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Decembre 2001
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60 - Vœu n° 71 déposé par M. GAREL relatif à la mort de M. SALUMU NSUMBU

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 71 présenté par M. GAREL. Il concerne la mort d'Edouard SALUMU NSUMBU.
La parole est à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Sur cette affaire qui est grave, dans la nuit du 29 au 30 octobre, aux confins des 9e et 18e arrondissements, la police interpellait Edouard SALUMU NSUMBU pour un contrôle d'identité. C'est un ressortissant de la République démocratique du Congo, réfugié politique en Allemagne ; il était venu voir sa famille, à Paris. Il a donc été interpellé par la police pour un contrôle d'identité. Cela s'est mal passé. D'après le plus proche témoin, son cousin assis dans la voiture, les policiers présents avaient exercé une violence excessive pour vérifier l'identité de ce réfugié politique congolais de 43 ans, qui aurait été jeté à terre, menotté et gazé avec une bombe lacrymogène. Cette personne est décédée suite à son hospitalisation. Sa famille n'apprendra son décès que 2 jours plus tard. Les deux s?urs de la victime ainsi que le MRAP ont déposé une plainte avec constitution de partie civile. Une manifestation pour connaître la vérité sur cette triste affaire a eu lieu le samedi 15 décembre à l'appel de plusieurs associations et organisations politiques. Une centaine de personnes y ont participé dont deux conseillers de Paris, l'un du PC et l'autre des "Verts". Suite à cette affaire, les élus du groupe "Les Verts" forment le v?u que toute la lumière soit faite sur cette tragique affaire susceptible de jeter le discrédit sur le comportement de certains policiers.
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint président. - Monsieur LEGARET, puisque vous êtes maire d'arrondissement, vous n'étiez pas inscrit sur cette délibération, mais je vous donne la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je souhaite présenter un sous-amendement, en séance, à ce v?u, en application de l'article 20 de notre règlement.
Je voulais indiquer que notre groupe est d'accord pour voter ce v?u à condition que l'on supprime les derniers mots, c'est-à-dire qu'on limite le v?u à : "Que toute la lumière soit faite sur cette tragique affaire". Dans ces conditions, nous sommes d'accord pour adopter ce v?u.
M. Sylvain GAREL. - J'accepte cet amendement.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Il nous est déjà dit que c'est accepté.
M. le Représentant du Préfet de police veut dire les choses puisqu'il est bien au courant et au fait de cette affaire et M. CARESCHE répond ensuite pour l'Exécutif.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je voudrais rajouter quelques éléments complémentaires. Il s'agit d'un équipage de trois policiers qui agissait dans le cadre d'un contrôle routier, place Pigalle. Ils ont intercepté un véhicule de tourisme. Face à l'agressivité de l'interpellé, ils l'ont maintenu allongé au sol en attendant l'arrivée des renforts.
Au bout de quelques minutes la personne cessait de se débattre, victime d'un malaise et les policiers ont aussitôt fait appel aux secours. Victime d'un arrêt cardiaque prolongé, l'homme a été admis à l'hôpital où il devait décéder.
L'Inspection générale des services a été chargée de l'enquête judiciaire par le parquet du Tribunal de grande instance de Paris. Ce qui répond en partie au v?u que vous venez de formuler.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, le représentant du Préfet de police vient de décrire les conditions dans lesquelles ce tragique incident s'est produit.
Je voudrais dire deux choses : il y a effectivement eu, à la demande du Parquet du Procureur, une enquête de l'Inspection générale des services et il y a surtout, ce qui me paraît extrêmement important, une plainte avec constitution de partie civile qui a été déposée. Il y aura donc dans cette affaire une instruction qui fera la lumière sur l'affaire en question.
C'est pourquoi je me range évidemment à l'avis à la fois de M. GAREL et de M. LEGARET dès lors que l'ensemble des groupes ici considèrent que nous pouvons voter ce v?u. J'attire tout de même l'attention de l'Assemblée sur la nécessité d'être prudents et que lorsqu'il y a une procédure judiciaire nous respections une forme de séparation des pouvoirs. Je considère qu'il y aura instruction et c'est quand même l'instruction qui sera chargée de cela.
Sous cette réserve, j'appelle avec la modification proposée par M. LEGARET, l'Assemblée à voter ce v?u.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, est-ce une remarque qui n'apporte pas de nouvel élément ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je souhaite simplement mentionner que c'est le Conseil de Paris qui forme le v?u et non pas les élus du groupe "Les Verts". C'est le Conseil de Paris qui forme le v?u.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - C'est évident.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 71 amendée, déposée par M. GAREL relative à la mort de M. SALUMU NSUMBU.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 71 est adoptée.