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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Ombre en lumière" (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DASCO 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Ombre en lumière" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à l'association "Ombre en lumière", 2, rue de Savies (20e), pour présenter un projet intitulé "Droit de Cité" concernant 3 écoles élémentaires en Z.E.P. des 10e et 20e arrondissements (D. 09824).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.