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Decembre 2001
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57 - 2001, PP 74 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération PP 74 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Préfecture de police.
Je donne la parole à Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme je l'indiquais, hier soir, il nous semble assez mal venu d'accorder une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Préfecture de police.
En effet, le groupe des élus "Verts" n'est pas opposé à une revalorisation salariale des fonctionnaires de la Préfecture de police à condition qu'elle concerne aussi les catégories qui en ont le plus besoin. Or, on constate que cette disposition se traduirait par des augmentations salariales de l'ordre de 3.500 F par mois et de 5.000 F par mois pour des hauts fonctionnaires, qui ne sont vraiment pas dans une situation d'attente d'une augmentation de rémunération.
Dans le même temps, la Préfecture de police et la Ville de Paris tardent à mettre à la disposition des 5.500 agents de la Préfecture de police des chèques vacances alors que cette mesure ne coûte qu'un million de francs. Rappelons également que, cette année, les fonctionnaires ont perdu en pouvoir d'achat en obtenant une revalorisation salariale inférieure à l'inflation.
C'est pour cela que nous souhaiterions connaître l'avis du comité technique paritaire compétent concernant la modification proposée.
Parce que la nouvelle bonification indiciaire proposée introduit une différence de traitement et ne nous semble pas adaptée aux besoins des personnels de la Préfecture de police, nous vous invitons à voter contre ce projet de délibération.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je donne la parole tout d'abord à M. le Représentant du préfet de police, ensuite à M. CARESCHE.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Je voulais simplement vous indiquer que le décret n° 2000.11.19 du 29 novembre 2000 a institué la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services territoriaux du Ministère de l'Intérieur et du Secrétariat d'Outre-Mer, à la Préfecture de police et à la Préfecture de Paris.
Un arrêté ministériel du même jour en a fixé les modalités d'attribution. Comme il est de tradition, la commune de Paris a transposé ces dispositions et attribué une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans ces services. Là, je fais allusion à la délibération n° 2001 DRH 7 du 29 janvier 2001.
La présente délibération a pour objet l'adoption des mêmes dispositions au profit des personnels faisant partie de l'encadrement supérieur de la Préfecture de police, dont la rémunération est assurée par l'intermédiaire du budget spécial. Cela, en fait, concerne deux personnes, le directeur et le sous-directeur du Laboratoire central qui se voient attribuer respectivement 120 et 80 points de N.B.I.
Cette mesure, d'un coût annuel de 15.235 euros, est sans incidence sur le budget spécial puisque financée sur les disponibilités de l'article concerné dudit budget. C'est donc une application systématique, si vous voulez, d'un décret qui est appliqué à la fois au ministère de l'intérieur et dans les administrations parisiennes.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur.
La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Moi, je n'ai pas grand chose à ajouter. Voilà. Je n'ai rien à ajouter.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Excellent !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - M. CARESCHE vient de dire qu'il appelle à voter pour cette délibération.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 74.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, PP 74).