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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus dans les 8e et 18e arrondissements. - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DVD 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus "Bus 2001 3e phase" en faveur des autobus ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus dans le cadre du projet "Bus 2001 3e phase" en faveur des autobus pour un montant de 728.424 F.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 728.424 F T.T.C. est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007, sous réserve du vote de la décision modificative.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des Transports parisiens à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération, et à une participation de la Région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération ; les recettes escomptées étant constatées pour la Région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.