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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement intérieur complémentaire du dépôt archéologique situé sous la grande terrasse du parc de Bercy "Les jardins de la Mémoire" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DAC 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 1999 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement intérieur complémentaire du dépôt archéologique situé sous la grande terrasse du parc de Bercy "Les jardins de la Mémoire" (12e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution de 2 marchés pour l'aménagement intérieur complémentaire du dépôt archéologique situé sous la grande terrasse du parc de Bercy "Les jardins de la Mémoire" (12e) :
- un marché de travaux pour l'installation de mobilier spécifique de rangements,
- un marché de travaux pour le désenfumage, l'éclairage des rayonnages et la peinture au sol.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 2 appels d'offres européen de type ouvert, avec variante.
Le marché de travaux concernant l'installation de mobilier spécifique de rangements comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 1, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.