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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Groupe Molitor, subrogé dans les droits de son assurée, la S.A.R.L. Mercerie parisienne, en réparation des dommages causés à celle-ci lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DASCO 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable du Groupe Molitor, subrogé dans les droits de son assurée, la S.A.R.L. Mercerie parisienne, en réparation des dommages causés à celle-ci lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable du Groupe Molitor, subrogé dans les droits de son assurée, la S.A.R.L. Mercerie parisienne, pour un montant de 17.420 F, en réparation des dommages causés à celle-ci lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 17.420 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.