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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1178]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture" ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris l'organisation des classes-lecture pour l'année scolaire 1995-1996.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.215.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris la formation des animateurs-lecture du plan "Paris-Lecture" pour l'année scolaire 1995-1996.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 280.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour les 2 conventions susvisées.