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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative à une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DLH 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative à une mission de maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission de maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 428.641 F sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 653, ligne E 006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.