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Decembre 2001
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43 - 2001, DFAE 146 - Communication sur le projet de filialisation du Crédit municipal de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DFAE 146 relatif à une communication sur le projet de filialisation du Crédit municipal de Paris.
Je vais donner la parole d'abord à M. RIOU puis à M. POZZO-DI-BORGO, M. LEGARET et M. SARRE.
Monsieur RIOU, c'est à vous.
M. Alain RIOU. - Oui, Madame la Maire, mes chers collègues, le Crédit municipal fait l'objet de beaucoup de discussions entre nous ces temps-ci, ce qui est sans doute une bonne chose, on n'en parlera jamais assez d'ailleurs compte tenu du fait qu'il a causé beaucoup de troubles les années précédentes.
À l'occasion de la présentation par le Maire de la délibération sur l'arrêt de la filialisation qui est à l'origine de ce débat, je voudrais faire préalablement à ce point quelques observations notamment sur un autre sujet voisin qui a été l'objet de la discussion de la fois dernière, de la précédente séance.
En effet, je voudrais rectifier une petite erreur que M. le Maire de Paris a commise lorsqu'il a déclaré dernièrement dans la presse que c'est le Conseil d'administration du Crédit municipal qui avait déposé une plainte contre X... dans l'affaire de la disparition des objets du Crédit municipal. Cela n'est pas tout à fait exact. En effet le Conseil d'administration n'a pas eu l'occasion, c'est en fait au Conseil d'orientation et de surveillance, de se prononcer sur ce sujet.
Ce sujet a été évoqué puisque j'ai déposé au sein de ce Conseil le v?u qui avait été préalablement déposé auprès des commissions de la Ville, et c'est le Maire au début de la séance précédente qui a lui-même, de son propre chef, avant que le Conseil de Paris délibère, décidé en tant que Maire de Paris, Président du Crédit municipal, de donner ordre ou instruction au directeur général de déposer une plainte.
Deuxième observation préalable que je voulais faire, cela rejoint d'ailleurs le débat que nous avons eu hier sur les archives qui disparaissent beaucoup dans cette Mairie et dans divers locaux, lorsque des documents ont disparu au Crédit municipal il y avait aussi les archives informatiques qui se trouvaient sur le disque dur de l'ordinateur. Et c'est un point au moins reconnu puisque l'ex-directeur du Crédit municipal a écrit au nouveau directeur général qu'il avait enlevé ou fait disparaître momentanément cet ordinateur, qui n'est toujours pas revenu d'ailleurs, pour effacer le disque dur. Donc pour effacer des documents publics.
Ceci étant dit, passons maintenant au vif du sujet qui est le problème de la filialisation... D'abord sur le passé. En fait de passé c'est le document que nous avons aujourd'hui qui a mis fin à la filialisation.
Les raisons pour lesquelles il y a eu cette délibération du Conseil de surveillance tiennent à ce que la filialisation s'était passée dans des conditions tout à fait douteuses, ou difficiles à supporter pour un esprit éclairé. En effet, je vais prendre deux exemples, le moins grave c'est le problème de la compétence : qui a signé le pacte d'actionnaires qui mettait en ?uvre cette filialisation ? Est-ce que c'est le Président du Crédit municipal, c'est-à-dire le Maire de Paris, M. TIBERI à l'époque ? Non. Est-ce que c'est le Directeur général qui, lui-même, n'était peut-être pas habilité à le faire puisque les autorités bancaires avaient considéré qu'il n'avait pas le droit de diriger le Crédit municipal, qu'il avait même été démis d'office par les autorités bancaires ? Non, ce n'était pas lui non plus, c'était un de ses collaborateurs à qui il a donné un mandat spécial pour signer ce pacte d'actionnaires.
(M. Pascal CHERKI, adjoint, remplace Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, au fauteuil de la présidence).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Il vous reste une minute.
M. Alain RIOU. - Lorsqu'on voit un tel comportement, on s'interroge. Sur le fond et plus sérieusement le problème essentiel de cette filialisation tenait au fait qu'on a sous-évalué le capital, le patrimoine du Crédit puisque c'est un établissement public.
En effet, on l'a évalué à 0 franc, 0 centime alors qu'un cabinet l'a évalué entre 260 millions et 400 millions. C'était une raison forte pour revenir sur cette décision.
Je conclus maintenant pour dire qu'aujourd'hui les groupes de l'ex-majorité, de l'actuelle opposition n'arrivent à se réunir que sur le problème du Crédit municipal et c'est assez symbolique et assez caractéristique de quelque chose qui ne me semble pas si curieux que cela.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Veuillez conclure. Vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Alain RIOU. - Ce v?u souhaitait qu'on reprenne et qu'on conduise jusqu'à son terme la filialisation. Je dirai que c'est assez irresponsable de vouloir cela. Pourquoi ?
Parce que vous ne fixez pas de condition à votre v?u. En effet, vous voulez qu'on reprenne la filialisation sans se poser le problème...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - S'il vous plaît.
M. Alain RIOU. - C'est pour cette raison que ce v?u a été heureusement rejeté tout à l'heure.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Concluez brièvement.
M. Alain RIOU. - J'étais en train de dire la dernière phrase !
Donc, M. l'adjoint au Maire évidemment a bien voulu donner un avis défavorable ce matin à ce v?u et bien sûr nous étions tout à fait d'accord avec cette façon de voir. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupes "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - J'avais fait une intervention le 4 décembre sur ce sujet mais je vais reprendre quelques-uns de ces éléments puisque, fidèle à ma tactique, la répétition est une bonne pédagogie.
Vous savez que le Crédit municipal a une partie sociale de prêts sur gage et une partie concurrentielle bancaire à côté de ce rôle social.
A côté de ce rôle social, existe la partie concurrentielle du Crédit municipal, le domaine des activités bancaires, qui représente 70 % des encours et 80 % des produits bruts.
L'action sociale que nous souhaitons tous du Crédit municipal sera proportionnelle au développement nécessaire de ces activités de production.
Or nous nous trouverons à une croisée des chemins, c'est une obligation pour la Ville de Paris. Il faut mettre en ?uvre sans tarder un effort de relance des activités bancaires, qu'elles demeurent au sein du C.M.P. ou qu'elles soient filialisées.
Je suis membre du C.O.S., je me suis forcé, astreint, à lire l'ensemble des rapports, le rapport de la commission bancaire, le rapport de la Cour des comptes, le rapport "Andersen", le rapport "KPMG".
Il est vrai que l'ensemble de ces autorités dit qu'il n'est plus possible de continuer comme on le fait et qu'il est nécessaire qu'il y ait une filialisation de ces activités bancaires. C'est le rapport de février 2000 d'Arthur ANDERSEN qui a recommandé la mise en place du schéma de filialisation avec le transfert et l'accueil de la branche "activités bancaires" dans une filiale de type S.A.
Cette filialisation était faite. Il y avait 55 % pour le Crédit municipal et 45 % pour les Mutuelles du Mans. Là-dessus sont arrivées plusieurs évaluations et notamment l'évaluation du cabinet "RICOL" en sachant que cette évaluation a été faite, adoptée, par les cabinets d'expertise, désignés par les deux parties, validés par les deux commissaires aux apports nommés par le Tribunal de commerce.
La Chambre régionale des comptes n'a donc manifesté aucune remarque négative sur cette filialisation sauf quelques précautions de langage. Il y avait un débat en cours. Je n'ai pas pu y assister, j'étais absent le jour de la réunion du C.O.S. et je le regrette, c'était malgré moi.
Personnellement je trouve qu'il y avait, sur ce problème, beaucoup d'ambiguïtés. Nous aurions dû être plus prudents et nous aurions dû proposer de confier ce débat sur la valorisation des apports à un arbitre marchand et pas un arbitre commercial ou autre.
Je regrette que cela n'ait pas été fait. Je voudrais dire à l'Exécutif actuel que si les intérêts de la Ville sont lésés, nous serons à ses côtés, je veux bien le confirmer, mais je ne suis pas sûr que les décisions qu'a prises le C.O.S., que nous allons confirmer aujourd'hui - vous avez votre majorité - ne coûtent pas cher à la Ville, quelques millions pour rupture de contrat abusive.
Je trouve que cela a été fait de manière peu adroite. Je regrette que cela ait été aussi brutal.
Je terminerai là. Nous avons proposé un v?u simple, large, parce que si nous voulons sauver le Crédit municipal, il faut confier à des gens compétents le soin d'en faire une belle machine.
Je suis désolé : adossons ce Crédit municipal à la Caisse des dépôts, à DEXIA, à une structure financière beaucoup plus importante que cela.
Ce sont toutes les autorités bancaires ou autorités d'analyses qui nous recommandent cela.
Je regrette que M. SAUTTER, ce matin, ait refusé d'accepter notre v?u. Je l'ai dit tout à l'heure, c'était un v?u très souple, très soft, qui proposait que l'on réfléchisse à nouveau.
Vous voulez rompre le contrat avec les mutuelles... J'espère que cela ne coûtera pas trop cher d'engager à nouveau une réflexion là-dessus.
Deuxième remarque : je suis convoqué à la Commission des marchés du Crédit municipal demain ou après-demain. Je vais donc passer ma journée à sélectionner des entreprises qui vont s'occuper de la communication du Crédit municipal.
Là je m'adresse à l'Exécutif : le Crédit municipal fait partie du monde bancaire qui implique la discrétion, une image soft. Je suis fatigué de voir dans les journaux cette image négative du Crédit municipal.
Monsieur SAUTTER, vous êtes le Président de cette instance du C.O.S. et je souhaiterais quand même qu'on arrête de faire passer dans tous les journaux de presse des échos aussi négatifs parce que nous allons consacrer une ligne budgétaire assez conséquente pour essayer de donner une bonne image.
Si c'est pour que cette ligne soit massacrée par les échos négatifs, ce n'est pas la peine !
Voici les quelques observations qu'il me semblait utile de faire.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci d'avoir respecté votre temps de parole.
M. SAUTTER répondra aux intervenants et la parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je n'aurai pas grand chose à ajouter après ce que vient de dire Yves POZZO-DI-BORGO. Je note que l'intervention de notre collègue RIOU est légèrement un ton en-dessous de sa précédente intervention.
Je le trouve aujourd'hui beaucoup moins péremptoire qu'il ne l'était, et peut-être que la fermeté de ses arguments s'est un petit peu effondrée depuis lors.
Je voudrais simplement revenir sur le fait qu'on a, consciemment ou inconsciemment, mélangé un certain nombre de choses et de documents.
J'ai entre les mains des documents essentiels. J'ai d'abord le texte qui nous est soumis aujourd'hui sur la communication qui est en fait une longue citation de la délibération du C.O.S.
J'ai, par ailleurs, l'étude qui a été faite par le cabinet "KPMG" sur la valorisation des activités concurrentielles du Crédit municipal dans l'hypothèse d'une cession.
Je voudrais vous lire la page 4 de cette étude qui est intitulée : "contexte et limites de nos travaux". "Nous attirons votre attention sur le fait que K.P.M.G. Corporate Finances n'exprime aucune opinion indépendante quant à la valeur formelle de la société et que ce rapport est destiné à un usage interne. Par conséquent, il ne peut y être fait référence dans aucun document externe à la société sans l'accord préalable de K.P.M.G. Corporate finances", j'insiste sur ce point, la fourchette, d'ailleurs assez large, de 218 à 400 millions ayant été précisément tirée de ce document.
Deuxième document que je soumets à votre méditation : il s'agit d'un rapport de la Chambre régionale des comptes, qui a été remis au Maire de Paris et dont vous avez eu communication à la fin de l'année dernière. La Chambre régionale des comptes a examiné l'hypothèse de la filialisation, filialisation qualifiée de "douteuse" par M. RIOU et par M. RIOU seul.
La Chambre régionale des comptes a examiné cette hypothèse et n'a émis aucune critique sur l'hypothèse de la filialisation. Ce document est un peu long mais je suis tout à fait disposé, mon cher collègue, à vous en donner également copie. J'en lis simplement un très court paragraphe : "Cette information fait référence à la décision prise par le Conseil d'orientation et de surveillance, au cours de ses séances des 20 mai et 12 octobre 2000, d'élaborer un projet de filialisation, qui devrait être soumis à son approbation avant toute décision définitive". Suit une objection de pure forme sur la transmission des documents, mais aucune critique de fond sur l'hypothèse de la filialisation.
Enfin, troisième document, il s'agit d'un rapport réalisé, à la demande du Crédit municipal de Paris, par le cabinet "Arthur Andersen", plus particulièrement par le cabinet "Barbier-Frinault", groupe "Andersen", également signataire de l'audit auquel vous faites référence. En page 60 de ce document, je vous lis le paragraphe suivant : "En conclusion, il est recommandé d'étudier la mise en place du schéma de filialisation puisque ce schéma assure la parfaite distinction entre les deux pôles d'activité du Crédit municipal de Paris, qu'il identifie clairement les risques propres à chacune des deux structures issues de la scission, qu'il conforte le développement du secteur bancaire avec l'arrivée de nouveaux partenaires, qu'il confirme sans ambiguïté la vocation sociale du secteur d'intervention traditionnel de l'établissement. Cette nouvelle orientation dont toutes les composantes devront être programmées avec soin, confirmera le Crédit municipal de Paris sur son métier de base, tout en lui offrant de réelles perspectives de développement par une ouverture de ses champs d'intervention et de compétence".
Voilà la recommandation signée "Andersen", signataire du même rapport d'audit, qui a déclaré que cette procédure de filialisation était mauvaise et qu'il serait opportun de l'interrompre, ce que le Maire de Paris a fait, en se référant aux recommandations du rapport de l'audit "Andersen".
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, et je redis avec fermeté que, sur le plan de la déontologie, il y a un très grave problème qui est posé et qui met en cause l'objectivité du cabinet "Andersen". Voilà ce que je me bornerai à rajouter aujourd'hui.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je donne la parole, pour répondre aux intervenants, à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je suis heureux que la communication sur le projet de filialisation du Crédit municipal de Paris ait donné lieu à un nouveau débat, après celui que nous avons eu sur le v?u qui avait été déposé par les groupes de l'opposition.
Je voudrais dire à M. RIOU, qui a évoqué la plainte, qui est un autre sujet, que, comme il le sait peut-être, dans des conditions assez mystérieuses mais en tout cas anonymes, un tableau est revenu au Crédit municipal de Paris par Chronopost, sans nom d'expéditeur. Mais c'est une digression.
L'essentiel, c'est la filialisation. Vous avez insisté sur une des neuf raisons qui ont amené à rejeter, non pas le principe d'une filialisation, mais ce processus particulier de filialisation c'est-à-dire la capacité juridique du signataire. Je le rappelle, la communication qui vous est proposée aujourd'hui met simplement à votre disposition la délibération qui a été prise le 27 novembre par le Conseil d'orientation et de surveillance du Crédit municipal de Paris. Je crois qu'il était important que vous ayez cette information qui, d'ailleurs, ne donnera pas lieu à un vote.
Je voudrais dire à M. POZZO DI BORGO, qui est un participant assidu au Conseil d'orientation et de surveillance (mais il n'a pas pu assister à la séance du 27 novembre car il était souffrant), que je voudrais d'abord exprimer mon respect pour le travail qu'il fournit dans ce cadre et lui dire aussi que tous ceux qui étaient présents le 27 novembre ont voté à l'unanimité cette résolution, y compris, je le souligne, un certain nombre de personnalités qualifiées qui étaient présentes déjà le 2 mars, et qui ont reconnu et constaté avec honnêteté que l'information dont elles disposaient était incomplète.
M. POZZO DI BORGO fait appel à la compétence. Nous avons choisi un nouveau directeur, M. Luc MATREY qui, je crois, est un homme compétent : il vient de la Banque des petites et moyennes entreprises et, je crois, il défraiera moins la chronique que son prédécesseur qui avait encouru le courroux de l'autorité de la Banque de France.
Je voudrais dire que, sur l'avenir du Crédit municipal de Paris, nous souhaitons tous que cet établissement ait un avenir dynamique et paisible. Je souhaite, comme M.POZZO DI BORGO, que l'image de cet établissement, qui s'était délabrée jusqu'à cet été, se redresse et soit celle d'un établissement au service des Parisiens, qu'ils soient modestes ou non.
Je voudrais lui dire qu'il y a d'autres crédits municipaux. Certains ont choisi la voie de la filialisation, d'autres ont conservé la voie de l'intégration. Nous allons y réfléchir ensemble. Rien n'est décidé, rien n'est exclu. Je suis sûr qu'ensemble, nous parviendrons à faire de ce Crédit municipal de Paris un bel établissement.
Je voudrais dire enfin à M. LEGARET qui a, par parenthèse, confirmé les chiffres de la valeur de l'actif qui aurait été cédé, 218 à 400 millions, qu'il y a deux études K.P.M.G. Il y a celle que vous avez citée, qui est restée à usage interne du Conseil d'orientation et de surveillance, et une autre note, une lettre de K.P.M.G., du 2 mars de cette année, qui propose une nouvelle évaluation et pour laquelle il n'y a pas de clause de confidentialité.
Vous avez parlé de la Chambre régionale des comptes ou d'une étude Arthur ANDERSEN. Le problème, Monsieur LEGARET, ce n'est pas l'orientation qui est en cause, ce sont les modalités qui, dans la précipitation, ont été adoptées pour suivre cette nouvelle orientation. Je ne vois donc aucune contradiction entre les documents que vous avez cités, qui examinaient le principe d'une filialisation, qui est une possibilité, qui sera explorée à l'avenir, et le fait que les modalités concrètes sur lesquelles, à mon avis, ni la Chambre régionale des comptes ni Arthur ANDERSEN n'ont pu se pencher, que ces modalités concrètes ont justifié la décision du Conseil d'orientation et de surveillance du 27 novembre.
Voilà, Monsieur le Maire, les informations que je voulais apporter. Je crois que nous pouvons tous être d'accord pour dire que le Crédit municipal de Paris est passé par une période de turbulences et maintenant il faut faire en sorte que pour 2002 et les années suivantes ce bel établissement qui dépend de la Ville de Paris ait l'avenir qu'il mérite. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur SAUTTER, pour la concision et la clarté de votre propos. Cette communication ne donne pas lieu à un vote.