiels y sont opposés. Le fait même d'agiter cet épouvantail risque de mettre à bas l'ensemble de la démarche que nous avons entamé pour électrifier la ligne.
Nous ne pouvons pas le faire non plus parce que sa mise en ?uvre entraînerait une dégradation très forte du service public S.N.C.F sur cette ligne. Enfin les moyens budgétaires pour le décrochage ne seront jamais réunis.
Si nous adoptions votre amendement nous aurions à peine 15 % du budget nécessaire.
Pour toutes ces raisons, le décrochage à Gretz n'est pas une solution, je ne pense donc pas sérieux d'agiter de fausses solutions.
Pour notre part, nous travaillons et nous participons aux mêmes réunions du Comité de suivi avec la Préfecture de Paris. Nous travaillons sur d'autres solutions ; la véritable solution serait l'électrification de la ligne Paris-Bâle.
Par rapport à cette électrification, nous avançons avec la Région et l'Etat pour avoir un calendrier accéléré, et un calendrier qui soit phasé pour que la partie francilienne soit faite dans un premier temps, et puisse permettre la mise en ?uvre de la circulation des trains électriques dès cette période.
Par ailleurs nous travaillons sur la bi-traction, c'est-à-dire mettre deux locomotives ensemble sur la ligne, une diesel et une électrique.
Vous avez indiqué que vous étiez d'accord avec cette proposition. Elle pose certes des problèmes techniques importants. Mais elle pourrait constituer une solution temporaire en attendant l'électrification.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre votre amendement.
Nous proposons par contre un v?u de l'Exécutif qui indique que nous souhaitons l'accélération du calendrier, que Paris s'engage à participer au financement des études et ultérieurement, à la mise en ?uvre de l'électrification de la ligne, et par ailleurs, que nous travaillons avec la S.N.C.F. pour les études sur la bi-traction.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à M. MANO qui va parler des amendements nos 8, 19, 27 et 38.
Je suggère à tous les adjoints d'être aussi brefs.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Avant de parler des amendements, j'entends faire deux petits commentaires par rapport aux déclarations qui ont été faites au cours de ce débat budgétaire, de façon complémentaire par rapport aux réactions initiales de M. SAUTTER.
M. AZIÈRE et M. POZZO DI BORGO ont mis en cause la volonté de la Ville de faire une proposition de logements aux cadres parisiens en général, sous prétexte donc que nous ne proposerions plus de logements intermédiaires pour Paris.
Je répète une fois de plus, et une réponse a déjà été fournie à cet effet, que le P.L.I., programme logements intermédiaires, a été suppléé en grande partie par un financement qui s'appelle le P.L.S. dont la cible concerne bien les cadres moyens de Paris.
Dans la négociation qui est en cours avec l'Etat, sachez que nous nous engageons a priori à faire 30 % de constructions parisiennes qui seront d'ailleurs réalisées par nous pour cette cible-là. Eh bien ! Vous ne pourrez pas dire qu'il n'y a pas, aux yeux des Parisiens, volonté de notre part d'agir et de fournir un logement à la totalité des couches de la population parisienne qui font, vous le savez, la richesse de Paris.
En ce qui concerne l'accession sociale à la propriété, cela aussi fait partie de nos objectifs complémentaires et, au cours des mois à venir, nous aurons vraisemblablement le plaisir de vous fournir des orientations nouvelles qui vont au-delà de ce qui est proposé aujourd'hui, qui reste dans un cadre extrêmement figé et qui ne correspond pas à ce qu'attendent les Parisiens en matière d'accession sociale à la propriété.
En ce qui concerne le saturnisme (et là, je rejoins déjà davantage toutes les négociations sur la résorption de l'habitat insalubre), sachez que dans la convention-cadre que nous négocions avec l'Etat, un large pan de cette dernière sera consacré au saturnisme et aux engagements et responsabilités croisés entre la Ville et l'Etat. Mais il est bon, sur ce sujet-là, que l'Etat assume ses responsabilités et que la Ville de Paris vienne compléter les efforts initiaux de l'Etat. Soyez sans aucun doute persuadés de notre volonté en la matière.
Sur les amendements 8, 27 et 38, qui sont présentés à la fois par le groupe "Les Verts", par le groupe communiste...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et 9 aussi.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - ... et 9, qui est sur les logements vacants, les 8, 27 et 38 étant liés à l'insalubrité... je dirai que j'apprécie beaucoup le fait que l'insalubrité soit au c?ur de nos débats d'aujourd'hui, y compris dans l'intervention de Mme DECORTE, mais parfois, quand je l'écoute, je crois rêver par rapport à la situation dans laquelle nous nous trouvons à Paris sur ce sujet.
Mais nous ne sommes pas à l'heure des polémiques, nous sommes à l'heure des actes et j'ai le plaisir de présenter au nom de l'Exécutif des amendements complémentaires de substitution par rapport aux v?ux qui nous sont proposés.
Oui, la Ville de Paris mettra en oeuvre les moyens nécessaires à l'éradication de l'habitat insalubre. Oui, nous avons devant nous une chance nouvelle offerte par une convention d'aménagement que nous proposerons, pour laquelle j'ai un amendement visant à inscrire au budget primitif 2,3 millions d'euros qui, dans un premier temps, permettront à la S.I.E.M.P. d'avoir un budget de fonctionnement qui correspond tout à fait à sa mission dans le cadre de la première année d'action. J'ajoute d'ailleurs qu'au-delà de ces 2,3 millions seront prévus en complément sur le budget d'investissement de la Ville les moyens financiers nécessaires à la S.I.E.M.P. pour lui permettre de jouer son rôle d'aménageur, plutôt que d'aller emprunter à l'extérieur, ce qui sera pour la Ville une économie complémentaire relativement importante.
En ce qui concerne l'amendement présenté par M. DAGUENET, au nom du groupe communiste, je ne peux, bien sûr, que confirmer l'amendement de l'Exécutif qui correspond, me semble-t-il, au souhait exprimé par cet amendement. J'appellerai quand même le groupe communiste à un peu de sagesse au niveau des délais. Nous ne pouvons pas passer d'un traitement de 7 à 10 immeubles par an, ainsi que la majorité précédente nous en avait laissé l'héritage, à la volonté aujourd'hui de traiter 100 immeubles par an (c'est déjà un objectif ambitieux) et dire que nous pourrions résorber 700 immeubles en trois ans ! Cela ne me semble pas tout à fait réaliste. Je pense qu'aux yeux des Parisiens le langage de la clarté s'impose.
En ce qui concerne l'amendement déposé par Mme DECORTE, au nom du groupe R.P.R., oui, Madame, vous avez un souci nouveau, novateur, en matière de traitement de l'insalubrité ; de ce côté-là, je ne peux que vous rejoindre. Mais il me semble que les arbitrages financiers qui ont été faits...
M. LE MAIRE DE PARIS. - On aurait moins de boulot maintenant si cela avait commencé avant... même si l'on sait que vous êtes nouvelle.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il ne s'agit pas de traiter l'insalubrité pour ne pas faire le tramway. Oui, nous traiterons l'insalubrité et, oui, nous ferons le tramway.
Je pense que les amendements de l'Exécutif proposés sur le sujet répondent à l'interrogation des uns et des autres.
En ce qui concerne les logements vacants, il y a à Paris, vous le savez de par le recensement, 136.000 logements vacants. Nous estimons, nous, qu'il y en a 30.000 potentiellement mobilisables du fait que 30.000 avis de non-occupation sont partis et, pour ce faire, nous dégageons 1,5 millions d'euros à disposition de la Société d'économie mixte qui sera en charge de cette mission ô combien importante aux yeux des Parisiens. Nous estimons que c'est une somme qui permettra dans une première année de monter en puissance dans le système et de vérifier l'opportunité de nos orientations en la matière.
De ce fait, nous rejetterons les amendements qui nous sont proposés, auxquels seront substitués les amendements présentés par l'Exécutif.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. CARESCHE, qui parlera notamment - il parle de ce qu'il veut - des amendements nos 6, 41, 42, 43 et 44.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens d'abord sur le v?u n° 6, déposé par M. LEGARET, qui souhaite que les travaux d'impression jusqu'à présent financés sur le budget de la Questure soient transférés à même hauteur sur les dotations consenties aux arrondissements mêmes.
Je voudrais dire à M. LEGARET que ce transfert est déjà effectué à enveloppe constante et, par conséquent, son v?u est d'ores et déjà exaucé par le budget.
Par conséquent, je lui demanderai soit de le retirer, soit nous voterons contre.
J'aborderai ensuite l'amendement n° 41...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il propose quelque chose qui figure déjà dans le budget.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si on me pose la question, ce n'est pas vrai.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui, Monsieur LEGARET, je confirme que ce transfert est bien réel et permettra à enveloppe constante une gestion plus efficace de ces questions par la Ville. Les arrondissements n'y perdront pas.
L'amendement n° 41 est présenté par M. GALDIN et propose la création d'une ligne de crédit de 1,5 million d'euros mise à la disposition du Secrétariat général de la Ville de Paris pour financer des missions d'expertise temporaires.
Je voudrais dire à M. GALDIN qu'il ne me semble pas possible de voter cet amendement dans la mesure où il est contradictoire avec la loi qui précise de façon extrêmement claire les moyens mis à disposition des groupes.
En conséquence, si nous votions cet amendement nous serions en contradiction avec le texte même que nous avons voté et qui fixe les moyens des groupes.
Cependant, je voudrais également lui annoncer, qu'en accord avec le Maire je proposerai aux Présidents de groupes de constituer un groupe de travail sur les conditions d'exercice du mandat des élus. Je le ferai à la rentrée et j'espère qu'ainsi nous pourrons faire un certain nombre de propositions pour améliorer les conditions d'exercice du travail des élus au Conseil de Paris.
Mais il est impossible de réserver un avis favorable à cet amendement, j'en demande donc le rejet.
V?u n° 42...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez déjà mon accord pour ce groupe de travail. Vous avez totalement raison.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je l'ai dit : avec votre accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est cela, la démocratie directe.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - V?u n° 42 : M. GOUJON propose la création de 100 gardiens d'immeubles.
Je voudrais lui donner une réponse circonstanciée en accord avec Martine DURLACH, puisque ce v?u concerne aussi sa délégation.
En premier lieu, je rappelle que le recrutement des gardiens d'immeubles n'entre pas dans le champ de compétence de la Ville de Paris : il revient aux bailleurs de procéder à ce type de création d'emplois. Je le dis d'autant plus que la Ville de Paris fait déjà un effort tout à fait remarquable puisqu'elle a passé un contrat avec deux sociétés de sécurité privées qui assurent une présence dans les logements sociaux pour le compte des bailleurs. Ce contrat s'élève à plus de 60 millions de francs. Alors, à moins de demander la suppression de cette mission je ne vois pas comment la Ville s'engagerait plus avant, même si la discussion me semble le meilleur moyen pour aider les bailleurs sociaux à assurer la sécurité.
En second lieu, je voudrais souligner que Mme DURLACH a réuni ou va réunir les bailleurs sociaux (elle les a d'ailleurs réunis deux fois en trois mois) et elle leur a fait part de la nécessité de se conformer à la loi qui stipule l'obligation de disposer d'un gardien pour 100 logements. Nous allons rappeler très fermement cette disposition aux bailleurs sociaux et leur demander de s'y conformer, mais je demande le rejet du v?u déposé par M. GOUJON.
Enfin le v?u n° 43 est un peu curieux puisqu'il propose que les amendements et les v?ux adoptés par le Conseil de Paris soient respectés par l'Exécutif de la Ville. Je me demande si M. GALDIN sera obligé de déposer un v?u pour faire respecter son v?u, mais je dirai que ce v?u est satisfait de lui-même dans la mesure où les v?ux et amendements adoptés par le Conseil de Paris sont bien entendu respectés par l'Exécutif.
Je veux cependant souligner qu'il y a effectivement une différence entre un v?u et une délibération, une délibération engage formellement le Conseil de Paris, un v?u a, c'est vrai, une portée plus générale. Je pense que c'est aussi aux Conseillers de Paris de savoir s'ils veulent déposer des amendements ou des v?ux.
Donc je demande le rejet de ce v?u.
Le v?u n° 44 préconise que des documents budgétaires spécifiques soient édités par la Direction des Finances de la Ville et communiqués aux Conseillers de Paris 8 jours francs avant les séances. Je veux dire à MM. GALDIN et LEBAN qui ont déposé ce v?u que nous avons transmis aux Conseillers de Paris l'ensemble des documents budgétaires 12 jours avant la séance et que par conséquent nous allons au-delà des dispositions contenues dans ce v?u. Je demande donc soit son retrait, soit de voter contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CARESCHE.
La parole est à François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Je parlerai notamment des amendements, mais je vais essayer de donner un éclairage un peu plus large, si vous le permettez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Je veux rappeler, pour éclairer nos débats, que les 1.429 créations d'emploi du budget 2002 s'inscrivent dans une stratégie de mobilisation des ressources humaines et de modernisation de l'administration parisienne. 1.185 emplois sont donc créés au titre de l'A.R.T.T., 244 au titre de l'extension des capacités ou des missions nouvelles. Il conviendrait d'ailleurs d'y ajouter 106 redéploiements internes. Au total le budget 2002 permet la mise en mouvement de 1.535 postes.
A quoi serviront ces emplois et seront-ils utiles aux Parisiens ? C'est à mes yeux la seule question qui vaille et c'est malheureusement la seule question que les orateurs de l'opposition n'ont pas posé ce matin. En parlant avec la grâce et la délicatesse dont ils sont pour beaucoup d'entre eux coutumiers, d'"obésité", les porte-parole de l'U.D.F. et de D.L. n'étaient pas très loin des propos d'Alain JUPPÉ qui lui, à l'époque, avait parlé de "mauvaise graisse", une preuve sans doute que sur nos bancs aussi l'Union en mouvement est en marche.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien !
M. François DAGNAUD, adjoint. - Certes, M. GOASGUEN a le mérite de la franchise. Il assimile les dépenses de personnel au train de vie des élus. À nos yeux et aux yeux des Parisiens les agents de cette Ville ne sont pas des gens de maison dont on réduirait la voilure en cas de mauvaise fortune familiale.
Je veux enfin m'élever contre une certaine mauvaise foi et j'ai le regret de dire que notre collègue Laurence DOUVIN, que j'apprécie par ailleurs, n'y a pas tout à fait échappé, en caricaturant la nature des créations d'emplois.
Nous créons, Madame DOUVIN, 100 % d'emplois au service des Parisiens et 0 % d'emplois de complaisance ou bureaucratiques, je vous laisse choisir...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ni d'emplois fictifs.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Chacun avait traduit, mais je crois...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi je le dis.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Tout à fait.
J'en viens aux différents v?ux et amendements qui ont été déposés, notamment par les groupes de l'opposition.
Le groupe "Ensemble pour Paris" propose la création d'un baromètre social. Que ne l'ont-ils fait durant les longues années où ils étaient aux commandes de cette Ville.
Ils finissent par s'intéresser à la situation des agents contractuels de cette Ville. Je dois les rassurer sur deux points : d'abord je vous confirme que nous mettrons moins de temps à appliquer la loi "Sapin" de janvier 2001 que vous n'en avez mis pour ne pas appliquer la loi "LE PORS" sur le statut de la Fonction publique territoriale.
Deuxième point : je vous confirme que nous avons pris l'engagement, qui sera tenu cela va sans dire, de mettre en place une Commission paritaire consultative consacrée à la situation des agents contractuels.
Sur la question des 35 heures, qui a mobilisé beaucoup d'intervenants, notre collègue Yves POZZO-DI-BORGO nous a reproché, je le cite : "une certaine précipitation" dans la négociation des 35 heures. Il témoigne ainsi de sa parfaite connaissance des textes puisque ce n'est jamais que dans 14 jours, au 1er janvier 2002, que les 35 heures deviennent applicables dans la Fonction publique !
J'avoue humblement que nous aurions préféré avec les partenaires sociaux et les agents disposer d'autant de temps que la précédente mandature pour engager les négociations. Je rappellerai que nous avons du, en moins de cinq semaines avant l'été dernier, parvenir à un accord. Ce que nous avons fait. Notre précipitation était donc à la mesure de l'impréparation dans laquelle nous avons trouvé cette Ville en mars dernier.
Par ailleurs, il est devenu très tendance de mettre en cause les 35 heures dans les dîners en ville, mais je vous renvoie à plusieurs études qui montrent leur impact formidable sur la vie quotidienne des Français et des Parisiens. L'accord que nous avons signé et auquel je rappelle que l'opposition ne s'est pas opposée en juillet dernier est un accord de modernisation sociale. Il ouvre de vastes chantiers qui mobiliseront l'administration parisienne, gestion prévisionnelle, schéma directeur de formation, charte de mobilité, système de gestion automatisée, assurant l'égalité et la transparence des horaires entre les agents pour ne citer que quelques éléments.
Aux allégations de l'opposition je veux, je dois, opposer la réalité de son bilan. Oui, ce sont bien deux cultures de management public qui nous séparent et l'opposition a beau jeu de critiquer l'évolution de la masse salariale quand on sait - et je crois qu'il est utile de le rappeler - que ce sont 8 % d'emplois qui ont été créés entre 1998 et 2001, contre 6 % aujourd'hui, sans que ces 8 % de créations d'emplois, de votre responsabilité, se soient le moins du monde traduits par une amélioration du service public, sans objectif tangible de modernisation des services et, il faut le souligner, en privilégiant le recrutement, moins transparent que le nôtre, d'agents contractuels.
L'audit dont il a été beaucoup question porte un constat sur l'organisation de la Ville : manque d'anticipation des départs à la retraite, absence d'un système informatique de gestion des personnels, inexistence d'un véritable tableau de bord ou de pilotage.
Ceci me permettra de dire un mot de l'amendement déposé au nom du groupe R.P.R. par notre collègue GALDIN qui fait un sort à l'absentéisme sur la base d'ailleurs de chiffres erronés : non, Monsieur GALDIN, vous vous trompez quand vous affirmez que le taux d'absentéisme de Paris à 14 % serait plus du double de ce qu'il est dans les autres collectivités publiques. Il est de 13 % dans les collectivités publiques, ce qui est beaucoup, mais permettez-moi de vous rappeler qu'il s'agit là de chiffres 2000 dont la Municipalité précédente porte donc l'entière responsabilité.
Quoi qu'il en soit, nous considérons l'absentéisme comme le signe manifeste d'un dysfonctionnement, mais nous pensons qu'il doit être traité et non pas stigmatisé. Par conséquent, j'appellerai au rejet de votre v?u.
Pour terminer sur ces questions, je veux rappeler que nous entendons construire une administration réactive, efficace, performante, avec les agents, en les respectant, en les impliquant, en les responsabilisant. C'est bien tout l'enjeu de cette mandature que d'engager une modernisation nécessaire et de parier sur l'intelligence collective des agents de la Ville de Paris.
Je voudrais aborder une autre point : s'agissant du débat général et des amendements qui ont été déposés sur le chapitre mairie d'arrondissement, je crois avoir compris, mais je me permets de le dire en son nom, que le Président Christophe NAJDOVSKI, compte tenu de la teneur générale des débats, a retiré l'amendement n° 4.
C'est l'occasion de rappeler que les crédits dévolus aux mairies d'arrondissement, notamment les anciennes dotations que nous avions créées au budget 2001, augmentent, dès cette année de plus de 8 %, ce qui va dans le sens qu'il indiquait.
Un dernier mot pour répondre au v?u déposé par le groupe "Ensemble pour Paris", relatif à l'enveloppe des crédits d'animation et qui faisait part de son souhait que ces crédits soient maintenus à leur montant antérieur. Que nos collègues soient rassurés, la lettre rectificative répond favorablement à cette demande à une distinction près : dans un souci de transparence, nous avons souhaité que les crédits d'animation, qui étaient jusqu'à présent gérés par le cabinet du Maire, soient gérés par la nouvelle Direction de la décentralisation, la D.D.A.T.C., qui prend ainsi le relais du cabinet du Maire, et c'est bien la moindre des choses.
Voilà ce que je voulais apporter comme éléments de réponse.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette excellente intervention.
Je constate que les élus ce matin qui me stigmatisaient n'ont pas pensé à remarquer cela. Il y a aussi les membres de l'opposition.
Bref, la parole est à Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci.
Je répondrai à quatre v?ux : les v?ux nos 11, 20, 36 et 53.
Le premier v?u, le 11, est de Christophe NAJDOVSKI et des élus du groupe des Verts qui souhaitent comme moi que le Conseil de Paris associe les membres du conseil de quartier au débat sur les investissements localisés dans leur arrondissement et que plus largement les maires d'arrondissement organisent une participation des citoyens aux choix budgétaires d'investissement.
Tous les arrondissements n'ont pas de conseil de quartier, mais ils ont tous des maires d'arrondissement. Ce v?u répond à toutes les possibilités d'organisation d'une véritable concertation avec les populations.
Les arrondissements qui ont un conseil de quartier ont déjà prévu cette disposition. Au-delà de la sympathique tournée budgétaire que nous avons organisée avec Christian SAUTTER, nous avons l'intention de proposer des initiatives afin que les élus et habitants soient associés en amont l'année prochaine au processus d'élaboration du budget.
Je propose donc que ce v?u soit approuvé par le Conseil.
Je souhaite répondre au v?u 21 du groupe "Ensemble pour Paris" en même temps qu'au v?u 36 du groupe "Démocratie libérale" qui vise à ce que les associations subventionnées par la Ville de Paris soient contrôlées de manière drastique.
Nous avons eu l'occasion d'en parler il y a quelques jours, lors de l'audit et j'ai dit alors comme je comprenais ce souci aujourd'hui de connaître tout ce qui était si mal connu précédemment.
Néanmoins, le v?u du groupe "Ensemble pour Paris" propose que l'Observatoire de la vie locale exerce un contrôle sur les associations subventionnées.
D'abord, les associations subventionnées ne sont pas des associations contrôlées mais les fonds publics octroyés à ces associations doivent, eux, donner l'occasion à un compte rendu par l'association elle-même de son activité.
Par ailleurs, nous avons d'ores et déjà mis en place une nouvelle procédure de demande de subvention, une direction chargée du suivi de la vie associative. Cette nouvelle procédure permettra de détecter les doubles demandes de subvention, de vérifier que les pièces minimum à l'examen d'une demande soient produites. Enfin, nous aurons l'occasion, lors du prochain Conseil de Paris, de voter les conventions types qui seront systématiquement passées avec les dites associations.
En revanche, je dirai au groupe "Ensemble pour Paris" qu'un observatoire non pas de la vie locale, mais de la démocratie locale, ce n'est pas cela. C'est un lieu qui a vocation à travailler à la mise en place de toutes les structures de démocratie participative de la Ville. Elles ont été rappelées avec un certain plaisir par certains élus de l'opposition. C'est cela le sens d'un observatoire de la démocratie locale.
Je demanderai le rejet de ce v?u numéro 20.
Le v?u 36 : j'y ai répondu. Le groupe Démocratie libérale tout satisfait de l'audit souhaite qu'il se déroule tous les ans. Je pense qu'il y a tout de même une procédure aujourd'hui très satisfaisante qui est en train de se mettre en place. Nous proposons, en revanche, que tous les ans il y ait un compte rendu des subventions allouées aux associations afin que le Conseil de Paris soit parfaitement informé du nombre de subventions qui ont été demandées, allouées, des montants, du type d'activité. Il sera également communiqué aux conseillers de Paris le rapport d'activités des associations les plus lourdement subventionnées au-delà de dix millions de francs. Cela permettra d'avoir une parfaite information des subventions votées en faveur des associations par le Conseil de Paris.
Par conséquent, je demande le rejet du v?u 36.
Enfin, le v?u 53 de M. POZZO DI BORGO, au nom du groupe U.D.F. évoque la question de la maison des associations dans le 7e arrondissement. Le 7e, comme tous les arrondissements de Paris, a vocation à voir naître, au cours de cette mandature, une maison des associations. C'est une proposition importante du contrat de mandature qui a été mis en place par cette nouvelle Municipalité.
J'ai indiqué au maire du 7e, comme à tous les maires d'arrondissement, que nous étions en attente d'une localisation. Il y a quelques jours, me rendant avec Christian SAUTTER au Conseil du 7e arrondissement, Mme AURILLAC a évoqué une adresse : le 93, rue Saint-Dominique. C'est l'objet du v?u proposé au Conseil de Paris.
Je proposerai, M. POZZO DI BORGO n'est pas là, il en a été d'accord, que ce v?u soit modifié afin que cette possibilité soit examinée d'installer la maison des associations au 93, rue Saint-Dominique. Vous comprendrez que, saisis il y a quelques jours de cette adresse, il ne soit pas raisonnable que le Conseil ait aujourd'hui à se prononcer de manière définitive sur cette possibilité.
Enfin, sous cette réserve d'un amendement accepté par le groupe U.D.F., nous pourrions à ce moment-là accepter le v?u.
Enfin, je dirai, dans une toute petite parenthèse, à Mme KUSTER, concernant la maison des associations du 17e que j'attends toujours de la maire du 17e une proposition de localisation pour cette maison des associations. Dès que cet arrondissement sera prêt, qu'il pourra faire des propositions concrètes, son v?u sera ainsi satisfait.
Voilà, Monsieur le Maire, les réponses que je devais apporter.
(Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
La parole est à Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Effectivement plusieurs intervenants se sont émus, comme nous-mêmes le faisons depuis un certain temps, de l'état de Paris et de ses rues.
Nous n'avons pas attendu évidemment certaines déclarations pour nous en occuper. Et d'ailleurs je donnerai connaissance de quelques documents fort intéressants sur cette question.
Je crois qu'il faut regarder cela de deux points de vue : d'un point de vue structurel et d'un point de vue conjoncturel.
Structurellement, je suis étonné d'entendre M. GOASGUEN et M. POZZO DI BORGO dire que les moyens ne sont pas suffisants en matière d'effectifs, en matière de budget. J'espère que nous verrons, au moment des votes, si ces élus donnent à la Ville les moyens que nous souhaitons pour répondre, en partie, à cette difficulté parce qu'au-delà des discours, il y a les actes et c'est au moment des votes que je regarde qui est pour, et qui ne l'est pas pour nous doter de moyens supplémentaires.
M. POZZO DI BORGO a beaucoup insisté sur deux points, d'une part l'organisation roulement/repos fixe, d'autre part le taux d'absentéisme.
Moi, j'ai du mal à croire que l'organisation roulement serait de notre responsabilité alors qu'il y a plus de dix ans que l'ancienne équipe a mis en place le système du repos fixe qui, effectivement, et je suis d'accord, fait en sorte qu'il n'y a personne le week-end pour travailler, à part quelques volontaires. Ce n'est pas de notre responsabilité et nous souhaitons modifier cette organisation.
M. Jacques TOUBON. - Ce n'est pas nous, le repos fixe.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ah ? Ce n'est pas vous qui avez mis en place le repos fixe ?
M. Jacques TOUBON. - Non. Cela fait deux ans. Regardez un peu vos dossiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a deux ans, ce n'était pas nous.
M. Jacques TOUBON. - Soyez au moins au courant de vos dossiers.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Monsieur TOUBON, on en reparlera tout à l'heure. Il y a 50 % des agents qui travaillent en repos fixe, vous devriez vous renseigner et c'est de votre faute.
M. Jacques TOUBON. - Avant, 100 % travaillaient. Vous approuvez un progrès que vous avez interrompu.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - M. TOUBON a manifestement des problèmes de mémoire. Ce n'est pas grave.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On se calme, Monsieur TOUBON.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Pour le taux d'absentéisme, je constate qu'il est le même depuis des années.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - En même temps, M. POZZO DI BORGO dit qu'il faut réduire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez avoir un accident cardiaque à vous énerver comme cela, Monsieur TOUBON.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - ... qu'il faut réduire l'absentéisme et donner des moyens supplémentaires et en même temps, le groupe R.P.R. dépose un amendement pour dire qu'il faut surtout beaucoup moins d'emplois. C'est assez contradictoire. On a du mal à comprendre comment une logique cohérente peut s'installer dans l'opposition minoritaire.
Mme MARTIANO, de la même manière et sans doute avec les mêmes sources que M. TOUBON, parle de 300.000 mètres carrés de murs taggués. Je suis un peu surpris de ces chiffres parce qu'aujourd'hui, pour un contrat, qui coûte une petite fortune à la Ville de Paris (je le rappelle, 80 millions de francs par an, ce n'est quand même pas rien), un contrat signé avant nous, et pour six ans, nous arrivons à moins de 26.000 mètres carrés. Donc revoyez un peu vos sources avant d'annoncer des chiffres aussi importants.
De même quand vous dites que les ordures ménagères ne sont pas ramassées le week-end, je voudrais rappeler que Paris est la seule ville à organiser la collecte des ordures ménagères 364 jours par an, le seul jour où il n'y a pas de collecte étant le 1er mai.
Je vais terminer rapidement sur l'intervention de M. TOUBON qui prétend que la collecte biflux va nous coûter plus cher et entraîner une diminution de la collecte, et nous accuse de revenir quinze ans en arrière. Je voudrais rappeler que Paris est la seule des 91 communes du S.Y.C.T.O.M. à avoir choisi, dans le passé, cette collecte en triflux.
Quelques chiffres simples, monsieur TOUBON. La collecte des emballages ménagers dans Paris, aujourd'hui, coûte, après subvention du S.Y.C.T.O.M., 3.493 F la tonne. C'est considérable. A titre de comparaison, la collecte des ordures ménagères coûte, après traitement, 1.044 F, sans subvention et pour les journaux et magazines 581 F.
Ce que nous voulons, c'est ramener, et c'est ce qu'ont fait toutes les autres villes de France, le coût de collecte des emballages ménagers, au coût de collecte des journaux et magazines c'est-à-dire le diviser par sept.
M. Jacques TOUBON. - Faire des économies sur la collecte sélective, bravo !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Franchement, il n'a rien compris !
Aujourd'hui, la collecte sélective en triflux, c'est tout bon pour le privé et tout mauvais pour le public. Nous voulons changer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Effectivement, nous avons une certaine conception de la bonne gestion des deniers publics et nous ne tenons pas à tout mettre au service de quelques sociétés.
Je voudrais revenir sur les v?ux qui ont été proposés.
D'abord le v?u n° 12 déposé par le groupe "Ensemble pour Paris". Il propose que soient prises dans les plus brefs délais, les mesures pour que soient entretenues correctement les rues, on ne voit pas pourquoi on pourrait être contre, et il propose que les mairies d'arrondissement, qui ont une connaissance approfondie de leurs quartiers, soient dotées par le biais de la section locale de D.P.E de moyens financiers correspondants aux besoins, autrement dit, on voudrait éclater au plan local.
C'est intéressant, parce que moi, j'ai un document qui m'a été adressé par l'ancien directeur de la protection de l'environnement, au mois de juillet, et qui donne les résultats de la Propreté de Paris depuis 1995. Vous noterez que sur la période 1995-2001, la tendance était à la baisse. Les choses sont parfaitement dites. Sauf dans deux arrondissements (personne n'aura de grande surprise) le 5ème et le 6ème. Je ne pense pas que cela corresponde à une circonscription législative ni véritablement à un choix particulier, ce doit être le hasard parce que là, il y a eu des moyens supplémentaires régulièrement affectés sur toute cette période. C'est, sans doute, ce que propose ce v?u n° 12.
Donc, évidemment, j'appellerai à voter contre.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas ce qu'il propose. Répondez au v?u.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je réponds parfaitement au v?u.
Concernant l'amendement proposé par M. VUILLERMOZ et les élus du groupe communiste à propos du recrutement de 300 agents supplémentaires, hors R.T.T., dès maintenant; nous touchons là à du structurel et, pour le structurel, moi, j'ai souhaité qu'il y ait d'abord une étude sur la réorganisation de l'ensemble des services de la D.P.E. afin d'arriver à un niveau d'effectifs le plus adapté possible.
Néanmoins vous le savez, nous allons, et nous l'avons déjà fait, faire un effort et, comme il a été dit ce matin par Christian SAUTTER, nous allons consolider cet effort en essayant de voir, le plus tôt possible, dans le cadre du budget modificatif, ce qu'il est possible de faire. Mais aujourd'hui je crois que personne ne peut prendre un engagement ferme sur le niveau des effectifs car il y a d'abord ce travail d'organisation en profondeur à mener.
Mais c'est bien le sens de ce que nous faisons et nous allons, et je remercie de sa position le groupe M.D.C., faire appel de manière conjoncturelle à un marché pour nous donner de la souplesse, en attendant de régler les problèmes au fond. Je crois que nous sommes d'accord sur la nécessité de travailler sur le structurel.
Pour le v?u n° 26, je propose au groupe communiste de le retirer, compte tenu des engagements que nous prenons ici, ou, s'il le maintient, nous serons obligé d'appeler à voter contre en l'état.
Le v?u n° 15 concerne les chiffres de la pollution dans Paris, qui prendraient en compte les conséquences sur la qualité de l'air à Paris de la mise en place des nouveaux couloirs de bus, en 2001. C'est une évidence absolue. Quand AIRPARIF fait ses mesures, il ne va pas soustraire telle rue ou telle autre rue et je ne peux donc qu'émettre un avis favorable à quelque chose qui est tellement évident que cela se fera, qu'on le vote ou pas.
Donc, ne nous ennuyons pas, votons ce v?u si, vraiment, cela peut faire un très grand plaisir à "Ensemble pour Paris", cela ne changera strictement rien. De toute façon, AIRPARIF prend des mesures de manière totalement indépendante sur la pollution de l'air.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il est inutile, on peut aussi ne pas voter pour. Je le dis comme cela.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Oui, moi aussi.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est le premier où il y a accord, vous n'allez pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai le droit d'avoir un avis. Cela ne vous dérange pas, Monsieur LEGARET.
Poursuivez, Monsieur CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Dernier point, il s'agit du v?u de M. GALDIN, qui demande qu'on réduise de 1 % le niveau des emplois liés à la R.T.T., dès maintenant. Il va de soi que c'est assez contradictoire avec ce que demande son propre groupe en matière de moyens et j'appellerai donc à voter contre l'amendement correspondant. C'était le 40.
Il y a encore un v?u, c'est le 45, concernant la création d'un fonds de concours et de recherche pour le développement des moteurs non polluants. J'estime que ce n'est pas à la Ville de financer les recherches des industriels en matière de motorisation propre. Ce n'est pas du tout une problématique municipale mais d'Etat. Si l'Etat le fait, c'est logique. Il n'y a pas de raison que la Ville de Paris finance ce type de recherche. Le v?u 45, j'appelle donc à le rejeter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je donne la parole à Pierre SCHAPIRA, mais je souhaite que les adjoints soient rapides parce qu'il y en a encore quelques-uns qui doivent s'exprimer.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci. Je réponds au v?u n° 10 présenté par M. Sylvain GAREL au nom du groupe "Les Verts". Il n'est pas là, ce n'est pas grave, "Les Verts" sont là.
Effectivement on a parlé de solidarité internationale, c'est une ligne qui n'existait pas avant cette mandature. Il s'agissait d'une ligne concernant l'urgence internationale plutôt que la solidarité internationale. C'était le cas par exemple d'Alger ou d'Aréquipa au Pérou.
Je demeure persuadé que la Ville de Paris doit agir en ce qui concerne la solidarité internationale avec pragmatisme et s'appuyer prioritairement sur les demandes présentées par les associations nationalement et internationalement reconnues dans ce domaine, afin d'éviter tout risque de saupoudrage ou d'actions qui, pour justifier qu'elles apparaissent, contribueraient à la cohésion de notre action.
N'oublions pas que nous sommes comptables des impôts des Parisiens, et la Ville de Paris doit donc définir des actions concrètes, c'est ce que nous avons fait, qui doivent être menées à bien par des associations animées par des Parisiens.
C'est dans ce souci que j'ai demandé à la Délégation générale aux relations internationales de procéder à un inventaire le plus large et le plus rigoureux de toutes les demandes, et à une analyse détaillée de l'ensemble des associations parisiennes qui ?uvrent dans ce domaine.
Cette analyse contribuera à l'élaboration de la communication prochaine du Maire de Paris sur la politique internationale de la Ville.
Une fois ces priorités définies et discutées avec vous, il sera alors temps, éventuellement, de demander des moyens nécessaires qui s'imposeraient dans le cadre du budget modificatif de 2002.
Nous portons un grand intérêt à cette action internationale, qui n'est pas simplement une action chiffrée puisque nous avons des actions d'expertise menées par les ingénieurs de la Ville ; cela a été le cas à Alger, puisque quatre ingénieurs y sont partis, et cela nous ne pouvons pas le chiffrer à son juste prix.
Un certain nombre de directions envoient de l'ingénierie dans les capitales ou les villes qui nous le demandent. Je crois que c'est une très bonne chose. Aussi, Monsieur le Maire, je ne vois pas d'inconvénient, si l'adjoint au Maire, M. SAUTTER, en est d'accord, à ce que l'on puisse effectivement répondre positivement à l'amendement présenté par M. GAREL.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si j'ai bien compris, vous en reparlez d'abord avec M. SAUTTER qui nous donnera demain l'avis de l'ensemble de l'exécutif, après m'en avoir parlé, parce que je veux bien que l'on fasse plus, mais je ne veux pas que l'on gaspille tout.
Le principe ne me gêne pas. Simplement je constate que l'on fait beaucoup de choses avec le budget tel qu'il est et comme on aura dans le courant de l'année 2002 un débat sur la politique internationale de la Ville, je ne veux pas que des décisions politiques soient : on ajoute. Je veux que l'on parle de la politique internationale et des moyens financiers qui l'accompagne.
Cela dit, si j'ai une proposition commune de Christian SAUTTER et de Pierre SCHAPIRA, il se peut que je sois d'accord.
La parole est à Mme Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je vais examiner le voeu numéro 19 relatif à la création d'une sous-direction des marchés publics qui a été déposé par le groupe "Ensemble pour Paris" et qui demande de rendre public le rapport d'audit concernant la fonction marchés commandé par le précédent exécutif municipal.
Effectivement, l'audit commandé sur la fonction marchés par le précédent exécutif municipal au groupement SETEC Organisation a rendu ses décisions définitives le 13 septembre 2001. Il était piloté par la DFAE et un comité technique composé de responsables des marchés des principales directions acheteuses qui s'est réuni régulièrement pour suivre son état d'avancement.
L'audit qui avait été commandé était très technique et procédurale puisque les 300 pages du rapport final, sans compter les annexes, analysent la fonction marchés de la Ville, direction par direction.
Il est donc essentiellement à l'usage des spécialistes des marchés pour qui il représente un instrument de travail et de "benchmarking" entre les différentes directions.
L'audit général des finances de la Ville avait lui pour vocation d'analyser les conditions de fonctionnement de la fonction marchés d'un point de vue plus global et de la replacer dans le cadre général des leviers d'actions à disposition du nouvel exécutif municipal. Il est donc clair que ces deux audits n'avaient pas la même vocation, le second donnant une vision plus synthétique de la fonction marchés.
Par ailleurs, au plan chronologique ces deux audits se sont déroulés pour une bonne partie en parallèle, et l'audit général, dont le rapport vous a été remis dans son intégralité, aboutit à des conclusions identiques.
Il ne nous a donc pas semblé utile de communiquer à l'ensemble des élus du Conseil de Paris l'intégralité du contenu de l'audit spécifique aux marchés, volumineux, fortement technique et entrant dans un degré de détails extrêmes.
Il n'y a, par contre, aucun inconvénient à le faire, Monsieur LEGARET, et je vous propose, Monsieur le Maire, de répondre favorablement à la demande du groupe "Ensemble pour Paris" et de transmettre ce rapport d'audit dans son intégralité à l'ensemble des élus de la Commission d'appel d'offres lors de la prochaine séance, et de le tenir à la disposition de tous les Conseillers de Paris qui m'en feraient la demande.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfait. Content, Monsieur LEGARET ?
Elle vous répond positivement. Non ! C'est oui ou c'est non.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je réponds à un v?u proposé par le groupe "Ensemble pour Paris" qui demande, en vue de la deuxième édition des Etats généraux de la vie étudiante, qu'un bilan soit présenté en 7e Commission et au Conseil de Paris, dit-il pour justifier les dépenses occasionnées par cette deuxième édition dont on a évalué à 200.000 euros la provision budgétaire.
C'est bien volontiers qu'un bilan des Etats généraux de la vie étudiante aurait été présenté à cette 7e Commission si on en avait fait la demande. Je vois que cela arrive en séance aujourd'hui, mais on aurait pu avoir un débat plus technique, poste par poste. Il n'y a pas de problème, tout est à disposition et je pourrai vous les transmettre dès la fin de mon intervention de façon, y compris, comptable, si c'est ce qui était demandé.
Je trouve plutôt intéressant de faire, devant l'ensemble du Conseil de Paris, un bilan qualitatif et quantitatif de cette fréquentation. Pour l'instant, j'ai surtout rencontré soit des collègues soit des gens extérieurs, des présidents d'université, qui sont venus me dire : "Comment avec une si petite provision pour 2001 avez-vous pu faire un événement aussi remarqué et réussi ?" Il n'y a pas de problème, je crois d'ailleurs que l'on aurait moins de difficultés à montrer que les deniers publics ont été dépensés à bon escient en cette occurrence que, par exemple, vous en auriez à justifier la dépense de 15 millions pour le concert de Johnny HALLIDAY, il n'y a pas si longtemps.
Quatre commissions thématiques se sont réunies, ont fait des propositions en toute transparence puisqu'en séance plénière ici même, l'ensemble des commissions ont rendu compte de leurs travaux et que l'ensemble des présidents de groupe, dont M. TIBERI, étaient invités à assister à cette séance et auraient pu y assister si cela suscitait un intérêt pour eux. Ils auraient pu constater le dynamisme des 300 associations qui ont été mobilisées et qui ont adhéré au Conseil parisien de la vie étudiante installé par le Maire ce jour-là. A l'extérieur, le forum organisé par l'association "ANIMAFAC" a été la seule opération budgétisée. Il comprenait la location de deux chapiteaux, l'achat de tout le mobilier, la location du matériel, la livraison, un studio de télévision étudiante, un écran géant, auquel 15.000 étudiants ont participé, ce qui était un chiffre que l'on n'avait pas prévu mais plutôt un succès. On espère d'ailleurs pour la deuxième édition une plus grande fréquentation et on demandera aux partenaires institutionnels variés, qui veulent informer les étudiants et qui pensent que c'est un rendez-vous à ne pas louper, que ce soit plus grand l'an prochain parce qu'il faudra plus d'espace pour les services offerts.
Je vous rappelle aussi que plus de vingt spectacles étudiants, concerts, chorales, se sont produits sur le parvis pendant ces deux journées et que les frais qui étaient de 1.100.000, à peine augmentés de 100.000 F pour l'édition 2002 en provision - peut-être d'ailleurs aura-t-on l'occasion selon l'ampleur que l'on veut donner à la prochaine édition, d'abonder plus, mais c'est le minimum - ont servi à acheter, louer, et à faire la signalétique et franchement, pour tous les spécialistes, cet argent était le minimum vital. D'ailleurs, nous avions dit qu'il y aurait un suivi à la subvention à "Animafac" dans le cadre de la convention signée avec cette association pour l'organisation du forum extérieur et que par ailleurs, il ne fallait pas que la Municipalité soit la seule à subventionner une telle manifestation parce que c'est contraire à notre éthique de l'action publique mais aussi à toutes les règles en vigueur et qu'il fallait d'autres partenaires. Il y a plusieurs institutions qui s'occupent d'accueil d'étudiants étrangers, comme le C.R.O.U.S., etc., qui ont été partenaires de ces Etats généraux pour permettre la réussite de cette manifestation.
Sur la première partie du v?u c'est-à-dire "faire un bilan" en 7e Commission, il n'y a pas de problème. Je pense en revanche que la deuxième partie "pour justifier l'édition 2002", constitue une façon insidieuse de mettre en accusation. Si vous ne la retirez pas, je proposerai à la place de "pour justifier" "pour optimiser" la prochaine édition 2002.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le v?u s'arrête devant le "Conseil de Paris". On retire la suite.
M. David ASSOULINE, adjoint. - C'est parfait. Enfin, je propose que l'on adopte ce v?u ainsi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien, voyez cela ensemble. Merci, David ASSOULINE.
Je demande aux adjoints d'être plus brefs. Eric FERRAND...
M. Eric FERRAND, adjoint. - Avant de répondre aux v?ux, je voudrais répondre à deux interpellations de M. LECOQ et Mme BORVO.
S'inspirant de la procédure de consultation des rythmes scolaires, je rassure M. LECOQ qui se demandait si le droit allait être respecté. Il le sera puisque l'initiative d'aménagement se fait au niveau départemental, et c'est donc le Conseil départemental de l'Education nationale qui sera saisi et qui donnera son avis. Au-delà, tout le monde sera consulté, et comme il l'a souligné très justement, un questionnaire sera adressé à tous les partenaires de l'école.
S'agissant de Mme BORVO qui est longuement intervenue sur la question du périscolaire, je soulignerai quelques inexactitudes.
Il y aura en fait la création de 250 emplois d'animateurs contractuels aux deux-tiers temps, mais il y a aussi et surtout 150 postes d'animateurs à temps plein créés auxquels s'ajoutent 45 emplois de catégorie B, d'animateurs, qui offriront un débouché pour des personnels.
Nous tenons beaucoup à travailler sur la reconnaissance du métier d'animateur dans le cadre de perspectives. Aussi dès mercredi, c'est-à-dire cette semaine, la DASCO travaillera avec tous les partenaires syndicaux sur les recrutements, diplômes, carrière, formation et organisation du travail.
J'ai bien noté aussi sa remarque sur la gratuité des repas des animateurs. Nous vous proposons de reconduire cette disposition pour le moment. Nous reverrons cette question avec l'ensemble des personnels notamment pour la rentrée 2002. C'est un problème pointu, il ne s'agit pas de retirer un avantage acquis maintenant depuis deux ans, nous consulterons l'ensemble des personnels participants à la surveillance des cantines sur cette question.
Sur les ateliers bleus puisque nous avons abondé la ligne de 300.000 euros dans le cadre du nouvel aménagement des rythmes scolaires, ce n'est pas forcément pour faire des ateliers bleus, mais bien pour proposer, avec les animateurs un projet éducatif.
Deux v?ux ont été proposés.
Le v?u n° 37, déposée par Démocratie libérale, porte sur la revalorisation du contrat d'externat pour les établissements d'enseignement privé de l'Académie de Paris. Non, ce n'est pas à l'ordre du jour du tout ; la loi nous impose effectivement de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements du privé du second degré. Nous reverrons la question en 2002. On va tout remettre à plat pour y voir clair et nous conformer également aux recommandations et observations que l'audit a fait concernant l'organisme qui gère ces établissements privés.
S'agissant du v?u n° 22, défendu par M. LEGARET sur l'Internet dans les écoles maternelles, je propose un avis favorable. Je considère qu'il faut qu'on regarde ces questions de très près après étude, évaluation des besoins et des nécessités.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme KOMITÈS.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Je regrette que M. BENESSIANO soit absent, mais je vais quand même lui répondre. Je regrette surtout qu'il n'ait pas examiné le document budgétaire intitulé "politique du handicap", qui compare, secteur par secteur, direction par direction, les mesures mises en place par l'ancienne majorité et les mesures nouvelles. S'il avait additionné les chiffres, il aurait constaté qu'il y a bien un triplement du budget de ce secteur hors politique sociale. Il aurait également remarqué qu'y figurent un certain nombre de budgets sur des audits sur le patrimoine de la Ville, notamment sur le patrimoine scolaire, sportif et culturel, car à ce jour, nous n'avons aucune lisibilité sur l'accessibilité de ce patrimoine. Ces audits sont donc nécessaires pour une programmation pluriannuelle sur la mandature.
Je lui signale également que Paris, Capitale de la France est classée 140e ville française au regard de l'accessibilité et je ne parle même pas de son classement par rapport aux autres capitales européennes. Donc le retard est considérable, ce qui nécessite de dégager des montants budgétaires importants et sans commune mesure avec ceux qui figuraient dans le passé.
Sur la voirie, je lui signale que concernant les feux sonores en 20 ans, l'ancienne Municipalité a mis en place 10 feux, qu'en 2002, nous avons prévu d'en équiper 500, sachant qu'il en restera encore 8.000 à équiper.
Concernant les abaissements de trottoirs, un chiffre en 1999, 4 millions de francs, en 2002, 10 millions.
En 20 ans, il y a eu 20.000 abaissements de trottoirs réalisées. Il en reste 30.000 à faire.
Sur les 20.000 qui ont été réalisés, les 3/4 sont à refaire parce qu'il faut 5 centimètres d'épaisseur, sinon les fauteuils ne peuvent pas passer.
Concernant l'accessibilité des bus, les crédits nécessaires ont été budgétés.
Cependant les lignes de ces autobus sont rendues accessibles par la R.A.T.P. mais ensuite les travaux de voirie n'ont pas toujours suivi faute de crédits financiers.
Je pense qu'il n'y a jamais eu, et c'est important, je le répète, aucune réflexion globale sur l'aménagement de la voirie et son accessibilité.
Des exemples : la multiplication de bornes en granit, d'autorisations d'extension de terrasses, la recrudescence de contrats de mobilier urbain font que les personnes à mobilité réduite ne peuvent pas circuler aujourd'hui sur les trottoirs parisiens.
Ce que nous mettons en place est une véritable réflexion sur un aménagement global de la voirie qui va permettre à ces personnes de pouvoir enfin circuler normalement dans Paris.
On passe d'une phase de test qui a durée 20 ou 25 ans, à une phase de réalisations concrètes.
Concernant les mairies d'arrondissement, j'ai été surprise de votre remarque. M. BENESSIANO a reçu, comme les autres maires d'arrondissement et Mme de PANAFIEU pour le 17e, un audit d'accessibilité que je tiens à disposition de ceux qui le souhaitent, qui recense l'accessibilité des mairies, palier par palier, étage par étage, et qui montre qu'aujourd'hui il n'y a aucune mairie d'arrondissement qui soit accessible, notamment aux handicapés visuels et sensoriels.
Un exemple, dans votre mairie du 17e, 3 marches empêchent les personnes en fauteuil roulant d'accéder à l'entrée de la mairie.
Les bornes d'accueil sont trop hautes.
Nous avons donc budgété 10 millions de francs en 2001, et 10 millions de francs en 2002.
Il y aura de nouveaux crédits sur les autres années de la mandature qui permettront aux personnes handicapées d'avoir un accès normal à la citoyenneté.
M. BENESSIANO m'a interrogée sur les transports spécialisés. Depuis des années, la Ville subventionne 4 associations pour un montant de 3,5 millions de francs par an, pour transporter à peu près 0,1 % des 3 % de population lourdement handicapée à Paris.
Cela veut dire que ces associations, qui sont d'excellentes associations qui font ce qu'elles peuvent, même si les fréquences sont rares (les personnes handicapées sont prises pour des sorties le soir, le week-end, pour les loisirs, etc.).
Les délais d'attente sont monstrueux et il y a une rupture de charge avec la banlieue. Quand on arrive dans le 94 ou dans le 95, on attend qu'un autre véhicule veuille bien venir vous chercher pour aller dans un autre département.
La Ville de Paris travaille depuis 8 mois avec le Conseil régional et les 7 autres départements, à la mise en place d'une centrale d'information et de réservations au niveau régional qui devrait permettre, grâce à l'injection de montants financiers importants, aux personnes lourdement handicapées d'avoir un accès à peu près normal aux déplacements pour un coût moindre que celui d'aujourd'hui.
En ce qui concerne les structures d'accueil, et je finirai par là, les projets existent.
M. BENESSIANO me demande pourquoi elles ne sont pas mises en place.
2000, date de signature du contrat de plan : on connaît les besoins, les mètres carrés nécessaires et pourquoi on ne les a pas cherchés.
Oui, aujourd'hui nous cherchons des mètres carrés avec MM. MANO et CAFFET pour la localisation de MAS, de FAD et de CAT et on les trouvera.
Dans le contrat particulier Etat-Région, ce volet sera effectivement aussi important.
Quant à l'amendement du groupe "Ensemble pour Paris", je voudrais simplement signaler que la Ville de Paris est à l'origine de l'expérimentation de sondes podo-tactiles pour les déficients visuels devant les escaliers de métro, parce que beaucoup de personnes déficientes visuelles font des chutes.
Concernant les transports de surfaces, la R.A.T.P. met en place aujourd'hui, dans les lignes accessibles des annonces sonores. Elle travaille également sur un système aux arrêts de bus qui permettra aux personnes handicapées de connaître la fréquence des bus.
Concernant les métros, je suis d'accord avec vous, le problème n'est pas les annonces à l'intérieur de la station, mais plutôt les annonces à l'intérieur des rames de métro.
Je crois que les usagers et les associations de non-voyants demandent en effet qu'il y ait des annonces à l'intérieur des rames.
Il faut aussi que puissent être indiqués, sur les quais, des systèmes à définir qui puissent leur permettre de localiser les correspondances et de se déplacer aisément.
Par contre je pense que la Ville budgète aujourd'hui déjà des sommes considérables sur ces aménagements pour l'accessibilité.
Je pense donc que les S.T.I.F.sont tout à fait à même de pouvoir réfléchir aux meilleurs systèmes. Je pense qu'il leur revient de financer en totalité ces aménagements.
Je m'engage donc à envoyer un courrier au S.T.I.F.et au Président du C.R.I.F. lui demandant de bien vouloir examiner les possibilités de mise en place de ce type de système dans les métros et dans les R.E.R.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que préconisez-vous sur le v?u ?
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Je demande donc que le v?u soit rejeté. La manière dont il est libellé sous-entend que la Mairie participe au financement.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas du tout !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, les Conseillers de Paris ont évoqué, dans leurs interventions, l'organisation des 35 heures dans les crèches. Si vous le permettez, j'en donnerai quelques éléments demain après-midi lors de la séance organisée sur l'A.R.T.T.
Je souhaiterais seulement signaler à Mme ANTIER que les bras chaleureux, dans les crèches, heureusement, existent.
Mais je lui dirai que si la pénurie existe aussi, c'est que rien n'a été fait précédemment pour anticiper les besoins en personnel sur la Petite enfance, et pas dans la précédente mandature. Il est vrai qu'on a accumulé beaucoup de retard sur le sujet comme sur d'autres, mais il est vrai qu'on est obligé en permanence de rattraper ce retard.
En réponse au v?u du groupe "Démocratie libérale et indépendants", qui souhaite favoriser la liberté de choix des modes de garde, ce que je voudrais dire, c'est que l'effort sans précédent, annoncé par la Ville, pour développer l'offre en places d'accueil, en structures collectives pour les jeunes enfants, répond à une attente de nombreux jeunes parents parisiens.
Cela ne saurait donc être remis en question.
Néanmoins, les familles qui, pour un projet éducatif spécifique s'orientent vers la garde à domicile, ou chez une assistante maternelle, sont soutenues de manière non négligeable par l'allocation "Paris Petite enfance".
Les parents qui bénéficient de l'A.G.E.P., ou qui bénéficient de l'allocation doivent savoir que la dépense annuelle correspondant à cette allocation s'élève à 75 millions de francs, soit le coût de 5 crèches de 60 berceaux.
Le projet de v?u déposé par "Démocratie libérale", c'est encore plus, et je crois que c'est largement suffisant.
Par contre, en ce qui concerne l'allocation "Paris Petite enfance" pour la garde chez une assistante maternelle, cette allocation peut répondre aux besoins de nombreuses familles plus modestes.
C'est pourquoi cette allocation fera l'objet d'une étude en vue d'une adaptation et d'une revalorisation qui sera proposée au Conseil de Paris au cours de l'année 2002.
Pour ce qui concerne l'accueil d'enfants à domicile, il n'est actuellement soumis à l'obtention d'aucun diplôme ni d'aucune formation qualifiante. Une évolution sur ce point est peut-être souhaitable. Dans ce cas, elle relèverait de la compétence du législateur.
Ce que je voulais dire par rapport aux propos d'Edwige ANTIER, c'est que la profession d'assistance maternelle, qui est exercée majoritairement à titre libéral, est, quant à elle, contrôlée et encadrée. Elle s'exerce par une procédure d'agrément qui permet de vérifier les conditions d'accueil offertes, par une formation obligatoire dispensée à toutes les assistantes maternelles nouvellement agréées et il existe un suivi régulier qui est assuré au cours de l'exercice de cette activité.
Mais ce qui nous importe, c'est de professionnaliser encore plus ce mode de garde et d'associer les assistantes maternelles libérales à la politique menée à Paris en faveur de la Petite enfance.
Sur ce sujet, nous avons souhaité prolonger cet effort par la mise en place de relais d'assistantes maternelles. Il y en a trois qui sont déjà ouverts en 2001 dans le 13e, dans le 18e et dans le 20e arrondissement et d'autres sont prévus sur 2002 dans le 15e, le 17e et le 19e arrondissement.
Je crois qu'il faut également noter qu'à Paris plus de 600 assistantes maternelles travaillent en crèche familiale et bénéficient à ce titre d'un encadrement particulier et d'infrastructures spécifiques.
Enfin, une réflexion est en cours concernant l'aménagement et l'amélioration d'un dispositif de logements pour les assistantes maternelles, mais qui porte sur le parc privé. Donc, pour ce qui concerne le parc social, je pense qu'on pourra préciser en début d'année les dispositifs pour que les assistantes maternelles figurent parmi les publics prioritaires.
Pour ce qui concerne l'intervention de Mme de FRESQUET et le v?u n° 51, je voudrais vous annoncer quand même une bonne nouvelle.
Je crois que Mme de FRESQUET a peut-être mal lu les chiffres. Elle pensait que les 750 places étaient celles qu'on pouvait annoncer en 2002, mais qui ouvriraient en 2004. Donc, je voulais dire à Mme de FRESQUET qu'elle se trompe. Les 750 places ne sont pas simplement budgétées, elles seront opérationnelles dès 2002 et non pas en 2004, comme Mme de FRESQUET le pensait.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Par contre, pour ceux qui éventuellement n'auraient pas compris, dans le budget d'investissement, avec des crédits d'études, et dans les travaux, il y a, en plus, une mise en chantier de 1.866 places qui, elles, verront le jour entre 2003 et 2007.
Je crois donc que, par rapport aux chiffres, il fallait apporter ce complément d'information, parce que Mme de FRESQUET avait peut-être mal lu le document qu'on lui avait transmis.
Elle parle de manque d'imagination. Je crois que c'est le contraire ! Comment croyez-vous qu'on a pu créer 400 places en 2001, alors qu'on a besoin de 50 mois pour construire les crèches ? Comment croyez-vous qu'on les a obtenues ? Certainement pas grâce aux projets que l'équipe municipale avait lancés précédemment, mais grâce à la créativité conjointe des élus et de la Sous-direction à la Petite enfance.
Je vais vous donner un exemple : 20 places dans le 3e arrondissement. C'est une crèche d'entreprise qui était fermée depuis 3 ans. Eh bien ! En 3 mois, on a réussi à rouvrir cette crèche.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez même préciser que la précédente Municipalité, qui avait été sollicitée pour apporter son concours, avait formellement refusé. Nous avons inversé la décision et nous avons pu inaugurer récemment, en quelques mois, 20 berceaux, allant à l'inverse de la décision prise par l'équipe précédente.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour quel coût ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, Monsieur LEGARET, je préfère ces 20 berceaux à rien du tout dans l'équipe dont vous étiez !
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - On peut parler, Monsieur LEGARET, du coût des berceaux, parce qu'en ce qui concerne Mme de FRESQUET et Mme Edwige ANTIER, elles disent qu'on ne fait que des constructions de grandes crèches, mais si l'on regarde le coût, c'est la crèche collective de 60 berceaux qui est le type de structure la moins chère, si l'on raisonne en termes de qualité-prix. Mais ce n'est pas suffisant et c'est vrai que les parents, quand ils voient une petite structure qui est souple, trouvent cela intéressant aussi. Et puis, moi, je suis sensible au coût, mais je suis sensible aussi au délai et quand on a l'occasion de pouvoir mettre en place des structures de petite taille dans des délais rapides, effectivement je saute sur l'occasion.
En termes d'imagination, on a un projet dans le 19e arrondissement de crèche par appartement. Là, on utilise des logements soit construits, soit en cours de construction et l'on peut ainsi implanter un certain nombre de crèches dans les arrondissements.
Un dernier point a été évoqué dans les v?ux, concernant les horaires des crèches. C'est vrai q'il est nécessaire d'adapter les horaires aux familles. C'est une de nos préoccupations et la priorité qui a été choisie dans le cadre de la réflexion sur le Bureau des temps, c'est l'enfance.
Alors, sur ce sujet, pour aller rapidement, ce que je propose, c'est qu'on puisse aller vers un glissement des heures d'ouverture dans l'ensemble des établissements de manière que les crèches soient fermées non plus à 18 heures 30, mais à 19 heures.
Ce que je souhaiterais aussi, c'est qu'on puisse soutenir les services qui prendraient le relais des modes d'accueil traditionnels et favoriser le concept de crèche à domicile.
Je n'ai évidemment pas été exhaustive par rapport à la politique de la Petite enfance menée à Paris, mais une communication du Maire de Paris en 2002 permettra de présenter ses principales orientations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je voudrais dire quelques mots, avant de répondre à la proposition de v?u n° 33 du groupe "Démocratie libérale et indépendants", sur le budget de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui a été longuement évoqué par le Professeur CABROL ; il m'a dit devoir s'absenter mais je tiens quand même à lui apporter quelques précisions et peut-être à calmer un certain nombre de ses inquiétudes.
Effectivement, le budget de l'Assistance publique avait, ces dernières années, évolué moins positivement que ceux de la province et de l'Ile-de-France. Le Maire de Paris et moi-même avions, au cours d'un entretien avec la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité et le Ministre délégué à la Santé, fait valoir qu'il était temps peut-être de redonner un peu de souffle au budget de l'Assistance publique.
Nous avons été entendus pour 2001 puisque, dès le mois d'octobre, nous avons obtenu une décision modificative dite n° 2 assez significative et, pour la première fois, nous obtiendrons, toujours pour le budget 2001, une décision modificative n° 3 (c'est exceptionnel, ce n'est jamais arrivé) à hauteur de 75 millions de francs supplémentaires. Toute la communauté médicale a tenu à saluer l'action que j'ai menée concernant le financement des médicaments innovants et coûteux, et qui a permis de mettre en ?uvre, quasiment à hauteur de la demande faite par l'Assistance publique, ces thérapeutiques nouvelles.
Je dois dire que, concernant le projet de budget 2002, celui-ci sera soumis mercredi après-midi au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. La Ministre, Mme Elisabeth GUIGOU, vient de répondre à la suite de plusieurs correspondances et entretiens que nous avons eus avec elle et ses services, pour me signifier que des compléments budgétaires importants seront apportés à hauteur de 50 millions de francs au titre de la contribution du Fonds de modernisation des établissements de santé, de 19,4 millions de francs pour l'ouverture des lits de soins de suite et de réadaptation, de 15,6 millions de francs sur le soutien aux dépenses médicales et pharmaceutiques, avec également un important montant de 100 millions de francs pour le Fonds d'investissement de modernisation hospitalière, dit FIMO.
Par ailleurs la Ministre m'écrit que dans le cadre habituel de mesures de mi-campagne budgétaire qui seront arrêtées au cours du 1er semestre de l'année 2002 une dotation complémentaire significative pourra être déléguée de l'A.P.-H.P. Je dois dire que j'ai un dernier rendez-vous avec elle mercredi pour essayer d'affiner ces propositions. Nous sommes tous conscients des efforts faits. La communauté médicale, représentée au sein de la Commission médicale d'établissement (CME) a d'ailleurs salué ces avancées en votant majoritairement le projet de budget présenté dont je viens de dire qu'il peut présenter un certain nombre d'améliorations, non connues au moment du vote de la CME.
Concernant Saint-Vincent-de-Paul, il n'est plus aujourd'hui question de le fermer mais de prévoir un aménagement d'ensemble consacré à la périnatalité et au handicap de l'enfant sur le site Cochin-Saint-Vincent-de-Paul. Le Conseil d'administration sera amené dans les mois qui viennent à donner sa position définitive sur les propositions du groupe de travail. Actuellement, j'ai demandé au Directeur général des approfondissements sur certains points pour permettre une prise de décision claire.
S'agissant maintenant des problèmes de bronchiolite, c'est vrai que c'est une épidémie qui frappe massivement les jeunes Parisiennes et les jeunes Parisiens et qui peut dans certains cas présenter des risques lorsqu'elle touche de très jeunes enfants. Ceci étant, je voudrais corriger ce qui a été dit par Mme ANTIER, il n'y a aucun lit fermé à Robert-Debré, le dispositif habituel d'alerte épidémiologique a fonctionné normalement.
Concernant l'hôpital Necker, effectivement il y a 23 lits fermés mais dont 12 sont fermés pour des raisons de travaux. Un certain nombre sont certes fermé pour des raisons de manque d'infirmières, mais ce n'est pas dû à la RTT qui n'a pas encore été mise en ?uvre puisqu'elle le sera au 1er janvier 2002. Cela résulte de décisions antérieures qui ont limité la formation et le recrutement infirmier. Cette situation devrait être corrigée par les entrées dans la vie active d'élèves des écoles d'infirmières dont les promotions ont été plus massives, et dont la formation s'achève dans les mois qui viennent.
C'est vrai que la tension actuelle est importante d'autant qu'elle se conjugue avec un pic de gastro-entérites. Excusez-moi, tout cela évidemment pose un certain nombre de problèmes que l'A.P. s'efforce de contenir.
Je voudrais dire que concernant le v?u de Mme ANTIER, je n'en vois pas l'intérêt, puisque le système d'alerte épidémiologique est en place et qu'il existe. Quant aux protocoles thérapeutiques, excusez-moi, je ne vois pas en quoi nous pourrions, nous, Conseil de Paris, nous immiscer dans les décisions en matière de protocole thérapeutique. L'A.P. a un certain nombre d'équipes de recherche qui travaillent, ce n'est le rôle ni de la Municipalité ni de l'État en tant que tels, c'est le rôle de la recherche médicale et je ne vois donc pas l'intérêt de ce v?u et je propose de ne pas l'adopter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Mme FORETTE nous a interpellés, semblant inquiète de la mise en place de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) au 1er janvier. Je voudrais quand même lui répondre qu'elle a sans doute la mémoire courte car ce sont ses propres amis qui ont institué une prestation unanimement critiquée par les professionnels de santé, qui était la Prestation spécifique dépendance, et qu'il fallait bien la changer.
Cette prestation était complètement injuste, inégale, faible, inadaptée aux besoins de la personne âgée. C'est loin d'être le cas de l'APA qui au contraire donne un droit universel à toutes les personnes ayant perdu leur autonomie qui bénéficieront de cette nouvelle prestation, quel que soit leur niveau de revenus, égale sur tout le territoire, ce qui me semble important, et personnalisée. En fait c'est une allocation sur mesure.
Certes, Madame FORETTE, nous avons programmé au budget 12 millions d'euros. Vous le dites vous-même, 1.887 personnes bénéficiaient de la PSD, l'enquête estime à 30.000 les personnes concernées par l'APA. Vous savez, moi, dans cette Assemblée, où j'ai été élue de l'opposition pendant 6 ans, j'ai souvent critiqué les annonces médiatiques de lois sociales. Je pense en 1994 à une annonce concernant l'allocation complémentaire au logement de 1 million programmée. Elle n'a concerné que 100 bénéficiaires. 7 ans après c'est toujours le même million qui est inscrit PDI, il n'a pas bougé.
Donc, Madame FORETTE, nous sommes sérieux. vous savez comme moi que peut-être 30.000 personnes seront concernées d'ici 6 mois, 1 an, 2 ans. Nous programmons 12 millions aujourd'hui et non pas les 95 millions que vous réclamez et nous aurons un budget modificatif au mois de juin qui nous permettra de prendre la mesure des demandes d'instruction de l'APA et nous aurons un autre budget l'an prochain où nous ferons le point exactement.
Monsieur PAGÈS, je suis d'accord avec vous sur la liberté de choix et c'est bien la raison pour laquelle nous avons constaté comme vous le retard dans les maisons de retraite médicalisées de la Ville dans Paris intra muros. Nous avons lancé dès le mois de juin 2001 les crédits d'étude sur la résidence Herold qui verra le jour, je l'espère, d'ici trois ou quatre ans. L'étude est lancée, prête à partir et nous pensons effectivement comme vous qu'il faudra deux ou trois maisons de retraite complémentaires. J'y travaille avec les maires d'arrondissement.
Parallèlement nous habiliterons à l'aide sociale légale en aidant sur un certain nombre de lits tous les projets associatifs innovants et sociaux et je pense à la mutuelle R.A.T.P. dans le 11e.
Juste un dernier mot pour être brève, sur les relations intergénérationnelles. Vous savez, parce que je me suis exprimée à un colloque organisé par vous il y a 3 jours à quel point nous avons impulsé un certain nombre d'événements pendant la semaine bleue. Je pense par exemple au jumelage de la résidence Saint-Eloi de personnes très âgées avec un collège technique où des enfants de 4e apprenaient aux personnes âgées à se servir d'Internet.
C'est ce que vous souhaitez. Nous avons commencé l'impulsion mais vous savez comme moi que très souvent cela demande un vrai changement de mentalité et que cela prend un peu plus de temps que toutes les belles déclarations.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Très bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est maintenant à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - J'ai même la chance d'avoir un micro qui marche.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je commencerai par attirer rapidement votre attention sur la lettre rectificative qui a été déposée et qui montre la réactivité de l'exécutif municipal sur quatre points.
Le premier est qu'à la suite de la conférence de programmation présidée par le Maire, 12 opérations d'investissement localisé ont été ajoutées, et je dirai à Mme KUSTER qui trouvait qu'il y avait dans notre esprit des bons et des mauvais arrondissements, que trois de ces opérations se situent dans le 1er et dans le 5e arrondissement, ce qui, me semble-t-il, est une proportion correcte.
Deuxième ajout dans le domaine de la propreté, il en a été déjà beaucoup question, 2 millions d'euros pour accentuer l'effort dans le domaine du ramassage des déchets et souillures, et 20 postes supplémentaires pour le secteur de la propreté, donc en sus des 277 qui existaient, ont porté les créations d'emplois à 297.
Un effort aussi pour le CRECEP, c'est ce laboratoire qui fait des analyses de l'eau et qui avait été laissé en déshérence, il y a 1 million d'Euros.
Enfin, François DAGNAUD en a parlé, le transfert des crédits d'animation prélevés antérieurement sur les crédits du Cabinet du Maire vers la Direction de la décentralisation.
J'attire votre attention sur l'additif à la lettre rectificative qui reprend les deux propositions dont a parlé Jean-Yves MANO en ce qui concerne l'habitat insalubre, l'inscription de 2,3 millions d'euros pour que la S.I.E.M.P., cette société d'économie mixte en charge de cette mission, puisse avoir les moyens de fonctionnement pour démarrer dès le début 2002 et d'autre part le passage d'un crédit de fonctionnement de 500.000 euros à 1.500.000 euros pour que cette même S.I.E.M.P. puisse mobiliser - Jean-Yves MANO en parlait - le parc de logements vacants là aussi dès le début 2002.
Si le maire l'accepte, il y aura un additif à l'additif en matière de solidarité internationale, mais de cela nous pourrons parler demain matin.
Je voudrais venir au v?u numéro 16 qui propose une commission de vérification de l'audit. Je passe sur le fait que nous sommes en train de parler du budget, que nous avons parlé de l'audit à la séance précédente. Je crois que les cabinets qui ont été choisis à l'unanimité, Monsieur LEGARET, par la commission d'appels d'offres sont des cabinets qui respectent des règles de déontologie qui sont celles de leur profession.
Et donc je pense que si vous avez quelques souhaits en la matière, le Président de la Commission des finances qui, comme chacun sait, est constituée à la proportionnelle, pourra prendre les dispositions nécessaires. C'est pourquoi je demande le rejet de ce v?u.
Je passe maintenant au v?u n° 17, toujours du groupe "Ensemble pour Paris" qui souhaite la mise en place d'une commission d'évaluation de la politique.
Je vous remercie de reprendre un des points qui avaient été avancés par Bertrand DELANOË durant la campagne électorale, qui a inscrit dans le contrat de mandature, dont je sais, Monsieur LEGARET, que vous êtes un lecteur assidu, la mise en place d'une commission d'évaluation des politiques publiques.
Je dois dire que cette commission va être mise en place, elle sera placée sous la responsabilité d'une personnalité indépendante issue, selon toute vraisemblance, de la Cour des Comptes ou du Conseil d'Etat. Si cette commission ne suffisait pas, la commission des finances dont vous êtes un membre éminent devrait pouvoir compléter son action. Votre v?u ayant été anticipé, je demande son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une décision que j'ai annoncé il y a un moment !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - On peut faire des v?ux rétrospectifs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il porte sur une suggestion que j'ai mise en ?uvre depuis un moment !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - J'en viens au v?u n° 18 déposé par le groupe "Ensemble pour Paris" dans lequel il est demandé que le Maire de Paris indique aux élus du Conseil le nombre d'audits attribués à des cabinets spécialisés sur le fonctionnement général de la collectivité parisienne.
Pour notre compte, depuis mars, nous pouvons répondre facilement : c'est 1. Mais j'aimerais poser la même question pour la période de 1977 à 2001, je suis sûr que tous seraient heureux de savoir combien d'audits ont été commandés, quelles ont été les conclusions, quels ont été les cabinets attributaires, quels ont été les groupes de société auxquels appartiennent ces cabinets et vous parlez d'élus ou des membres de l'Exécutif municipal qui ont eu des liens professionnels avec ces organismes... Cet éclairage du passé serait positif.
Je demande le rejet du v?u n° 18.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et la transparence alors ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je passe au v?u n° 25, qui est le v?u qui a été déposé par les quatre groupes de l'opposition, demandant au Maire de Paris de reprendre le processus de filialisation de la partie concurrentielle des activités bancaires du Crédit municipal de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils ne demandent pas de le faire pour zéro franc, j'espère ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Nous en avons parlé la dernière fois. Je rappellerai que ce qui a été interrompu c'est un processus particulier de filialisation qui avait été élaboré dans la précipitation le 2 mars dernier, et qui, une étude du cabinet René RICOL l'a démontré au mois de septembre, présentait des risques dans le domaine juridique, dans le domaine fiscal, dans le domaine financier, qui étaient trop considérables et qui ont donné lieu à une délibération du Conseil d'orientation et de surveillance du 27 novembre. C'est cette délibération d'ailleurs qui vous est transmise pour examen, c'est cette forme de filialisation qui est remise en cause.
J'ai demandé, au nom du Maire de Paris, au Directeur général du Crédit municipal de nous proposer une stratégie. Pour un organisme qui a connu beaucoup de fluctuations dans un passé récent et dans ses orientations, aucune piste n'est exclue, y compris la piste de filialisation. Je crois qu'il est prématuré aujourd'hui d'imposer cette voie comme la seule voie possible.
C'est pourquoi je demanderai le rejet du v?u n° 25.
Je reviens donc aux quatre amendements déposés par le groupe "Démocratie libérale et indépendants" qui forment un tout et qui consistent à supprimer un certain nombre de dépenses pour aller vers un allégement d'impôts.
Il est d'abord question des dépenses de fonctionnement courante, des charges à caractère général qui assurent tout simplement le fonctionnement quotidien des services municipaux ainsi que des équipements gérés en régie.
Je crois que la progression de ces crédits s'explique, mais c'est un peu technique, pour un quart du fait qu'il y a eu des transferts demandés par l'Etat de crédits d'équipement en crédits de fonctionnement ; pour le reste je poserai volontiers à M. GOASGUEN la question : que voulez-vous diminuer ? Est-ce que ce sont les crédits des bibliothèques pour acquérir des ouvrages, des livres et des cassettes ? Non. Est-ce qu'il s'agit de diminuer le budget de la propreté, dont j'ai cru comprendre que certains le trouvaient insuffisant ? Est-ce qu'il s'agit de diminuer les forfaits en matière de fournitures scolaires, notamment dans les lycées qui dépendent de la Ville ?
Je trouve qu'avant de proposer des économies à la tronçonneuse, il est bon de dire sur quels points elles s'appliquent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Peut-être que le financement, c'est la panne d'électricité, mais j'ai peur que cela ne suffise pas.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Vous proposez aussi, dans un deuxième amendement, de diminuer de 10 millions d'euros les charges de personnel. Là encore, je vous ferai la même réponse. Voulez-vous supprimer des postes dans le domaine de la propreté, dans le domaine du périscolaire, dans le domaine de l'aide aux personnes âgées ?
Je demande donc aussi le rejet de cet amendement.
Vous proposez aussi de diminuer de 15 millions d'euros les subventions de fonctionnement alors que ces subventions de fonctionnement et d'équipement aux associations sont en progression de 0,2 % de 2001 à 2002. Là encore, je vous demanderai volontiers dans quels domaines vous voulez faire ces coupes sombres, maintenant que la lumière est revenue.
Et le dernier point, nous en avons débattu ce matin, vous estimez que nous sous-estimons les droits de mutation. Je répète ce que j'ai dit, ce matin. Je crois qu'alors que le marché immobilier est difficilement prévisible, il vaut mieux partir avec une prévision prudente que d'avoir une prévision excessive qui conduirait à faire des révisions en baisse.
Voilà ce que je voulais dire. Je demande donc le rejet de ces quatre amendements.
Je passe maintenant au v?u n° 34, qui demande une enquête sur l'emploi du fonds de solidarité de la Région Ile-de-France. Il y a deux éléments dans cette demande. Il y a une demande d'information qui me paraît parfaitement légitime, et puis il y a ce mot d'enquête, qui laisse planer une suspicion sur le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France qui a pour but, je le rappelle, de redistribuer une partie du prélèvement fiscal de 69 communes relativement aisées au profit des 141 communes les plus pauvres de notre région.
Nous sommes partisans de la solidarité, y compris avec les communes qui sont plus en difficultés que la commune de Paris et, en ce qui concerne l'information, je suis prêt à transmettre au groupe Démocratie libérale et indépendants le rapport que le Préfet de la Région Ile-de-France a rédigé et publié en l'an 2000 sur l'année 1998 et à transmettre la version ultérieure, dès qu'elle sera prête.
Je demande donc le rejet de ce v?u.
Je voudrais commenter rapidement le v?u n° 35, souhaitant que la part des investissements localisés atteigne dès janvier 2002, 70 % des investissements parisiens. Je dirai simplement que ces investissements localisés en masse ont cru de façon considérable, M. COUMET l'a dit et beaucoup d'autres orateurs aussi. Ces opérations localisées sont passées de 45,13 % des investissements nouveaux, bloc programmes ou grosses réparations, à 46,2 %. Nous avançons donc dans la bonne direction et je crois que ce v?u est irréaliste. Je demande son rejet.
J'arrive à la fin et à un ensemble d'amendements de M. POZZO DI BORGO, qui proposent tout simplement de réduire de 40 millions d'euros les dépenses de personnel. Je crois lui avoir répondu ce matin. En la matière, il n'y a pas de possibilité de revenir sur un engagement qui a été pris à propos de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, François DAGNAUD en a fort bien parlé.
Je demande donc le rejet de cet amendement. Corrélativement, je demande le rejet de l'amendement n° 2 qui propose des baisses de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti, avec deux arguments : premièrement, il y a une erreur technique, on ne peut pas baisser certains impôts locaux sans en baisser d'autres. Donc, en toute cohérence, M. POZZO DI BORGO aurait du proposer aussi la baisse de la taxe professionnelle.
Mais le sujet n'est pas là. Nous entendons mener un effort d'investissement ambitieux dans la stabilité de la fiscalité. Nous ne voulons pas de la combinaison d'un sous-investissement et d'une surtaxation ou même d'une diminution de la taxation, comme cela a pu avoir lieu antérieurement.
Je demande donc, et j'en ai presque terminé, Monsieur le Maire, le rejet des amendements de M. POZZO DI BORGO nos 46, 47, 48, 49, ainsi que celui des amendements nos 50 et 51.
Je voudrais faire une remarque sur l'amendement n° 52, qui propose de faire davantage de prêts locatifs intermédiaires. M. MANO a fort bien répondu que le prêt locatif social se substituait, dans les mêmes conditions, au prêt locatif intermédiaire. Je demanderai donc, comme M. MANO, le rejet.
Il reste la lettre rectificative n° 54 pour le Département, que j'ai présentée, si je puis dire, dans la foulée de la lettre rectificative pour la Ville et il reste le dernier amendement, n° 55, sur la transparence des recettes fiscales. Je crois avoir répondu à M. GOASGUEN. Ce n'est pas une question de transparence, c'est une question de prudence. Les droits de mutation peuvent très bien baisser d'une année sur l'autre d'un milliard de francs. Nous avons donc reconduit une prévision prudente des droits de mutation, que j'assume, en espérant être démenti par les faits.
Voilà, monsieur le Maire, les réponses que je voulais faire aux v?ux et amendements qui étaient, si je puis dire, de ma compétence.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup. J'assume avec vous. C'est bizarre, on nous dit d'être prudents parce que la conjoncture est incertaine et, quand on fait une prévision prudente, justement sur les droits de mutation, on nous dit "vous les sous-estimez". On verra bien. S'il y en a plus, on le verra ensemble au budget modificatif.