Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

50 - 2001, DVD 184 - Modification des tarifs d'entrée dans les toilettes publiques au 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché sur les sanisettes avec la société "SEMUP"

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 184 relatif à la modification des tarifs d'entrée dans les toilettes publiques au 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché sur les sanisettes avec la société "SEMUP".
Je donne la parole à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire.
Au moment où nous nous apprêtons à voter une nouvelle tarification des sanisettes, il est bon de rappeler les débats qui ont eu lieu au Conseil sur le sujet depuis plus d'un siècle car à ce propos deux écoles s'affrontent depuis cent dix ans, gratuité pour la gauche, toilettes payantes pour la droite.
Gratuité demandée tout d'abord pour les femmes le 11 mai 1891 : le procès-verbal de la séance du Conseil de cette date nous rapporte "que si un certain nombre de femmes peuvent se donner le luxe d'entrer dans les chalets de nécessité, celles qui ne le peuvent pas n'en sont pas moins soumises aux mêmes exigences que les hommes. L'administration est donc invitée à faire des propositions pour construire sur la voie publique des édicules de nécessité gratuits destinés aux femmes".
Cela aurait pu être une première victoire collatérale du féminisme et de la défense des classes modestes puisqu'en 1893, un M. DORIOT, spécialiste qui avait déjà fourni plusieurs villes de province, une sorte de prédécesseur de Decaux, proposait la construction d'édicules new-look à l'usage gratuit dont "le sol serait en mosaïque, la cuvette à système hydraulique, le siphon en porcelaine, le siège en acajou ; deux ventilateurs en auraient assuré l'aération".
L'exonération gratuite dans le cadre de ces charmantes constructions offertes aux classes populaires aurait dû emporter l'adhésion de tous les progressistes, mais déjà la droite en profita pour s'agiter et faire échouer ce projet pour de sombres raisons de moralité publique.
Comme en ce temps passé, les experts en pudeur étaient des hommes et que pas une seule fois les femmes n'avaient été consultées sur la question des W.C. publics, l'affaire fut enterrée pour des années.
Ce ne fut qu'à la suite d'un voyage d'étude des conseillers de Paris à Londres, en 1901, pour observer le métro d'outre-manche et ses galeries souterraines de nécessité que le sujet revint, si l'on peut dire, à la surface.
Ce fut suivi d'une victoire de la droite et de l'ultra libéralisme anti-féministe puisque, le 1er février 1905, s'ouvrait sur la place de la Madeleine, un splendide hall de nécessité : une salle rectangulaire de 165 mètres carrés et de 3 mètres 40 de hauteur sous plafond, vingt deux salles d'urinoirs pour les hommes en grès-porcelaine à chasse automatique, treize W.C. et un cabinet de toilette.
Les revêtements étaient en brique émaillée blanche, le carrelage en grès, les boiseries en acajou massif, les conduites apparentes en cuivre rouge, l'éclairage était assuré par des dalles de verre au plafond et par des ampoules électriques, super luxe !
C'était le luxe le plus ostentatoire alors que pour les femmes, il n'y avait que 14 W.C. et quatre cabinets de toilette avec bidet, dans un cadre beaucoup plus réduit. Et l'usage en était, 10 centimes un W.C. simple, 15 centimes W.C. avec toilette, 20 centimes avec glace et toilette à eau chaude.
C'était une injustice. Un marxiste orthodoxe y trouverait une illustration concrète de la lutte des classes et de l'oppression des femmes.
Depuis cette époque, mise à part une période de frénésie de construction d'urinoirs gratuits pour les hommes puisqu'il y en eut jusqu'à 1.230 en 1931, et leur disparition ensuite programmée et votée en séance de nuit, par la droite, le 21 décembre1959, les toilettes payantes règnent en maître.
La fin de la gratuité fut définitivement inscrite dans les faits par la majorité de droite, le 28 janvier 1980, qui vota l'autorisation de construction des quatre premières, payantes.
Aujourd'hui, se pose réellement le problème de l'usage gratuit des toilettes à Paris.
Cette situation fait que de nombreuses personnes sont contraintes de répondre au plus naturel des besoins dans des conditions scandaleuses. Les recoins de l'espace public sont mis à profit et sollicités dans des conditions qui s'opposent à la dignité humaine.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Est-ce que vous pouvez conclure ? Parce que les cinq minutes sont dépassées.
Mme Violette BARANDA. - Bien sûr. La presse s'en est récemment fait l'écho. Dans une ville moderne, le droit aux W.C. gratuits pour tous doit être établi, au moment où nous nous apprêtons à voter la nouvelle tarification des sanisettes et autres urinoirs, il nous apparaît opportun de soulever le problème d'utilisation de ces lieux d'aisance pour les personnes sans abri. Il est intolérable d'obliger des personnes à se retenir, au mépris de leur santé et de leur liberté, ou à se soulager dans des conditions déplorables pour l'hygiène publique. A l'aube du troisième millénaire et d'une nouvelle mandature, ne serait-il pas souhaitable de faire un geste pour le respect de la dignité humaine, surtout lorsqu'on sait qu'il existe des lieux d'aisance gratuits pour les chiens.
Paris ne s'honorerait-il pas par une gratuité inconditionnelle à l'accès à ces lieux communs, en instaurant un droit minimum à l'hygiène de chacun ?
Dans ces conditions, nous ne pourrons avaliser cette délibération et il est prévisible que le groupe des "Verts", ou ce qu'il en reste, aura un besoin pressant quand il s'agira de passer au vote.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Excusez-moi, ils sont très nombreux.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole et il y a trois interventions sur ce même sujet.
Mme Catherine GÉGOUT. - C'est un sujet qui inspire.
Sous la précédente mandature, les élus communistes, avec les responsables d'associations ?uvrant dans le champ de l'urgence sociale, avaient tenté d'obtenir un accès gratuit des sanisettes, au moins pour les sans abri.
Bien sûr, il s'agit d'un service qui devrait être gratuit pour tout le monde, et je ne reviendrai pas sur l'historique qui a été merveilleusement développé par ma collègue, mais pour les sans domicile il s'agit d'une mesure de santé publique et d'élémentaire dignité.
L'association "la raison du plus faible" a mené une enquête sur les politiques municipales menées en France dans ce domaine.
Les équipements traditionnels, peu coûteux et souvent gratuits, sont remplacés progressivement par des cabines autonettoyantes. C'est un système coûteux mais qui ne présente pas les désagréments des toilettes et urinoirs publics classiques. La plupart du temps, ces cabines sont payantes, plutôt pour éviter d'autres utilisations que pour les recettes générées. C'est le cas à Paris, à l'exception d'un certain nombre de cabines adaptées aux handicapés auxquelles ceux-ci accèdent gratuitement.
Ainsi 80 % des villes de plus de 50.000 habitants n'ont pas de toilettes accueillant sans conditions, 65 % d'entre elles ne disposant même pas d'urinoirs.
Quelques villes ont, par contre, choisi la gratuité, et cela n'a pas engendré de problèmes sérieux. Les difficultés apparues se sont plutôt réglées par une fermeture, de nuit, dans certains lieux.
Nous estimons que c'est la bonne voie. Permettre à chacun et chacune d'accéder, à toute heure, à des toilettes propres et gratuites fait partie de l'équipement d'une ville respectueuse de ses habitants. Bien sûr, ce n'est pas simple à mettre en place
D'abord, un contrat léonin, datant de 1991, lie la Ville à la société S.E.M.U.P. pour quinze ans. Je vous livre un scoop, cette société est détenue à 99 % par la famille Decaux ! La location-entretien-maintenance des 420 sanisettes se monte à 40 millions de francs, les recettes estimées, encaissées par la S.E.M.U.P., sont aux alentours de 7 millions de francs.
Cette délibération qui nous est aujourd'hui proposée, appliquant les clauses contractuelles, fera passer le prix d'entrée à 3 F pour l'usager, et monter les recettes de Decaux à environ 10,5 millions de francs au lieu de 7 millions.
D'autre part, dans le cas d'une gratuité seulement pour les plus démunis, dans un premier temps -à supposer que la gratuité soit compliquée à mettre en place-, comment faire pour que le moyen adopté ne stigmatise pas la personne ? Distribuer des jetons, comme cela avait été envisagé, n'est pas satisfaisant de ce point de vue. D'autres solutions sont recherchées mais il faut surtout que cela se fasse en concertation étroite avec les associations qui accompagnent les sans abri, sinon le risque serait grand d'adopter des systèmes qui ne correspondraient pas à la situation réelle des personnes.
Aussi, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame.
Maintenant, la parole est à M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Très brièvement, je voudrais dire que je suis d'accord avec Mme GÉGOUT : cette délibération porte à 3 F le coût d'utilisation d'une des 420 sanisettes implantées à Paris soit une augmentation de 50 %.
Je comprends bien l'intérêt pour la société "Decaux" de signer cet avenant ; son chiffre d'affaires était en 2000 de 7.125.720 F ce qui, compte tenu de l'augmentation importante, lui laissera espérer un chiffre d'affaires en 2002, si les sanisettes sont rouvertes après le plan "Vigipirate" bien supérieur à 10 millions de francs.
Je comprends bien son intérêt mais je comprends mal celui des Parisiens et surtout celui des plus démunis.
Madame GÉGOUT, le contrat passé en 1991 avec Decaux ne nous laisse pas sans recours. Si on lit attentivement l'article 15 et le dernier alinéa, il est précisé qu'à compter de la septième année - nous y sommes - le contrat en 1991 stipulait : "Chacune des 2 parties pourra demander que soient réexaminés d'un commun accord les paramètres de la formule ci-dessus - c'est à dire la formule qui réactualise le prix de la sanisette - toute modification faisant lieu d'un avenant".
Je voudrais savoir si la municipalité a essayé de négocier avec Decaux un nouvel accord, un nouveau contrat pour sortir de l'augmentation monstrueuse et si cela n'a pas été fait pourquoi, comme l'article 15 semble nous le permettre juridiquement, on ne rompt pas tout simplement ce contrat avec la société "Decaux".
Je vous remercie.
(M. Davide ASSOULINE, adjoint, remplace M. Pascal CHERKI, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, M. BOHBOT.
Monsieur COUMET, vous avez la parole.
M. Jérôme COUMET. - Je constate qu'il y a une quasi unanimité sur ces bancs pour se déclarer surpris, et moi-même, je suis choqué par cette délibération.
Outre qu'on aurait pu y adjoindre l'ensemble de la convention qui aurait rendu cette délibération plus claire, il me semblait, Monsieur CONTASSOT s'y était publiquement engagé, que la révision de cette convention était engagée afin d'obtenir la gratuité de ces toilettes publiques.
Ne voyant rien venir, il m'avait été répondu qu'il convenait d'attendre le passage à l'euro et que ce serait l'occasion puisque la modification des machines était rendue nécessaire d'étudier la gratuité générale, au moins dans certains lieux, de ces toilettes.
Aujourd'hui, la seule réponse est d'augmenter les tarifs.
Mes chers collègues, je n'ai pas peur de le dire avec force, ce problème est une question sociale majeure, question sociale qu'une association, et ma collègue Catherine GÉGOUT le rappelait, "la raison du plus faible" ose porter sans tabou.
Franchement, mes chers collègues, ce n'est pas très glorieux pour notre Capitale d'accueillir par ce froid des distributions de repas en extérieur mais qu'une collectivité comme la nôtre ne soit pas en mesure de mettre à disposition des toilettes gratuites à proximité des gens est difficilement explicable.
Des lieux comme "La mie de pain" dans le 13e qui dépasse ses capacités tant pour les repas que pour les hébergements de nuit, représente une situation déjà dramatique mais que des S.D.F. attendent dans la rue sans lieu d'aisance à proximité est scandaleux.
A votre avis, comment les riverains vivent-ils la situation ? Alors que la rue Charles Fourrier est la plus souvent nettoyée du 13e vous appréhendez ce que deviennent régulièrement les entrées d'immeubles et les rampes de parkings. Imaginez une seconde la situation des quartiers qui accueillent les sans domicile et le 13e qui à lui seul compte 40 % des places en est un bon exemple.
Dans quelles conditions les éboueurs municipaux doivent travailler ?
Comment les sans domicile vivent eux-mêmes la situation ? N'est-ce pas le moyen le plus sûr d'apprendre à perdre toute dignité que de ne disposer que de la voie publique pour se soulager ?
Dans quelle position sommes-nous en tant qu'élus quand nous répondons que nous ne pouvons mettre à disposition des lieux d'aisance gratuits parce que nous sommes liés par un marché signé le 28 janvier 91 ? Faut-il que je vous invite à passer devant la prison de la Santé où se trouvent les dernières vespasiennes parisiennes gratuites ? Vous pourriez alors remarquer que, quelle que soit l'heure de la journée ou de la nuit vous y trouverez un véhicule de taxi, d'ambulance ou de police qui aura fait un détour pour s'y rendre.
Faut-il que je vous sensibilise sur le vieillissement de la population et les conséquences que cela aura ?
Pour toutes ces raisons, j'espère que la Ville ne signera pas cette convention et je ne vois pas comment en l'état, nous pourrions l'adopter ce soir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La parole est à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au lieu et place de M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Effectivement, j'aime beaucoup les donneurs de leçons. "Y a qu'à" "faut qu'on" ... c'est scandaleux, comment tout cela n'est pas encore remis en cause ?
Je pense que personne n'ignore la complexité de certains contrats passés notamment avec la société Decaux et les clauses qui permettent en cas de modification de reconduire automatiquement le contrat pour 15 nouvelles années.
Effectivement, quand on veut modifier le contrat, il est quelquefois nécessaire de prendre un peu de temps pour arriver à une bonne négociation plutôt que de devoir payer des sommes considérables dans une procédure contentieuse pour rompre ces contrats.
Nous avons engagé la négociation avec la société Decaux et nous souhaitons l'engager en deux temps :
Le premier temps consiste à rendre l'accès gratuit pour l'ensemble des personnes à ressources faibles dans le respect comme l'a dit Mme GÉGOUT de la dignité de ces personnes et sans stigmatisation.
Le processus n'est pas aussi simple qu'il en a l'air car cela nécessite notamment des adaptations techniques qui ne sont pas sans incidences financières pour permettre cet accès à l'ensemble des sanisettes.
La deuxième étape consistera effectivement à généraliser la gratuité en prenant en considération l'impact budgétaire non négligeable cela a été évoqué : 7 millions et bientôt 10 de redevance uniquement pour les entrées et 40 millions pour la location des équipements.
Nous souhaitons accélérer le processus mais néanmoins nous sommes contraints par un contrat et j'aime beaucoup quand M. BOHBOT dénonce les conditions de ce contrat car les clauses d'indexation sont contenues dans ce contrat et nous n'avons pas le choix aujourd'hui de passer à 3 F pour ce contrat.
Ce n'est pas nous qui l'avons décidé, c'est l'ancienne majorité municipale.
Simplement, ce que nous faisons en modifiant au moment où nous passons à la conversion euro, c'est de mettre des clauses d'indexation, c'est une première étape, cela va de soi, tout à fait insuffisante mais il faut bien tenir compte du cocontractant pour réduire les conditions de révision et réduire, si j'ose dire, l'indexation dans le futur, en attendant d'autres modalités de révision.
Donc, aujourd'hui nous en sommes simplement au passage à l'euro et non pas à un changement de l'ensemble de la politique que nous appelons de nos v?ux et sur lequel nous travaillons en lien avec tous les adjoints concernés et croyez-moi, il n'y en a pas qu'un ou 2 : les finances, l'exclusion, la voirie et la propreté, mais nous essayons de convaincre le cocontractant de changer sa politique en la matière.
Ce que je dis, c'est qu'aujourd'hui nous sommes simplement dans un système de conversion du franc à l'euro et non pas dans une logique de revoir complètement le dispositif que nous appelons de nos v?ux.
Dernier point, j'aimerais bien que les toilettes puissent être gratuites ; encore faudrait-il qu'elles soient ouvertes car aujourd'hui le vrai problème c'est que nous sommes effectivement la seule ville en France et en Europe à avoir toutes nos toilettes publiques fermées.
J'aimerais que tous les responsables politiques disent clairement s'ils souhaitent que nous fassions collectivement une démarche auprès du Préfet dans le cadre du plan "Vigipirate" pour lui demander collectivement la réouverture et en assumer toutes les responsabilités car là encore, on ne peut pas tenir deux types de discours.
Ceci étant, je pense qu'à ce jour, nous avons une contrainte qui est de convertir nos tarifs en euro et qu'il faut le faire. Pour le reste, j'espère que nous continuerons à faire pression tous ensemble sur le concessionnaire pour changer le plus rapidement possible, dès leur réouverture, les conditions d'accès aux sanisettes.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci. Nous passons au vote de cette délibération DVD 184. Tout le monde est-il prêt à passer au vote sans qu'il y ait de trop grande confusion ?
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 184.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est repoussé. (2001, DVD 184).
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je voudrais souligner que, tout à l'heure, il y a eu une intervention qui demandait à ce qu'il y ait une responsabilité au niveau des votes. Je constate ici qu'un certain nombre de membres de l'Exécutif ont voté contre l'Exécutif. C'est leur droit, bien sûr.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je ne comprends pas cette intervention, mais vous pourrez nous réexpliquer une autre fois. Je la comprends d'autant moins qu'elle vient de vous, mais ce n'est pas grave.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Monsieur LEGARET, le débat est clos là-dessus.
Je donne la parole à M. CONTASSOT qui, au nom de l'exécutif, fait un signe.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je demande une suspension de séance de 5 minutes.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Elle est de droit.