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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des écoles et établissements scolaires de la Z.E.P. "Porte de la Villette" (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DASCO 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des écoles et établissements scolaires de la Zone d'éducation prioritaire "Porte de la Villette" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des écoles et établissements scolaires de la Z.E.P. "Porte de la Villette", 41, rue de Tanger (19e) (X 00281).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.