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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux, d'une part, de consolidation de l'escalier Mansart et de souches de cheminée, de mise en sécurité de la façade sud de la cour Louis XIV, et, d'autre part, de mise aux normes des installations de sécurité anti-intrusion et incendie, et de remplacement de parquets, au musée Carnavalet, 23, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPA 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux, d'une part, de consolidation de l'escalier Mansart et de souches de cheminée et de mise en sécurité de la façade sud de la cour Louis XIV et, d'autre part, de mise aux normes des installations de sécurité anti-intrusion et incendie et de remplacement de parquets, au musée Carnavalet, 23, rue de Sévigné (3e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux, d'une part, de consolidation de l'escalier Mansart et de souches de cheminée et de mise en sécurité de la façade sud de la cour Louis XIV et, d'autre part, de mise aux normes des installations de sécurité anti-intrusion et incendie, et de remplacement de parquets, au musée Carnavalet, 23, rue de Sévigné (3e).
Art. 2.- Les travaux de consolidation de l'escalier Mansart et de souches de cheminée et de mise en sécurité de la façade sud de la cour Louis XIV feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Les travaux de sécurité anti-intrusion et incendie feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Les travaux de remplacement de parquets feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 3 marchés de travaux susvisés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'un ou les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 91000-2-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999, pour les travaux de consolidation de l'escalier Mansart et des souches de cheminée et de mise en sécurité de la façade sud de la cour Louis XIV ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999, pour les travaux de sécurité anti-intrusion ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 234, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 1999, pour les travaux de remplacement du parquet.