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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n° 48) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DAUC 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le lot domanial n° 48 de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e), correspondant à une cave, est vacant ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine le bien en cause, situé dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu la délibération D. 654, en date du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 11 février 1999 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a émis, le 17 mars 1999, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n° 48 sur une mise à prix de 32.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique, le lot vacant n° 48 correspondant à une cave de 13 mètres carrés et 14/10.000èmes des parties communes générales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 19 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique, du lot domanial vacant (numéroté 48) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
La mise à prix est fixée à 32.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu l'adjudication seront supportés par l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est ou pourra être assujetti seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour où l'adjudication sera définitive.
Art. 3.- Le prix de cession est évalué à 32.000 F. La recette prévisionnelle sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien cédé s'établit à 560 F. La plus-value prévisionnelle est de 31.440 F. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 560 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera constatée au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 31.440 F correspondant à la plus-value réalisée sera constatée au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 560 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 31.440 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001521900, rubrique 651.