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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Paris A.V.F.-accueil" (1er). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 ASES 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris A.V.F.-accueil" (1er) ;
Sur le rapport présenté M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Paris A.V.F.-accueil", 13, rue de la Cossonnerie (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 022, article 6574, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.