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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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17 - Discussion budgétaire générale. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de procéder au vote des différents budgets, et ainsi qu'en a décidé la conférence d'organisation de la séance, je vais donner la parole à un orateur par groupe pour 5 minutes pour une explication de vote.
Je vous rappelle que les v?ux et amendements ont fait l'objet d'une présentation en séance par les orateurs des différents groupes, donc il n'y aura pas de temps de parole supplémentaire.
Je donne la parole selon le tourniquet qui a été prévu en conférence d'organisation pour 5 minutes au groupe "Les Verts"... son président n'est pas là ?... Est-ce que le groupe "Ensemble pour Paris" veut parler en premier ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il semble difficile de donner les explications de vote qui concernent le budget spécial en l'absence du Préfet de police.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On s'est exprimé très longuement cette nuit.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Oui, mais il va y avoir un vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, on attend le Président du groupe "Les Verts".
J'aimerais bien qu'on dise au Préfet de police qu'il est attendu, ou plutôt espéré, c'est plus gentil.
Le groupe "Les Verts" n'ayant pas posé de problème de ce point de vue, je lui donne la parole pour 5 minutes.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Excusez mon léger retard.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers, chers collègues, nous votons aujourd'hui le premier budget en année pleine de la majorité municipale.
Ce budget 2002 marque un nouvel élan pour notre collectivité, nouvel élan symbolisé par la forte hausse de l'investissement. On a pu entendre pendant le débat budgétaire la droite municipale se féliciter du bon héritage qu'elle aurait laissé à la nouvelle équipe municipale.
En effet, quel héritage de savoir que Paris, à cause d'un sous- investissement chronique, détient de tristes records. Elle a le plus faible taux d'accueil des moins de 3 ans en structure collective ; elle a un taux d'équipements sportifs - gymnases, piscines, etc. - très en dessous d'autres grandes villes françaises. Elle est aussi pauvre en espaces verts, notamment dans le centre de la capitale. Elle est pauvre en logements sociaux et accuse un déficit au regard de la loi S.R.U. que notre Municipalité a décidé de combler par la production de 3.500 logements sociaux, nouveaux, chaque année, pendant la mandature.
La nouvelle orientation qui se dessine avec le budget 2002 donne une impulsion indispensable pour que Paris sorte de la situation de sous-investissement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourrait-on avoir plus d'attention aux interventions des uns comme des autres ? Je ferai la même remarque pour les autres intervenants.
M. Christophe NAJDOVSKI. - L'impulsion donnée par la nouvelle Municipalité doit nous faire sortir de la situation de sous-investissement et de sous-équipement à laquelle nous a menés la précédente équipe municipale.
Ce budget qui s'inscrit dans le cadre du contrat de mandature va tout à fait dans le sens que les élus "Verts" souhaitent pour une nouvelle qualité de vie urbaine. Les efforts en matière d'espaces verts, la concertation menée dans le cadre de la définition d'un schéma d'aménagement durable des bois, la généralisation de la collecte sélective en 2002, les efforts en matière de propreté, de lutte contre le bruit, en matière de déplacements, en faveur du logement, envers les personnes handicapées, ou bien encore pour le développement de la démocratie locale et de la démocratie participative, vont tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitons.
Je tiens aussi à saluer l'effort consenti après discussion et après le dépôt d'un amendement par notre collègue Jean-François BLET pour que les sommes portées au budget de la S.I.E.M.P. pour l'éradication de l'habitat insalubre soient augmentées de façon conséquente.
Pour toutes ces raisons, le groupe des élus "Verts" votera le budget 2002, marque d'une nouvelle ère dans la vie des Parisiens. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est au groupe "Ensemble pour Paris" et je souhaite qu'on l'écoute aussi dans le silence s'il vous plaît !
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, parvenus au terme de ce débat budgétaire dense, premier débat en réalité sur un budget libre en année pleine de cette nouvelle mandature, nous constatons tout d'abord que ce débat reste marqué par l'esprit caricatural qui affecte les propos du Maire et de ses adjoints, notamment lorsqu'il s'agit de faire perpétuellement référence au passé, en proférant des contrevérités.
Je n'y reviendrai pas, nous les avons dénoncées, mais j'émets un v?u, Monsieur le Maire, c'est que nous puissions un beau jour nous débarrasser de ce débat inutile. Il reste encore beaucoup de chemin à faire jusqu'au terme de cette mandature et je pense que vous serez très vite à court d'arguments si ceux-ci consistent exclusivement à utiliser toujours les mêmes ficelles en faisant référence à un passé que vous caricaturez.
Pour ce qui nous concerne, nous nous sommes efforcés de pratiquer une opposition critique, c'est notre rôle, mais également constructive et nous nous sommes efforcés de le faire en déposant un certain nombre de v?ux et un certain nombre d'adjoints ont bien voulu d'ailleurs donner des avis favorables sur ceux-ci.
Je voulais à ce titre exprimer des regrets. Je regrette que M. CONTASSOT n'ait pas voulu tenir compte du v?u que nous avions déposé en faveur du renforcement des actions pour la propreté. Je regrette que M. BAUPIN se soit prononcé contre le v?u que nous avions déposé demandant que l'on renforce le transport des passagers sur la Seine. Je regrette qu'il ait également rejeté notre v?u qui demandait qu'une réunion urgente se tienne avec les représentants des Chambres de commerce, les chauffeurs, les livreurs pour essayer de trouver des solutions sur les axes du plan "bus".
La situation que nous constatons tous les jours devrait justifier une telle réunion. Je regrette que M. DAGNAUD n'ait pas tenu compte de nos observations sur les crédits d'impression des mairies d'arrondissement. Je maintiens que nous ne sommes pas traités à même hauteur que la situation antérieure. Je regrette que M. SAUTTER n'ait pas voulu, dans un esprit de transparence, retenir les v?ux que nous avions formulés sur les audits.
Je remercie, en revanche, M. CONTASSOT d'avoir donné un avis favorable sur notre v?u concernant la publication des chiffres d'AIRPARIF. Je remercie Mme FLAM pour son avis favorable sur l'audit marché. Je remercie M. ASSOULINE. Je remercie M. FERRAND qui a retenu l'idée de l'extension du plan "Internet aux écoles maternelles". Je remercie Mme KOMITÈS d'avoir accepté le sous-amendement que nous proposons sur le v?u n° 24.
Il nous reste à nous déterminer sur les budgets. Sur le budget général, Monsieur le Maire, cela ne vous surprendra sans doute pas, nous voterons contre. Nous connaissons les contraintes budgétaires, mais nous regrettons que vous n'ayez pas poursuivi l'effort qui avait été engagé sur la diminution de la fiscalité. Nous regrettons que vous vous engagiez dans la voie qui consiste à augmenter l'encours de la dette de la collectivité parisienne. Nous avions fait de gros efforts pour diminuer cet encours. Vous cassez ces efforts et vous vous engagez dans une voie qui nous paraît mauvaise.
Nous voterons contre votre budget et nous voterons contre, naturellement, les budgets de la Ville et du Département.
Reste à nous prononcer sur le budget spécial. Nous avons écouté avec beaucoup d'attention M. le Préfet de police, hier soir. Nous n'avons pas besoin de dire que nous ne sommes pas satisfaits de la situation de la sécurité, aujourd'hui, à Paris et dans les 20 arrondissements. Mais nous nous sommes exprimés et je fais référence à l'intervention à la fois technique et républicaine de notre collègue Jean-Louis ARAJOL.
Nous vous avons entendu, Monsieur le Préfet, lorsque vous annoncez qu'en 2002, vous comptiez mener la guerre contre l'insécurité. Nous constatons que, sur ce sujet, finalement c'est la gauche, aujourd'hui majoritaire dans cette Assemblée, qui rejoint les thèses que nous avons toujours défendues. Pendant des années nous avons demandé le renforcement des effectifs ; pendant des années, nous avons souhaité une plus forte présence de la police dans les arrondissements. Vous avez toujours dit que c'était inutile. Alors, Monsieur le Préfet, après y avoir bien réfléchi et au bénéfice du doute, nous voterons pour le budget spécial en faisant observer que les élus, en tout cas ceux de notre groupe qui siégeaient déjà dans cette Assemblée, ont toujours voté pour. Nous ne voulons pas que les moyens, qui vous sont indispensables, vous soient refusés.
Nous saurons, Monsieur le Préfet de police, nous en tenir non seulement à vos paroles, mais à vos actes pour mesurer l'usage que vous ferez de cet effort.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Union pour la démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je demande à tous les orateurs de bien vouloir tenir les 5 minutes qui ont été fixées par la conférence d'organisation.
La parole est à M. VUILLERMOZ, président du groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous voterons le premier budget de plein exercice de notre majorité municipale car il s'inscrit dans une nouvelle dynamique pour Paris en matière d'investissements, pour enfin répondre aux besoins et services attendus par les Parisiens et les Parisiennes et un dynamisme qui va se réaliser avec une stabilité fiscale conformément à nos engagements.
Nous le voterons car il déploie, pour cette première année, des moyens conséquents pour mettre en ?uvre notre contrat de mandature passé avec les habitants et nous nous en félicitons. Changement de rythme, changement d'ambition avec une collectivité tournée vers tous alors que, pendant des années, nombre d'entre eux ont été des laissés-pour-compte. Depuis déjà 9 mois et avec plus d'ampleur aujourd'hui, avec ce budget primitif 2002, les Parisiens peuvent vérifier que le temps du sous-investissement est bel et bien fini. Ce premier budget de plein exercice est ambitieux en matière de réalisations nouvelles de proximité ; la volonté de se donner les moyens de consommer ces crédits est bien là puisque les crédits de paiement augmentent de 27 %.
Monsieur le Maire, je l'ai dit hier matin, nous souhaitons vivement que toutes les conditions soient réunies pour favoriser un excellent niveau de réalisations et le recours à l'emprunt pourra y contribuer.
Il y a des urgences auxquelles nous avons décidé de répondre et qui méritent toute notre créativité et tout notre engagement, pour servir des valeurs qui nous sont communes. Parmi celles-ci, je pense à la solidarité, à la lutte contre l'exclusion, au droit au logement dans des conditions dignes de notre temps.
C'est avec esprit de responsabilité que des crédits supplémentaires ont été accordés pendant cette discussion budgétaire pour éradiquer l'insalubrité, nous nous en félicitons.
Permettez-moi, néanmoins, de réaffirmer que la santé de nos enfants, de familles entières victimes de saturnisme et de conditions d'habitation dignes d'un autre âge, mérite de redoubler d'énergie, qui ne peut s'enfermer dans une programmation pluriannuelle, aussi dynamique soit-elle. Il y a urgence sociale et humaine. M. MANO nous a appelés à plus de sagesse. En la matière, elle n'est pas forcément bonne conseillère. Au contraire, conserver sa capacité d'indignation face à cette situation ouvre bien des perspectives en matière de solutions novatrices.
A l'issue de ce débat budgétaire, quels enseignements pouvons-nous tirer ? Force est de constater que la droite parisienne n'a pas failli à sa surdité persistante quand il s'agit d'agir pour répondre aux besoins d'équipement, quand il s'agit d'améliorer la qualité des déplacements des habitants en améliorant la circulation des transports collectifs, quand il s'agit de répondre aux besoins de logements sociaux, quand il s'agit de consacrer des moyens conséquents pour les quartiers classés politique de la ville et pour le G.P.R.U.
En matière de propreté et pour conclure, je dirai à Mesdames et Messieurs de la droite, évidemment vous pouvez le récuser comme vous l'avez fait hier, mais force est de constater que vous êtes les responsables de la situation de mal propreté de Paris, que nous connaissons aujourd'hui.
(Protestations sur les bancs de l'opposition).
Oui, vous pouvez crier mais, effectivement, - M. TIBERI le sait, il était Premier adjoint à l'époque et pas encore Maire -, il y a 10 ans, vous avez déstabilisé les services de la propreté de Paris en privatisant. Votre volonté était bien de privatiser une partie de la collecte des ordures ménagères. Vous l'avez fait. Pour cela, vous avez retiré du roulement, le dimanche, les personnels de la Ville. Depuis, Paris est de plus en plus sale. Ce n'est pas seulement une situation d'aujourd'hui, c'est une situation qui persiste depuis bien des années et qui arrive évidemment à son apogée aujourd'hui.
C'est vrai que, depuis 9 mois, la nouvelle majorité à la volonté de restructurer...
(Protestations sur les bancs de l'opposition).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET a été entendu plus calmement et, pourtant, certains n'approuvaient sans doute pas que ce qu'il disait. Pourquoi ne pouvez-vous pas entendre des choses qui ne vous conviennent pas ? C'est le propre de la diversité.
(Protestations sur les bancs de l'opposition).
Vous vous taisez, M. VUILLERMOZ continue tranquillement et il dit ce qu'il veut !
M. Jean VUILLERMOZ. - Depuis 9 mois, c'est vrai, la nouvelle majorité a la volonté de restructurer les services. Nous aurions souhaité, en ce qui nous concerne, un nombre de salariés plus important pour y arriver. Vous nous proposez, Monsieur le Maire, M. SAUTTER et M. CONTASSOT, pour y arriver, 297 agents pour l'A.R.T.T. et vous nous dites que vous ferez plus au budget modificatif. Nous allons donc retirer notre amendement. Mais, Monsieur SAUTTER, comme vous l'avez dit dans votre explication, hier, nous serons effectivement vigilants.
Ces questions, et bien d'autres encore, que la droite a abandonné pendant des décennies, nous les prenons à bras le corps et nous espérons que non seulement le rythme de nos actions sera maintenu mais qu'il sera au fil des budgets, encore amplifié.
Nous avons moins d'un an et comme tous les bambins, nous marchons déjà de l'avant, mais d'un bon pas. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au représentant du groupe "Démocratie libérale et indépendants", M. Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
En mars de cette année, les Parisiens par leur vote ont indiqué qu'ils choisissaient le changement.
La droite désunie n'a pas su offrir l'alternative de modernité que les Parisiens étaient en droit d'attendre.
Les Parisiens ont dont choisi le changement et vous, Monsieur DELANOË, avec votre majorité, vous devez incarner ce changement.
La question qui se pose aujourd'hui est donc : assurez-vous réellement le changement que souhaitaient les Parisiens ?
Telle est la véritable question politique dénuée d'esprit partisan que je voudrais poser dans ce vote explicatif.
D'abord, sur la rapidité d'un changement, permettez-moi de vous dire que vous avez conservé, une lenteur dans l'exécution qui contraste avec la brutalité des décisions non concertées, ce qui n'est pas un bon gage de changement réussi.
Je ne fais pas seulement référence à l'attitude qui a été celle de la Municipalité dans l'affaire des couloirs de bus ou des instructions prétoriennes sur les transports à Paris.
Je fais référence à ce que j'écoutais ce matin à la radio. Ce matin, j'entendais, alors que Paris est la capitale la plus sale d'Europe, que, M. CONTASSOT avait décidé d'envoyer des commandos... des commandos... il avait décidé d'envoyer des commandos. Des commandos qui allaient dresser P.V. sur les atteintes à la propreté!
Quelle vigueur soudaine au lendemain du débat et le jour du vote pour sanctionner les atteintes à la propreté. Oh que j'aimerais que cette vigueur se manifeste sur les atteintes à la sécurité!...
Je trouve quand même que ce sens de la communication qui est le vôtre, quelquefois obscurcit la vraie volonté de changement.
J'entendais dans le même temps que le Préfet de police, qui n'est pas en reste, avait annoncé hier soir et ce matin, sur les médias, que Paris était divisé en petits quartiers et que désormais, il y aurait de la police partout. J'y reviendrai tout à l'heure.
Le rythme du changement est donc un rythme pour le moins surprenant.
Rien pendant des mois, sinon une dégradation de la situation et tout d'un coup, parce que le budget vient en discussion, des annonces, des annonces, des annonces. J'ai dit hier tout le bien que je pensais de votre talent de communicant et tout le mal que je pensais de votre absence de volonté dans l'exécution des communications.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi je trouve que je communique mal. Je ne pense donc pas comme vous.
M. Claude GOASGUEN. - Je viens de dire le contraire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une faute de communication.
M. Claude GOASGUEN. - La deuxième question qui se pose sur ce changement dont vous avez vous-même établi le rythme, c'est la profondeur du changement.
Le changement est quelque chose de subjectif. Voilà, la question que nous nous posons est : avez-vous bien compris, le message des Parisiens sur le changement ?
De ce point de vue, je crois que vous faites fausse route.
Vous faites fausse route sur plusieurs points.
Le premier, c'est que les Parisiens ont voulu sanctionner une gestion trop administrative représentée par l'ancienne majorité.
Or vous dérapez sur les crédits de fonctionnement. Il est vrai que la législation sur les 35 heures ne vous a pas aidé.
Et puis ils vous ont demandé, c'est la volonté explicite de l'opinion parisienne et des rapports d'audit, d'investir.
Ces investissements, Monsieur le Maire, vous savez bien qu'il ne suffit pas de les annoncer par des chiffres.
Les investissements de la Ville de Paris nécessitent une réforme administrative profonde, Paris souffre de la lenteur d'exécution des investissements. Vous avez annoncé des chiffres que vous annoncerez l'an prochain sûrement et l'année d'après encore.
Il nous faut des années pour construire des écoles et des crèches. En réalité vous n'avez pas affronté le vrai problème du changement, c'est-à-dire la réforme des structures internes de la Ville de Paris.
Enfin vous avez choisi délibérément de ne pas rendre aux Parisiens la fiscalité à laquelle ils avaient droit par leur travail.
En période d'expansion, les Parisiens vont payer plus d'impôts que l'année dernière pour deux raisons : la première, vous savez que les bases ont mécaniquement augmenté la fiscalité. Elle n'est donc pas à taux constant, et on le saura au mois de février ou au mois de mars.
Fiscalement, les Parisiens paieront plus d'impôts que l'année dernière. C'est la raison pour laquelle j'ai soumis un amendement pour la baisse de la fiscalité.
Nous avons le sentiment que vous nous faites voter sur un budget en trompe l'?il et en carton pâte, en ce qui concerne le budget général. Mais je suis aussi très dur sur le budget concernant la sécurité, non parce que ce budget n'est pas financièrement intéressant. Je voudrais m'adresser aux sapeurs-pompiers : nous avions une présentation plus moderne du budget qui nous permettait d'individualiser les crédits des sapeurs-pompiers ; c'est sans hésiter que le groupe "Démocratie libérale" aurait voté dans le chapitre 921, l'article 1302 et dans le chapitre 901, l'article 1301, qui assure la modernisation des sapeurs-pompiers, dont je voudrais saluer ici le courage.
Si nous votons le budget de la Préfecture de police, nous aurions le sentiment de cautionner une politique dont je n'hésite pas à dire qu'elle est marquée de l'irresponsabilité et de l'impéritie.
Il n'est pas question, pour nous, d'accepter la politique de sécurité de ce Gouvernement qui s'est trompé. Il n'est pas question de donner, par un vote positif, l'idée qu'il y a eu un changement. Si je voulais m'amuser, en terminant, je dirais que l'intervention tout à l'heure du représentant de M. TIBERI et de l'ancienne majorité en faveur de la politique de sécurité, témoignerait, s'il en était besoin, de la timidité excessive, dont vous gérez les problèmes de sécurité à Paris.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, sans hésiter, le groupe "Démocratie libérale" votera contre votre budget général et contre le budget de sécurité présenté par le Préfet de police.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous avez très largement dépassé votre temps de parole.
Je demande désormais à tous les orateurs des groupes de bien vouloir s'en tenir aux 5 minutes fixées par la conférence d'organisation.
Je donne, pour 5 minutes, la parole à Mme Liliane CAPELLE, pour le groupe du Mouvement des citoyens.
Mme Liliane CAPELLE. - Il ne me faudra pas 5 minutes, Monsieur le Maire, puisque ce débat, je crois, nous l'avons déjà eu hier.
Nous n'allons pas revenir sur le débat, chaque groupe a pu largement s'exprimer et dire ce qui allait et ce qui n'allait pas.
Je voudrais simplement vous dire, Monsieur le Maire, que le groupe du Mouvement des citoyens votera ce budget.
Il le fera avec conscience et volontarisme. Il y prendra toute sa part pour que les engagements pris soient réalisés. C'est simplement parce que ce budget marque incontestablement un retour de l'investissement à Paris et nous lui donnerons par conséquent toutes les chances de réussir.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole au groupe R.P.R. et apparentés.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe R.P.R. votera contre le projet de budget, tout simplement parce qu'il partage l'analyse qu'en a livré Alexandre GALDIN : majoration virtuelle de l'effort d'investissement, mais vraie dérive des dépenses de fonctionnement et se met ainsi en place le cercle vicieux qu'a fort bien décrit notre excellent porte-parole. La Ville va accroître sa dette, réduire l'autofinancement et n'aura d'autre choix que de recourir à la hausse des impôts ou à l'emprunt, lui-même source de charges fiscales différées.
Ces perspectives sont d'autant moins encourageantes à nos yeux que notre appréciation de votre premier bilan n'est pas aussi favorable que celle que vous formulez.
Depuis votre arrivée - l'a-t-on assez dit - il se trouve que la Ville est plus sale, que la Ville est plus encombrée, que la Ville est encore moins sûre. Les Parisiens font ce triple constat. Vous-même, si je vous ai bien compris, n'êtes pas loin d'y souscrire en partie.
Vous y souscrivez pour la saleté ; vous avez dit : "Je suis le plus insatisfait des Parisiens".
Vous reconnaissez le problème de la sécurité, sans lui trouver des solutions adéquates, ce qui nous conduira pour la première fois, comme vous l'a expliqué Philippe GOUJON, à voter contre le budget de la Préfecture de police, à l'exception des chapitres consacrés aux sapeurs-pompiers.
Il n'y a finalement que sur les encombrements que vous n'affichez que des certitudes. Vous avez voulu que les couloirs de bus, les voies sur berges, le tramway soient des symboles et ils le sont : ils sont et resteront les symboles d'une concertation dévoyée car, comme toujours avec vous, et plus encore que d'habitude, la réalité de la concertation aura été inversement proportionnelle aux moyens et aux structures mises en ?uvre. Vous n'avez pas été avare de grandes opérations de concertation, souvent ludiques, voire festives, et vous avez un goût évident pour la multiplication des organismes consultatifs, mais derrière ces apparences se dissimule mal une incapacité à entendre et à en tirer les conséquences.
En vérité, nous sommes bien placés dans ce Conseil pour en parler, vous supportez très mal la critique !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
Ne pas être d'accord avec vous, c'est forcément quitter le chemin de la vérité, c'est obligatoirement déserter le chemin de la sérénité, c'est se laisser aller inévitablement aux pires des dérapages...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
... Bref, c'est être mauvais, pervers, méchant...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
... alors que vous, vous incarneriez, bien sûr, la bonté, l'écoute, l'ouverture aux autres !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Alors, il faut prendre garde, car le chemin n'est jamais long du manichéisme au sectarisme. C'est ce qui explique probablement votre mise en cause systématique du passé, et l'exploitation des "affaires", vraies ou présumées, est un élixir dont vous aimez à goûter l'ivresse, surtout depuis que s'annonce la campagne présidentielle.
Sur les emplois présumés fictifs, vous n'en savez ni plus ni moins aujourd'hui qu'il y a sept ou huit mois, mais c'est il y a quelques jours que vous avez vraiment bougé, comme s'il s'était moins agi de connaître la vérité que d'entretenir la suspicion. En tout cas, c'est bien votre objectif à l'évidence dans le cas des documents de la questure. Vous savez pertinemment qu'il n'y a eu aucune illégalité, même s'il y a peut-être eu de la maladresse...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
... et pourtant, vous dites encore étudier les suites à donner, comme si vous pensiez qu'ainsi, de tout cela, il restera bien quelque chose...
Ce faisant, vous vous comportez en bon petit soldat de Lionel JOSPIN.
Eh bien ! Sachez que nous n'avons pas l'intention de nous laisser hacher menu ! L'époque dont vous voulez être le procureur a eu ses grandeurs et ses faiblesses, c'est vrai, mais ce qui compte, ce sont les garanties de transparence pour l'avenir. Or, nous ne les trouvons pas dans votre politique municipale.
La procédure budgétaire reste illisible, le Conseil n'est pas mis en situation de se prononcer sur les politiques sectorielles, il croule sous les lettres rectificatives quand ce ne sont pas des décisions qui ne sont pas appliquées, l'Inspection générale reste l'appendice du cabinet et non le grand corps indépendant et respecté que nous sommes en droit d'attendre, la dévolution des marchés publics reste opaque, notre Assemblée regardant passer les trains sans se prononcer ni sur les montants, ni sur les termes de l'exécution des contrats et, enfin, comme chacun a pu le constater, le train de vie de la Ville n'a pas baissé.
Monsieur le Maire, vous avez votre période d'état de grâce. Il va encore y avoir quelques mois, un an peut-être, où l'on va tout vous passer ou presque. Le mieux serait de vous apprêter d'ores et déjà pour des temps plus difficiles, des temps où il faudra enfin cesser les diversions, respecter votre opposition et entendre les Parisiens.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au groupe socialiste et radical de gauche.
Patrick BLOCHE ?
M. Patrick BLOCHE. - Non, Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire et chers collègues, j'ai écouté avec un grand intérêt, comme chacun, les explications de vote des groupes de l'opposition et la dernière de Philippe SÉGUIN me comble. Chers collègues, il y a un an, vous étiez plus critiques sur le passé et la gestion antérieure de cette Ville !
Pour ma part, je vais me consacrer à tout ce que je trouve de positif dans ce budget 2002, qui marque le premier exercice complet, sur une année pleine, du contrat de mandature.
Enrichi par les enseignements apportés par l'audit sur les finances de la Ville, il traduit selon nous la ville moderne, innovante et créative que nous voulons faire vivre conformément à la décision de la population parisienne de changer d'ère en mars dernier. Aujourd'hui, cette même population réclame des mesures concrètes et précises. Elle veut participer aux décisions la concernant. Elle réclame une gestion économe mobilisant toutes les marges de man?uvre possibles. Elle attend un management digne de notre temps et, je le répète, loin de l'ancienne logique de verrouillage omnipotent de l'Hôtel-de-Ville.
Les trois points qui me paraissent forts sont : la stratégie, les priorités et la nouvelle culture démocratique.
Notre stratégie, je le redis - et j'ai regretté hier vivement que nous n'ayons pas davantage développé notre débat à ce niveau là, tous ensemble - est claire et ferme : relance de l'investissement de proximité (et je l'ai bien assortie hier d'exigences sur le fait que les exécutions soient davantage conformes aux prévisions, ce qu'on n'a jamais connu dans les années précédentes, et que les délais de livraison des équipements publics soient réduits), conjuguée avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement (l'on n'a en la matière, je le répète, aucune leçon à recevoir de ceux qui, bon an mal an, laissaient les dépenses de fonctionnement flotter, dériver à 6 ou 7 %, reprenez les comptes), un maintien des taux strictement constant de la fiscalité locale (contraste avec la décennie précédente) et enfin un soutien par l'emprunt au moment et au niveau nécessaires, en minorant de ce fait les frais financiers.
Y a-t-il des désaccords sur cette stratégie-là ? J'en entends parfois, mais clairement vous avez dans tous les débats proposés des dépenses supplémentaires ou des économies de recettes, donc cela ne marche pas.
Nous avons des priorités lisibles et, ce qui est nouveau pour notre Conseil, des priorités financées. On a assez critiqué dans la gestion précédente le fait qu'il y avait des catalogues, des litanies de priorités avec jamais de chapitres, jamais de financements.
La sécurité, la petite enfance, la solidarité et notamment par le logement, la qualité de vie, y compris dans les espaces verts, les priorités sont marquées, les comptes sont bien dotés. On verra bien à l'exécution.
Enfin, Monsieur le Maire, et j'y insiste parce que je sais que vous y êtes très attaché, une nouvelle culture démocratique qui s'exprime par une nouvelle manière d'accomplir nos mandats. Et là, je vise autant tous les travaux de transparence, de commission de transparence, nous permettant de sortir du clientélisme qui a été tant critiqué et rejeté par les Parisiens qui marquaient les gestions précédentes.
Le rôle accru des arrondissements, les visites de terrain, je le redis, les visites de l'adjoint aux finances, de Mme de LA GONTRIE, de Mme HIDALGO, vous-même, dans les comptes rendus de mandat. Je crois que c'est une manière moderne d'aller à la rencontre des Parisiens. C'est ce que les Parisiens attendent. Vous êtes en phase avec ce mouvement et je suis très satisfait de cette qualité de travaux, en coproduction avec les arrondissements.
Le groupe socialiste et radical de gauche vous apporte un soutien avec conviction, enthousiasme. La stratégie, la méthode, nous conviennent. Paris est en ordre de marche. Au travail !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. GALLAND, pour le groupe "Union pour la démocratie française".
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, il est plus que naturel que nous ayons des divergences de conception des politiques à mener. Nous sommes en désaccord, vous le savez, Monsieur le Maire, non pas sur l'objectif de la diminution de la circulation mais sur votre vision idéologique, contre-productive d'y parvenir. Nous avons notre vision de l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement. Nous sommes convaincus que les certitudes partisanes n'ont pour l'instant aucun effet magique.
Pour améliorer la propreté, nous souhaiterions percevoir une ambition pour notre Capitale et regrettons que cette vision à venir fasse défaut. Nous sommes inquiets pour la fiscalité à venir en raison de la reprise très forte de l'endettement.
Yves POZZO-DI-BORGO, Didier BARIANI, Élisabeth de FRESQUET, Géraldine MARTIANO, Éric AZIÈRE, ont indiqué que si nous partageons un certain nombre de vos priorités, nous sommes en profond désaccord avec votre façon de les traiter. Mais peu importe, vous êtes la majorité et c'est à partir de votre conception du respect de vos engagements et de vos priorités que nous avons travaillé.
Nous avons proposé sur l'essentiel, sur ce que vous avez défini hier comme étant vos priorités. Nous avons une réduction des dépenses de personnel de 40 milliards d'euros, conservant une augmentation de 3,2 %. Pourquoi ? Tout simplement pour appliquer, vous qui en êtes si friands, les conclusions de l'audit du Cabinet Deloitte et Touch de 1998. Je le cite : "déresponsabilisation face aux économies à réaliser, peu d'outils d'aide à la décision de redéploiement". C'était le moment ou jamais, avec les négociations des 35 heures, de réorganiser, de restructurer, de redéployer. C'est toujours possible si vous le voulez. C'est ainsi seulement que l'on peut éviter cette fuite en avant, aveugle, qui consiste à augmenter la fonction publique territoriale parisienne de 3 à 4 % d'effectifs nouveaux par an.
Nous vous avons proposé une stabilisation, pas seulement des taux mais aussi des impôts des Parisiens, en affectant 13 millions d'euros sur les 40 millions économisés à la taxe d'habitation et au foncier non bâti, ces deux impôts qui concernent le plus les Parisiens et qui ainsi et ainsi seulement n'augmenteraient pas.
Nous vous avons proposé d'affecter 13 millions d'euros à la création d'une force municipale de sécurité, gérée par la Direction municipale de la sécurité et de la prévention qui avait été créée par un amendement du groupe U.D.F. sur le budget de l'an 2000.
Loin de la polémique stérile dont vous parliez dans votre propos introductif hier, acceptez, Monsieur le Maire, qu'il s'agisse d'un vrai projet, différent du vôtre, avec une structure, des missions précises, une véritable alternative pour une meilleure efficacité en matière de sécurité.
Ce n'est pas non plus comme le disait hier Christophe CARESCHE un problème politicien mais je serai avec lui et avec vous d'accord sur un point : il y a une vraie méconnaissance de nos instances nationales des problèmes parisiens. Depuis 1983 nous militons à l'U.D.F. à Paris sans succès pour ce projet. Nous n'avons, nous, jamais changé et je suis sûr qu'un jour, que j'espère proche, viendra où la raison l'emportera sur la passion et où ce projet, à l'écart des polémiques stériles, s'imposera.
Nous vous avons enfin proposé des modes de garde novateurs, qualitatifs, moins chers, avec des horaires élargis, adaptés aux contraintes des parents, là encore 13 millions d'euros et nous vous avons proposé d'affecter 20 % du compte foncier au logement intermédiaire.
À Paris, Monsieur le Maire, les loyers libres sont près de deux fois plus chers que ce qu'ils sont dans nos grandes métropoles de province. C'est le seul endroit en France où les classes moyennes, jeunes cadres, employés, sont dans l'incapacité de se loger, n'ayant l'accès ni au P.L.A. ni au marché locatif. Ce sont les seuls qui n'auraient aucune perspective. Est-ce trop vous demander, Monsieur le Maire, que ce qui avait été construit et financé par les gouvernements MAUROY et ROCARD sur les contrats État-Ville, lorsque j'assumais les responsabilités de M. MANO, le soient par vous et que nous relancions un programme de 700 à 1.000 logements intermédiaires par an.
Voilà nos propositions, claires, simples, qui portent sur l'essentiel. Vous n'en retenez aucune. Je pourrais parler de l'aveuglement, employer des mots ronflants, je me contenterai de déplorer que le manichéisme habituel de notre vie politique fasse que l'opposition constructive ne soit une fois de plus pas prise du tout en considération.
Nous voterons donc contre ce budget. Nous voterons aussi contre le budget de la Préfecture de police, non pas parce que nous entendons passer par pertes et profits les efforts qu'a indiqués le Préfet hier, simplement parce que, comme je l'ai indiqué, nous sommes en désaccord profond sur la structure de collaboration entre la Ville et la Préfecture. Nous demanderons un vote disjoint sur les sapeurs-pompiers, budget que nous approuverons naturellement.
Pour l'avenir, je conclus, Monsieur le Maire, avec ténacité, nous continuerons à tenter d'honorer notre engagement politique en proposant, proposant et proposant encore, avec pour seule obsession notre conception de l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la démocratie française").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, chacun a pu s'exprimer très librement et comme il l'entendait. Je ne ferai pas d'autre commentaire. Nous allons maintenant mettre successivement aux voix d'abord les budgets spécifiques ainsi que le budget spécial de la Préfecture de police. Je demanderai ensuite à Christian SAUTTER son avis sur les différents amendements et v?ux pour lesquels un fascicule vous a d'ailleurs été distribué. Après que l'Assemblée se sera prononcée sur les amendements et les v?ux, nous voterons les états spéciaux d'arrondissements, puis les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département. Ces derniers votes s'effectueront par chapitre puis globalement, suivant la nomenclature qui vous a été distribuée, donc je demande à chacun de faire preuve d'attention parce que tout cela est un peu compliqué.