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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 1er octobre 1994 avec la société A.A.P. pour la concession des kiosques de vente parisiens (à journaux et à autre usage commercial). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DFAE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 1er octobre 1994 avec la société A.A.P. pour la concession des kiosques de vente parisiens (à journaux et à autre usage commercial) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 1er octobre 1994 avec la société A.A.P. pour la concession des kiosques de vente parisiens (à journaux et à autre usage commercial).