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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'échanges internationaux une convention en vue de fixer la contribution de la Ville de Paris à la rénovation du Centre français de Berlin (6e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 CABRI 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'échanges internationaux une convention en vue de fixer la contribution de la Ville de Paris à la rénovation du Centre français de Berlin (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Centre d'échanges internationaux la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer la contribution de la Ville de Paris à la rénovation du Centre français de Berlin (6e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 1.000.000 F est attribuée au Centre d'échanges internationaux au profit du Centre français de Berlin, 1, rue Gozlin (6e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite à la nature 6745, rubrique 06, ligne E à créer "Centre d'échanges internationaux", du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1999, sous réserve du vote du budget modificatif (n° SYSIF 2478).