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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la maintenance de divers logiciels édités et distribués par la société "Interlink France". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLTI 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 mars 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la maintenance de divers logiciels édités et distribués par la société "Interlink France" ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 104-II-1° du Code des marchés publics, à prix unitaires, à bons de commande, pour la maintenance de divers logiciels édités et distribués par la société "Interlink France".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61560, rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 1999 et ultérieurs.