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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e), et à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 80.000 F est attribuée à l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e) (D07685).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.