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Decembre 2001
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21 - 2001, DPE 116 - Fixation, à compter du 1er janvier 2002, du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte). - Budget annexe de l'Assainissement

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 116 relatif à la fixation, à compter du 1er janvier 2002, du taux des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (par collecte). Budget annexe de l'Assainissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DPE 116).
Je vous demande de faire silence et d'être attentifs pendant ces votes.