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Decembre 2001
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27 - 2001, DFAE 119 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFAE 119 qui comporte quatre délibérations.
La première concerne le projet de budget primitif de fonctionnement de 2002 tenant compte de la lettre rectificative, de son additif et des amendements adoptés, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le livre III, titre premier "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 est arrêté comme suit :
Dépenses : 4 014 527 147 euros.
Recettes : 4 014 527 147 euros.
Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d'ensemble de la section de fonctionnement, détail des dépenses et des recettes, vue d'ensemble de la présentation fonctionnelle de la section de fonctionnement).

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Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 2002 à 1 548 743 725 euros."
Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres correspondants au tableau qui vous a été distribué, puis par vote global. M. le Secrétaire général du Conseil va procéder à l'appel des chapitres et à chaque fois je vous demanderai si vous êtes pour, contre ou si vous vous abstenez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 0-11 : "charges à caractère général".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-12 : "charges de personnel et frais assimilés".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "autres charges de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : "frais de fonctionnement des groupes d'élus".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-14 : "atténuation de produits (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "charges financières (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-22 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66-11 : "ICNE de l'exercice sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE N - 1contrepassés sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-23 : "virement à la section d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice, je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "produit des services".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "impôts et taxes".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-13 : "atténuation de charges (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "produits financiers (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : "travaux en régie".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66-11 : "ICNE N - 1 - contrepassés sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE de l'exercice sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "reprise sur provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 est adopté. (2001, DFAE 119 - 1°).