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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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6 - Discussion budgétaire générale

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, si vous le voulez bien, nous allons donc passer à l'ordre du jour de notre séance qui est le budget et je vais introduire ce vaste et important débat.
Le budget qui vous est soumis aujourd'hui est donc le premier en année pleine de cette mandature.
Nous l'avons conçu autour de principes simples :
Constance des objectifs, contrairement à une époque où de nouvelles super-priorités chassaient les précédentes à l'occasion de chaque débat budgétaire.
Ambition, comme l'illustre l'augmentation de l'investissement qui, après une hausse de 15 % entre 2000 et 2001, croît cette année de 29,5 %.
Gestion maîtrisée enfin, avec la stabilité confirmée de tous les taux d'imposition directe ou indirecte.
Au-delà des discours, les Parisiens seront sans doute sensibles à cette réalité, eux dont les impôts avaient augmenté de 56 % entre 1990 et 2000.
Autre point important, depuis le débat sur les orientations budgétaires le dialogue et la concertation ont permis d'enrichir notre projet. Je veux d'ailleurs saluer la démarche inédite de Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, qui à ma demande ont présenté nos options budgétaires dans les arrondissements aux élus de proximité et aux associations.
De même, j'ai veillé à ce que les suggestions exprimées par les groupes au Conseil de Paris en octobre dernier influencent réellement l'élaboration de notre budget. La remarque s'applique tout particulièrement aux maires d'arrondissement.
Ainsi, après les avoir écoutés, 11 opérations nouvelles ont été intégrées aux autorisations de programme.
Quels sont donc les grands axes de ce budget ?
D'abord, la sécurité.
Elle implique des actes plutôt que des propos aussi polémiques que stériles. Elle est un droit démocratique pour chaque citoyen et c'est pourquoi nous tentons de traiter cet enjeu en mêlant volontarisme, équilibre et souci du résultat.
Les Parisiens attendent des réponses concrètes maintenant. Après l'effort déjà réalisé en 2001 nous amplifions donc notre dispositif... Je suis ravi que des dialogues se nouent, mais s'ils pouvaient se nouer discrètement... Merci.
Après l'effort déjà réalisé en 2001 nous amplifions donc notre dispositif. 500 agents locaux de médiation sociale seront recrutés, de même que 100 inspecteurs de sécurité. Ces derniers seront affectés à des missions telles que la surveillance des parkings, l'accompagnement des personnes âgées ou la présence de correspondants de nuit dans certaines cités.
L'objectif est bien de retisser des liens au sein de l'espace urbain. Créer des niveaux de dialogue, de solidarité et d'intervention là où ils n'existent pas ou plus. Ce budget intègre aussi la création de 200 postes d'agents de surveillance parisiens. L'an dernier nous en avions déjà créé 200, sous condition que leur soit attribuée une nouvelle qualification judiciaire. Le Parlement l'a décidé donc nous tenons nos engagements. Désormais ces personnels pourront verbaliser les auteurs d'actes d'incivilité, les infractions au Code de la route, et même les contrevenants aux arrêtés du Préfet de police ou du Maire de Paris.
Toujours à ce chapitre, je voudrais souligner l'effort particulier de la collectivité parisienne en faveur de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Celle-ci contribue avec une efficacité exemplaire à la sécurité des Parisiens. C'est pourquoi par rapport à l'année 2000 nous avons revalorisé de 9 % la contribution de la Municipalité qui atteindra en 2002 66,8 millions d'euros.
Surtout en partenariat avec le Gouvernement, un plan pluriannuel 2002-2007 est lancé. Il prévoit en particulier la création de 500 postes et la rénovation du matériel souvent obsolète pour ne pas dire plus. Dans ce plan, d'un montant global de 479,4 millions d'euros, la contribution de notre collectivité s'élèvera à 124,1 millions d'euros sur 5 ans.
Élaborer un budget c'est tenter de dessiner des réponses aux nombreuses questions qui émergent de la cité. À Paris l'enjeu consiste à fédérer autour d'un projet les habitants d'une ville dense, diverse socialement, et qui accuse un retard considérable en termes d'infrastructure.
C'est pour cela que nous avons choisi d'intervenir dans plusieurs domaines qui sont au c?ur des attentes actuelles.
La Petite enfance tout d'abord avec la création de 750 nouvelles places de crèche en 2002. Les crédits augmentent de 80 % par rapport à 2000 et la participation de la Ville au financement des crèches associatives croît de 14,1 % sur la même période. À ces chiffres s'ajoute la création de 305 emplois dans ce secteur.
Autant d'efforts concrets pour accroître l'offre de manière vraiment importante et inverser progressivement une spirale absurde que chacun connaît. Celle qui conduit de nombreux parents, des jeunes couples en majorité, à renoncer à une ville apparemment si indifférente à son propre avenir.
Ce constat, mes chers collègues, me conduit naturellement à évoquer un autre volet, celui de la solidarité dont nous pensons qu'elle représente une exigence plus moderne que jamais. Je l'illustrerai à travers plusieurs mesures.
D'abord pour renforcer les aides aux personnes démunies, nous avons décidé de mobiliser les reports successifs du C.A.S.-V.P. Ainsi l'allocation "enfant-parent" seul passera de 250 F à 800 F et ses conditions d'accès seront assouplies.
Le budget des aides au paiement des factures E.D.F. est également revalorisé à hauteur de 3 millions de francs. Parallèlement nous avons renforcé de 16 % les aides exceptionnelles du C.A.S.-V.P. et ce dans un but de mieux doter les arrondissements qui connaissent les besoins les plus criants.
Par ailleurs, nous avons souhaité que dès cette année les anciens combattants de plus de 65 ans puissent bénéficier de la gratuité dans les transports collectifs. C'est un signe de respect et de reconnaissance que notre collectivité exprime à leur égard.
Enfin nous avons triplé les crédits, hors dépenses obligatoires, destinés à l'intégration des personnes handicapées. Ceux-ci atteignent 8,7 millions d'euros cette année. L'objectif est de réaliser des travaux d'accessibilité dans des lieux publics, tels que les mairies d'arrondissement, les équipements sportifs, culturels ou scolaires.
Mais nous finançons également la sonorisation des carrefours, l'accessibilité des autobus ainsi que trois plates-formes expérimentales d'accueil et d'orientation pour les personnes handicapées.
Dans une société souvent individualiste, inéquitable, nous avons voulu dire à ces personnes que leur citoyenneté, leur rôle, leur influence sont à nos yeux des éléments indispensables à notre richesse collective.
Oui, l'enjeu d'une action publique renouvelée, à l'aube du XXIe siècle est aussi de retrouver le sens de la générosité, de l'équité et d'une forme d'harmonie au sein de la cité. C'est pourquoi nous plaçons la qualité de ville au c?ur de notre ambition, tout en avançant dans la mise en ?uvre du projet de tramway, ce budget intègre la réalisation de 40 kilomètres supplémentaires de couloirs de bus protégés.
Je n'ignore pas le conservatisme de certains milieux relayés parfois par des élus...
M. Pierre LELLOUCHE. - Plutôt le ras-le-bol !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... mais ils n'affaibliront pas, Monsieur LELLOUCHE, notre volonté de poursuivre le rééquilibrage de l'espace public parisien en faveur des transports collectifs. C'est un engagement que nous avons pris devant les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Les Parisiens l'ont validé mais nous l'honorons.
Dans la salle. - Mais non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Outre cet effort maintenu, 10 millions d'euros seront consacrés à l'aménagement de quatre boulevards urbains que nous qualifions d'espaces civilisés.
Les premiers seront situés avenue Jean-Jaurès, boulevard Magenta, rue de Rennes et avenue du Général-Leclerc.
Mais la qualité de ville implique aussi des actes lourds liés à l'habitat et aux structures d'accueil.
C'est pourquoi, avec 120 millions d'euros inscrits cette année, le compte foncier connaît une hausse de 27 % par rapport à 2000. Cet effort s'appliquera en particulier au logement social avec la création programmée de 3.500 unités par an.
Là encore l'objectif est de réparer partiellement bien sûr le retard de notre collectivité et de favoriser une vraie mixité sociale à Paris, source de dynamique pour tous les quartiers de la Capitale.
J'ajoute que le projet qui vous est soumis intègre également deux chantiers très importants :
D'une part le lancement cette année de l'O.P.A.H. pour la résorption de l'habitat insalubre.
Le projet sera piloté par la S.I.E.M.P., conformément au mandat qui lui a été confié, mais nous y reviendrons au cours de cette séance.
D'autre part de nouveaux espaces verts seront réalisés en particulier sur le site de l'hôpital Boucicaut et sur celui des futurs Jardins d'Eole dans les 18e et 19e arrondissements.
Si l'ensemble de nos priorités implique bien entendu un effort financier comme je l'ai indiqué, elles nécessitent aussi des moyens humains et une organisation plus performante.
Sur le premier point, je vous rappelle que 1.384 créations d'emploi sont programmées, liées pour la plus grande part à l'aménagement du temps de travail.
Contrairement à ce que j'ai pu entendre, l'ensemble s'inscrit dans un cadre budgétaire maîtrisé puisque la hausse du budget de fonctionnement reste limité à 1,7 %.
C'est la conséquence logique d'une réforme d'envergure que nous avons menée de façon responsable, et cela relativise largement les critiques de ceux qui, hier, confrontés à ce même défi, alliaient discours démagogiques et immobilisme délibéré.
Pour ce qui concerne l'amélioration du service public, elle constitue assurément l'un des principaux enseignements de l'audit général dont nous avons débattu lors de notre dernière séance, et nous avons voulu en tenir compte sans attendre.
Cette modernisation des services se traduira donc, dès cette année, par des décisions claires : mise en place d'un baromètre social au sein de l'administration, augmentation de 6,5 % des crédits affectés à la formation et restructuration du système informatique dont les auditeurs, je le rappelle, estimaient qu'elle aurait dû intervenir il y a dix ans déjà.
A ces dispositions, s'ajoute le renforcement indispensable du contrôle. La création d'une Sous-direction chargée des marchés publics et le renforcement en effectifs de la mission de contrôle financier répondront notamment à cette préoccupation.
Nos débats permettront d'aborder tous les sujets liés à la vie de notre cité et au choix que nous vous proposons.
De la jeunesse à la dynamique culturelle, de la décentralisation à l'action en faveur des personnes âgées, de l'intercommunalité à la vie universitaire, tous nos actes se veulent dédiés à une ville plus ouverte, plus conquérante mais aussi plus tolérante.
En réponse à cette caractéristique de Paris qu'évoquait François Mauriac en parlant d'une solitude peuplée, ce budget, mes chers collègues, nous l'assumons avec détermination.
C'est pourquoi je veux souligner ici qu'il est bien le fruit d'un travail commun d'un collectif que je suis fier d'animer, constitué de l'équipe de l'ensemble des adjoints.
Je remercie particulièrement Christian SAUTTER et je veux lui dire combien j'apprécie qu'il veille en permanence à ce que nos réponses allient l'exigence qualitative et la recherche de la performance.
Car le budget, mes chers collègues, ce n'est pas un amoncellement de chiffres, c'est la manifestation d'une volonté politique face à des attentes humaines.
Si 2001 a marqué l'alternance démocratique, je souhaite que 2002 s'impose comme l'expression gestionnaire d'une rupture assumée sereinement et avec la souplesse nécessaire.
Par nos votes, rendons possibles les réalisations, les changements nécessaires. Tel est le signal fort attendu par les Parisiennes et les Parisiens.
A nous d'y répondre avec la motivation, l'énergie et l'imagination que nous devons à notre Ville.
C'est l'ambition de ce budget. Je vous demande, mes chers collègues, d'être les acteurs de cette ambition.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Conformément à la décision de la conférence d'organisation, nous allons donc aborder ce débat... oui, Monsieur GOASGUEN...
M. Claude GOASGUEN. - Je n'ai pas l'habitude de perturber les délibérations du Conseil, mais je voudrais vous dire qu'il y a une inexactitude qui ne doit pas faire jurisprudence : dans votre discours, vous avez dit tout à l'heure que la loi avait été modifiée en ce qui concerne les procès-verbaux, pour le recrutement des personnels. Je vous rappelle que la loi a été votée en première lecture et une loi votée en première lecture n'a pas valeur de droit positif, il faudra attendre la deuxième lecture.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous m'avez mal écouté ! Heureusement que j'ai lu un texte. J'ai parlé de la qualification judiciaire des A.S.P., c'est la loi sécurité.
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
Non, Monsieur GOASGUEN, laissez-moi finir. Vous confondez avec la loi démocratie de proximité qui n'a pas fini ses navettes.
Vous venez de vous tromper, ce n'est pas grave, cela nous arrive à tous. J'ai fait allusion à la qualification judiciaire attribuée aux A.S.P. C'est voté dans la loi sécurité, la navette est terminée et c'est même dans le Journal officiel du 16 novembre.
M. Claude GOASGUEN. - Ce n'est pas applicable à la circulation...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il manque les décrets, mais la loi est votée comme je l'ai dit et le Journal officiel du 16 novembre a promulgué cette loi. Il n'y a que les décrets d'application. Reconnaissez qu'on réforme !
M. GOASGUEN me reprenait sur un fait, il s'est trompé.
Nous passons au débat conformément à la conférence d'organisation. Je vous rappelle qu'il n'y aura plus, demain lors du vote, que les explications de vote de chaque groupe. Il n'y aura pas de commentaires, ni des auteurs d'amendements, ni du maire-adjoint chargé des Finances locales qui se contentera de dire "favorable" ou "défavorable".
Je rappelle à tous les élus que, sur les amendements et les v?ux, vous devez argumenter pendant la discussion générale.
Cette discussion générale, vous savez, permet, dans une première partie, d'entendre tous les groupes pour, chacun, quinze minutes, à l'issue de quoi il y aura une première réponse... Ecoutez, mes chers collègues ! Vous êtes bien indisciplinés, ce matin, et peu indulgents avec ma fièvre et ma grippe, ce qui m'oblige à forcer la voix, mais je crois que je ne suis pas le seul parce que le froid fait des ravages.
Chers collègues, après cette première réponse de Christian SAUTTER, il y aura donc la suite du débat général et la réponse des différents adjoints.
Je passe donc la parole à un orateur par groupe.
Je demande aux collaborateurs, aussi, des groupes de ne pas être trop près des élus et de ne pas faire monter le niveau sonore. L'adjoint chargé du bruit a bien fait de parler de notre lutte contre le bruit, il a simplement oublié la lutte contre le bruit dans l'hémicycle.
Il faudrait que tu t'en préoccupes.
Je donne donc d'abord la parole à M. DESESSARD, pour le groupe "Les Verts".
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre du débat budgétaire et parce qu'il n'y a pas d'autre occasion, aujourd'hui, de poser cette question, je voudrais évoquer les toutes récentes informations sur la disparition d'archives comptables de la Questure et, plus largement, de la disparition de documents, d'archives et de preuves sous les précédentes mandatures.
Les faits sont connus et, régulièrement, on apprend que la Mairie de Paris, ses mairies d'arrondissement, ses services généraux, voire ses services d'archives se vident de tout ou partie des documents qu'ils produisent ou qu'ils conservent.
Après les six mairies d'arrondissement passées à gauche en 1995, après les locaux de l'Hôtel-de-Ville à la suite de la perquisition du juge HALPHEN, après la mairie du 5e arrondissement, après les locaux des adjoints au Maire qui ont quitté précipitamment leurs fonctions en juillet 2000, après les nouvelles mairies passées à gauche en 2001 et notamment celle du 12e, après les services de l'Inspection générale, voilà que les services de la Questure ont vraisemblablement été le lieu de la disparition, c'est-à-dire au regard du droit pénal, de la destruction et/ou du détournement de documents publics, d'archives publiques et de preuves.
Je précise que notre collègue "Vert" Alain RIOU a déposé une plainte, avec constitution de partie civile, dans le courant de l'été 2000 au titre de contribuable, d'électeur et d'élu, à ce sujet. Son intérêt à agir a été contesté par le Parquet de Paris, qui a reconnu la Ville de Paris comme seule personne morale habilitée à porter plainte. Alain RIOU vous a interrogé dans cet hémicycle, le 24 avril 2001, pour vous demander d'agir dans ce sens. Il vous a écrit le 27 avril 2001 afin que vous puissiez porter plainte contre X avec constitution de partie civile. Aucune réponse formelle de votre part n'est intervenue à ce jour.
C'est pourquoi, monsieur le Maire, dans le cadre de ce débat budgétaire et devant de nouvelles informations sur des disparitions mêlant de hauts personnages de l'Etat, proches du Président de la République, je vous demande solennellement : que comptez-vous faire pour préserver l'intérêt public de la collectivité parisienne ?
C'est la même chose pour le directeur du Crédit municipal qui, remercié, est parti avec quelques breloques d'une valeur de plusieurs centaines de milliers de francs. Que comptez-vous faire à ce sujet ?
L'audit a laissé planer quelques doutes sur quelques subventions mal utilisées à des associations. Il ne faut pas rester dans les zones d'ombre. Il faut éclairer, aussi bien pour la dignité des personnes mises en cause que pour le respect du bien public.
Que comptez-vous faire, Monsieur le Maire, sur l'ensemble de ces affaires ?
Après ce préalable, nous pouvons effectivement discuter du budget. Nous apprécions, nous l'avions déjà fait remarquer lors du débat sur les orientations budgétaires, qu'il y ait une stabilité des recettes et que l'augmentation des dépenses soit compensée par une économie sur les charges financières et une économie sur les charges exceptionnelles.
Nous avons aussi apprécié que le budget d'investissement soit en forte augmentation, aussi bien sur les autorisations de programmes que sur les crédits de paiement.
Bien sûr, comme vous l'avez fait remarquer, nous sommes tout à fait favorables à l'augmentation des crédits pour le transport collectif, aussi bien pour le tramway que l'ensemble des couloirs de bus.
Nous apprécions également la création de nouveaux espaces verts, aussi bien dans l'aménagement que dans la création de nouveaux parcs.
En ce qui concerne les budgets spécifiques, nous avons noté une très forte augmentation du budget handicap, qui se traduit par une amélioration des services sur la voie publique et dans les établissements publics.
Non seulement il faut se féliciter de l'augmentation de ce budget mais aussi de sa présentation et je rends hommage aux services de la Maire adjointe pour la présentation d'un document très lisible, très précis alors que son budget est réparti dans plusieurs directions.
Nous sommes légèrement déçus d'une stagnation du budget de la culture. Nous disons "stagnation" mais nous avons remarqué une diminution de 2 % et c'est dû au fait qu'il n'y a pas cette année de crédits pour la rénovation du Petit Palais. Nous sommes conscients que l'effort va vers le doublement du budget culture dans la mandature.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il y avait plus de silence dans la salle, on entendrait parfaitement. Parlez près du micro.
M. Jean DESESSARD. - Nous aurions souhaité une augmentation plus importante, mais nous pensons que le Maire adjoint à la culture se doit de réfléchir avant de se lancer dans les dépenses, réfléchir aux véritables besoins. Mais nous espérons toujours le doublement du budget culture dans la mandature.
Nous nous félicitons de l'augmentation du budget pour les produits bio dans les cantines scolaires.
Ce qui fait, Monsieur le Maire, que nous avons beaucoup de motifs de satisfaction dans ce budget primitif 2002.
Néanmoins quelques améliorations sont possibles.
Pour le budget des arrondissements, nous souhaitons que l'augmentation des crédits pour l'information locale et les conseils de quartier soit portée à 1,5 euro par habitant et que l'augmentation pour les manifestations culturelles de proximité soit portée à 1 euro par habitant. Nous avons déposé un amendement à ce sujet.
Il semble également nécessaire que, dans les crédits d'arrondissement, il y ait une plus grande clarté entre les dépenses et je dois signaler, à l'intention de certains maires d'arrondissement, y compris de la majorité municipale, qu'ils doivent cesser de se comporter en potentats locaux et qu'ils doivent tenir compte de la diversité politique dans l'arrondissement...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Qu'est-ce qu'il se passe ?
M. Claude GOASGUEN. - Oh là là ! Des potentats locaux à gauche !
M. Jean DESESSARD. - Nous étions inquiets, Monsieur le Maire, d'une baisse des prestations sociales, mais dans votre intervention, vous avez souligné qu'il y a eu un redressement à ce sujet. Nous vous en remercions et nous en prenons acte, c'est-à-dire qu'effectivement, un effort soit fait pour l'ensemble des citoyens parisiens à faibles ressources.
Nous sommes inquiets dans ce budget sur la faiblesse des crédits pour l'éradication de l'habitat insalubre. La majorité municipale a fait de l'éradication de l'habitat insalubre une priorité de la mandature. Nous aimerions qu'il y ait une forte augmentation des crédits accordés à la S.I.E.M.P. pour traiter ce problème.
Nous avons également déposé un amendement pour la solidarité internationale. Nous sommes conscients que le poste international a connu une forte augmentation, mais nous souhaitons également un crédit supplémentaire pour la solidarité internationale. Nous avons déposé un amendement dans ce sens.
En finale, Monsieur le Maire, nous sommes contents qu'il y ait eu un audit. Celui-ci a fait apparaître que le contrôle des élus est insuffisant. Nous vous rappelons que les élus doivent avoir les moyens de contrôler le budget. Des missions de contrôle doivent être menées par les Conseillers de Paris, les groupes politiques doivent avoir les moyens d'un audit pour contrôler un certain nombre de mises en ?uvre. Nous devons pouvoir disposer de tableaux de bord, de ratios pour suivre au plus près l'évolution du budget.
Nous souhaitons un accès facile aux informations. Nous avons noté qu'il y aurait bientôt une liaison informatique, qui va permettre aux élus de pouvoir contrôler les choix budgétaires. Nous souhaitons également que les choix budgétaires soient réellement appliqués et nous voulons pouvoir apprécier le bien-fondé de nos choix. Nous souhaitons pouvoir apprécier la réalité de la mise en oeuvre. Nous vous invitons, Monsieur le Maire, à ce qu'il y ait rapidement la mise à disposition informatique de l'ensemble des moyens (tableaux de bord etc.), pour pouvoir suivre l'application du budget.
En conclusion, Monsieur le Maire, chers collègues, en octobre, lors de la présentation des orientations budgétaires, le groupe des élus "Verts" vous avait assuré de son soutien. Aujourd'hui, Monsieur le Maire, nous confirmons l'intention des élus "Verts" de voter le budget primitif 2002.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, vraiment la manière dont sont écoutés les orateurs n'est pas convenable. De l'endroit où je suis, je vois bien que c'est des deux côtés.
Je voudrais dire à M. DESESSARD, d'abord sur le crédit Municipal il connaît la réponse puisqu'une plainte a été déposée suite à des disparitions d'archives. Vous connaissez la réponse sur le Crédit municipal. Je ne sais pas pourquoi vous avez posé la question de nouveau.
Sur la disparition d'archives, ayant une note du 3 décembre, j'ai trouvé plus simple de la rendre publique. L'idée de poursuivre cette enquête sur la disparition d'archives est à l'étude.
Simplement, je ne veux pas multiplier les procédures judiciaires, mais d'abord évaluer leur chance de succès. Ce n'est pas la peine de déposer des plaintes toutes les 5 minutes. Mon seul objectif est la transparence et les moyens de la transparence pour les Parisiens. Lorsque j'ai été informé par une note de l'Inspection Générale de la disparition d'archives, je l'ai fait savoir.
Est-ce illégal ou pas ? C'est discutable d'ailleurs. Je fais mener une étude pour savoir si j'ai le devoir ou pas d'aller plus loin. Sinon je me contente d'en informer les Parisiens. Je ne suis pas pour une bataille procédurière, mais pour que la transparence et les faits soient sereinement établis et après, chacun réagit selon son sens des responsabilités.
Je vous demande maintenant d'écouter les orateurs dans le silence, s'il vous plaît.
La parole est à M. TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je ne veux pas entrer dans le débat sur les archives. Ne s'agissant pas de la période où j'étais maire, je peux en parler plus librement. Si j'ai bien noté ce qu'a dit le rapporteur, il n'y avait rien d'illégal. C'est ce qu'a dit le rapporteur, a-t-il raison ou tort ? Je pense qu'il a raison, mais on peut en débattre. C'est ennuyeux parce qu'on lance des mots, des soupçons pour créer un climat... Nous savons que nous sommes à quelques mois de l'élection présidentielle, faisons-le avec prudence.
Je reviens au budget. C'est sans doute l'acte essentiel et le moment privilégié où apparaissent les choix clairs de la politique d'une collectivité. Vous indiquez, vous l'avez fait à plusieurs reprises, que c'est en rupture avec les précédents budgets et les politiques précédentes.
A l'occasion de ce débat budgétaire, vous évoquez sans cesse, quotidiennement, l'adjoint aux finances aussi, la question d'une rupture, le jour succède à la nuit, tout était mauvais. Quand même un peu de prudence dans ce domaine !
On peut constater d'abord une grave erreur, une partie des priorités que vous avez choisies sont les mêmes que celles que nous avions mises en place. Il s'agit de l'urbanisme nouveau, de la protection de l'environnement. Vous voulez faire plus et mieux, c'est votre devoir, personne ne peut vous le reprocher. On ne peut pas dire qu'il s'agisse de priorités nouvelles, notamment la solidarité où vous saviez que sur le budget de 33 milliards, 27 % étaient consacrés par l'ancienne municipalité à la solidarité. Là, il n'y a pas rupture, mais évolution. Je vais y revenir tout à l'heure sur le plan de la fiscalité. Mais c'est une continuité.
En revanche, c'est vrai, il y a rupture sur un point essentiel, le problème de la pression fiscale. Vous refusez, vous l'avez dit d'ailleurs, vous ne le cachez pas, vous refusez la baisse des impôts.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je refuse de les monter.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Votre discours est opposé à ce qui est décidé, en tout cas en paroles, au plan national. Notre divergence fondamentale, c'est le refus de la baisse d'impôts. En plus, vous n'intégrez pas et je vais y revenir, une priorité fondamentale et réelle, celle de la sécurité.
Vous dépensez certes beaucoup, mais vous augmentez l'endettement alors que pendant les années passées, il y a eu une baisse de la pression fiscale d'abord et des impôts ensuite, ainsi qu'une diminution de l'endettement.
L'augmentation de l'endettement et de l'emprunt, chacun le sait, c'est l'impôt du lendemain. C'est un point essentiel.
Une stratégie financière responsable doit être inscrite non pas dans un budget seulement, même s'il y a un vote annuel, mais dans la durée en dépensant le plus et le mieux.
Vous avez, Monsieur le Maire, trouvé des finances saines. C'est l'audit sur lequel nous nous sommes exprimés, M. LEGARET a exprimé les choses clairement sur le sujet. Au lieu de préserver cet acquis qui est une garantie pour l'avenir, vous vous engagez dans des dépenses nombreuses sans tenir compte justement de ce qui ressortait de cet audit.
Vous invoquez sans cesse, et tout à l'heure au cours de votre intervention notamment, des hausses d'impôt dans le passé.
56 % avez-vous dit, mais alors si vous estimez que ces hausses ont été aussi importantes - je vais expliquer ce qui s'est passé - que ne baissez-vous pas les impôts ? Ou bien vous considérez qu'il y a eu des hausses excessives et vous auriez dû diminuer la pression fiscale, ou bien votre déclaration n'est pas conforme à la vérité. Il y a une fois de plus une contradiction entre votre critique et la politique que vous menez.
Puisque vous évoquez, Monsieur le Maire, cette augmentation de 56 % dans les dix ans, vous oubliez de dire -il faut que nos collègues et notamment la population parisienne l'aient en mémoire, on ne le dit pas assez- ce qui s'est passé il y a dix ans et nous payons actuellement financièrement le prix de cela : vos amis socialistes au Gouvernement avaient à l'époque prélevé des sommes considérables au nom d'une solidarité nationale et régionale pour un montant qui est évalué chaque année à une somme importante et pour cette année, c'est environ (en nouveaux francs toujours) un milliard six cent mille francs. Voilà la réalité ! Vous ne pouvez pas vous prévaloir de ce qu'a fait un Gouvernement que vous souteniez.
Il a donc fallu à mon prédécesseur tenant compte de ce prélèvement extraordinairement élevé, à la fois mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement et effectivement à l'époque, faire une diminution de l'investissement et en même temps, parce que cela ne suffisait pas, augmenter la pression fiscale.
Qu'avons-nous fait depuis 1995 ? Nous nous sommes engagés chaque année, après cette période de difficultés budgétaires, à une diminution d'abord de la pression fiscale et enfin, d'une baisse des impôts de 3 % puis de 1 % et la dernière année de 4 %, mais ce budget, hélas, n'a pas été voté. Cela a entraîné le refus pour les Parisiens de bénéficier de 4 % d'impôts supplémentaires, ce qui représente une masse financière et budgétaire de plusieurs centaines de millions et vous avez trouvé là, comme on dit, un matelas extrêmement important pour l'avenir. Nous avons pendant cette période - c'est d'ailleurs dit dans l'audit aussi, Monsieur le Maire - maîtrisé les dépenses de fonctionnement et c'est vrai qu'à l'époque nous avons, à partir de 1997, après cette période difficile que j'évoquais, relancé l'investissement grâce à cette politique de maîtrise sérieuse notamment avec la croissance économique et ces cessions d'actifs comme l'a rappelé M. LEGARET, et parallèlement, nous avons maîtrisé l'endettement qui est passé de plus de 12 milliards à environ 9 milliards de francs. Vous voyez que cette politique que vous évoquez, il faut la situer dans ce contexte et non pas simplifier les choses.
Vous affirmez aussi à diverses reprises dans les documents écrits que vous nous avez présentés que rien n'avait été fait avant. "En vérité, c'est la rupture, c'est le passé". Tout cela est, bien entendu, Monsieur le Maire, une contrevérité. Encore une fois, vous avez le droit et même le devoir de dire que vous voulez faire plus et mieux, mais quand vous dites que rien n'avait été fait avant, que vous êtes obligé de tout faire, cela serait risible si ce n'était vraiment grave.
Vous évoquez notamment -je veux reprendre quelques points de votre document écrit- la politique du logement en disant qu'enfin on va construire des logements, ce qui ne se faisait pas avant et vous envisagez 3.000 et quelques logements. Alors que dans le contrat que j'ai passé et que j'ai signé avec le Gouvernement socialiste, avec M. BESSON qui est un homme de qualité d'ailleurs même s'il est socialiste, nous nous étions mis d'accord pour un nombre de 2.000 logements, on ne pouvait pas faire plus. Vous nous critiquez, mais, mes chers collègues, puis-je me permettre de vous rappeler qu'il a été approuvé à l'unanimité par notre Assemblée, c'est-à-dire tous les socialistes aujourd'hui et vous-mêmes, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On fait beaucoup plus !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je dis très bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - 3.500, c'est plus que 2.000 !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Mais pour l'opinion publique, gardez-vous de dire que rien n'avait été fait avant alors que ce qui avait été fait l'avait été avec votre approbation et votre accord. Je rappelle d'ailleurs qu'en matière de logement, vous oubliez que celui qui finance en priorité le logement, c'est l'Etat et qu'une politique de logement ne peut être faite qu'en accord avec l'Etat par les subventions de l'Etat notamment sur le foncier, et que la Ville intervient de manière supplémentaire pour l'acquisition de terrains, pour les préemptions, pour la réhabilitation ou pour des subventions. Je prends cet exemple pour montrer que s'il y avait rupture avec le passé, ce serait aussi avec vous-même et je vous mets en garde de bien vérifier si les subventions de l'Etat que vous allez être amené à solliciter pour pouvoir construire permettront la politique que vous avez engagée.
Je signale au passage que s'il faut faire plus de logements, je ne pourrais que m'en réjouir, de logements P.L.A., notamment de logements intermédiaires et en particulier je voudrais que l'on n'oublie vraiment pas le P.L.I. qui est un élément essentiel pour les classes intermédiaires à Paris.
Même politique sur l'urbanisme ; vous dites que cela va changer, que vous allez améliorer, très bien ! Mais dire qu'il y a une rupture, non ! Puisque c'est l'ancienne majorité qui s'était engagée dans une modification de la politique d'urbanisme avec une nouvelle politique d'urbanisme qualifiée "d'urbanisme à visage humain", avec une concertation accrue avec la population, avec les élus, et qui a commencé à porter ses fruits. Un certain nombre de Z.A.C. ont été modifiées, approuvées ici même notamment dans les 20e et 10e arrondissements.
J'ai lu dans la presse, Monsieur le Maire, que vous indiquiez qu'enfin vous alliez faire des maisons de la justice et du droit. Curieuse information ! J'ai lu vos déclarations, puis-je me permettre de vous rappeler qu'il y a deux maisons sur trois qui étaient prévues et qui ont été réalisées sous l'ancienne mandature dans le 14e et le 10e arrondissement ?
Sur la politique de la banlieue, vous avez déclaré qu'enfin, vous alliez avoir une politique, que rien n'avait été fait auparavant, et qu'enfin, vous réunissiez les maires des communes proches de la banlieue. Là aussi c'est votre droit, mais vous oubliez de dire que j'ai moi-même dès mon élection réuni les maires de ces communes proches de Paris. J'ai nommé moi-même un adjoint, M. LEBAN, qui était chargé des rapports avec ces communes proches de Paris et qui a fait, je crois, sur ce plan-là un bon travail, notamment sur le bois de Boulogne et le bois de Vincennes. J'ai même passé une convention avec M. le Maire de Saint-Denis pour le tramway.
Concernant le tramway, Monsieur le Maire, je vous ai écouté avec étonnement, vous-même et vos adjoints, dire qu'enfin, vous alliez faire ce qui ne s'était jamais fait, réaliser le tramway. C'est très bien, je l'approuve totalement, sauf une réaction de prudence en ce qui concerne la deuxième tranche.
Pour l'instant, il n'y a que le financement de la Ville et il n'y a pas le financement de l'Etat, ni le financement de la Région.
Le tramway a été voté sur mon intervention et celle de mes adjoints, au Conseil régional, lors de la précédente mandature dans le contrat de plan "Etat-Région".
Pour les universités, Monsieur le Maire, vous avez fait des Etats généraux de la vie étudiante. C'est très bien, je ne peux que vous en féliciter.
Vous laissez entendre, et vous dites que rien n'a été fait clairement. Or mes collègues, et cela concerne là aussi un autre Ministre dont je n'approuve pas en grande partie les orientations, mais qui est un homme de qualité, je veux parler de Jack LANG, nous avons signé une convention avec M. Jack LANG sur les universités dans le contrat de plan "U3M".
Ce contrat a été voté à l'unanimité par le Conseil de Paris.
J'aurais aimé entendre de votre part ou de vos représentants que la politique que vous faites est la continuité de la politique que nous avons engagée sur les bibliothèques, sur le logement, sur les constructions nouvelles, qui résultent d'une convention.
Or vous ne dites pas que c'est la continuité. Sur les écoles, il y aurait beaucoup à dire encore sur les écoles !
Nous avons pris un engagement à l'époque de construire plus de 420 places et nous avons tenu nos engagements ainsi que dans de nombreux domaines.
Nous aurions pu montrer que sur ces points-là, il n'y a pas eu rupture. Il y a soit continuité, soit amélioration. C'est donc tout à fait naturel.
Il y a poursuite de la politique qui a été décidée, votée, et engagée sur la précédente mandature.
Il est vrai qu'il existe un certain nombre de divergences sur la baisse des impôts, sur la sécurité que vous ne prenez pas en compte.
Il y aura, dans le débat sur le budget de la Préfecture de police, un de nos représentants qui interviendra là-dessus, car ce sera sans doute une de nos grandes priorités.
C'est un sujet difficile. Il ne suffit pas d'affirmer et de rendre responsable telle ou telle catégorie, mais il y a sans aucun doute une grave préoccupation des Parisiennes et des Parisiens. Or, dans ce domaine, après de longues réflexions, nous avons constaté, il y a quelques années - et le constat est aussi grave aujourd'hui - qu'il y a, à la fois baisse des effectifs de la Préfecture de police d'une part, et augmentation de la délinquance d'autre part.
C'est pourquoi après avoir longuement réfléchi, avoir mis à l'étude dans le cadre d'un groupe de travail, le problème de la police municipale, nous avons pensé que la création d'une police municipale à côté de la Préfecture de police qui a travaillé ou qui aurait travaillé en liaison avec la Préfecture de police, doit être l'élément principal de la sécurité, je tiens à rendre hommage aux préfectures successives, et à toutes les forces de police, car une police municipale est le seul moyen pour améliorer, non pas résoudre, les problèmes de sécurité.
La demande qui était simple, que le Maire de Paris ait enfin les pouvoirs de réglementation en matière de circulation et de stationnement, était une bonne demande mais aucun Gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, jusqu'à maintenant, n'a réussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... si, l'actuel...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Pas du tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est la loi de proximité...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Aujourd'hui, il n'existe aucune loi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Paris est la seule ville pour laquelle le Maire n'a pas les pouvoirs de réglementation en matière de circulation et de stationnement.
Je demande simplement que le Maire, comme tous les Maires de villes de France, ait les pouvoirs de réglementation en matière de circulation et de stationnement.
J'avais demandé, sur ce sujet, et j'en aurai terminé, Monsieur le Maire, qu'il y ait un référendum des Parisiennes et des Parisiens pour demander leur avis sur ce sujet extrêmement sensible.
C'est pourquoi, pour toutes ces raisons, vous ne pouvez que constater toutes nos divergences. Elles sont, sur un certain nombre de sujets, plus éloignées notamment sur la baisse des impôts ou sur la sécurité. C'est pourquoi, vous l'imaginez bien, nous ne voterons pas ce budget.
Je vous invite aussi, dans toutes vos déclarations, à faire preuve d'un peu plus de modestie et de prudence.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Union pour la démocratie française").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot simplement, Monsieur TIBERI, pour rectifier un certain nombre d'assertions que je ne trouve pas exactes.
1 - Si un Gouvernement socialiste a commencé un prélèvement au titre de la solidarité, les gouvernements de droite qui lui ont succédé l'ont maintenu ou amplifié.
Ils l'ont amplifié avec un Premier Ministre qui était anciennement maire-adjoint aux Finances de la Ville de Paris.
2 - Rencontrant beaucoup de maires de l'agglomération parisienne, et encore la semaine dernière les membres de l'Association des Maires d'Ile-de-France, je crois qu'ils perçoivent un changement très positif - et ils le disent eux-mêmes, surtout quand ils appartiennent à votre famille politique -...
Dans la salle. - ... ce n'est pas vrai !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils le disent même publiquement. Quant aux pouvoirs du Maire de Paris, en matière de circulation et de stationnement, pendant 24 ans, vous avez été majoritaire au Conseil de Paris et il a fallu qu'il y ait une nouvelle majorité pour demander à l'Assemblée nationale qui se trouve être de gauche, de voter les nouveaux pouvoirs de circulation et de stationnement au Maire de Paris.
Ils sont votés en première lecture dans la loi de proximité... On verra ce que fera la majorité du Sénat. En tout cas, je constate, Monsieur TIBERI, qu'il y a les discours d'un côté et les actes de l'autre.
En cette matière, il a fallu qu'il y ait une coïncidence entre une majorité progressiste au Conseil de Paris, et l'Assemblée pour que cela bouge pour la première fois depuis Messidor an VIII.
C'est vous qui devriez être plus modeste.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait quand vous avez eu le pouvoir pendant 24 ans ?
La parole est à M. VUILLERMOZ.
Il faut rétablir la vérité...
M. Laurent DOMINATI. - C'est GISCARD d'ESTAING qui a initié la réforme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, vous êtes mieux informé d'habitude.
GISCARD a permis une réforme : de permettre que Paris ait un Maire. Son Premier Ministre de l'époque, qui n'était pas très chaud, en a quand même bénéficié.
Là, on parle des pouvoirs de police du Maire de Paris, et ni GISCARD, ni les autres ne l'ont fait.
Nous venons de faire un grand pas.
Vous avez parlé, et nous, nous agissons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Monsieur VUILLERMOZ va parler, dans ce sens-là, de l'action.
M. Jacques TOUBON. - Le Préfet de police est toujours un deuxième Maire de Paris.
M. Jean VUILLERMOZ. - Est-ce qu'on peut continuer, Monsieur DESTREM, avec vos propos toujours extrémistes ?
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat budgétaire que nous avons ce matin, est un moment très important pour la nouvelle majorité municipale et pour les Parisiennes et pour les Parisiens.
L'attente de nos concitoyens est forte. Elle est à mettre en rapport avec les besoins non satisfaits et les services non rendus par la collectivité pendant des décennies.
Je crois que l'agacement de M. TIBERI correspond à cette réalité.
Au-delà, effectivement des différences d'orientation politique, il y a bel et bien des ruptures, Monsieur TIBERI, dans ce budget, par rapport aux précédents.
Pourquoi ? Parce que lassés, exaspérés de voir leur ville-capitale sous-équipée, d'être ignorés dans leur propre ville au profit d'une vitrine touristique et financière, les Parisiens se sont donnés une majorité de gauche, nouvelle majorité qui s'est engagée par un contrat de mandature à répondre à leurs besoins, à faire rentrer Paris dans une nouvelle ère démocratique.
La préparation de ce budget témoigne que cette nouvelle ère est en construction de façon dynamique et novatrice.
Parce que le budget est un acte majeur de la démocratie locale, l'élaboration de ce budget primitif s'est préparée dans la concertation avec les maires d'arrondissement, mais, fait marquant, les grandes orientations de ce budget ont été présentées et discutées avec les membres des C.I.C.A. C'est une première.
A cela s'ajoutent les comptes rendus de mandat que vous avez faits, Monsieur le Maire, dans chaque arrondissement et qui ont permis à de très nombreux Parisiens d'être, pour la première fois, en prise directe avec leur Maire et d'évoquer à cette occasion leurs préoccupations quotidiennes.
Cette parole libérée, ce lien de proximité entre notre nouvelle majorité et les habitants, nous permettent de mieux mesurer l'ampleur des exigences, mais aussi la volonté des Parisiens d'être partie prenante de ce renouveau.
Faciliter le travail des élus dans l'exercice de leur mandat n'a pas non plus été négligé puisque nous pouvons tous constater que la présentation même du budget s'est améliorée avec un rapport général plus clair et un document budgétaire plus accessible mais qu'il conviendra de parfaire pour améliorer encore sa lisibilité. Je pense notamment à une présentation par secteur d'activité où nous pourrions mieux cerner les engagements par type d'actions.
En effet, à côté des budgets globaux et de leur rébarbative nomenclature, nous pourrions disposer de véritables "bleus budgétaires" avec leurs volets investissement et fonctionnement, où serait présenté un récapitulatif des propositions d'autorisations de programme et de crédits de paiement. Avec ces budgets plus lisibles pour l'ensemble des Parisiens, nous contribuerons ainsi à de nouvelles avancées dans le domaine de la démocratie participative.
Ces dispositions me paraissent très importantes à mettre en ?uvre, au moment où nous renforçons les moyens des mairies d'arrondissement, en vue de développer la démocratie locale avec les Conseils de quartier, la mise en place des Conseils locaux de la jeunesse, sans oublier le Conseil des résidents parisiens non communautaires ou encore le Conseil consultatif du monde du travail que nous envisageons de créer au cours de cette mandature.
Monsieur le Maire, après ces remarques liminaires, je m'en tiendrai à quatre thèmes :
- notre appréciation sur le niveau des investissements ;
- les propositions en matière de logement social et de lutte contre l'insalubrité ;
- les améliorations à apporter en matière d'emploi et plus particulièrement pour la propreté ;
- et enfin, les actions en direction de la jeunesse.
1°) Nous nous sommes engagés à mener, Monsieur le Maire, une politique dynamique d'investissement, et cela, contrairement à ce que nous dit M. TIBERI, en rupture totale avec les politiques passées de la droite parisienne. Relance de l'investissement avec maintien de la stabilité des taux de la fiscalité, comme nous nous y sommes engagés devant les Parisiens. Nous avons déjà donné des signes très importants de cette relance aux Parisiens pendant ces neuf premiers mois de mandature et nous apprécions positivement la hauteur des engagements pris pour ce budget primitif 2002. La rupture avec les politiques passées est clairement annoncée et la volonté d'accélérer le rythme des réalisations aussi.
L'audit que vous nous avez présenté le 4 décembre dernier nous montre l'ampleur du sous-équipement de notre Ville et donc du retard considérable pris en la matière au fil de ces vingt-cinq dernières années. Rien que dans le domaine des équipements sportifs, si Paris voulait s'aligner sur les 10 plus grandes villes de France, il faudrait construire 17 piscines et 66 gymnases ! Les efforts d'ailleurs consentis dans ce domaine pour le budget 2002 sont à saluer. L'héritage est lourd et cet audit n'a fait que conforter notre volonté d'agir pour le mieux être de toutes et tous.
C'est parce que nous voyons Paris avec le même regard que celui de milliers de Parisiens, donc avec leurs frustrations, leur "mal vie", leurs galères quotidiennes en matière de circulation, de qualité de vie environnementale, de conditions d'habitation, d'offres de services insatisfaites, que ce budget de premier exercice donne le ton du changement que nous voulons opérer pour et avec les Parisiens.
L'effort consenti n'est pas à la marge puisque les dépenses nouvelles d'investissement progressent de près de 30 % par rapport au budget précédent. C'est ainsi que plus de 1 milliard d'euros va être engagé pour l'effort d'investissement dans des domaines très attendus par les habitants. Et nous nous donnons les moyens d'un recours modéré mais effectif à l'emprunt pour ne pas retarder toutes les opérations qui pourront être engagées dès cette année. Nous souhaitons vivement que toutes les conditions soient réunies pour favoriser un bon niveau de réalisations qui contribueront de fait à dynamiser des secteurs entiers d'activités. Nous participerons ainsi à la bonne santé économique et sociale de notre Ville en atténuant les effets d'une baisse déjà amorcée de la croissance.
La relance de l'investissement est actée très fortement dans ce budget 2002 en termes d'équipements publics de proximité au service des populations. Elle l'est aussi en termes d'aménagement et je pense plus particulièrement à l'engagement du renouvellement urbain de la couronne de Paris, le G.P.R.U., qui concerne près de 900.000 personnes et est au c?ur du redimensionnement de notre action en matière de politique de la ville. Concernant la requalification urbaine, de déplacements et de voirie, les efforts sont considérables et nous nous en réjouissons.
L'ensemble de ces actions participera d'une amélioration des conditions de vie des Parisiens, mais aussi contribuera à faire reculer l'insécurité. Le droit légitime à la tranquillité est un axe majeur de la majorité qui a fait déjà beaucoup ces neuf derniers mois. Le renforcement des A.S.P., les médiateurs sociaux, les correspondants de nuit participeront d'une sécurité accrue. Sophie MEYNAUD y reviendra.
Je tiens à souligner aussi l'effort consenti en faveur de la Petite enfance, en faveur du domaine scolaire et du périscolaire.
En effet, redonner sa place à l'enfant à Paris est un défi majeur si nous voulons que notre Capitale sorte de son vieillissement et favorise le maintien des jeunes couples, mais aussi de la jeunesse dans son ensemble.
En poursuivant l'amélioration de l'offre de structures d'accueil nouvelles et diversifiées pour la Petite enfance et en favorisant la restructuration de certaines d'entre elles, nous répondons à un besoin déterminant pour des milliers de jeunes couples et plus particulièrement pour de nombreuses jeunes mères qui aspirent fortement à pouvoir mener de pair une vie sociale, professionnelle et familiale.
En deuxième partie, j'aborderai maintenant la question du logement social. 3.500 nouveaux logements par an et ce dès cette année. Nous passons effectivement à une autre échelle.
Ces objectifs s'inscrivent dans une démarche de longue haleine que nous avons déjà évoquée lors de notre discussion sur le Plan local de l'habitat. Si nous nous sommes félicités de ce grand projet structurant pour l'avenir de l'habitat parisien, nous avions déjà mis l'accent sur le solde négatif entre les objectifs cadrés sur la loi S.R.U., c'est-à-dire 64.000 logements à créer, et les 100.000 demandeurs de logement.
Je n'aborderai ici que deux problématiques qui nous tiennent à c?ur et Jacques DAGUENET interviendra sur l'ensemble des questions. Il s'agit du problème récurrent du foncier et de l'insalubrité.
Nous connaissons tous la situation du foncier non bâti dans Paris. 80 hectares d'emprises mutables. Alors, même avec beaucoup d'imagination et de créativité, les 64.000 logements sociaux à créer à l'horizon 2020 ne seront pas atteints. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons qu'encourager et soutenir la volonté d'acquisitions foncières directes que peut entreprendre la Ville à la fois par l'acquisition d'immeubles libres à la vente, mais aussi l'acquisition d'immeubles occupés.
Il nous faut en effet une politique ambitieuse en mobilisant l'ensemble des opportunités foncières disponibles. Bien insérer le parc social dans le tissu urbain suppose d'être ambitieux en matière de politique de préemption, d'acquisition des immeubles vétustes et/ou insalubres de la Capitale et en matière de conventionnement des logements vacants du secteur privé.
Toutes les solutions sont à envisager, y compris la révision de certains aménagements et je pense notamment à la Z.A.C. "Rive gauche" où nous continuons à penser que les surfaces consacrées au logement sont insuffisantes. Cette Z.A.C. contribuerait ainsi aux efforts impulsés par la collectivité dans ce domaine prioritaire de l'offre de logement social, ce qui suppose une réévaluation de son programme.
L'acquisition systématique des immeubles vétustes ou insalubres est une solution pour éradiquer au pus vite et définitivement une situation indigne de ce XXIe siècle. C'est une question de santé publique, d'avenir pour tous ces enfants exposés au saturnisme qui ne peuvent souffrir davantage de la lenteur et de la complexité des montages administratifs et financiers. Dans ce domaine aussi sensible qu'est la lutte contre l'insalubrité et parmi celle-ci le terrible fléau que constitue le saturnisme, nous souhaitons fortement que des efforts plus conséquents soient inscrits dès ce budget primitif 2002. Catherine GÉGOUT y reviendra.
Troisièmement, sur l'emploi, la dynamique que nous enclenchons avec ce premier budget de plein exercice s'accompagne d'une modernisation de l'administration municipale en vue de permettre la mise en place des 35 heures et de rechercher une plus grande efficacité. Plus de 1.400 emplois nouveaux sont ainsi inscrits au budget primitif 2002. Parmi ceux-ci 285 sont affectés à la propreté.
Ces nouveaux agents vont participer à l'amélioration du nettoyage des rues et du ramassage des ordures ménagères. Mais les Parisiens sont très préoccupés et vivent très mal au quotidien l'état de malpropreté des rues de la Capitale. Cette situation n'est pas nouvelle. La dégradation de la propreté perdure depuis une dizaine d'années et elle n'a pas cessé de se dégrader.
C'est la raison pour laquelle nous estimons que l'effort consenti n'est pas à la hauteur du défi que nous nous devons de relever au plus vite.
Déjà au moment des orientations budgétaires j'ai évoqué cette importante question dont je sais que c'est aussi une préoccupation majeure de l'équipe municipale. C'est un souci partagé car nous savons qu'assurer la propreté des quartiers, et de tous les quartiers, participe du respect envers les habitants. Assurer la propreté de notre Ville, c'est pour un grand nombre leur permettre de reconquérir une certaine dignité et je pense notamment à celles et ceux qui vivent dans un environnement social et économique précaire.
Rééquilibrer les moyens matériels et humains entre tous les arrondissements et favoriser des passages plus fréquents pour le nettoiement des rues supposent, comme nous nous y engageons, non seulement une réorganisation des services de la propreté, mais aussi des créations d'emplois. Force est de constater que malgré l'effort entrepris, le nombre des nouveaux emplois proposés est trop faible. Cela risque de fragiliser encore plus le service public rendu aux parisiens. Nous y voyons là un danger, celui d'ouvrir de nouvelles concessions d'activités au secteur privé ; ouvertures nouvelles que nous ne sommes pas disposés à approuver. Le seul garant d'égalité de traitement en la matière c'est le service public. Et les privatisations réalisées par la droite municipale sont là pour nous le rappeler.
C'est tout le sens de notre amendement budgétaire visant à la création de 300 nouveaux agents pour la propreté.
Quatrième et dernier sujet, et je terminerai mon propos par là, nos actions et la place que nous voulons accorder à la jeunesse parisienne.
Notre majorité a l'ambition de redonner toute sa place à la jeunesse et d'en faire une priorité. Les premiers mois de cette mandature ont d'ores et déjà marqué cette volonté qu'il s'agisse de la rénovation des centres d'animation, du renforcement des moyens, du soutien à la jeune création et aux associations menant des actions en leur direction et dès cette année l'installation des Conseils locaux de la jeunesse avec de réels moyens pour les faire vivre dans de bonnes conditions.
Stigmatisée par la droite, ignorée pendant des années, la jeunesse parisienne vit mal et cumule nombre de handicaps à commencer par celui du chômage. Le mépris avec lequel la droite parisienne a traité le nord-est parisien a eu de graves conséquences pour la jeunesse. À titre d'exemple, je rappellerai le triste record que détiennent les 18e, 19e et 20e arrondissements en matière de chômage des 16/24 ans, qui sont tous au-dessus de la barre des 20 % !
Alors que la jeunesse constitue l'avenir même d'une ville, grand nombre d'entre eux ont été privés du soutien de leur collectivité et ne vivent souvent leur ville qu'à travers leur quartier. Quand des enfants, voire des pré-adolescents du Nord-est parisien évoquent leur désir "de descendre à Paris" pour voir la Tour-Eiffel ou découvrir la Seine, cela en dit long sur le sentiment de marginalisation, de mise à l'écart. À ce titre, les "nuits blanches" proposées par notre collègue Christophe GIRARD pourront être une formidable occasion de ne pas les oublier et je sais qu'il partage cet objectif avec Clémentine AUTAIN.
L'expérience déjà acquise par le Conseil local de la jeunesse du 18e arrondissement montre avec force que les jeunes veulent obtenir des informations concernant leur vie quotidienne, qu'il s'agisse des transports, du logement, de l'emploi ou encore des loisirs par exemple. Ils manifestent un important besoin de reconnaissance, une envie de s'engager dans la vie sociale, d'instaurer un dialogue permanent, d'améliorer leur vie quotidienne et de simplifier leur accès à l'administration. Une farouche volonté de réaliser concrètement leurs projets et d'en être les maîtres d'?uvre les anime.
Nous pouvons dire que toutes les actions de notre collectivité les intéressent et les efforts que nous entreprenons dans le domaine du logement, des transports, de l'aide sociale, de la santé, du développement économique par exemple les concernent au plus haut point.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Parlez moins fort dans la salle !
M. Jean VUILLERMOZ. - Cette transversalité des actions en faveur de la jeunesse mérite d'être davantage valorisée. Un premier pas pourrait être franchi par la réalisation d'un document récapitulant toutes les interventions de la Ville en leur direction. Mais nous estimons également que la délégation de la jeunesse ne peut se résumer aux centres d'animation et au soutien à la vie associative. Le domaine économique est très important pour leur avenir. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons vivement que le suivi des emplois-jeunes de la collectivité et celui des missions locales puissent être rattachées à cette délégation.
Voilà les principaux éléments que je souhaitais mettre en avant dans cette première partie de notre discussion budgétaire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. GOASGUEN, mais je demande vraiment que l'Assemblée soit plus attentive et plus silencieuse.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je dois reconnaître au Maire de Paris un talent certain...
Dans la salle. - Ah ! Très bien !
M. Claude GOASGUEN. - Attendez la suite... pour la communication et le verbe. Il est vrai que pour Paris ce n'est pas forcément un handicap que d'avoir un Maire qui sait communiquer, je le dis tout à fait nettement.
Dans la salle. - Ah !
M. Claude GOASGUEN. - Cela étant, la communication poussée à l'extrême peut amener la population souvent informée incomplètement à se leurrer sur la réalité des choses. La lecture du budget, austère celle-là, et peu communicante, nous ramène à de dures réalités, Monsieur le Maire, et les exposés que vous avez commis devant les diverses assemblées et devant la presse résument ces trois réalités :
- sur les crédits de fonctionnement : quoi que vous disiez vous dérapez ;
- sur les crédits d'investissements : vous galéjez ;
- sur la fiscalité : vous pompez.
C'est ce tableau en carton pâte qui caractérise votre budget.
Vous avez le talent de communiquer, je souhaiterais que vous ayez davantage de talent pour analyser la loi et le droit positif. Je reviens sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Vous vous êtes trompés dans votre deuxième réponse : dans le rapport de présentation que vous nous donnez sur votre budget, vous avez l'air de considérer que la loi "démocratie locale", est de droit positif. Je vous rappelle que cette loi n'est pas votée et que, par conséquent, faire étalage des conseils de quartier comme vous le faites, anticipe sur une loi. Je préférerais qu'on vote ce budget en respectant le droit.
De même en ce qui concerne la démocratie de proximité, notamment le problème des procès-verbaux en matière de stationnement. Cela constitue incontestablement une avancée vers une police municipale, Monsieur le Maire, vous devez aller un peu plus loin.
Mais M. VAILLANT devrait alors prendre les décrets d'application de la loi. Tant que les décrets ne sont pas pris, les agents que vous recrutez ne pourront dresser de contraventions en matière de stationnement.
Cela étant précisé, je voudrais dire que vous n'avez pas tenu compte du rapport d'audit que nous avons débattu à votre initiative il y a quelques jours. Ce rapport aurait pu pourtant vous servir de base à quelques réflexions. Il n'en fut rien. Je me demande, c'est une question que nous nous sommes déjà posée, à quoi servait de faire cet audit et puis à quoi servait de faire un débat sur cet audit.
Mais allons à l'essentiel. Je vous rappelle que nous avons, nous libéraux, demandé deux audits en 1998 : l'un portait sur la dette et l'autre sur les personnels.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire, vous annoncez des chiffres d'ailleurs variables selon les moments. En réalité certaines des dépenses de fonctionnement constituent un choix politique auquel vous ne pouvez vous dérober.
Il y avait, dans le budget précédent, des marges de man?uvre dégagées sur les charges financières qui traduisaient une gestion économe, voire austère de la municipalité précédente. Ces charges financières se montaient à 30 millions d'euros.
Vous aviez une autre marge financière importante qui venait de l'apurement, pour les mêmes raisons, du déficit minime des Z.A.C. : 36 millions d'euros. Ces dépenses qui pouvaient constituer à près de 70 millions d'euros la possibilité de rendre aux Parisiens les fruits du travail qui ont été les leurs dans cette période d'expansion. Non, vous avez préféré les affecter à des dépenses de train de vie. Le fonctionnement courant des services a augmenté de 6,3 % pour les charges de personnel, et de 4,6 % pour les charges courantes.
Vous parlez beaucoup et vous êtes très scrupuleux à l'égard des autres, voire même quelquefois vous pratiquez - peut-être moins que vos collègues socialistes du gouvernement - l'amalgame. Mais soyez un peu sourcilleux sur vos propres dépenses !
Je lis que le train de vie de la Ville - et Dieu sait si vous parlez du train de vie passé de la Ville ! - évolue à un rythme très supérieur à l'inflation. Il évolue de 3,6 % pour les dépenses contre 1,5 à l'inflation.
Je cite, puisqu'il faut citer, que "les crédits de réception vont progresser de 33 %". C'est à la page 17 du projet du budget, article 62.57.
Vous remplacez les fêtes et les cérémonies par des réceptions. C'est vrai qu'entre les fêtes et les cérémonies et les réceptions, un débat philosophique a dû occuper très largement le temps du cabinet, mais je ne vois pas personnellement la différence, sauf sur le plan quantitatif.
Les frais de colloques et séminaires sont multipliés par 7. On réfléchit beaucoup !
Les frais d'études et de recherche sont accrus de 33 %. Je dois dire que, pour les cabinets d'études, la nouvelle municipalité est devenue un pactole ! J'avais l'impression qu'il y avait une inspection générale, mais je me demande si l'inspection générale est suffisamment fiable à vos yeux pour faire des audits et des travaux de recherche.
Un projet de délibération qui sera soumis au Conseil le 17 décembre sur "une manifestation culturelle dans les arrondissements", je cite, c'est la délibération 01-505, ne prévoit même pas de mise en concurrence sous prétexte qu'un nouvel article du Code des marchés publics autoriserait la procédure de gré à gré.
Je rappelle que l'autorisation ne signifie pas l'obligation. Pour des gens qui ont l'habitude de faire la morale, je trouve un peu singulier que le marché de gré à gré soit choisi au lieu du marché plus classique d'appel d'offres de travaux publics, façon banale et ouverte de mettre en concurrence.
Dans votre communication, Monsieur le Maire, vous donnez des leçons de morale, mais dans la réalité, ces leçons de morale ne s'appliquent pas forcément à votre gestion.
En ce qui concerne l'augmentation des personnels, vous nous annoncez 1.399 créations d'emplois. Vous avez eu l'honnêteté de reconnaître qu'il s'agit d'appliquer l'A.R.T.T. pour la plupart.
Lorsqu'on regarde de près les créations d'emplois, nous voyons qu'il y a seulement 93 emplois, c'est-à-dire moins de 7 % en 2002, qui vont bénéficier aux services de proximité, c'est-à-dire crèches, propreté, sécurité, travaux dans les écoles. Le reste ira compenser mécaniquement la mise en place des 35 heures et les services centraux.
Quand j'entends parler de propreté, ce n'est pas la critique qui me vient à la bouche, mais l'indignation devant la supercherie.
Paris n'a jamais été une ville aussi sale. Paris est la capitale de la saleté !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants")
Qu'est-ce que vous annoncez dans votre budget sur la propreté ? Vous annoncez la création nette de 11 postes pour la propreté ! Dérisoire !
Et même les représentants du parti communiste sont en train de soulever ce point. Même si les méthodes que nous désirons employer ne sont pas les mêmes, il est vrai que personne ne peut contester que la propreté n'est plus l'affaire de la Ville de Paris !
Et en plus, vous parlez des crédits d'investissement en matière de propreté. Moi, je note simplement que les moyens d'investissement d'envergure traditionnellement consacrés à la propreté non seulement n'ont pas augmenté, mais ont diminué de 64 %.
Par conséquent, il ne faut pas raconter des sornettes sous prétexte de communication.
Je voudrais vous dire aussi que, sornettes pour sornettes, parlons un peu de la transparence. Cela fait la troisième ou la quatrième fois que j'interviens à ce sujet. Je rappelle que, les subventions avaient été un thème central de votre campagne, Monsieur DELANOË. Et je suis comme S?ur Anne, je ne vois rien venir, je ne vois rien venir de la transparence tellement affirmée dans les préaux d'écoles ! La transparence n'est pas passée de l'école à l'Hôtel-de-Ville. Les subventions ont augmenté, la transparence, elle, n'est pas venue. Je dirai même qu'en lieu et place de la transparence, nous avons une obscurité qui ne laisse place à aucun doute sur les amitiés avec les camarades qui ont hérité des subventions.
Comme l'année précédente, je le dis parce que c'est la tradition dans cette ville, le débat budgétaire en décembre implique la sous-évaluation des recettes, bien évidemment, c'est encore les droits de mutation qui ont trinqué puisqu'ils ont atteint 330 millions d'euros en 2001 et que M. SAUTTER prévoit d'une manière à la louche pour 270 millions !
Reconnaissez que, pour une louche, c'est quand même une louche qui nous fait 60 millions d'excédent pour vos affaires !
Je voudrais terminer en parlant de votre grande politique d'investissement.
Monsieur DELANOË, vous nous annonciez, dans un premier temps, 27 puis 29 % d'investissement.
Mais au sein des investissements que vous annoncez, Monsieur DELANOË : quel est le taux de réalisation des investissements et quelles nouveautés apportez-vous par rapport à la gestion administrative précédente ?
Tout à l'heure, M. TIBERI répétait à quel point, dans un certain nombre d'actions, vous continuez sa gestion. Il le faisait d'une manière positive, d'autres pouvaient le prendre d'une manière négative. En réalité, Monsieur le Maire, vous n'avez rien changé à la pesanteur administrative qui paralyse votre politique d'investissement. C'est bien beau d'annoncer des chiffres, encore que vous nous disiez les délais que vous respecterez.
S'il y a une seule mesure qui, désormais, s'impose pour la transparence, la clarification et la bonne santé gestionnaire de Paris, ce n'est pas d'annoncer du chiffrage, c'est d'annoncer dans quels délais les investissements seront réalisés.
Vous regrettez à la télévision qu'il faille cinq ans pour faire une école à Paris ou quatre ans pour faire une crèche. Où sont les mesures et le début des mesures qui vous permettraient de dire que vous vous êtes attaqué au fond du problème, c'est-à-dire à la réalité de la lenteur de l'investissement parisien ?
Pas de décision ! Pas une mesure de réforme administrative, sinon la création d'une Direction de plus ou le changement des directeurs de services. Vous avez pratiqué, comme vos collègues du gouvernement, d'une manière brutale et d'une manière qui ne laisse planer aucun doute sur le caractère politique des recrutements.
Si c'est cela, la réforme administrative que vous envisagez, Monsieur DELANOË, croyez-moi, vous êtes loin du compte ! Lorsqu'on calcule, en vérité, combien d'autorisations de programmes et d'investissements deviendraient des crédits de paiement, on s'aperçoit que vous êtes loin du compte, même par rapport à la précédente municipalité, que vous critiquez tant.
Cette année, nous aurons probablement 50 % seulement d'investissement, en crédits de paiement. Je vous rappelle que le taux d'investissement en crédits de paiement, dans les dernières années de la mandature, était de 85 %
Votre politique de déconcentration est aussi en carton pâte. J'en ai pour deux minutes, excusez-moi. La part des investissements localisés, c'est-à-dire la part des investissements que nous allons discuter en conférence de programmation, comme l'exige la loi, passera de 30 % à 28 %, cette année, c'est-à-dire que nous allons diminuer les crédits affectés directement aux arrondissements. En revanche, ce sont les investissements localisables en cours d'année, c'est-à-dire ceux qu'on traite de gré à gré dans les couloirs de la mairie, entre amis et camarades, qui, eux, vont augmenter. C'est cette pratique de la camaraderie qui vous fait dire que vous menez une politique de déconcentration en matière d'investissement délocalisé ! Je dois dire que c'est un peu raide !
D'ailleurs, il y a un exemple, un seul exemple qui nous permet de ne pas trop croire à la réalité de vos investissements. Vous avez opéré la première opération d'aménagement dans le 15e arrondissement sur les terrains Boucicaut. Avant même le premier coup de pioche, Monsieur DELANOË, avant même le premier coup de pioche, le déficit de cette opération est estimé à 6,1 millions. Vous aurez déjà généré, sur une seule opération, 20 % du déficit global des opérations réalisées par la droite, ces dernières années.
Tous ces chiffres sont réels, ils apparaissent dans votre budget, cela devrait vous incliner à davantage de modestie.
Je voudrais dire, en conclusion, que je ne rentrerai pas dans le débat académique et politicien qui consiste à opposer, en permanence, l'ancienne et la nouvelle municipalité. Dans quelques mois, vous ferez tout comme M. JOSPIN, qui, cinq ans après l'exercice, reproche encore à la droite des choses qu'il n'a pas pu faire. Il faut s'assumer en politique. Les électeurs ont sanctionné une gestion municipale, nous assumons la leçon que les électeurs nous ont donnée mais, je vous en prie, ne vous servez pas à l'extrême d'arguments fallacieux.
Votre politique d'investissement est une politique en stuc. Il n'y aura pas d'investissement réel à Paris tant que vous n'aurez pas réformé le petit "mammouth", au sens affectueux du terme, que représente la structure administrative parisienne. Tant que vous n'aurez pas réformé les circuits de décision, il n'y aura pas d'investissement crédible et on continuera à faire une école en cinq ans et une crèche en quatre ans.
On est loin des satisfecit annoncés. Il faudra que les parisiens réalisent que nous sommes sortis d'une gestion économe et austère, sans doute à l'excès, qui n'investissait pas suffisamment, à une politique, avec la nouvelle Municipalité, de la communication. On parle, mais on ne gère pas.
Votre budget est un budget en carton pâte et je n'ai pas l'habitude de voter pour les décors de théâtre en lieu et place des réalisations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés", et"Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - A tous ces excès il sera répondu. Quand même ! Ne rien voir venir sur la transparence des subventions ! Vous êtes aveugle ou vous êtes sourd ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - En tout cas, il n'est pas muet !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, il n'est pas muet, et heureusement !
Au lieu de les voter globalement, comme nous le faisions dans la majorité à laquelle vous appartenez, maintenant, chaque subvention est individualisée. Donc, question transparence, c'est vraiment un progrès considérable.
Mais qui ne veut pas voir, ne voit pas.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, pour les Parisiennes et les Parisiens, l'année 2002 sera mémorable à plus d'un titre en ce qui concerne le budget de leur Ville. D'abord, c'est la première fois que celui-ci est établi en euros. L'abandon de souveraineté nationale que marque le changement de monnaie se traduit concrètement par une disparition de nos repères. Les ordres de grandeur nous sont, naturellement, beaucoup moins familiers qu'auparavant.
Ensuite, ce budget a été préparé par la Municipalité qui est désormais en charge des responsabilités pour la première année complète.
Enfin, il sera voté peu de temps après la remise de l'audit, au moyen duquel des bilans financiers des collectivités parisiennes et des satellites gravitant autour d'elle ont été examinés minutieusement et dont les constats sont peu favorables aux équipes précédemment à la tête de l'Hôtel-de-Ville. Je les rappelle : sous-investissement chronique, insuffisance du contrôle interne, attribution complaisante de subventions et je dois dire que la philippique de M. GOASGUEN, prononcée avec un timbre de voix extraordinairement fort, avait sans doute pour objectif de donner quelque crédit à ce qu'il disait, la force du timbre de voix voulant remplacer sans doute la force de la démonstration.
Je dois dire qu'il a mis à côté de la plaque car... s'il m'écoute de son bureau... Ah ! Cher collègue, venez devant...
M. Claude GOASGUEN. - J'ai suffisamment d'organe.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Vous avez de l'organe mais aussi des tympans qui sont excellents, j'en suis ravi pour vous, c'est un bon bilan de santé !
Incontestablement placé sous le signe du changement, le budget 2002 des collectivités parisiennes comporte des inflexions sensibles par rapport aux années précédentes. D'une part, les moyens en personnels de la Ville vont connaître un accroissement sensible, entraînant globalement une dépense supplémentaire de 80 millions d'euros, soit pas loin de 600 millions de francs.
Au cours de l'année qui vient, 1.384 postes nouveaux seront créés. Plus de 1.000 le seront pour compenser l'aménagement et la réduction du temps de travail. 234 le seront pour améliorer le fonctionnement des services municipaux.
La sécurité sera l'une des priorités en matière de gestion du personnel puisqu'il est prévu de recruter 100 inspecteurs et 500 agents de médiation sociale. Cette orientation répond sans aucun doute à une préoccupation des Parisiens. Toutefois, elle doit s'articuler avec l'action de la police nationale. Cela suppose une collaboration étroite avec la Préfecture de police.
Enfin, je voudrais insister sur deux points importants. Il est urgent, Monsieur le Maire, de renforcer les effectifs de certaines catégories de personnel dans les mairies d'arrondissements. Les actions entreprises nécessitent des renforts pour faire face au travail et au suivi des nombreuses actions ou animations. Quand il y a recrutement d'un emploi-jeune par arrondissement, celui-ci doit être compris dans les effectifs de la mairie d'arrondissement et ne doit pas être rattaché à la mairie centrale. Que fait-on de la décentralisation ?
Enfin l'équité demande de rechercher des solutions justes et attendues par les personnels vacataires, c'est un vrai problème, Monsieur le Maire, car ils sont des milliers et il est nécessaire de les stabiliser et de leur donner une perspective professionnelle. Par ailleurs, la relance de l'investissement est inscrite dans le budget 2002 des collectivités parisiennes. Les crédits ouverts au titre des opérations d'équipement proprement dites progresseront de près de 200 ou 300 millions d'euros, soit 1 milliard 300 millions de francs par rapport au budget primitif de 2 millions, Monsieur GOASGUEN. Si l'augmentation est notable s'agissant des opérations individualisées pour lesquelles la dotation budgétaire croîtra de 53 millions d'euros, elle paraît encore plus significative en ce qui concerne le compte foncier, qui enregistrera un volume de crédits de 270,5 millions d'euros au lieu de 132 millions d'euros en 2001.
Si la Ville entend mener jusqu'au bout la politique de développement du logement social, l'évolution actuelle est nécessaire et méritera d'être amplifiée à l'avenir en direction de la technique financière en copropriété dégradée, qui doit faire l'objet sans tarder d'un puissant programme d'intervention. Paris n'est pas à l'abri, Monsieur le Maire, c'est un sujet de préoccupation, d'une nouvelle vague de ventes collectives pour lesquelles il faut prévoir des réponses adaptées.
Cette relance, que nous appelions de nos v?ux depuis des années et que l'audit a implicitement recommandé, ne peut que recueillir notre soutien. Il faut simplement veiller à ne pas faire évoluer de manière divergente des autorisations de programme et les crédits de paiement comme c'était le cas dans le passé, constat que le cabinet d'audit a également critiqué. Il faut aussi mobiliser les financements nécessaires. Nous constatons enfin que le recours à l'emprunt n'est plus tabou à Paris. Les prévisions d'appel aux ressources à long terme des institutions financières s'élèveront, en effet, en 2002 à 820,9 millions d'euros soit l'équivalent de 4 milliards 800 millions de francs. Nous relevons également que l'autofinancement excédera 300 millions d'euros, soit plus de 2 milliards de francs. Ces moyens constituent l'assise initiale de la politique ambitieuse de développement des équipements de proximité, notamment en faveur de l'enfance, je cite les crèches et les écoles.
Ce ne peut être qu'un début compte tenu des retards accumulés au cours de la dernière décennie du XXe siècle. Pour réaliser complètement les objectifs affichés, mais aussi financer les grands projets du Paris à venir, ils devront être, à terme, accrus.
Monsieur le Maire, vous avez annoncé par exemple votre intention de valoriser le patrimoine des canaux de la capitale. Vous avez raison. Mais il faut voir plus loin. Le fleuve lui-même doit devenir un axe structurant de la Ville ce qui nécessite d'en exploiter toutes les particularités. De même, la ceinture de Paris, à l'occasion de la construction du tramway, mérite d'être entièrement réhabilitée.
Enfin la Ville, en matière d'aménagements urbains, ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion concernant la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Moins du quart des surfaces prévues à été commercialisé.
L'insuffisance de trésorerie s'élève actuellement à plus de 2 milliards de francs. Dans ces conditions, la réalisation de cette Z.A.C. nécessitera des années et présentera toujours des risques financiers importants si le programme qui privilégie de façon excessive le bureau n'est pas revu dans un sens plus favorable à l'intérêt général.
A cet égard, l'extension du pôle universitaire mérite d'être étudiée en priorité au regard des besoins des universités, et particulièrement dans le cadre du déménagement programmé d'une partie du campus de Jussieu, sur la Z.A.C. rive gauche. J'insiste sur ce point sans oublier les besoins auxquels cette Z.A.C. pourrait aussi répondre en matière de logements et d'équipements publics.
Dernier point, les recettes. Si l'on neutralise l'effet de la suppression totale de la part salariale dans l'assiette de la taxe professionnelle à taux inchangé, le rendement des 4 taxes locales s'améliore encore en 2002. Compte tenu de l'accroissement de la compensation de l'abattement de la base de la taxe professionnelle, le surcroît de recettes tirées de la fiscalité directe s'élèvera à 42,6 millions d'euros l'année prochaine, soit 300 millions de francs environ, c'est le résultat de la bonne tenue de l'économie française en 2000.
Or il n'est pas certain que cette situation puisse être extrapolée sur la totalité de la durée de la mandature.
Il est probable qu'un retournement conjoncturel a eu lieu en 2001 de sorte que les recettes fiscales de 2003 et 2004 ne seront peut-être pas aussi abondantes que celles de 2002. En tout état de cause, la poursuite du vaste programme d'investissements envisagé nécessitera des ressources nouvelles. La rente de situation dont bénéficient les détenteurs d'un important patrimoine bâti à Paris pourrait être, sans dommage, progressivement écornée comme nous le disons depuis plusieurs années maintenant. Il faut donc étudier sérieusement cette piste qui, au demeurant, doit conduire également à une meilleure justice fiscale à Paris.
Je relève par ailleurs, Monsieur le Maire, que la recherche d'une amélioration de la fiscalité directe n'est d'ailleurs pas totalement absente de vos préoccupations puisque la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en mars, progressera de 2 %. Quant aux autres recettes, je constate que la mobilisation plus active du gisement des ressources que constitue le domaine de la Ville reste faible. Mais il est vrai que celui-ci ne peut être qu'extrêmement lent.
En conclusion, je voudrais dire que ce projet de budget annonce une évolution favorable à l'investissement et nous y sommes très sensibles.
Nous voudrions également que les services rendus à la population se fassent dans le cadre d'un service public renforcé, amélioré, modernisé. Il faut mettre un terme à de nouvelles concessions en faveur du secteur privé. Je sais bien que Paris ne s'est pas construit en un jour et que notre administration parisienne est une belle, mais lourde machine. Notez-le bien, c'est au début de la mandature qu'il faut agir.
Aujourd'hui et de façon exceptionnelle, nous voterons en faveur du dispositif conçu pour rendre Paris plus propre parce que nous devons agir dans l'urgence et pour une durée déterminée. Mais nous ne pensons pas que recourir à des sociétés privées soit la démarche souhaitable et incontournable pour améliorer les services aux Parisiens.
Monsieur le Maire, nous croyons que l'expérience est là au service du public, et nous ne voulons pas donner dans le libéralisme quand il est possible et souhaitable de s'en passer. En conclusion, Monsieur le Maire, les élus du Mouvement des citoyens vous apportent leur soutien parce que le budget pour l'année 2002 recueille les premiers fruits contenus dans les promesses de notre victoire électorale en mars dernier. Il est annonciateur de l'amélioration dans la vie des Parisiens et de l'embellissement de Paris. Je vous le dis comme nous le pensons c'est un coup d'envoi satisfaisant, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à M. GALDIN.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'occasion de ce débat sur le budget primitif que vous nous présentez, Monsieur le Maire, je voudrais au nom du groupe R.P.R. mettre en évidence le décalage entre vos discours et la réalité des chiffres de ce budget en trompe-l'?il.
Vous niez la réelle dérive des dépenses de fonctionnement et vous exagérez abusivement la progression de l'investissement.
Examinons d'abord la dérive des dépenses de fonctionnement volontairement minorée. En effet, les équilibres réels font apparaître une progression de 3,4 % de la masse budgétaire par rapport au budget primitif 2001 et non de 1,7 % comme voudraient le faire croire les tableaux de présentation du budget car, pour apprécier la croissance réelle de la masse budgétaire, il faut neutraliser cette année deux lignes extrêmement importantes : les charges exceptionnelles et les déficits des Z.A.C.
L'évolution de ces lignes, vous l'aurez compris, mes chers collègues, est indépendante de tout effort de gestion de l'actuelle Municipalité et ne sera plus favorable à l'avenir.
Au total, les dépenses réelles vont augmenter plus de deux fois plus vite que l'inflation. Je suis d'accord avec vous, Monsieur le Maire, nous avons bien un budget de rupture avec le passé.
L'observation des postes de dépenses de fonctionnement confirme d'ailleurs cette analyse globale. Les chiffres sont éloquents par rapport au budget primitif 2001 : masse salariale + 6,3 % ; fonctionnement des services + 3,8 % ; subventions + 3,9 % en apparence, + 5 % en réalité.
S'agissant de la masse salariale, la lecture des documents budgétaires est édifiante. On y lit que l'augmentation absolument incroyable de ce poste est la conséquence de la hausse des effectifs, due en grande partie aux créations de postes rendues nécessaires par l'application du protocole d'accord sur la réduction du temps de travail. Plutôt que de réformer, de réorganiser les services et de rationaliser, ce que l'audit préconisait, vous préférez la solution de facilité de nouvelles embauches.
Une autre piste existait pourtant, Monsieur le Maire : s'attaquer au taux d'absentéisme de 14 % que l'audit a mesuré dans la fonction publique municipale. Une réduction de l'absentéisme à 6 %, moyenne du secteur marchand, permettrait un gain équivalent à 3.200 personnes, soit 640 millions de francs. C'est pourquoi le groupe R.P.R. propose par un amendement que les 1.165 créations d'emplois liées à l'A.R.T.T. au budget 2002 soient diminuées de 387 postes, ce qui correspond au nombre d'équivalents temps plein gagnés par une réduction de 1 % de l'absentéisme dès 2002 au sein des services de la Ville.
Certes, je reconnais, Monsieur le Maire, qu'en matière de sécurité, mon collègue Philippe GOUJON, au nom du groupe R.P.R., propose dans ses amendements et v?ux des créations d'emploi. Mais vous aurez noté qu'ils sont gagés sur vos 170 emplois de cabinet. C'est cela, dépenser mieux !
De même, l'examen des charges générales montre que la maîtrise des dépenses de fonctionnement est un sujet de discours sans lien avec la réalité. Alors que vous avez déclaré à l'agence "Standard and Poor's", afin de conserver la note AAA à la Ville de Paris, que l'un de vos principaux objectifs est la réalisation d'économies grâce à une rationalisation des dépenses de l'Administration, ces charges, qui représentent le train de vie de la Ville, augmentent de 4,6 % soit plus de trois fois l'inflation prévisionnelle.
Parmi les dépenses de fonctionnement, je vais devoir m'appesantir un moment sur le budget de la Questure.
Je vous prie de m'en excuser, mes chers collègues, conscient qu'il ne s'agit pas d'une préoccupation première des Parisiens.
Mais enfin, des propos ont été tenus pendant et après la campagne municipale, des engagements ont été pris envers les Parisiens par le Maire de Paris ; ils doivent être respectés. Or là encore, que voyons-nous ? Un décalage entre discours et réalité des chiffres.
Vous voulez des exemples ?
Le Maire de Paris, dans son compte rendu de mandat distribué aux Parisiens parle d'économies majeures dans le train de vie de la Ville. Or, le total des frais de fonctionnement des assemblées parisiennes, en sortant les lignes budgétaires en extinction progressive concernant les fonctionnaires, c'est-à-dire des dépenses à caractère non obligatoire de la Questure, progresse de 25 % dans le budget 2002. Il ne s'agit pas dans notre esprit de critiquer le droit après tout légitime des nouveaux adjoints d'avoir des bureaux flambants neufs (+ 95 % sur la fourniture de mobiliers), d'être abonné à de nouvelles revues spécialisées (+ 20 % pour les abonnements presse, malgré la généralisation d'Internet), mais de noter le décalage entre discours et réalité.
De même, Monsieur le Maire de Paris, page 12 du compte rendu de mandat, s'est engagé - je cite - "à 10 % de baisse également pour l'enveloppe réceptions à l'Hôtel de Ville, ce qui représente 13 millions de francs d'économie en année pleine, soit l'équivalent du coût d'une crèche de 60 berceaux". Là, j'ai cru tout d'abord que l'engagement était tenu : l'article 6232 "fêtes et cérémonies" est effectivement minoré de 10 %.
Mais nous avons, mes chers collègues, David COPPERFIELD ou, si vous préférez, Gérard MAJAX à la Mairie de Paris ! une nouvelle ligne budgétaire est apparue miraculeusement dans le budget, intitulée : 6257 "réceptions", ce qui n'est pas en soi répréhensible, mais ce qui est amusant, c'est qu'elle n'est pas touchée par les fameux -10 %.
Nous sommes au final bien loin de l'économie équivalente au coût d'une crèche de 60 berceaux. Au mieux, cette crèche pourrait recevoir un seul berceau pour les heureux événements - que nous saluons- au sein de l'Exécutif.
C'est pourquoi le groupe R.P.R., ainsi que tous les autres groupes de l'opposition, ont pour 2002 refusé d'approuver le budget de la Questure, ce que nous n'avons pas fait en 2001. Et en raison de la faible implication des élus, en l'occurrence socialistes, brocardée par l'audit, nous avons eu l'amusante surprise d'avoir pu empêcher son adoption il y a huit jours par cinq voix contre cinq, ce qui ne s'était jamais produit.
En effet, Monsieur le Maire, vous savez mieux que quiconque en tant qu'ancien président du groupe socialiste qu'autrefois les propositions de budget étaient chaque année, élaborées en concertation avec l'opposition et soumises à l'approbation préalable de la Commission d'approbation dans laquelle conformément à la loi du 19 décembre 1986, sont représentés tous les groupes politiques siégeant au Conseil de Paris. Chaque année, de 1986 à 2001, le projet de budget de la Questure a été approuvé à l'unanimité par cette Commission y compris par les élus de l'opposition municipale.
De même, au terme de chaque exercice budgétaire, les comptes de la Questure ont été chaque année soumis à une Commission de vérification des comptes. Cette commission a dans le passé toujours approuvé à l'unanimité les comptes de la Questure donnant ainsi quitus au précédent questeur pour la rigueur de sa gestion.
S'il y avait eu des choses à cacher, comme vous sembliez, Monsieur le Maire, le sous-entendre hier dans un journal du week-end, pourquoi avez-vous fait approuver ces crédits à l'époque ? Auriez-vous vous-même des choses à cacher M. le Maire et ancien président du groupe socialiste ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je supportais patiemment mais là, vous dérapez vraiment ! Monsieur, est-ce que vous avez quelque chose à me reprocher en tant que président de groupe ou en tant que Maire au niveau de la gestion ?
Attendez, cher Monsieur... puisque vous essayez de jeter de la boue, écoutez-moi... est-ce que vous avez un franc à me reprocher comme président de groupe ou comme Maire ?
Si vous avez un franc à me reprocher lorsque je dépense, dites-le !
M. Alexandre GALDIN. - Je pose la même question que vous avez posée hier dans un journal, Monsieur le Maire.
Quant à la destruction d'archives, la note de l'Inspection générale de la Ville sur la Questure clôt la polémique relayée complaisamment par certains. Bien que commandée par vous en octobre dans l'espoir vain d'alimenter la campagne d'un candidat probable, cette note mentionne noir sur blanc qu'étant donné l'approbation des comptes à l'unanimité et l'accord express du Directeur des Archives de Paris pour ces destructions, il n'est - je cite - "pas certain qu'en droit on puisse reprocher d'avoir fait procéder aux destructions en cause".
De même, il n'est pas certain, je cite toujours, "qu'on puisse inférer du C.G.C.T. que la Questure est soumise à une obligation de conservation indéfinie de ses justificatifs comptables".
Voilà pour la Questure.
S'agissant des subventions de fonctionnement aux associations, nous constatons, Monsieur le Maire, le même décalage entre discours et réalité.
Le candidat DELANOË dénonçait le clientélisme, le Maire se déclare partisan du "dépenser mieux" en s'appuyant sur l'audit.
Or, que voyons-nous ? Rien, à l'exception de la suppression des subventions en ligne que nous approuvons.
Le "dépenser mieux" devient, dans le budget "un dépenser plus" puisqu'en neutralisant l'effet du transfert de la subvention au P.S.G. de la ligne "subvention" à la ligne "charges générales", le volume des subventions augmente de plus de 5 % par rapport au budget primitif 2001, qui avait lui-même augmenté de 6,35 % par rapport au budget primitif 2000. En deux budgets seulement, vous avez donc augmenté les subventions de fonctionnement de plus de 12 %, soit près de 16 millions d'euros (plus de 100 millions de francs).
Belle performance, Monsieur le Maire !
S'agissant des dépenses d'investissement, le décalage entre discours et réalité est également manifeste.
Procédant à une lecture partielle de l'audit, vous parlez de sous-investissement chronique dans le passé. Or un tableau de la synthèse de l'audit nous apprend que de 1990 à 1995, l'effort d'investissement de la collectivité parisienne était supérieur aux moyennes nationales. Certes l'effort s'est relâché à la fin de la décennie, car la Municipalité souhaitait rembourser les emprunts contractés sans augmenter les impôts. Votre successeur, Monsieur le Maire, connaîtra la même situation. Il devra relâcher son effort d'investissement ou augmenter les impôts afin de rembourser les emprunts que vous aurez contractés.
En outre, à propos du présent, vous exagérez abusivement la progression de l'investissement. Dans le souci de faire apparaître des chiffres symboliques et d'afficher plus de 1 milliard d'autorisations de programmes nouveaux, vous prenez des libertés avec les règles budgétaires et n'hésitez pas à cumuler les décisions votées en juillet 2001, et le budget primitif 2002. Cet artifice a tout simplement pour objet de faire diversion sur un chiffre important : les autorisations de programmes n'augmentent que de 1,3 %, c'est-à-dire moins que l'inflation.
Ainsi, après une année 2001 où vous avez lancé sans maîtrise aucune de nombreux projets, vous freinez maintenant la progression de l'effort d'investissement, probablement par crainte de l'explosion de l'endettement, mais aussi en raison de vos difficultés à engager les crédits inscrits.
En effet, que montre le document intitulé "communication sur les arrêtés d'engagement ?" Que les taux d'engagement ont été de 36 % en 2001 pour les programmes contre 66 % en 2000. Cette dégradation est la conséquence directe de votre choix d'une simple politique d'affichage qui vous a conduit à inscrire des centaines de millions de francs d'A.P., dont il était évident qu'elles ne pourraient être engagées. Voilà donc un défi majeur pour l'actuelle majorité municipale : essayer de retrouver des niveaux d'engagements de crédits décents.
Heureusement pour vous, notre collègue Roxane DECORTE va vous y aider en vous proposant deux amendements au nom du groupe R.P.R. : l'un est relatif au financement d'une plate-forme de décrochage des locomotives diesel sur la commune de Gretz-Armainvilliers, un engagement que vous avez encore une fois oublié, Monsieur le Maire. L'autre propose l'inscription de 36 millions d'euros en faveur de l'éradication de l'habitat insalubre, projet que vous avez également oublié puisque vous n'y inscrivez pour 2002 qu'un petit million d'euros.
Je voudrais mentionner enfin le décalage entre discours et réalité en matière de fiscalité et d'endettement.
Par vos déclarations, Monsieur le Maire, vous entretenez la confusion pour les Parisiens entre stabilité des taux et stabilité des impôts. Or, nous savons tous ici que la stabilité des taux aboutit rarement à une vraie stabilité fiscale et que les Parisiens paieront davantage d'impôts en 2002.
Concernant l'endettement, dont nous savons qu'il va augmenter fortement, je voudrais faire observer que, peut-être pour atténuer l'effet d'annonce de cette augmentation, la première page du rapport de présentation du budget contient une erreur grossière puisque les autorisations d'emprunt sont annoncées pour 500 millions d'euros alors qu'elles s'élèvent en réalité à 540 millions d'euros.
La différence représente 40 millions d'euros, soit plus de 260 millions de francs. Cette augmentation prévisible de l'endettement en 2002 marquera la fin d'un cercle vertueux.
Voilà pour le constat.
Ce décalage permanent entre votre discours et la réalité des chiffres permis par l'opacité et la complexité budgétaire, nous aimerions en sortir. Vous disiez encore hier vouloir contribuer à la transparence. Cela tombe bien, nous aussi ! Alors prouvons-le ensemble !
Nous vous proposons un amendement et deux v?ux favorisant la transparence en matière budgétaire.
1 - Notre amendement s'appuie sur la nécessité, unanimement admise, de renforcer la capacité de contrôle et de prospective du Conseil de Paris alors que l'Exécutif a lui-même recours désormais abondamment à des experts extérieurs pour diligenter des missions d'analyse de gestion.
Nous considérons donc qu'il est nécessaire pour tous les groupes politiques de disposer d'une enveloppe pour missionner des experts et proposons la création d'une ligne de crédits de 2,5 millions d'euros à cet effet, mis à la disposition des groupes politiques par le Secrétariat général du Conseil, ligne gagée sur les crédits affectés à la réalisation d'audits.
Notre premier v?u déposé par mon collègue Gérard LEBAN a trait, lui, à la discussion budgétaire et à son caractère opaque et peu satisfaisant. Afin de favoriser un vrai débat sur l'ensemble des politiques municipales, nous souhaitons que la discussion des budgets de la Ville dure trois jours, et qu'après la discussion des budgets généraux soit procédé à un examen des budgets correspondants aux blocs de compétences décrits dans l'intitulé des commissions. Nous souhaitons par conséquent pouvoir disposer de documents budgétaires spécifiques édités à cette fin par la Direction des Finances.
Notre second v?u enfin a trait au budget de la Questure. N'ayant pu bien évidemment le déposer jeudi en Commission des Finances, nous le déposons aujourd'hui. Nous souhaitons que le bien-fondé de notre refus d'adopter les crédits de la Questure avant-hier samedi, soit connu de tous et que chacun puisse vérifier l'exactitude de mes propos et la véracité des chiffres mentionnés.
Nous demandons donc que le document intitulé "projet de budget primitif de la Questure de la Ville et du Département de Paris pour l'exercice 2002" et distribué aux seuls membres de la Commission de la Questure soit rendu public. Je ne vois pas pourquoi vous ne seriez pas favorable à ce v?u, Monsieur le Maire, puisque vous avez déclaré hier, à un journal du week-end, je cite "je souhaite placer tous mes actes sous le regard des Parisiens et c'est ce que je fais en rendant publics différents documents".
Je vous remercie, par conséquent, mes chers collègues, de bien vouloir adopter ces v?ux et amendements.
Cependant, nous savons désormais, mes chers collègues, que, quel que soit nos votes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pouvez-vous conclure ?
M. Alexandre GALDIN. - ... ils ont bien peu d'importance puisque l'Exécutif ne les respecte pas. Vous vous souvenez certainement que l'amendement n° 38 de M. CONTASSOT relatif à l'audit a été adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 23 et 24 avril 2001 et qu'il n'a pas été ensuite respecté par l'Exécutif. Vous vous rappelez également, mes chers collègues, que lors de notre dernière séance le rappel au règlement du Président du groupe R.P.R. et les regrets du Président du groupe "Les Verts" n'ont suscité aucune réaction de la part du Maire de Paris, même pas une indifférence polie.
Nous vous proposons donc aujourd'hui le v?u suivant : que les amendements et v?ux adoptés par le Conseil de Paris soient respectés par l'Exécutif de la Ville et qu'il soit mis fin à la désinvolture du Maire de Paris à notre égard.
Je vous remercie.
(Applaudissement sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce débat sur le budget de la Ville et du Département de Paris pour 2002 est le premier exercice complet sur une année budgétaire du contrat de mandature. Ce budget est l'occasion de confirmer, de préciser et de renforcer les réorientations déjà contenues dans le budget de 2001. En effet, voté avec retard en avril dernier, faute de majorité il y a un an, le budget 2001 n'avait pas pu prendre en compte toute l'ampleur de l'alternance politique à Paris.
Qu'il me soit permis en préalable, Monsieur le Maire, de vous remercier d'avoir libéré la parole et, par ce premier budget d'alternance, permis à l'opposition municipale d'ouvrir les yeux, de prendre du recul - c'est souvent l'avantage de l'opposition - et de découvrir des problèmes qu'elle a ignorés pendant plus de 20 ans.
Ainsi, le R.P.R. découvre l'habitat insalubre qui, visiblement, ne le serait que depuis mars dernier !
L'U.D.F. découvre les problèmes de garde des jeunes enfants à Paris et la nécessité de trouver soudainement des solutions !
Démocratie libérale, après avoir expliqué que l'audit était inutile, reprend à son compte l'une de ses conclusions en réclamant une réforme des circuits financiers pour éviter aux investissements votés de rester virtuels !
Il n'y a que le groupe "Ensemble pour Paris" qui reste, par nostalgie sans doute, dans une vision étroitement financière de la vie parisienne, en osant affirmer qu'investir, ce n'est pas prévoir l'avenir !
Bref, chers collègues, beaucoup de mauvaise foi dans bien des critiques entendues encore ce matin et, surtout, ce qui est le plus frappant, une absence totale de propositions ou d'une vision un tant soit peu alternative aux choix budgétaires proposés par la majorité municipale.
L'exercice budgétaire s'est récemment enrichi, et nous nous en réjouissons, de l'éclairage apporté par l'audit général sur les finances de la Ville. Cet audit a confirmé ce que les élus du groupe socialiste et radical de gauche, sous votre présidence, Monsieur le Maire, avaient déjà dénoncé dans la gestion antérieure, car nous, nous avons toute notre mémoire, à défaut de disposer aujourd'hui de toutes les archives.
Le budget 2002 se devait donc de tirer sans délai les premières leçons de l'audit, car cet audit est d'abord un instrument de travail, une référence sur les voies à suivre pour gérer la Ville et le Département de Paris autrement, dans l'intérêt même de ses habitants et en fonction des nouvelles orientations politiques voulues par une majorité d'entre eux.
A ce titre, le projet de budget qui nous est proposé aujourd'hui traduit dans les chiffres la ville que nous appelons de nos v?ux et que la population parisienne réclame à travers la prise de mesures concrètes et précises.
Cependant, ne nous y trompons pas, la particularité de Paris quant à sa taille, l'importance de sa surface financière et son poids dans l'économie nationale font que ce budget n'est en rien un catalogue. Derrière les chiffres, il y a toute la diversité des champs d'intervention du service public municipal et départemental qui touchent bien des aspects de notre vie quotidienne et le budget dessine les contours d'une ville véritablement moderne, innovante et créative.
Moderne, cela signifie tout d'abord de considérer les finances publiques de notre Ville avec responsabilité, de savoir mobiliser toutes les marges de man?uvre possibles en ayant systématiquement le souci de la justification, de l'efficacité et du contrôle de l'utilisation de l'argent public.
La stabilisation des taux d'imposition confirmée pour 2002 relève de cette démarche qui consiste à mieux répartir et redéployer les moyens pour mieux les mobiliser sur des objectifs prioritaires.
Les taux de tous les impôts locaux directs et indirects seront les mêmes en 2002 qu'en 2001. Cette stabilisation, tout en allant de pair avec une amélioration sensible du service rendu à l'usager, donne une visibilité claire aux Parisiens sur le niveau des prélèvements à venir. Le changement est important par rapport aux pratiques anciennes qui consistaient à afficher en fin de mandature une baisse électoraliste des taux d'imposition les plus visibles après plusieurs années de hausse inavouée. Il faut ainsi rappeler l'augmentation de 103 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou celle de la taxe d'habitation, augmentations qui, sur dix ans, entre 1990 et 2000, ont accru les produits de la fiscalité de 56 %, l'audit nous indiquant par ailleurs que ces hausses successives n'ont en rien amélioré l'efficacité de la dépense publique parisienne.
Moderne, cela signifie aussi que tous les habitants de notre Ville doivent avoir la possibilité de participer aux décisions qui les concernent avec un droit à la critique, à la proposition, voire au contre-projet.
Les crédits en faveur de la démocratie participative et de proximité témoignent de cette volonté municipale de transparence, de confiance dans les Parisiens, citoyens ou seulement résidents. Les sommes inscrites vont permettre l'installation des conseils de quartier et des conseils consultatifs qui répondent à l'attente des jeunes comme à celle des résidents étrangers.
La modernité d'une gestion, comme l'a montré le passé, ne trouve pas sa traduction dans sa notation financière, même si nous sommes attachés à ce que les autorisations d'emprunt pour 2002 ne soient pas incompatibles avec le maintien de Paris dans le haut du classement international. Les élus du groupe socialiste et radical de gauche ne considèrent pas non plus que le désendettement est une logique en soi. Nous pensons plutôt qu'il faut accentuer la gestion dynamique et réactive de la dette et des finances locales, comme le fait déjà Christian SAUTTER, et que, dans ce cadre, le désendettement n'est qu'un des moyens d'alléger certaines charges.
Or, les autorisations d'emprunt pour 2002 sont largement justifiées par le retard considérable de notre Ville en matière d'investissement et expliquent la progression des crédits nouveaux inscrits à ce titre : + 15 % en 2001, près de + 30 % en 2002. 750 places pour la Petite enfance, 6 écoles et 8 restructurations d'établissements sont ainsi programmées pour l'année prochaine.
Par ailleurs, la démarche engagée visant à clarifier les procédures d'attribution de subventions aux associations comme toutes les mesures pour redéployer et rationaliser les dépenses publiques répondent de cette volonté de transparence affirmée à maintes reprises.
Paris ville innovante, cela signifie oser les solutions alternatives, aborder toutes les propositions avec une ouverture d'esprit, un souci d'efficacité où la culture démocratique l'emporte sur la pratique de l'affichage et du prestige suranné.
Ce budget 2002 est à cet égard riche en innovations précises concernant aussi bien la voirie que la politique sociale pour le logement.
L'innovation est au rendez-vous quand les couloirs de bus, qui n'étaient que d'inefficaces délimitations tracées à la peinture, deviennent des axes de circulation rapide pour les transports en commun et donc pour la majorité des utilisateurs de l'espace public.
Novation également, quand les mairies d'arrondissement, c'est-à-dire les élus de proximité, voient leur dotation progresser en 2002 comme en 2001, soit plus de 40 % en deux ans, en fonction de critères transparents, établis collectivement, quelles que soient la localisation et l'étiquette politique du Maire d'arrondissement concerné.
Innovation encore quand la logique nouvelle de coproduction avec la Préfecture de police aboutit à une prise de responsabilité conjointe et complémentaire. La Ville et la Préfecture assumant chacune son rôle, la sécurité étant partagée avec des moyens supplémentaires en personnel pour la Ville mais aussi avec des travaux d'urbanisme et de voirie, tandis que la Préfecture de police accentue ses efforts pour redéployer sur le terrain les policiers.
Le plan pluriannuel en faveur de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris complète cette politique de sécurité quotidienne, mobilisant tous les moyens d'action de notre collectivité.
Innovation toujours dans l'effort continu pour apprendre à mieux vivre ensemble par une politique ambitieuse de mixité sociale dans l'habitat, à la fois entre les arrondissements et au sein même des immeubles entre des locataires ayant des revenus différents.
La solidarité se traduit ainsi concrètement dans des choix budgétaires précis. C'est bien entendu la lutte prioritaire pour résorber l'habitat insalubre, c'est aussi le projet de renouvellement urbain qui permettra de requalifier les quartiers de la couronne de Paris.
Alors que plus de 100.000 personnes ont déposé une demande de logement, le budget 2002 prend en compte l'objectif annoncé de 3.500 logements sociaux nouveaux par an, ce qui doublera l'effort insuffisant des années précédentes.
L'innovation est enfin présente dans le financement des nouvelles missions particulièrement indispensables. L'audit général sur les finances a révélé certaines carences criantes. Ainsi il n'est pas concevable que Paris se dispense d'expertise et de sécurisation juridique, de capacité de négociation, de médiation, de contrôle de gestion, de travail en réseau et d'évaluation.
Autant de métiers à développer et à apprendre, autant de compétences à acquérir et c'est précisément l'objectif des crédits de formation pour les personnels et d'équipement des services pour 2002.
Notre Ville se doit également d'être créative. Cela signifie qu'elle doit mieux s'adapter au rythme de vie de ses habitants, à l'expression et à la reconnaissance de leurs initiatives. Cette expression passe par le biais des associations qui interviennent dans beaucoup de secteurs, notamment sociaux, sportifs ou culturels.
Outre le centre de ressources associatives parisien prévu dans le budget 2002, une nouvelle procédure de subventionnement avec un guichet unique et une instruction plus rapide sera mise en place dès l'année prochaine. L'objectif poursuivi par la Municipalité et auquel les élus du groupe socialiste et radical de gauche souscrivent pleinement dans ce domaine, est de substituer un système d'équité maîtrisée à un système lent et sans contrôle.
Répondre aux attentes des parisiens c'est aussi redéployer les moyens existants, voire en affecter de nouveaux là où ils font défaut. Les 1.165 emplois créés au budget 2002 seront donc affectés pour des missions prioritaires concernant par exemple la petite enfance, la sécurité ou le nettoiement.
Ces créations d'emplois se justifient d'abord par la mise en place de la réduction du temps de travail et il faut souligner que le nombre de créations d'emplois va au-delà de ce qui était prévu pour 2002 dans l'accord-cadre signé avec les organisations syndicales. Mais les créations sont aussi destinées à pourvoir les équipements nouveaux mis en service. Elles accompagnent naturellement l'investissement.
Cet effort est également destiné à amorcer un rattrapage compte tenu des sous-effectifs constatés dans certaines directions. C'est dire toute la confiance que nous accordons aux personnels de la Ville et du Département pour mieux assurer leur mission au service de tous les Parisiens avec d'ailleurs, et enfin, les matériels et outils informatiques adéquats.
Les systèmes d'information d'une collectivité comme Paris doivent être fiables, sécurisés et désormais compatibles entre directions intervenant sur les mêmes dossiers.
En ce qui concerne la créativité, la politique culturelle que la nouvelle municipalité met en place, avec tout le talent de Christophe GIRARD, intègre l'objectif de démocratisation de l'accès à la culture mais se fonde aussi sur les choix de vie des Parisiens, car nos concitoyens souhaitent participer, créer, découvrir et sortir.
C'est d'ailleurs bien le sens du doublement du budget culturel, hors frais de personnel, inscrit dans le contrat de mandature qui donne à l'action culturelle une chance de se développer et de prendre en compte toutes les nouvelles formes d'expression et de création.
À ce titre, deux grands projets culturels de la mandature seront lancés en 2002, c'est le 104, rue d'Aubervilliers et la Gaîté lyrique. Je n'oublie naturellement pas que l'année prochaine sera également décisive pour le devenir de la Maison des métallos.
En ce qui concerne plus particulièrement les anciennes Pompes Funèbres, 104, rue d'Aubervilliers, dans le 19e arrondissement, comment ne pas se féliciter de voir la Municipalité accorder aux artistes ce très vaste espace de travail ? Paris ne manque pas de lieux de diffusion mais souffre d'un déficit chronique de lieux de répétition et de création.
Par ailleurs, en ce qui concerne le théâtre de la Gaîté lyrique dans le 3e arrondissement, il s'agit d'un élément essentiel pour la mise en ?uvre d'une véritable politique en faveur des musiques actuelles qui disposeront ainsi d'un lieu dédié. Les musiques actuelles ont ceci d'original qu'elles rassemblent des artistes qui ne sont plus des amateurs recherchant le seul plaisir de faire de la musique mais unissent des musiciens plus professionnels sur un projet souvent rudimentaire ou embryonnaire, tel que la production d'un concert ou d'un disque.
Avec la musique actuelle l'enjeu est donc au moins autant économique que culturel. Aussi le projet concernant la Gaîté lyrique a-t-il un lien direct avec la mise en place des bourses en faveur des jeunes talents et pourrait utilement être complété par la création de studios de répétition dans plusieurs arrondissements ainsi que par un partenariat municipal avec le centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles du 20e arrondissement, afin d'accompagner des artistes dans leur projet de production musicale.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce budget 2002 est le deuxième de la mandature et il confirme les termes de l'alternance dans un projet solidaire attendu et voulu par les Parisiens. Le groupe socialiste et radical de gauche par son vote vous donnera, naturellement et avec enthousiasme, les moyens budgétaires de cette nouvelle politique municipale. Il contribuera ainsi à l'émergence d'une Ville moderne, innovante et créative. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Très bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BLOCHE.
La parole est à M. POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, chers collègues, dans mon intervention vous retrouverez les critiques que le groupe U.D.F. avait exprimées lors des derniers débats budgétaires. La meilleure pédagogie étant la répétition je vais en partie les renouveler tout en n'oubliant pas de rappeler certaines propositions que nous faisons par le biais des amendements que nous avons déposés. Les amendements non traités le seront par le président du groupe U.D.F. lors de l'explication du vote.
Pour la première fois vous avez complètement en main les deux instruments fondamentaux pour la mise en ?uvre de la politique municipale de cette mandature. Ces deux instruments sont le budget et l'administration de la Ville.
Le premier, le budget, même si votre adjoint aux finances essaye de le corseter, comporte déjà en germe les deux virus qui vont alourdir la gestion de la Ville dans les années à venir et hypothéquer en partie toutes les solutions que vous allez proposer aux Parisiens pour résoudre leurs problèmes.
Le premier de ces virus... merci, Monsieur GOASGUEN et Monsieur BALLADUR, de m'écouter... Le premier de ces virus est l'appel aux emprunts. Presque 10 % du budget en supplément rien que pour cette année. Ce sont des charges financières futures, même si les taux sont bas actuellement, ce seront quand même les impôts de l'avenir.
Vous en êtes bien conscient car, habile communicateur, vous ne cessez de rappeler les augmentations du passé pour vous prémunir déjà contre les augmentations d'impôts que vous serez obligé d'imposer assez vite aux Parisiens.
Le second de ces virus est l'augmentation des charges du personnel. Cette année, c'est 1.150 postes au titre de l'A.R.T.T., plus 234 emplois nouveaux qui seront créés, ce qui fait une augmentation de plus de 6 %, avec ceux de la lettre rectificative. Cette augmentation va limiter un peu plus les marges de man?uvre budgétaires dans la mesure où les dépenses de personnel vont constituer 36,5 % du budget de fonctionnement contre 35 % en 2001.
Ce sera autant, au minimum, l'année prochaine dans le budget 2003 parce que mécaniquement imposé par votre accord sur les 35 heures.
Vous savez que cette négociation s'est traduite par une promesse d'augmentation de 6 % des effectifs budgétaires, soit 2.400 postes, sur deux ans.
Ce n'est qu'un début. Cette belle machine, que constitue l'administration de l'Hôtel-de-Ville, va se rapprocher de l'obésité, grèvera en partie nos budgets du futur et perturbera certaines des initiatives qu'il serait nécessaire de prendre.
Je ne prendrai qu'un exemple pour éclairer mon propos. Votre adjoint, chargé de la propreté, avait indiqué, de façon péremptoire, comme il sait le faire : "zéro crotte de chiens dans les rues de Paris au printemps prochain".
Monsieur le Maire, promenez-vous dans nos rues, organisez régulièrement "les marches ambulatoires" chères à votre première adjointe, et vous constaterez que les rues sont de plus en plus sales, et ce, très récemment. Je n'aurai pas la cruauté de parler de l'état de celles-ci les samedis et les dimanches. Ces jours-là, la beauté de notre ville cache difficilement ce laisser-aller, et s'apparente, à certains endroits à une des villes d'Europe les plus sales.
Faut-il que les Parisiens prennent eux-mêmes le balai pour nettoyer leur ville ?
Mais vous reconnaissez vous-même, cette carence.
Par contre, vous n'avouez pas que la raison essentielle de cette dégradation des choses tient au fait que M. CONTASSOT, malgré sa superbe ou peut-être à cause de sa superbe, s'est cassé le nez sur sa volonté d'organiser le roulement des agents de la propreté, et ce à cause de votre mauvaise négociation sur les 35 heures.
Tout penaud il nous demande, alors, 297 postes supplémentaires pour ses services.
Est-ce de sa faute ?
Oui, mais c'est aussi votre faute et celle de la majorité municipale.
Tout cela, vous le savez très bien, c'est parce que vous payez votre négociation sur les 35 heures, trop tôt accordées et négociées, malgré les satisfecit que vous avez accordés au mois de juillet à votre adjoint M. DAGNAUD.
Trop tôt négociées parce que vous auriez dû avant toute chose, tirer les conséquences de l'audit fait en 1998, qui recommandait de comparer les résultats de chaque direction en fonction des missions qui leurs sont affectées, de comparer leurs performances avec celles d'autres grandes villes de France ou d'autres capitales européennes.
Si la négociation de M. DAGNAUD avait été mieux organisée et non pas tête à queue renversée, vous seriez en position de force pour demander aux agents une façon différente de travailler et pour engager avec les syndicats un travail plus sérieux de redéploiement des effectifs.
Vous ne l'avez pas fait. Cela entraîne un glissement de charges de personnel dans votre budget. C'est la raison pour laquelle, par son amendement numéro 1, le groupe U.D.F., qui estime qu'un effort de redéploiement des effectifs aurait dû être entrepris, conformément aux préconisations de l'audit de la ville qui avait été réalisé en 1998, propose de limiter la progression des charges de personnel à 3,2 %.
Puisque nous sommes sur ce sujet, je ferai une remarque incidente. Croyez-vous que c'est sain que l'administration de notre Ville connaisse un taux d'absentéisme de plus 14 % ? N'est-ce pas l'indication que beaucoup de nos agents ne se sentent pas à leur place ou que leurs missions sont mal définies ?
La réflexion sur l'organisation de nos services, dans notre administration, est une urgence.
Vos orientations et vos options ne sont pas les nôtres. Sur de nombreux sujets, nous sommes en décalage avec vous. Vous avez trop souvent une politique de la poudre aux yeux.
Vous cachez votre absence de politique sur beaucoup de préoccupations des Parisiens par des déclamations péremptoires, une communication habile. Votre méthode de gestion des problèmes est simple.
D'abord un audit, une véritable farandole d'audits, ensuite un colloque ou des états généraux comme ceux sur les étudiants. Une ou deux tentes devant l'Hôtel-de-Ville, trois sandwiches, la visite d'un Premier Ministre, votre ami, en pré-campagne présidentielle, quelques subventions à des associations amies et voilà une politique pour les étudiants.
Sympathique, mais un peu léger !
Après la farandole d'audits et la phase des colloques, vous créez une foultitude de structures, de concertations, de discussions.
J'en énumère quelques unes : le centre de ressources parisien pour les associations, les maisons des associations, les conseils de quartier, l'observatoire de la démocratie locale, les conseils de la vie étudiante, les conseils de jeunesse...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
...
le conseil de résidents étrangers non communautaires, les bureaux des temps par arrondissement, la maison des étudiants, l'espace du commerce et de l'artisanat, les maisons du développement économique et de l'emploi, un espace entreprise, un espace de la jeune création et des métiers d'art, la création d'un baromètre social première étape vers la création d'un observatoire social, sorte d'AIRPARIF pour mesurer le climat au sein de l'Hôtel-de-Ville, l'Observatoire du bruit, les deux "maisons d'accueil et de médiation", le conseil scientifique auprès du Maire, 300.000 euros d'un côté, 450.000 de l'autre, et ainsi vont les choses !
Tout cela a une plus ou moins grande utilité, comme les maisons des associations qui sont une bonne décision, mais surtout cela cache souvent votre incapacité à résoudre les problèmes de fond qui ne sont que superficiellement abordés, ou faits avec précipitation comme la mise en place des adultes relais dans la politique de la ville sans la formation adéquate qui les accompagne.
Je n'aborderai pas les problèmes de circulation. Des mesures brutales sur les couloirs de bus protégés, en contradiction avec certaines municipalités d'arrondissements, qui certes ont résolu les problèmes des taxis et des bus, ce qui est positif, mais comme c'est mal pensé et brutalement fait, vous avez comme résultat une pollution qui se développe et une circulation chaotique et impossible.
Nous avons de nombreuses différences d'appréciation. Je me contenterai de focaliser l'attention de notre Assemblée sur le logement et la sécurité, deux secteurs qui portent en germe de nombreux dysfonctionnements futurs parce que vous les abordez avec des a priori idéologiques.
Par votre volonté déclarée d'appliquer de façon mécanique la loi S.R.U., vous êtes en train de casser le marché de l'immobilier parisien. Vouloir imposer aux promoteurs privés d'inclure dans tous leurs programmes 20 % de logements sociaux, quels que soient l'arrondissement et la situation du marché, est une stupidité qui, en deux ans, va casser ce marché et entraîner une diminution importante de la construction de nouveaux logements dans notre ville.
Vous le savez bien, alors pour compenser cela, vous augmentez votre compte foncier de 27 %.
Je dirai que si c'est pour racheter au promoteur le site de l'hôpital Laennec, une fois sa situation juridique clarifiée, pour y installer en totalité l'école de Sciences Politiques, nous soutiendrons cette augmentation.
Mais si c'est une ligne de crédit à la disposition de la pulsion préemptive de M. MANO...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
...
pour mener une politique d'achat dans les beaux quartiers, qui confine à l'absurde, sur des charges financières fortes ou des immeubles occupés, alors nous sommes contre.
Je vous rappelle à ce propos, alors qu'il nous arrive de passer un temps fou sur des subventions de l'ordre de 50.000 F, que cette ligne de crédit conséquente de 120 millions d'euros ne fait l'objet d'aucun contrôle du Conseil de Paris. Dans un souci de transparence, il serait peut-être de bon aloi que chaque trimestre les élus disposent d'une information sur l'utilisation de ces fonds.
Si le marché de l'immobilier est cassé dans le futur, votre politique de mise en ?uvre des 3.500 P.L.A. que vous lancez ne résoudra pas le problème du logement des Parisiens et encore moins celles des classes moyennes et des jeunes couples, les grands oubliés de votre politique.
Depuis vingt ans, la Ville de Paris a initié et mis en ?uvre une politique de logement intermédiaire ayant fait l'objet d'un accord et d'un financement lors du contrat Etat-Ville de 1984 (gouvernement Mauroy), et d'un accord complémentaire en mars 1990 (gouvernement Rocard).
Cette politique a été conçue pour permettre aux classes moyennes et aux jeunes couples dont les revenus dépassent le plafond P.L.A. mais ne leur permettent pas d'accéder aux logements du parc privé de pouvoir continuer à se loger à Paris.
La suppression du logement intermédiaire que vous programmez serait dramatique, compte tenu du niveau des loyers du secteur libre à Paris pour de très nombreux Parisiens.
C'est la raison pour laquelle, le groupe U.D.F. propose donc, par son amendement numéro 7, d'affecter pour redémarrer ces programmes P.L.I., 20 % des acquisitions foncières prévues au budget primitif afin de pouvoir réaliser dans un premier temps 700 logements intermédiaires au moins par an sur Paris.
Quelles que soient les statistiques, l'insécurité est en progression effarante, vous le savez bien. Elle est la préoccupation première des Parisiens. Face à cela, ils ont l'impression d'avoir un Gouvernement impuissant à contenir cette délinquance quotidienne et encore moins à les rassurer.
Cette impuissance s'exprime de façon caricaturale par la façon dont est géré le problème des jeunes Roumains. Je ne prendrai que cet exemple.
Ils pillent régulièrement nos horodateurs, échappent à toute mesure d'incarcération et ne peuvent être reconduits à la frontière. Ils ne respectent ni les règles, ni l'autorité. Ils sont de plus en plus hardis et insolents.
Alors, est-ce parce que leur situation est triste, la plupart n'ayant le choix qu'entre le vol et la prostitution, qu'il faut manifester autant d'impuissance ?
Tout cela désespère les policiers, les Parisiens. Les citoyens honnêtes en ont assez et ne rêvent que d'une seule chose, que les tenants de l'autorité fassent preuve d'autorité.
Que nous proposez-vous ?
La même impuissance que vos amis du gouvernement.
Les Parisiens ont l'impression que les agents dans notre ville ne s'occupent que d'une circulation que vous avez vous-même rendue impossible. Ils ne voient que des agents qui mettent des procès-verbaux, qui pour la plupart ne seront jamais honorés, alors que devant leurs yeux prolifèrent, en toute impunité, les actes de petite délinquance.
Ils rêvent d'avoir des agents de la force publique qui les protègent, qui manifestent de l'autorité, qui puissent faire respecter une loi égale pour tous.
Et ce n'est pas faute de payer, si nous faisons l'inventaire de tout ce que la Ville finance.
En date du 14 décembre 1999, par un amendement sur le budget 2000, l'U.D.F. avait été à l'origine de la création de la "Direction municipale de la sécurité et de la prévention" à la Ville de Paris, qui devait intégrer les 1.531 agents de sécurité de la Ville du moment et les 1.646 agents contractuels gérés par la Préfecture de police.
Ces effectifs ont été accrus, par la suite et par vous, par les 500 agents locaux de médiation sociale, votés dans le budget 2001. Ils seront, dans ce budget, encore augmentés par le recrutement de 100 inspecteurs de sécurité et 500 agents locaux de médiation sociale supplémentaires.
C'est ainsi plus de 4.277 agents que la Ville finance !
Quelle belle force, si elle était organisée !
C'est la raison pour laquelle, dans son amendement n° 5, l'U.D.F. demande que tous ces effectifs soient gérés par la Direction municipale de la sécurité et de la prévention, et regroupés, non pas dans une police municipale mais dans une Force municipale de sécurité pour Paris.
Celle-ci pourrait être opérationnelle à partir de 15 commissariats de la force municipale de sécurité pour Paris, bénéficiant d'un numéro unique d'appel gratuit, ayant des missions complémentaires de la police nationale pour la soulager dans son action contre la délinquance.
Ces missions pourraient être des missions de police administrative, de police préventive, des missions de constat d'infraction à la loi pénale.
Votre budget a été qualifié de beaucoup de titres : un budget "en carton pâte", "un budget raté", un budget "en décalage entre discours et réalité", un budget "marqué idéologiquement", "un budget qui veut faire le bonheur des Parisiens malgré eux", les qualificatifs ne manquent pas et n'ont pas manqué, ce matin.
Pour nous, l'orientation de ce budget, comme chaque fois avec vous, les socialistes, cache des bombes à retardement et des blocages futurs que les parisiens vont devoir payer. Puissiez-vous l'infléchir sur les grandes priorités, à partir des propositions précises et positives du groupe U.D.F., dans l'intérêt des Parisiens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la démocratie française", "Rassemblement pour la République et apparentés, "Ensemble pour Paris" et "Démocratie libérale et indépendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, maintenant, chacun des groupes a pu s'exprimer et je voudrais remercier, avant de donner la parole à Christian SAUTTER, les groupes de la majorité non seulement pour leur soutien, mais aussi pour la qualité de leur argumentation, de leur créativité.
Quant aux groupes de la minorité...
M. Claude GOASGUEN. - De l'opposition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... de l'opposition minoritaire, cher Claude GOASGUEN, je voudrais les remercier de leur contribution parce que les contradictions sont légitimes, c'est ce qui fait la démocratie. Certains ne veulent pas qu'il y ait des logements sociaux dans les quartiers de l'ouest parisien ou des couloirs de bus. Je pense qu'il y a toujours un petit peu de mauvaise foi mais ce n'est pas propre à cette opposition-là, nous avons même pu en avoir la preuve précédemment.
En revanche, je voulais vous dire que je trouve assez indécent que l'orateur d'un groupe, d'un parti qui a fêté son 25e anniversaire hier et qui a agi comme on le sait, à Paris, se soit permis ce qu'il s'est permis à propos de la question des frais de réception du Maire. Je ne laisserai pas passer une telle indécence.
Notre débat est de qualité. Contredisons-nous, disons franchement là où l'on n'est pas d'accord, mais j'entends être respecté.
La parole est à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je vais répondre aux interventions des groupes, qui ont été amples, qui ont été sereines et harmonieuses d'un côté et, souvent, véhémentes et parfois discordantes de l'autre.
Je soulignerai, en passant, le fait que dans les quelque 70 amendements et v?ux qui ont été déposés, qui seront débattus cet après-midi, un seul v?u a réuni les quatre groupes de l'opposition minoritaire.
Je vais commencer par répondre à M. DESESSARD, en le remerciant du soutien du groupe des "Verts" qui ont, je le cite, apprécié les progrès faits dans de nombreux domaines : les transports collectifs, les espaces verts, les actions en direction des handicapés, et je voudrais le rassurer dans le domaine de la culture. L'engagement a été pris que le budget de la culture (hors frais de personnel) serait doublé sur la mandature et cet engagement sera tenu.
Mais, comme vous l'avez fort bien dit, il importe de réfléchir avant d'agir. Mais vous verrez que, de ce côté-là, cet engagement, comme tant d'autres, sera tenu.
Vous avez parlé de l'habitat insalubre. D'autres en ont parlé aussi, notamment M. VUILLERMOZ. C'est une priorité de la mandature que d'éradiquer l'habitat insalubre et nous allons ajouter, au cours de ce débat, les moyens de fonctionnement nécessaires pour que la S.I.E.M.P., qui est la société d'économie mixte chargée de cette tâche importante, puisse l'entreprendre dès le début de l'année 2002.
J'en profite pour dire que sur une autre responsabilité que le Maire a confiée à la S.I.E.M.P., à savoir faire en sorte qu'on puisse mobiliser les logements vacants pour qu'ils puissent être tournés vers l'hébergement de familles parisiennes, sur cette deuxième mission aussi, les moyens nécessaires seront ajoutés pour que ce chantier puisse être ouvert dès le début de l'année 2002.
M. DESESSARD a souhaité une meilleure information sur l'exécution du budget. Il est clair que la volonté de transparence qui est la nôtre ira dans ce sens et, notamment sur l'exécution du budget nous espérons aller au-delà de ce qui se fait actuellement.
M. TIBERI a parlé de choix clairs, et il a raison, et il a parlé de rupture, et il a raison. Je voudrais en donner quelques exemples.
Premièrement, dans le domaine de la fiscalité, nous voulons qu'un temps de stabilité succède à une décennie d'augmentation et je prendrai un impôt qui est familier de tous les Parisiens, la taxe d'habitation. Le taux de la taxe d'habitation a cru d'environ 8 % en 1991 à près de 11 % en 1998. C'est vrai qu'il y a eu une toute petite baisse de 1988 à 2000, et évidemment je ne parle pas du budget virtuel de 2001 qui n'a jamais été voté. Mais, dans l'ensemble, les familles parisiennes ont payé, par la hausse des taux, beaucoup plus d'impôts que par le passé.
Je crois qu'il est important, alors que les loyers sont élevés, que la taxe d'habitation, comme les autres impôts directs ou indirects, soit stabilisée. Je ferai remarquer en passant que la rupture soulignée par M. TIBERI n'a pas eu lieu en 1995 puisque le taux de cette taxe, comme celui de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et d'autres encore, a cru jusqu'en 1998. Je crois que le véritable changement, c'est en 2001 qu'il a commencé.
Sur le logement, vous avez rappelé à juste titre, Monsieur TIBERI, que M. BESSON avait signé avec vous un accord. Mais vous avez, faute de temps peut-être, oublié de préciser que l'Etat était tellement alarmé par la faiblesse de la construction de logement social - seulement 700 logements sociaux ont été construits en 1998 -, que cet accord a été passé, accord que nous voulons dépasser.
Je rappelle des chiffres concrets, qui valent mieux que tous les commentaires philosophiques : 1.940 logements sociaux ont été mis en place en 2000. Ils seront 3.400 en 2001, 3.500 en 2002. Il y a, là, l'exemple d'une rupture concrète.
Autre exemple, en matière de petite enfance, les places de crèches ou de haltes-garderies en l'an 2000, vous vous en souvenez, Monsieur TIBERI, étaient au nombre de 130. Cette année 2001, année tronquée puisqu'il n'y avait pas de budget avant le mois d'avril, nous sommes passés à 400. L'an prochain, 750 places seront offertes aux jeunes ménages parisiens.
Sur la sécurité, nous aurons l'occasion d'en redébattre ce soir, mais nous privilégions les actes concrets plutôt que les propos abstraits. Je rappellerai, puisque le Maire l'a fait dans son introduction, les 500 adjoints locaux de médiation sociale, les 100 inspecteurs de sécurité, les 200 agents de surveillance pour 2002 qui s'ajoutent au même montant pour 2001 ; je rappellerai aussi l'effort exceptionnel d'équipement pour les sapeurs-pompiers.
Je crois que nos actes parlent pour nous.
Je remercie M. VUILLERMOZ du soutien actif et vigilant du groupe communiste et je voudrais lui dire qu'il a souhaité davantage de lisibilité et il a tout à fait raison, la démocratie passe par la lisibilité. Nous avons déjà publié deux documents, qui permettent de présenter toutes les facettes budgétaires d'une politique. Le premier est consacré à la politique de la ville, le deuxième est consacré à l'action en faveur des handicapés pour lesquels il y a eu un triplement de l'effort, au-delà des dépenses obligatoires, M. le Maire l'a rappelé.
Bientôt, sortiront un document budgétaire synthétique sur la jeunesse et un autre sur les actions en faveur des femmes.
Sur l'investissement, Monsieur VUILLERMOZ, vous avez mis l'accent sur un point essentiel que vous avez appelé un bon niveau de réalisations. Il y avait loin, antérieurement, entre les annonces et les réalisations.
Nous avons l'ambition non seulement d'annoncer des investissements importants, mais aussi de les réaliser. Je voudrais dire que, dans le budget 2002, les autorisations de programmes sur lesquelles, d'habitude, le débat se concentre, progressent de 29,5 % mais les crédits de paiement, c'est-à-dire les dépenses qui, effectivement, seront engagées progressent de 27 %. La véritable rupture se situe, même si c'est un peu technique, dans ces crédits de paiement, c'est-à-dire dans la volonté de dépenser effectivement en faveur des Parisiennes et des Parisiens.
Sur le logement social, j'ai dit les chiffres tout à l'heure. Nous passons à une autre échelle. Vous avez souhaité une politique de préemption ambitieuse. De ce côté-là, les chiffres de ce qu'on appelle le compte foncier, c'est-à-dire le budget qui permet d'acheter soit des terrains, soit des immeubles connaît une progression tout à fait forte.
Vous avez cité la Zone d'aménagement concertée Rive gauche, en disant qu'il n'y avait pas assez de logements. Je voudrais un instant, non pas comme responsable des finances, mais comme aussi en charge du développement économique, dire qu'il est important que nous trouvions un bon équilibre entre le logement, la création d'emplois, c'est-à-dire l'implantation d'activités, les espaces verts et les équipements publics. La bonne manière de faire en sorte que nous puissions financer ces investissements ambitieux, la bonne manière pour que nous puissions faire reculer le chômage qui, à Paris, est supérieur à la moyenne de l'Ile-de-France, c'est aussi dans la créativité économique. Sur ce point, je sais que vous êtes en accord comme sur beaucoup d'autres.
Sur le logement insalubre et la lutte contre le saturnisme, je confirme ce que je disais à M. DESESSARD, nous allons engager tous les moyens nécessaires pour une action résolue dès le début de l'année 2002. Vous évoquez la propreté. En la matière, je rappelle les comptes rendus de mandat que le Maire a effectués dans les 20 arrondissements et, plus modestement, la tournée auprès des associations qu'avec Mme de LA GONTRIE, nous avons effectuée dans 14 mairies d'arrondissement. Au passage, j'en profite pour remercier les maires d'arrondissement qui nous ont accueillis et qui ont permis un débat démocratique. Monsieur POZZO DI BORGO, nous aimons le débat démocratique non seulement dans ce Conseil de Paris, mais sur le terrain avec les citoyens et avec les associations qui jouent un rôle très important dans l'animation sociale, culturelle et sportive, dans l'humanisation de notre métropole.
En matière de propreté, dans la lettre rectificative qui a été déposée jeudi devant la Commission des Finances, des moyens supplémentaires ont été consacrés. D'abord des effectifs supplémentaires, 20 postes supplémentaires ; par conséquent, les effectifs nouveaux de la propreté, au lieu de progresser de 277, vont progresser de 297. C'est un mouvement qui ne s'arrêtera pas là, Monsieur VUILLERMOZ.
Aussi, pour un dispositif d'urgence, en attendant que les services municipaux de la propreté puissent monter au niveau nécessaire, des crédits d'urgence nécessaires de 2 millions d'euros ont été institués. Comme vous l'avez fort bien dit, il est essentiel dans le domaine de la propreté comme dans d'autres, de mieux dépenser c'est-à-dire de permettre à ce que les personnels soient davantage motivés dans une organisation allégée, plus décentralisée. Il faudra aussi dépenser plus. Le budget 2002 va tout à fait dans ce sens.
Sur la jeunesse, vous en avez fort bien parlé, il est clair que ce budget traduit un véritable respect, une véritable confiance dans la jeunesse qui est l'avenir de notre cité. De façon concrète, vous avez évoqué les missions locales. Une sixième mission locale sera créée en 2002 dans le 20e arrondissement. Avec Mme AUTAIN, je veux réunir les responsables des missions locales pour que leurs actions soient encore plus dynamiques à l'avenir que par le passé. En ce qui concerne les emplois-jeunes, nous avons mis en place un groupe de travail conjoint, harmonieux sur la pérennisation des emplois-jeunes qui sont à Paris.
M. GOASGUEN a bien commencé son intervention puisqu'il a reconnu que nous avions fait des économies sur les frais financiers, qui baissent de 24 % ; ce sont les intérêts que la Ville de Paris paie sur sa dette, de 2001 à 2002. C'est une économie de près de 30 millions d'euros.
Il a reconnu également que nous avions, je parlerai familièrement, effacé des ardoises l'an dernier, déficits des Zones d'aménagements concertées, ainsi que liquidation d'un certain nombre de contentieux qui traînaient jusque là. Mais ensuite je voudrais corriger courtoisement sans utiliser des images d'opérette, mais avec le sérieux que j'essaie de mettre dans mon métier, dans ma nouvelle fonction, un certain nombre d'inexactitudes assez graves que peut-être, par négligence, vous avez commises.
Vous avez évoqué avec un humour qui vous est propre, le contraste entre le budget des "fêtes et cérémonies" qui diminue et les crédits de réception qui augmentent. C'est vrai que les crédits des "fêtes et cérémonies" ont baissé de 10 % en 2001, ils baisseront encore de 2 % en 2002, c'est une somme importante mais en recul de 5,6 millions d'euros, et puis vous avez monté en épingle des crédits de réception qui seraient en hausse de 33 %. C'est évidemment facile de comparer 12 % de baisse sur un cheval et 33 % de hausse sur une alouette. Je voudrais vous dire que ces crédits de réception - et vous y serez sensible...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez bien !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - ... ont été majorés pour que nous puissions, comme par le passé, je crois, fournir des plateaux repas au personnel dévoué, aux élus, qui vont tenir les bureaux de vote et ils auront plusieurs fois l'occasion de le faire en 2002. Cela concerne 300.000 euros.
(Manifestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, c'est incroyable ! En fait, cette hausse ne concerne que les quatre dimanches de vote de l'année 2002 et cela crée les ricanements que l'on entend ! C'est incroyable !
Laissez parler M. SAUTTER !
Vous aimez accuser mais pas que l'on vous réponde ! Alors écoutez les réponses !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais donc vous dire toujours très courtoisement, Monsieur GOASGUEN, que l'on ne peut pas mettre en parallèle une diminution pérenne des crédits de "fêtes et cérémonies" et une dépense exceptionnelle parce que 2002 sera une année exceptionnelle. Nous en reparlerons en 2003, je tiens le pari avec vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et j'espère que vous prendrez l'initiative d'en parler !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Sur la questure, Monsieur GOASGUEN, l'intention du Maire de Paris est claire. Elle est de supprimer la questure par la loi. C'est une façon efficace de mettre fin à l'opacité qui accompagne l'élaboration et plus encore, me semble-t-il, l'exécution de ce budget. Je ne fais aucune allusion méchante à la disparition des pièces comptables pour les années 1978 à 1993. Donc le budget de la questure qui vous est présenté pour 2002, c'est par définition un budget transitoire en attendant que la loi ait été modifiée et que la questure ait été supprimée. Nous espérons donc que dès le mois de février ou de mars, nous puissions basculer sur le budget général, le budget de la questure ; ainsi la transparence, la démocratie gagneront dès que la loi aura été corrigée.
Je voudrais poursuivre, Monsieur GOASGUEN, vous avez évoqué la propreté et dit que les investissements étaient en baisse. C'est faux, ils sont en hausse, et sur les effectifs, vous avez donné un chiffre inexact : la hausse sera bien de 297.
Sur les subventions, j'avoue ne pas avoir compris beaucoup la leçon de morale que vous avez voulu nous infliger dans la mesure où une nouvelle organisation a été mise en place très rapidement et je trouve que le fait qu'en huit mois, nous puissions corriger 24 années d'immobilisme et d'opacité, n'est pas si dérisoire que cela.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
Nous avons donc mis en place une nouvelle organisation avec une Sous-direction adéquate et ce qui sera jugé désormais ce sont les propositions concrètes au service des Parisiens sans savoir d'où vient la demande de subvention.
Enfin, je voudrais vous dire que j'ai trouvé curieux que vous me reprochiez de sous-estimer les recettes des droits de mutation. Je vous rappelle - et peut-être y avait-il eu une surprise à l'époque - qu'entre 1992 et 1993, les droits de mutation ont baissé de 1 milliard de francs. Les droits de mutation sont ce que l'on appelle familièrement les frais de notaire, c'est-à-dire ce que les acquéreurs de logements ou d'entreprises payent à propos des transactions de ces biens. Depuis l'été 2001 le nombre de transactions a ralenti et la hausse des prix plafonne et j'assume donc le fait que nous avons choisi une estimation prudente afin de ne pas avoir dans le budget modificatif à revenir en baisse.
Je crois, Monsieur GOASGUEN, qu'en la matière, il ne faut pas spéculer sur la spéculation immobilière.
Sur les délais des investissements, là vous avez fait à la fois une critique du passé et une remarque à laquelle je voudrais répondre. Nous avons déjà montré, notamment mon collègue Eric FERRAND qu'en ce qui concerne les travaux dans les écoles, nous avons pu, dès l'été 2001, faire deux fois plus de travaux que durant l'été précédent. Et cela grâce à la mobilisation des adjoints, du Secrétariat général auquel je rends hommage, et des services ; tout le monde s'est mobilisé. Il y a là quelque chose d'exemplaire. Lorsque l'ensemble des élus, des services se mobilisent, nous pouvons mieux faire. Et nous le ferons à l'avenir.
Je voudrais vous dire qu'en matière de grosses réparations, ce ne sont pas les équipements nouveaux, mais les réparations faites aux écoles, aux installations sportives, aux musées, notre taux de réalisation est de 77 % sur une période de 5 mois puisque je rappelle, et vous le savez mieux que moi, que le budget n'a commencé que fin avril. Nous avons un taux de réalisation de 77 % alors que pour l'ensemble de l'année 2000, il était de 80 %.
Je crois donc que vous ne pouvez pas comparer une année tronquée, 2000, à une année de plein exercice, l'année antérieure.
Nous nous retrouverons dans un an pour voir si en 2002 les réalisations ont été conformes aux engagements que je prends devant vous.
Sur les investissements localisés - cela touche les maires d'arrondissement -, l'ensemble des investissements localisés et localisables en cours d'année progresse de 70,1 % à 74,4 %. Il y a là donc un effort. J'ai eu l'occasion de présenter - je l'ai dit tout à l'heure - avec Marie-Pierre de LA GONTRIE dans 14 arrondissements les résultats du travail fait avec les Maires d'arrondissement durant l'été et l'automne. J'ai eu l'impression dans tous les arrondissements et pas seulement dans ceux de gauche qu'il y avait eu un progrès en la matière.
Je voudrais enfin vous dire que nous considérons que ce budget n'est pas un budget de "carton-pâte" comme vous l'avez dit méchamment, c'est un budget de fondation. Nous fondons, c'est-à-dire que nous construisons les bases d'une nouvelle vie citoyenne à Paris et je crois que sur la fondation du budget 2002, nous construirons une ville plus belle, plus dynamique, plus solidaire et ayant un plus grand rayonnement international.
J'en viens à M. Georges SARRE qui a été sensible à l'évolution favorable de l'investissement, et je le remercie de l'avoir souligné.
Il a dit que c'était le premier budget en euros, et c'est vrai. Je voudrais lui dire que non seulement nous en débattons en euros mais que nous l'avons préparé en euros, et je voudrais là encore rendre hommage aux adjoints, aux services qui ont travaillé en euros depuis l'été alors que chacun le sait, le budget de l'Etat a été préparé en francs et voté en euros.
Il n'est pas encore voté mais il est débattu en euros.
Je voudrais en profiter pour rendre hommage à tous les fonctionnaires, les associations, les artisans, les commerçants, les Chambres consulaires, les banques et les experts comptables - merci de l'avoir souligné - enfin tous ceux qui ont aidé, qui aident nos concitoyens à passer à l'euro.
Il y a, je pense, une très belle mobilisation.
Paris, je crois, sera grâce à l'effort collectif, une véritable capitale de l'euro et nous le verrons le 14 janvier, lorsque le Maire de Paris accueillera les 11 autres Maires des capitales de l'euro.
Je voudrais corriger un chiffre : le plafond d'emprunts que nous ne pourrions pas dépasser sans demander une nouvelle autorisation au Conseil de Paris, est de 540 millions d'euros et non pas le chiffre que Georges SARRE a indiqué.
C'est un chiffre raisonnable sur lequel je reviendrai plus tard.
Je voudrais dire simplement que si nous faisons des emprunts, ce n'est pas par fétichisme comme celui dont témoignent ceux qui veulent à toutes forces diminuer l'emprunt, mais c'est parce que nous pensons qu'emprunter un peu, pour investir beaucoup, est important.
L'endettement de la Ville à la fin 2002 ne devrait pas être très éloigné de ce qu'il était à la fin 2000. Voyez, c'est certainement quelque chose de raisonnable.
Monsieur GALDIN, la vivacité de votre ton m'a surpris. Je trouve qu'il est trop facile de neutraliser un certain nombre de lignes budgétaires pour avoir une démonstration.
Nous avons fait des économies en 2001, nous les continuons en 2002. Il est clair que dans les documents, il est indiqué que les dépenses de fonctionnement progresseront effectivement de 1,7 %.
En ce qui concerne l'aménagement et la réduction du temps de travail, vous avez dit des choses, me semble-t-il, assez graves.
Nous avons respecté le protocole de juillet qui a été voté par le Conseil de Paris, qui a été négocié rapidement, et pour cause, Monsieur POZZO DI BORGO, puisque rien n'avait été fait avant le mois d'avril.
Ce protocole a été négocié dans la dignité, dans le respect des personnels, et nous avons inscrit au budget 2002, 1.165 créations d'emplois, c'est-à-dire plus que les "au moins 1.000" qui figuraient dans le protocole de juillet. C'est un acte de confiance dans les personnels.
Je trouve que votre attitude qui se borne à critiquer le personnel, pour son absentéisme supposé, et notre attitude qui est de faire confiance aux agents de la Ville, pour améliorer le service public aux Parisiens, dans une organisation modernisée, marquent une véritable différence que je voulais souligner.
J'ai parlé déjà des frais de réception, je n'y reviendrai pas.
Sur les subventions aux associations, vous pouvez vérifier les chiffres. Les subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations progressent de 0,2 % de 2001 à 2002 et atteindront 206,6 millions d'euros.
Je pense que nous n'avons pas de leçons à recevoir dans le domaine de la transparence, dans le domaine de la rigueur juridique, et en matière de subventions.
Je crois que par un effort collectif, et notamment de Marie-Pierre de LA GONTRIE, nous allons introduire la clarté et la démocratie dans ce sujet qui en a manqué quelque peu.
Je voudrais enfin vous dire que vous annoncez la fin d'un cercle vertueux en montrant la rupture entre ce budget et la gestion antérieure.
Je pense que la conjugaison d'un sous-investissement et d'une sur-fiscalité n'est pas un cercle vertueux. C'était un cercle vicieux que nous avons voulu rompre.
Les ressources fiscales - Patrick BLOCHE l'a dit fort bien - ont crû de 56 % durant la décennie précédente en majorité du fait de la hausse des taux, en minorité du fait de la hausse des bases sur lesquelles ces impôts sont assis.
Le sous-investissement a été démontré par l'audit. Paris, par rapport aux grandes villes françaises, investit un quart, un tiers de moins par habitant, et c'est ce retard que nous avons voulu combler.
Patrick BLOCHE, je ne ferai pas de longs commentaires, a fait un exposé à la fois serein, résolu et clair des nouvelles priorités qui sont financées par le budget 2002 et de l'utilisation maîtrisée des marges de man?uvre disponibles.
Il a parlé de ville plus moderne, mais oui, Monsieur SÉGUIN, plus solidaire et plus créative.
Je l'ai écouté avec plaisir parce qu'il a bien caractérisé notre projet collectif.
J'en viens maintenant à M. POZZO DI BORGO qui considère que les dépenses de personnel sont une maladie. Il a parlé de virus, c'est une conception qui n'est pas la nôtre. Nous pensons qu'il ne peut pas y avoir de service public de qualité et efficace, proche des Parisiens, si on ne fait pas confiance au personnel, et si on ne met pas les moyens nécessaires, et pour l'aménagement et la réduction du temps de travail, et pour l'ouverture de nouveaux équipements, et pour le rattrapage d'un certain nombre de retards qui se sont accumulés au fil du temps.
Monsieur POZZO DI BORGO, vous vous êtes abstenu dans le vote sur le protocole de juillet. Il faut, me semble-t-il, en tirer les conséquences et accepter aujourd'hui les créations d'emplois qui en découlent.
Vous avez parlé du virus de l'endettement, est-ce que j'oserais dire que l'endettement par habitant de Paris, est de 507 euros et que l'endettement de Marseille, ville que vous connaissez bien, est de 1.900 euros !
On peut s'endetter modérément et je pense que Paris, en la matière, a une marge qui sera utilisée avec précaution.
Vous avez parlé, Monsieur POZZO DI BORGO, de 35 heures, trop tôt négociées.
Ceci m'a rappelé dans d'autres circonstances le fait qu'en avril 1997, il était impossible de qualifier la France pour l'euro, eh bien pourtant, le Gouvernement JOSPIN l'a fait en décembre 1997.
Sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, rien n'était prêt au mois d'avril. Nous avons passé un accord avec les personnels au mois de juillet et nous le mettons en ?uvre au mois de décembre.
Je vais conclure sur la vie démocratique. Je crois que vous avez souligné, avec un peu d'ironie, les structures de concertation, les structures de dialogue.
Nous aimons l'écoute, nous aimons le débat, nous aimons la démocratie locale, et je crois que nous allons - ce n'est pas de la propagande - écouter les besoins qu'expriment les Parisiennes et les Parisiens soit directement, soit par les associations, soit par les élus d'arrondissement, ou du Conseil de Paris et je crois que c'est grâce à ce dialogue que nous saurons dépenser au plus juste pour un projet ambitieux, que ce projet de budget résume.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup car, avec sérénité, vous avez dit ce qui était vrai par rapport à un dérapage du débat ce matin, qui était au-delà des différences légitimes.
Nous poursuivons donc notre débat et je donne maintenant la parole à M. BARIANI.
M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget que vous allouez à la sécurité est en hausse de 36 %. C'est un chiffre flatteur, mais c'est un chiffre trompeur. Vous recrutez 100 inspecteurs de sécurité, 500 agents de médiation. Vous souhaitez vous munir de surcroît de 100 correspondants de nuit et vous projetez, après janvier, de nommer 50 éducateurs de rue. Sur les efforts budgétaires que la Ville doit faire en matière de sécurité à Paris, nous avons, disons-le franchement, une toute autre conception.
Nous vous rappelons l'amendement du groupe U.D.F. en décembre 1999 et qu'un vote du Conseil de Paris avait créé une Direction municipale de la Sécurité et de la Prévention, qui devait intégrer les 1.531 agents de sécurité de la Ville et les 1.646 agents contractuels gérés par la Préfecture de police.
Ces effectifs ont été accrus par les 500 agents locaux de médiation sociale votés avant l'été dans le collectif budgétaire et vous les augmentez donc à présent de 100 inspecteurs de sécurité et de 500 agents de médiation supplémentaires prévus au budget de 2002. Au 1er décembre 2001, il y a exactement 1.481 agents de la Ville affectés à des missions de sécurité et la Ville de Paris rémunère de surcroît 1.795 agents de surveillance de Paris qui dépendent de la Préfecture de police.
Très clairement, nous proposons que ces 4.376 agents soient gérés effectivement par cette Direction municipale de la Sécurité et de la Prévention que nous voulons créer et qu'ils soient regroupés dans une force municipale de la sécurité pour Paris, qui aurait des missions de police administrative, de police préventive et de constat d'infraction à la loi pénale.
Pour l'équipement des personnels et l'aménagement des locaux de cette force municipale de sécurité publique, nous proposons d'affecter 13,4 millions d'euros, financés par une partie des économies proposées par amendement du groupe U.D.F. sur le budget de fonctionnement.
Qu'aurez-vous compris, Monsieur le Maire ? Vous aurez compris que nous souhaitons à l'U.D.F. placer le Maire de Paris au centre de la politique de sécurité et ce pour deux raisons essentielles.
Nous voulons d'abord qu'il y ait un décideur et, en la matière, le Maire, car il est le plus proche de la vie quotidienne des citoyens et il est responsable devant leurs suffrages de la politique de la sécurité mise en ?uvre. C'est une nécessité démocratique qui va dans le sens de la responsabilisation des décideurs politiques et d'une clarification pour les Français.
Bien sûr, vous avez un a priori idéologique contre cela et l'exemple vient de haut puisque c'est le Premier Ministre qui a déclaré le 22 novembre dernier, devant l'Association des Maires de France, qu'il est "résolument hostile" au transfert des compétences de sécurité publique. Je le cite : "La sécurité doit rester dans notre pays une responsabilité de l'Etat...Transmettre aux maires la responsabilité de la sécurité publique serait pour eux une lourde charge supplémentaire et en définitive un piège".
Ecoutez, c'est du conservatisme et cela explique pourquoi vous ne pouvez apporter une réponse aux problèmes d'insécurité dans ce pays et, en l'occurrence, dans notre Ville. En limitant votre action à employer des agents de médiation, des correspondants de nuit, des éducateurs de rue, vous demeurez dans une politique strictement préventive. Convenons à présent entre nous que la prévention, c'est nécessaire, c'est indispensable, mais ce n'est pas suffisant.
(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Vous voulez reprendre le Contrat local de sécurité ? Mais c'est une première réponse et, pour l'essentiel, encore une réponse qui est préventive et qui ne met pas en jeu, j'allais dire, la répression.
Alors, soyons clairs ! Nous avons les effectifs pour créer une police municipale. Vous le démontrez vous-même par ce budget. Mais comme vous êtes otage de votre conservatisme idéologique, vous refusez de doter Paris de la structure nécessaire à la sécurité des Parisiens. Vous avez peur de la police municipale. Je vous rappelle que c'est Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, alors Ministre de l'Intérieur, qui par la loi du 15 avril 1999 a donné un cadre juridique à ce corps de police et qui a légitimé son rôle au sein des forces de sécurité de toutes les villes de France... sauf naturellement à Paris où, depuis ce fameux arrêté de Messidor An VIII, ce n'est pas le Maire qui dispose des pouvoirs de police, mais le Préfet de police.
En permettant à Paris d'avoir une police municipale, vous pourrez réorganiser les forces de sécurité, les rendre enfin complémentaires dans leurs missions, dans l'espace géographique parisien et dans leurs horaires, car avec les 35 heures à venir, il sera sans doute impossible d'assurer normalement la sécurité des Parisiens, particulièrement la nuit.
Je conclus. La police municipale à Paris, Monsieur le Maire, est inéluctable, elle va, comme vous dites, dans le sens de l'histoire. Vous-même, Monsieur le Maire, sans l'admettre et sans doute malgré vous, vous commencez à en prendre le chemin, bien qu'encadré par les archaïsmes et les a priori idéologiques de votre majorité plurielle. Mais il faut arrêter de mettre en ?uvre de faux-semblants de police municipale que l'on veut, sans le vouloir, tout en le faisant, mal...
Alors, faites un effort en créant une police municipale pour mettre fin sérieusement à l'insécurité des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la Démocratie française", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI.
La parole est à M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vous critiquerai pas, dans ce budget, sur votre tentative de faire croire à nos concitoyens que vous êtes en train de reconstruire Paris. Heureusement, Paris était là avant vous et nous vous demandons une seule chose, c'est de le conserver dans le même état, ou à peu près, que celui où on vous l'a laissé ! Ce ne serait déjà pas si mal !
Je vous critiquerai surtout - ou plutôt, je vous poserai des questions - sur la méthode avec laquelle vous nous présentez ce budget.
Le premier point porte sur votre volonté de transparence. On a vu l'Adjoint aux Finances, ainsi que d'autres adjoints et M. le Maire de Paris, aller déjà expliquer, au bout de six mois de gestion, leur bilan aux Parisiens. C'est une bonne initiative, moi-même je fais des comptes rendus de mandat depuis très longtemps - même si ce n'est pas au bout de six mois de gestion - mais je proposerai, afin d'accroître la transparence (car il n'y a pas transparence sans contre-pouvoir et contre-bilan), que les élus de l'opposition aient les mêmes papiers que le Maire de Paris pour aller faire état d'un contre-bilan à celui de la Municipalité actuelle ! Si vous voulez la transparence, donnez les mêmes moyens à l'opposition que ceux que vous utilisez sur le budget des contribuables.
C'est ma première demande, Monsieur le Maire.
Le deuxième élément de réflexion me vient de la présentation du budget faite par M. SAUTTER.
Non, ce budget n'est pas clair. Oui, les recettes sont sous-évaluées. Ah ! On a finalement une explication : si les recettes pour l'an prochain sont sous-évaluées, c'est que l'ancien Ministre de l'Economie et des Finances considère que l'actuel Ministre de l'Economie et des Finances se trompe et que, donc, nous allons assister à une crise catastrophique au niveau national, qui va entraîner une baisse des recettes du même ordre qu'en 1992-1993 ! Je trouve franchement que cette pique lancée par M. SAUTTER vis-à-vis de M. FABIUS, ce désaveu infligé à la politique gouvernementale, n'est pas très correct, Monsieur le Maire, à moins qu'il soit tout simplement fallacieux, car je vous rappelle qu'en 1993 le produit national brut avait chuté de moins 1,5 % alors que M. FABIUS continue à croire à l'augmentation de la richesse nationale de 2,5 % ! Ce n'est pas très bien.
En troisième lieu, vous évoquez un budget avec un certain nombre de priorités. Je cite les délocalisations, ou plutôt la déconcentration et les moyens accrus pour les mairies d'arrondissement ; "Le Parisien" de ce matin titre même : "Un budget pour l'enfance et la propreté". On a envie de rire, ou bien de penser que vous avez une politique de communication assez extraordinaire.
Moi, je voudrais prendre quelques exemples.
Sur les délocalisations, on a vu que les investissements localisés avaient en réalité diminués de 3 %. Cela étant, autre chose augmente, c'est la création de 20 postes de secrétaires généraux adjoints ! Ah oui ! Cela, c'était absolument indispensable ! Vous n'aviez pas assez de monde dans les mairies, dans les emplois de cabinet, pour faire en sorte que cela marche mieux ! Vous avez vu partout des citoyens en masse se précipiter dans les mairies pour réclamer des postes de secrétaires généraux adjoints ! Bien sûr, vous l'avez tous constaté !
Quand on regarde le budget de la Propreté, c'est vrai que vous créez un budget qui augmente de 20 millions d'euros.
Quand on regarde plus précisément dans la masse de vos budgets, vous reconnaîtrez avec moi que 20 millions d'euros pour la création de crèches, ce n'est pas extraordinaire.
Si je regarde maintenant l'action sociale, c'est extraordinaire parce qu'il faut vous lire, je lis : "Un budget départemental sous le signe de la solidarité", je lis maintenant le budget : "augmentation de 1 %". C'est cela l'augmentation en matière sociale ? ! C'est véritablement cela l'effort de la gauche pour passer de la nuit à la lumière ? La grande politique de gauche, l'effort social de la gauche, c'est une augmentation du budget de 1 %.
Mais allons plus loin, parce que là encore il faut aller beaucoup plus loin, l'aide sociale à l'enfance, moins 6 millions, donc ce que vous mettez d'un côté vous le retirez de l'autre. Je regarde par exemple l'aide sociale aux personnes âgées, priorité départementale, et je lis : "Les frais de séjour sont portés à 145 millions d'euros contre 147 millions d'euros en 2001". Mais ce n'est pas fini, vous pouvez continuer comme cela. Sur l'aide sociale à l'enfance moins 3,88 %.
Ou bien "Un programme départemental d'insertion effectivement mis en ?uvre" ; on peut s'attendre à un effort colossal, soutenu sans doute par le parti communiste. Pas du tout ! Il diminue encore de 1 million d'euros. Donc, où est véritablement le grand effort social et où est véritablement la transparence ? Car après tout, que vous fassiez ces choix là, pourquoi pas ? Mais il serait important de mettre le discours que vous tenez aux Parisiens en accord avec les réalités, de mettre en accord les chiffres avec vos paroles.
On pourrait prendre beaucoup d'autres budgets. Celui de la propreté, celui des transports, qui diminue là aussi de 3 millions. Je crois que vous avez donc un remarquable effort à faire en termes de transparence.
Heureusement, en ce qui concerne la méthode, l'audit vous y a aidé et je rappelle ce qu'il y avait dans cet audit, c'est-à-dire l'aveu ou la découverte - pas pour nous mais peut-être pour vous - que Paris jouissait d'une situation financière exceptionnelle. Oui, d'une situation financière exceptionnelle telle que peuvent nous l'envier beaucoup de capitales européennes et la plupart des villes de France si ce n'est la quasi totalité d'entre elles.
Comme cette situation financière exceptionnelle ne vous satisfait pas, malgré la hausse mécanique des recettes, qu'a rappelée Georges SARRE de façon très simple, vous avez encore besoin d'un emprunt. Un emprunt - Christian SAUTTER vient de le dire - non pas de 500 millions d'euros mais de 540 millions d'euros. L'Assemblée a gagné 40 millions d'emprunt supplémentaires en quelques minutes, ce qui représente plus de 3,5 milliards de francs.
Pourquoi cet emprunt alors que nous jouissons d'une situation financière exceptionnelle ? Eh bien, essayons de voir dans votre politique, c'est essentiellement pour recruter du personnel supplémentaire. Vous dites : "Oui, on a besoin de personnel supplémentaire parce qu'il y a l'A.R.T.T...".
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pardonnez-moi deux secondes, vous êtes deux orateurs inscrits pour les non inscrits, vous avez 10 minutes de temps de parole en tout et vous êtes à 5 minutes 45, donc vous avez dépassé la moitié qui reste à M. LEKIEFFRE. Je me permets de vous le signaler, je m'en excuse.
M. Laurent DOMINATI. - Je vous remercie, mais Christophe LEKIEFFRE comprendra que j'aille jusqu'à 7 minutes.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Vous vous en expliquerez avec lui.
M. Laurent DOMINATI. - Monsieur le Maire, je continue même si cela vous dérange. Vous dites que vous êtes contraint par l'A.R.T.T., très bien ! Sauf qu'il faut dire aussi aux personnels de la Ville de Paris qu'avec votre accord sur l'A.R.T.T. le pouvoir d'achat des personnels de Paris va diminuer, c'est une incidence que je fais remarquer comme cela, mais il faut quand même en être conscient.
J'ajoute que les frais de fonctionnement augmentent de 4,6 %, je ne reviens pas sur les frais de fonctionnement et le débat assez ridicule sur la questure, vous récoltez là ce que vous avez semé en clamant partout : "Nous allons diminuer les frais". Eh bien cela vous revient comme un boomerang, c'est bien fait pour vous ! Ce n'est pas très grave.
Je finirai en concluant que ce qui est plus important, au-delà de la majorité et de l'opposition, c'est la défense de Paris dans ses relations avec l'État et avec la Région et là, Monsieur le Maire, vous commencez très mal parce qu'on pouvait penser qu'avec un Gouvernement de gauche et un Maire qui n'était pas de gauche, Paris était puni par le Gouvernement de gauche, on le voyait dans le budget de l'Assistance publique par exemple, on le voyait dans le budget de la Préfecture de police et par quelques arrangements ou quelques rapts que l'Etat commettait sur le budget de la Ville.
On pouvait penser au moins qu'avec un Maire de gauche cela s'arrangerait un peu mieux avec la Région et l'Etat, pas du tout, en ce qui concerne l'Assistance publique de Paris, son budget est toujours minoré par rapport aux hôpitaux des autres régions ; quant à la Préfecture de police, vous payez et l'Etat, lui, ne paye pas, ne fait pas d'efforts ! C'est vous qui payez la professionnalisation des armées en augmentant le budget de la Brigade de sapeurs-pompiers ; l'Etat s'y refuse comme il le faisait jusqu'à présent.
Pour la Région, dans le budget d'investissement des lycées parisiens, combien de francs pour les lycées à Paris, pour les investissements à Paris ? Mes chers collègues de gauche - avec un Président du Conseil régional de gauche - zéro franc. En ce qui concerne le tramway, zéro franc. En ce qui concerne les banquettes en béton, zéro franc.
Je dis, Monsieur le Maire, qu'au-delà des considérations politiques d'appartenance à tel ou tel groupe, d'appartenance à tel ou tel mouvement politique, le Maire de Paris se doit de défendre la Ville de Paris face à l'Etat et face à la Région ; et cela vous le faites mal !
Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous refuserons de voter votre budget.
Je vous remercie.
(Applaudissements des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", Démocratie libérale et indépendants et "Ensemble pour Paris").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous laisserai le soin, cher collègue, d'informer votre ami LEKIEFFRE qu'il lui reste deux minutes de temps de parole.
M. Laurent DOMINATI. - Trois.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire...
M. Laurent DOMINATI. - Je vais m'amuser à minuter le temps des uns et des autres.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - La discussion budgétaire d'aujourd'hui porte sur le premier budget en année pleine de la majorité municipale. En avril 2001 l'Exécutif municipal avait dû préparer en 12 jours un budget qui fut un budget de transition. Ce budget 2002 marque donc un nouvel élan pour notre collectivité, nouvel élan symbolisé par la forte hausse de l'investissement.
Cette nouvelle orientation est absolument indispensable si l'on veut que Paris sorte de la situation de sous-investissement - Monsieur SAUTTER l'a rappelé tout à l'heure, Paris investit un tiers de moins que les autres grandes villes françaises - et du sous-équipement auquel l'a mené la précédente équipe municipale.
Il y a quinze jours, lors du débat sur l'audit, nous avons pu mesurer à quel point la politique de sous-investissement chronique et de sous-consommation de cet investissement menée par le passé - là encore un rappel : les autorisations de programmes n'étaient consommées qu'à moitié - a pénalisé les Parisiens dans leur quoditien : carence de structures de garde pour les jeunes enfants, pauvreté en équipements publics, culturels, sportifs, scolaires, etc.
Ce budget s'inscrit donc à quelques nuances près - et j'y reviendrai - dans le cadre du contrat de mandature que nous avons signé devant les Parisiens et décline les orientations que notre majorité souhaite mener dans les années qui viennent.
En tout premier lieu la qualité de vie urbaine. Paris doit respirer et pour cela la création et l'extension des espaces verts doit être poursuivie. La victoire remportée par les habitants du 10e arrondissement avec l'agrandissement du Jardin Villemin doit être parachevée par la mobilisation de friches urbaines comme celle de la rue Juliette-Dodu.
De même les jardins d'Eole, de la cour du Maroc, doivent devenir un nouvel espace de respiration du nord-est parisien dans un secteur aujourd'hui encore très dégradé. Nous pensons que pour chaque opération d'urbanisme et d'aménagement d'une certaine importance il doit y avoir création systématique d'espaces verts. Ce sera le cas avec l'aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut.
Enfin nous espérons que la concertation menée dans le cadre de l'aménagement des deux bois, qui débouchera sur une charte d'aménagement durable des bois, constituera une rupture dans la conception que la Ville a de ces deux poumons verts aujourd'hui bien dégradés, livrés aux trafics de transit et à l'envahissement automobile le week-end.
Autre avancée que je souhaite souligner dans ce budget : la généralisation de la collecte sélective. Il n'est un secret pour personne que Paris a en la matière un énorme retard, et la mise en place de la collecte sélective dans les 20 arrondissements de Paris ne fera que régulariser une situation qui aurait dû l'être, il y a longtemps déjà.
Les études pour la construction de quatre centres de tri des déchets dans Paris intra muros participent aussi d'une nouvelle philosophie qui consiste à ne pas rejeter les déchets sur la banlieue et à ne pas se servir d'elle comme d'une poubelle.
En matière de propreté, les attentes sont fortes. Notre Ville doit avoir le courage politique de s'attaquer à une réforme de l'organisation du nettoyage des rues pour une meilleure efficacité car aujourd'hui la Ville n'est pas nettoyée 7 jours sur 7, en tout cas elle l'est imparfaitement, notamment le week-end.
Nous avons la volonté de changer les comportements et les mentalités là où auparavant un discours déresponsabilisant et électoraliste prévalait : oui, si Paris est sale, c'est qu'il y a des gens qui le salissent, en laissant leurs chiens faire leurs besoins sur les trottoirs ou en déposant leurs ordures sur la voirie.
Nous soutenons pleinement l'action de la Municipalité qui vise à responsabiliser tout un chacun en la matière, par l'augmentation de l'offre de réceptacles pour les déchets, par l'information, la communication, mais aussi, si besoin est, par la répression.
En matière de lutte contre le bruit, permettez-moi de vous dire que celle-ci reste trop timide à l'heure actuelle. Certes, dans le cadre du contrat de plan, des portions du périphérique vont être couvertes. Même si l'O.P.A.H., bruit lancée il y a quelques années, a récemment été élargie aux voies de catégorie 3, cette O.P.A.H. reste d'une ampleur limitée, notamment par la faiblesse des aides proposées pour le remplacement des fenêtres. Un avenant à cette O.P.A.H. sera nécessaire pour renforcer l'action de lutte contre le bruit.
En matière de déplacements, nous approuvons et soutenons bien sûr la poursuite du projet de tramway de rocade sur les boulevards des Maréchaux, la transformation de quatre funestes axes rouges en "espaces civilisés", la relance du plan vélo - sacrifié depuis au moins trois bonnes années -, la réalisation de quartiers verts autrement plus ambitieux que les ex-quartiers tranquilles, la réalisation de quarante nouveaux kilomètres de couloirs de bus.
A propos du vélo, nous pensons, contrairement à d'autres dans cet hémicycle, qu'il constitue un moyen de déplacement à part entière.
Or, force est de constater qu'aujourd'hui, l'usage du vélo est fortement limité du fait de l'insécurité de son usage dans le flot de la circulation. Les couloirs de bus élargis à 4,50 mètres sont une mesure parmi d'autres, visant à sécuriser l'usage du vélo.
D'autres actions doivent être menées pour faire la promotion du vélo : lieux de location et de gardiennage, développement de l'intermodalité avec les autres modes de transport.
Vous le savez, l'un des obstacles à la pratique du vélo est le manque de locaux à vélos dans les immeubles. Aussi, je vous suggère que la Ville étudie le lancement d'une "O.P.A.H. vélo" pour adapter les locaux d'immeubles à l'entreposage de vélos. Je me réjouis par ailleurs de la nomination d'un Monsieur Vélo et de la relance de la Commission extra-municipale vélo, sous la houlette de l'adjoint en charge des transports.
Je tiens aussi à saluer l'initiative de la réalisation d'un Plan de déplacement parisien, qui s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du P.L.U., et pour lequel se met en place une concertation très large et inédite jusqu'à présent.
Pour ce qui est du logement, nous pointons une avancée et une inquiétude.
L'avancée, c'est bien sûr, dans le cadre de la loi S.R.U., la production de logements sociaux pour permettre que les jeunes ménages notamment n'aient pas à quitter Paris lorsque leur famille s'agrandit. Le rééquilibrage géographique des logements sociaux est aussi un axe pour combattre la ségrégation spatiale et favoriser la mixité sociale, mise à mal par une politique d'urbanisme particulièrement agressive, notamment de 1977 à 1995.
L'inquiétude tient quant à l'insuffisance des crédits portés pour l'éradication de l'habitat insalubre. Les sommes portées au budget de la S.I.E.M.P. de 0,45 million d'euros pour le budget d'investissement et de 0,5 million d'euros pour le budget de fonctionnement sont tout à fait insuffisantes au regard de l'enjeu. Mon collègue, Jean-François BLET, a déposé un amendement visant à dégager des crédits autrement plus conséquents pour lutter contre ce fléau, malheureusement encore présent de nos jours.
Je tiens à saluer l'effort particulier de notre collectivité envers les personnes handicapées, effort symbolisé par la réalisation d'un "bleu budgétaire" qui décline de manière exhaustive la nouvelle politique menée par la Ville en direction de quelque 200.000 Parisiens, et même plus si l'on considère que des aménagements de voirie en faveur de personnes handicapées bénéficient au plus grand nombre en réalité.
Aujourd'hui, notre ville est trop souvent dure envers ceux qui souffrent d'un handicap. Les avancées que porte ce budget 2002 doivent permettre aux handicapés de recouvrer leur autonomie.
Autre point : la démocratie locale et la démocratie participative. Les crédits déconcentrés, en progression en 2001, continuent de progresser en 2002. Cela répond à une attente que nous avions exprimée lors du débat budgétaire du budget primitif 2001.
Il faut toutefois relativiser cette progression car les crédits de mairies d'arrondissement restent encore très modestes : 12,5 euros par habitant et par an. 2002 devrait voir la généralisation des conseils de quartier, du moins dans les arrondissements gérés par la majorité municipale.
Vous annoncez, Monsieur le Maire, qu'un fonds de participation de 1 million d'euros en investissement sera dégagé. Si nous approuvons totalement le fond, nous nous interrogeons sur le montant dégagé et sa répartition, qui pourrait donner lieu à du saupoudrage. Aussi, des précisions doivent être données sur ces nouveaux montants dégagés.
D'autre part, nous souhaitons que les conseils de quartier soient associés à l'élaboration du budget d'investissement de la Ville de Paris à travers les investissements localisés. C'est le sens du v?u que j'ai déposé.
Enfin, comment ne pas être étonné de la faiblesse du budget que consacre notre ville à la solidarité internationale. L'action de la Ville en la matière souffre d'un énorme retard par rapport à ce que font d'autres collectivités, comme la Région Ile-de-France.
Au-delà de l'augmentation de la dotation à la solidarité internationale, les élus "Verts" demandent, comme l'ont fait les élus communistes, rendons à César ce qui lui appartient, qu'un débat sur la politique internationale de la Ville de Paris soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil de Paris dans le premier semestre de l'année 2002, année marquée par deux échéances électorales majeures, qui s'inscrivent dans un contexte où la politique internationale est revenue sur le devant de la scène.
Voilà, en matière de qualité de vie urbaine et en matière de politique de démocratie locale et de politique internationale ce que nous souhaitons dégager pour ce budget 2002.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.
En l'absence de l'orateur suivant qui était M. LEKIEFFRE, je propose à M. LEGARET d'intervenir maintenant.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Rappelons-nous, ce n'est pas si lointain : on nous avait promis de changer d'ère... Et nous voici en l'An 1 de cette nouvelle ère.
(Problème de micro).
Ce n'est pas l'ère des micros en tout cas !
Première année pleine, premier budget dégagé des contraintes du passé. Premières confrontations aux duretés des réalités. Derniers espoirs ! Dernières illusions !
Avec l'audit sur les finances de la collectivité parisienne, vous avez complètement manqué votre but ! Et la pitoyable opération de désinformation que vous avez orchestrée n'a trompé personne : vous avez trouvé une situation financière exceptionnelle, alors vous dépensez sans compter. Vous prétendez rattraper des retards et combler les déficiences d'un sous-investissement chronique, nous dites-vous !
Encore faudrait-il ne pas s'en tenir à un diagnostic aussi court et expliquer les caractéristiques du budget d'investissement parisien, distinction faite des autorisations de programme et des crédits de paiement. Ce qui devrait vous inciter à un petit geste d'humilité, puisque depuis votre élection, tous vos efforts cumulés pour renforcer le budget d'investissement se montent à 1 milliard d'euros en autorisations de programme, ce qui porte la section des autorisations de programme à environ 6,5 milliards d'euros. Constatez par vous-même la réalité des chiffres et relativisez cette prodigieuse augmentation dont on nous parle tant !
Quant aux crédits de paiement, qu'avez-vous engagé depuis le début de votre mandat ?
Comme le rappelait ce matin Claude GOASGUEN, le taux d'exécution est extrêmement faible, et pourtant, vous avez dépensé sans compter.
Nous avions pratiquement achevé, en une seule mandature, le processus de disparition du domaine privé de la Ville. Vous l'avez reconstitué en achetant des immeubles occupés. Vous voilà donc reparti à zéro pour gérer la situation des locataires. Etait-ce bien la peine de critiquer avec tant de virulence, dans le passé, ce patrimoine immobilier dont près des trois quarts représentaient un parc important de logements sociaux ?
Quant au plan "bus", outre qu'il paralyse Paris, comme chacun peut le constater, c'est vraiment, dans tous les sens du terme, le coup de bambou car, pour vous permettre de réaliser les désormais célèbres banquettes à embouteiller Paris et le faire dans la précipitation et sans la moindre concertation, vous avez omis de solliciter les subventions auxquelles la Ville avait droit. Il est désormais trop tard et la charge de ces aménagements pèse sur les seuls contribuables parisiens.
Nous déposons à ce sujet un v?u n° 14, demandant l'arrêt des travaux du plan "bus" et la réunion immédiate de tous les acteurs concernés.
Vous avez promis la propreté à Paris. Nous voyons tous les jours les résultats de ces belles promesses. Paris n'a jamais été sale à ce point et ce ne sont pas les quelque 2 millions d'euros et les 20 postes que vous proposez in extremis par le biais d'une lettre rectificative qui seront à la mesure de la tâche.
C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un v?u numéroté 12.
Vous prétendez que vous luttez contre la pollution de l'air. Comment pouvez-vous l'affirmer ? Disposez-vous, dans ce domaine également, de chiffres secrets que vous auriez omis de nous communiquer ? Pour ce qui nous concerne, nous souhaitons savoir, et nous avons déposé un v?u n° 15 pour réclamer la publication des mesures d'AIRPARIF avant et après les aménagements du plan "bus", sur des périodes comparables.
Vous affirmez que vous avez diminué de 10 % le train de vie de l'Hôtel de Ville, et notamment les frais de réception. C'est faux et nous sommes en mesure de le démontrer.
Examinons les chiffres. Le budget de la questure, qui nous était soumis derechef samedi dernier, a été arrêté à 18,3 millions d'euros, ce qui représente environ 120 millions de francs. 10 % de 120 millions, cela fait 12 millions (13 dit M. DELANOË, lors de ses comptes rendus de mandat) soit la construction d'une crèche de 60 berceaux.
Or, le budget de la questure augmente de plus de 3 % et les quelques très marginales diminutions que vous avez opérées sur tel article ne correspondent en rien à vos outrecuidantes affirmations, à celle-là et à celle qui consiste à dire que la questure fonctionnait sans aucun contrôle de la Chambre régionale des comptes puisque, je le rappelle, la Commission des comptes de la questure est présidée par un magistrat de la Cour des comptes et sous réserve des pouvoirs de contrôle et de réformation de la Cour des comptes.
Vous aviez promis des économies et de la rigueur dans l'octroi des subventions. Or qu'en est-il ? M. l'adjoint chargé des Finances a lui-même indiqué, lors de notre antépénultième séance, que "l'enveloppe des subventions aux associations atteignait 960 millions de francs à la fin de l'année 2000", je le cite, ce qui représente 146 millions d'euros.
Or, cette même enveloppe est arrêtée au stade de ce budget primitif, à 204,7 millions d'euros. Vous avez vous-même rappelé le chiffre tout à l'heure, Monsieur l'adjoint, soit 40 % d'augmentation et pourtant, qu'avions-nous entendu dans le passé sur l'argent des subventions, jeté, nous disait-on, par les fenêtres de notre Hôtel de Ville !
Voilà pour la réalité des chiffres, sur lesquels nous souhaitons que la plus grande clarté soit toujours faite. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la mise en place d'un Observatoire de la vie locale, et c'est l'objet du v?u n° 20.
Par ailleurs, nous souhaitons rétablir, au moins au niveau antérieur, les dotations des arrondissements pour les animations comme pour les travaux d'impression. C'est le sens des v?ux n° 5 et 6 que nous déposons.
Nous souhaitons également que des aménagements pour les non voyants soient renforcés sur tout le réseau de la R.A.T.P., qu'il s'agisse des bus ou des métros, pour que l'annonce sonore des stations soit faite et c'est l'objet de notre v?u n° 24.
Dans le domaine de l'éducation, nous souhaitons, et c'est l'objet du v?u n° 21, un bilan des premiers Etats généraux de la vie étudiante. Nous voulons également que le plan "Internet à l'école" soit étendu à l'ensemble des écoles maternelles, dans tous les arrondissements de la Capitale.
Nous assistons, malgré vos dénégations, à une chasse aux sorcières dans l'administration municipale, sans que l'intérêt du service ne puisse jamais justifier les innombrables mutations et nominations. C'est pourquoi nous vous demandons, par le dépôt du v?u n° 23, que soit mis en place un baromètre social auprès des personnels titulaires et contractuels en attente d'affectation.
Nous souhaitons aussi que l'effort soit poursuivi pour encourager le transport des passagers sur la Seine.
Enfin, un sujet sur lequel nous savons M. le Maire de Paris extrêmement chatouilleux : nous souhaitons, sans l'offenser, reparler des audits et nous faisons trois propositions concrètes :
- mettre en place une commission de vérification de l'audit. C'est le v?u n° 16.
- mettre également en place une commission d'évaluation de la politique municipale. C'est le v?u n° 17.
- nous souhaitons avoir communication de l'audit décidé avant votre élection sur la fonction "marchés". C'est le v?u n° 19.
Pour couper court à toute polémique inutile, nous vous demandons, par notre v?u n° 18, de connaître le nombre des audits actuellement commandés, la liste des attributaires, les groupes auxquels ils appartiennent, le montant de ces marchés, la liste des noms des élus ou des membres de l'Exécutif ayant ou ayant eu des liens avec ces organismes.
Il manquait, pour couronner un tel budget, le mensonge suprême : la fiscalité. On dépense, on dépense, comme on vient de le dire, mais on applique la recette magique bien connue de tous les socialistes, qui consiste à demander plus à l'impôt et moins au contribuable. Et d'abord pourquoi la fiscalité de votre prédécesseur Jean TIBERI, en 2000, serait-elle réputée parfaite ? Elle est parfaite, selon vous, puisque vous semblez lui vouer un attachement fétichiste. C'est elle que vous promettez de figer pour toute la durée de la mandature. Et, même en disant cela, vous ne dites pas la vérité puisque si notre Conseil vote les taux, c'est le Gouvernement qui détermine l'ajustement des bases, soit environ 1 % d'augmentation chaque année.
Votre promesse de parfaite stabilité n'a, pas plus que les autres, la moindre chance d'être respectée, d'autant moins que vous nous annoncez que l'endettement, que nous avions fortement diminué, va se remettre à galoper, ce qui entraînera une progression inévitable des charges financières, dès le budget prochain.
Oui, nous sommes en l'an I d'un siècle, d'un millénaire et, plus modestement, de votre avènement, Monsieur le Maire. En un an, que de promesses non tenues, que d'espérances déçues, que de principes bafoués. Le contenu concret de ce budget 2002, une fois élagués les artifices ronflants d'une prose purement militante, est d'une rare inconsistance et puisqu'il s'agit d'emprunter. Sans vergogne, empruntons à Victor et déclamons ensemble : "Ce siècle avait un an, rejoignant les célèbres, déjà DELANOË transperçait les ténèbres".
On ne s'en lasserait pas, mes chers collègues, mais depuis lors que d'illusions perdues !
Transparence, transparence, que de mensonges l'on commet en ton nom ! Vous êtes désormais si transparent, Monsieur le Maire, que l'on voit parfaitement à travers votre méthode, que je résume en quelques mots :
1) décider, tout seul, et sans la moindre concertation ;
2) mettre en ?uvre, toujours tout seul et sans le moindre dialogue ;
3) concerter enfin, pour constater l'achèvement des travaux ;
4) reconnaître du bout des lèvres que l'on a commis des erreurs ;
5) conclure en indiquant que l'on n'en changera rien !
Ce discours de la méthode s'appliquant également à la procédure budgétaire, si l'on en juge par les réunions tenues à la demande de Mme de LA GONTRIE et de M. SAUTTER pour discuter de la préparation des documents budgétaires qui étaient déjà sous presse.
Vous ne cessez de nous le dire, Monsieur le Maire, choisissant vraisemblablement André LAIGNEL comme arbitre de votre élégance, nous sommes la minorité. Vous êtes une majorité on ne peut plus plurielle, qui peine à acquérir le sens des réalités. Où sont vos objectifs, vos grands projets, vos grandes idées ?
Depuis votre élection, pas une séance de notre Conseil, pas une réunion de Commission, pas une réponse du Maire ou de ses adjoints sans que l'on nous assène, toujours avec les mêmes phrases toutes faites, le discours stéréotypé sur l'épouvantable héritage du passé, un héritage qui vous a laissé les fruits d'une gestion qualifiée d'exceptionnelle et des caisses pleines.
En réalité, vous tentez, comme d'autres, de dissimuler vos échecs en ressassant perpétuellement des insinuations perfides sur les prétendues turpitudes de vos prédécesseurs. Si les soupçons subsistent sur des inégalités, dites lesquelles, sinon ne dites rien.
De tels propos ne masqueront jamais l'insuffisance et la petitesse de vos arguments et de vos ambitions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française" et "Démocratie libérale et indépendants").
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Inutile de vous dire que l'Exécutif va vous répondre tout à l'heure.
M. Jacques DAGUENET. - Je trouve que le discours de M. LEGARET ne change pas d'un Conseil de Paris à l' autre.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget 2002 reprend les quatre priorités que nous avons eu l'occasion de développer lors de l'examen du programme local de l'habitat.
Je rappelle ces quatre priorités :
1 - Multiplier l'offre de logements sociaux ;
2 - Favoriser la mixité sociale ;
3 - Eradiquer l'habitat insalubre ;
4 - Poursuivre les actions engagées en faveur de la réhabilitation du parc de logements privés.
Bien entendu, et nous l'avons déjà dit en octobre, nous partageons ces orientations. Cependant, à l'occasion de l'examen de ce budget, je voudrais revenir sur quelques points notamment sur le fait que Paris compte 100.000 demandeurs de logements sociaux. Il faut bien voir que, dès qu'ils veulent prendre leur autonomie, la plupart des jeunes sont obligés de quitter la Capitale. Nombre des agents de la Ville sont obligés d'habiter en banlieue voire en grande banlieue, quelles que soient les contraintes ou la pénibilité de leurs fonctions. Enfin si l'on veut éradiquer le logement insalubre, la collectivité publique doit être en capacité d'aider au relogement des familles qui les occupent. Autant de besoins auxquels la collectivité se trouve confrontée aujourd'hui. C'est dire l'ampleur de cette question et le défi que nous avons à relever. La décision prise à l'occasion du P.L.H., d'appliquer à Paris la loi S.R.U. nous permet de nous donner les outils pour rendre à Paris un visage plus humain. 3.500 logements sont annoncés. C'est une véritable avancée quand la mandature précédente n'en réalisait, je le rappelle, même pas le tiers.
Dans le même temps, au regard des besoins, il faut bien mesurer que c'est en-dessous des enjeux. Je rappelle à ce sujet qu'en octobre, nous avons déposé un amendement qui a été adopté, pour que les objectifs du P.L.H. soient un plancher. Je réitère, ici, ma demande car il y va évidemment de la crédibilité des orientations municipales.
L'audit, d'autre part, a pointé la nécessité d'une phase de redéfinition des plans de charge des grands bailleurs sociaux, partenaires de la Ville. Nous proposons de nous saisir de cette occasion pour mettre fortement ces institutions, ces bailleurs à contribution pour faire plus de 3.500 logements dans l'année.
Autre question, la nécessité d'aller vite concerne également la question de l'éradication de l'habitat insalubre. Paris est le deuxième des 11 départements montrés du doigt par le Ministère du Logement, pour l'ampleur du problème à traiter. Plus de 700 immeubles, c'est une honte pour la "ville lumière", c'est aussi une catastrophe, comme certains l'ont dit, de santé publique pour les Parisiens qui occupent ces logements.
L'Etat vient d'annoncer un plan quinquennal d'éradication des logements indignes. Paris a décidé de saisir la balle au bond, c'est une bonne chose. Nous souhaitons que l'accord projeté avec l'Etat en 2002 soit signé le plus vite possible. Nous souhaitons ramener à 3 ans le délai dans lequel ces logements seront traités. C'est le sens du v?u que nous avons déposé. L'une des difficultés majeures rencontrées concerne évidemment le relogement des familles. Là également, une mobilisation particulièrement forte de l'ensemble des bailleurs sociaux, de la S.I.E.M.P. comme il est proposé mais aussi au-delà, pourrait contribuer à se donner les moyens de réussir.
Nous souhaitons également et nous l'avons demandé dans un v?u adopté en octobre, un inventaire précis des logements insalubres à traiter, les logements isolés mais aussi les hôtels meublés. Enfin, nous souhaiterions également que l'on trouve un moyen pour que les élus soient régulièrement tenus informés des études et des avancements des travaux. Cette question de l'information des élus est un véritable problème qui ressort avec force au moment même de l'examen du budget. Ne pourrait-on pas envisager une présentation thématique à l'occasion du budget de l'action des directions, argumentée et discutée en Commission ? Ce pourrait être l'une des manières de revaloriser leur rôle et de donner aux élus tous les moyens de leurs missions au service des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
M. Jacques DAGUENET sera le dernier orateur intervenant ce matin. Il est 13 heures 05. Je vous propose de suspendre la séance et de la reprendre à 14 heures 35.