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Decembre 2001
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9 - 2001, DLTI 77 - Budget primitif pour 2002 du Service technique des Transports automobiles municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - On commence justement avec le budget du service technique des Transports automobiles municipaux.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, messieurs et mesdames les conseillers, voici un budget annexe, celui des T.A.M., des transports automobiles municipaux, qui est particulièrement représentatif de la volonté de la Municipalité et de l'attente des parisiens pour une bonne gestion des moyens de la Ville. Je crois qu'on a, là, en raccourci, une illustration de la différence de méthode entre ce qui se passait auparavant et ce qui se passe désormais.
De quoi s'agit-il ? De faire des économies, d'organiser mieux le fonctionnement, de moraliser l'utilisation des moyens et de faire tout cela en respectant les intérêts des personnels.
(Mme Martine DURLACH, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
En effet, il y a des économies très importantes qui seront faites sur le parc automobile nécessaire au travail des fonctionnaires et des élus et ces économies, qui sont d'ores et déjà effectives, seront effectives, seront durables et reconduites au cours des années suivantes.
Les moyens nécessaires sont maintenus ; ils sont mieux utilisés tandis que tout ce qui était superflu, toutes les voitures utilisées, par exemple, de manière un petit peu indécente et dans des conditions inacceptables, sont supprimées.
Nous contribuerons d'ailleurs par la même occasion à donner l'exemple pour mieux maîtriser l'utilisation de la voiture en réduisant le nombre de voitures inutilisées ou mal utilisées à Paris. On fait ainsi un travail, que je ne crois pas négligeable, d'exemplarité du comportement des élus.
Enfin, la part des véhicules non polluants devra augmenter, ce qui participera d'ailleurs à cette même démarche, et les personnels des T.A.M. y ont été associés. Il y a eu une négociation pour la mise en ?uvre de cette démarche comme le décrit par ailleurs la délibération DLTI 88.
Les comportements précédents, dans ce domaine, de la Municipalité antérieure, induisaient des risques graves pour les personnels y compris pour leur sécurité. Ce problème là aussi est un élément non négligeable. Le personnel ne devait pas faire les frais des dérives antérieures.
La mise en ?uvre s'est faite en les respectant et avec mon groupe, je suis fier de soutenir ces choix qui résument bien les fondamentaux de votre politique, Monsieur le Maire, c'est-à-dire mieux gérer et réaliser des économies sur les dépenses inutiles et mieux respecter le travail des personnels de la Ville en leur permettant de remplir au mieux leur fonction.
Je vous remercie de votre attention.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MORELL.
La parole est à Melle NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Le Service des Transports automobiles municipaux gère la flotte des véhicules de la Mairie de Paris.
Le budget des Transports automobiles municipaux qui nous est proposé, est équilibré et se monte à 43 millions d'euros, soit 270 millions de francs. Ce budget est effectivement en baisse d'environ 4 %, notamment du fait des économies réalisées sur le fonctionnement des véhicules de l'Hôtel de Ville, du Cabinet du Maire et du Secrétariat général.
Les Verts ont d'ailleurs particulièrement contribué à cette diminution. En effet, le Président de notre groupe politique, Christophe NAJDOVSKI, et Jacques BOUTAULT, maire du 2e, ont tous deux refusé la mise à disposition d'un véhicule et d'un chauffeur ce qui fait une économie de 350.000 F par an chacun soit, sur la mandature, une économie de 4,2 millions de francs.
Cette diminution va donc dans le bon sens, mais force est de constater que ce budget reste extrêmement élevé (les combustibles et les carburants consomment à eux seuls 2,23 millions d'euros, soit près de 15 millions de francs.
Se posent donc plusieurs questions. Nous n'avons aucun élément sur l'affectation des véhicules (plusieurs milliers) et sur leur utilisation effective, en particulier les véhicules de particuliers.
Il semble qu'une rationalisation globale du parc devrait être engagée, comme cela a été fait pour les véhicules de l'Hôtel-de-Ville.
Nous souhaiterions savoir quelle va être la politique à long terme des Transports automobiles municipaux, avec quels objectifs, en particulier en termes de réduction de la contribution de la Ville à l'effet de serre ?
En particulier, quelle réduction de la flotte et à quelle date ? Quelle politique de renouvellement de la flotte afin d'obtenir, à terme, une flotte de véhicules moins polluants, je pense au G.P.L. et au G.N.V., voire pas polluants du tout comme les vélos.
Il nous semble important d'avoir connaissance de ces éléments afin de pouvoir voter ce budget en connaissance de cause. Néanmoins, afin de ne pas bloquer le fonctionnement des services de la Ville, le groupe "Les Verts" votera favorablement ce budget en espérant que pour l'année prochaine les affectations soient clairement indiquées et explicitées, qu'un bilan de la consommation des divers carburants et de la dépollution du parc soit fait, et enfin que la réduction de la flotte de véhicules se poursuive et aille vraiment vers le zéro superflu.
Merci.
(Applaudissements sur le banc du groupe "Les Verts").
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. François DAGNAUD pour la réponse.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Transparence, rigueur et modernisation. Ces trois objectifs, qui sont parmi les engagements du Maire de Paris, engagent évidemment l'ensemble de l'Exécutif et illustrent la totalité de ce budget, mais tout spécialement, c'est ce que je vais essayer de vous démontrer, ce budget des Transports automobiles municipaux.
Je veux d'abord remercier notre collègue Alain MORELL qui cette année encore est fidèle au rendez-vous budgétaire qui lui permet, année après année, d'apprécier les évolutions apportées à ce budget, et je remercie Melle Charlotte NENNER des questions tout à fait pertinentes qu'elle a posé et auxquelles je vais m'employer à répondre.
Transparence, tout d'abord. Le Maire de Paris a souhaité en effet que l'utilisation des véhicules de fonction de l'Hôtel-de-Ville, c'est-à-dire avec chauffeur, s'effectue sur des bases clairement établies. C'est ainsi que la majorité de ces véhicules de fonction attribués ont été remplacés par un service de véhicules de pool à disposition des élus de l'Exécutif dans leur mission municipale.
Ces nouvelles dispositions ont permis des économies substantielles puisque 85 véhicules hauts de gamme ont été supprimés et que 15 postes de conducteurs ont été ainsi redéployés.
Cette transparence a permis d'intensifier la politique de rigueur et permis une diminution des dépenses de l'Hôtel-de-Ville de plus de 1,5 million d'euros, soit 10 millions de francs sur une année pleine, et il ne s'agit là que d'une première étape puisqu'un deuxième train d'économies a été d'ores et déjà anticipé dans le budget qui vous est présenté.
Ce deuxième train d'économies, sera fondé sur le regroupement de véhicules du Cabinet du Maire et du Secrétariat général du Conseil de Paris en un pool unique avec à la clé une prévision d'économies supplémentaires de 350.000 euros.
Melle Charlotte NENNER s'interrogeait et nous interrogeait sur la ventilation des véhicules des Services techniques des Transports automobiles municipaux et notamment de ceux affectés à la Ville.
Je suis donc en mesure de lui donner les indications suivantes : à ce jour, 877 berlines sont utilisées au service des T.A.M., 94 sont attribuées à l'Hôtel de Ville sur la répartition suivante : 53 pour le Conseil de Paris, 28 pour le Cabinet du Maire, 13 pour le Secrétariat général. Les 783 véhicules restants sont attribués aux directions.
Voilà les précisions que je suis en mesure de vous communiquer à cet instant.
S'agissant d'un budget annexe, le Service technique des Transports automobiles municipaux facture, vous le savez, les prestations qu'il fournit aux services de la Ville de Paris.
Les économies, je viens de vous l'exposer, se traduisent donc naturellement en diminution de la ligne de recettes prestations de service Ville.
Les économies correspondantes en dépenses de personnel, de matériel et de carburants étant, elles, opérées en ligne de dépenses.
Enfin, et je réponds là à une autre interrogation de Melle Charlotte NENNER, dans le cadre du renouvellement annuel du parc de véhicules de Paris arrivé en fin de vie, la priorité sera donnée à l'acquisition de véhicules propres (G.P.L., électriques, G.N.V.) non seulement pour le respect des directives inscrites dans la loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, mais aussi avec la volonté d'aller au-delà, en particulier dans le cadre d'un partenariat avec l'A.D.E.M.E. et la Région Ile-de-France en cours d'établissement. Nous espérerons pouvoir transformer 70 véhicules de la flotte, des véhicules utilitaires légers, en véhicules propres.
Ce programme reflète la volonté de modernisation voulue par le Maire de Paris et la nouvelle équipe municipale.
Mesdames et Messieurs, compte tenu de ce que je vous ai exposé, le budget annexe des T.A.M. pour 2002 s'établit donc en section d'investissement à 7.457 euros et en section d'exploitation, à 34.230 euros. La section d'investissement est en diminution de 5 % par rapport au budget primitif 2001 et la section d'exploitation, de 1,15 %.
Voilà, Monsieur le Maire, les éléments que je souhaitais apporter au Conseil.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.