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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de gaz spéciaux (médicaux et industriels) ainsi que la mise à disposition des conditionnements destinés aux laboratoires central et de toxicologie, à la Sous-direction des Affaires immobilières et mobilières de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PP 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1999, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de gaz spéciaux (médicaux et industriels) ainsi que la mise à disposition des conditionnements destinés aux laboratoires central et de toxicologie, à la Sous-direction des Affaires immobilières et mobilières de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le (ou lesdits) marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la fourniture et la livraison de gaz spéciaux (médicaux et industriels) ainsi que la mise à disposition des conditionnements destinés aux laboratoires central et de toxicologie, à la Sous-direction des Affaires immobilières et mobilières de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le (ou lesdits) marché(s) ou un (ou des) marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1999 et des exercices ultérieurs :
Laboratoire central :
- chapitre 920, article 920-5623, compte nature 60628 (fourniture de gaz) ;
- chapitre 920, article 920-5623, compte nature 6135 (location d'emballages).
Laboratoire de toxicologie :
- chapitre 920, article 920-5211, compte nature 60628 (fourniture de gaz) ;
- chapitre 920, article 920-5211, compte nature 6135 (location d'emballages).
Sous-direction des Affaires immobilières et mobilières :
- chapitre 920, article 920-2212, compte nature 60628 (fourniture de gaz) ;
- chapitre 920, article 920-2212, compte nature 6135 (location d'emballages).
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
- chapitre 920, article 920-5412, compte nature 60628 (fourniture de gaz) ;
- chapitre 920, article 920-5412, compte nature 6135 (location d'emballages).