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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant plusieurs bâtiments à usage d'habitation et d'ateliers situés 9, passage Piver et 19 bis, rue de l'Orillon (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLH 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant plusieurs bâtiments à usage d'habitation et d'ateliers situés 9, passage Piver et 19 bis, rue de l'Orillon (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant plusieurs bâtiments à usage d'habitation et d'ateliers situés 9, passage Piver et 19 bis, rue de l'Orillon (11e).
Art. 2.- La présente autorisation ne concerne pas les bâtiments qui devront être conservés et réhabilités à usage d'équipements publics, soit le petit pavillon (bâtiment E) de l'immeuble situé 9, passage Pivert et le bâtiment sur rue de l'immeuble situé 19 bis, rue de l'Orillon (11e).