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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLH 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.), sous réserve de la décision de financement, une subvention de 500.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.