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Decembre 2001
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37 - 2001, DFAE 111 - Convention d'occupation et d'exploitation de l'établissement dénommé "Pavillon du lac Montsouris" (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 111 relatif à la signature d'une convention d'occupation et d'exploitation de l'établissement dénommé "Pavillon du lac Montsouris", dans le 14e arrondissement.
La parole est à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - Merci, Madame la Maire.
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, cette délibération vise à attribuer la concession du Pavillon Montsouris. Ce pavillon est un bâtiment situé dans le parc du même nom qui accueille actuellement ce que l'on peut considérer comme un restaurant de luxe.
Pour attribuer cette concession, un appel à candidature a été publié dans une revue professionnelle. Les choses semblaient bien commencer mais tous les candidats qui se sont présentés, autres que l'occupant actuel se sont retirés et n'ont finalement pas déposé de dossier. Nous sommes donc face à un unique interlocuteur.
Dans l'exposé des motifs, il est écrit que les "motivations de la Ville" ont été exposées aux candidats. Celles-ci n'étant nullement définies dans la convention, on peut s'interroger sur l'existence de motivations autres que financières.
A-t-il été question de l'utilité sociale de ce lieu ? S'est-on posé la question de savoir à quoi doit servir un endroit comme celui-ci ? Et surtout à quoi sert-il dans notre arrondissement ?
Dans notre arrondissement, nous manquons de lieux à vocation artistique. Nous manquons de lieux créateurs, de lien social, de lieux de vie. Nous souhaitons l'animation de nos parcs et squares. Ce restaurant ne profite d'aucune manière aux utilisateurs du parc pour le moment.
Le projet du futur concessionnaire se veut de qualité, on ne peut que s'en réjouir mais la clientèle visée est une clientèle d'affaires. Cela est d'ailleurs expressément écrit dans l'un des derniers paragraphes de l'exposé des motifs.
La clientèle, attirée par ce restaurant qui est un lieu de prestige n'est pas de proximité ; cela nous amène à un autre problème, celui du stationnement car laissez-moi vous dire que cette clientèle ne vient pas en transport en commun. Depuis des années la rue Gazan subit les conséquences d'un stationnement anarchique dû à l'activité de ce restaurant. Je ne crois pas que l'article ajouté à la convention indiquant que le concessionnaire "inciterait" ses clients et fournisseurs au respect des règles en matière de stationnement sera d'une quelconque utilité. Plus simplement le concessionnaire s'engage à respecter la loi. C'est tout de même le minimum en matière de stationnement.
Mais, pour en revenir à l'usage du lieu, je vous propose d'amender cette délibération - c'est l'amendement 59 - en vu que l'occupant ne néglige pas la part "café" de son exploitation. L'article 8 de la convention précise que cet établissement est un café-restaurant. Ouvrir la terrasse de ce restaurant en dehors des heures de service pour permettre aux utilisateurs du parc de venir prendre une boisson dans un lieu ouvert face au splendide parc Montsouris apparaît un minimum pour que les habitants du 14e et les utilisateurs de ce jardin puissent enfin profiter de ce lieu exceptionnel. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Madame la Maire, merci.
S'agissant de cette convention de concession en faveur du "Pavillon Montsouris", je voudrais intervenir sur deux points : le stationnement d'une part et d'autre part la destination des lieux.
Le stationnement : je voudrais faire part de notre satisfaction dans la mesure où la Ville de Paris a pris en compte les préoccupations et les demandes à la fois des riverains et de la mairie du 14e arrondissement puisque la convention comprend un article consacré exclusivement à la question du stationnement.
Il y avait là un problème relativement grave dans la mesure où, depuis longtemps, on assiste à un stationnement anarchique qui ne respecte absolument pas les règles dans ce domaine, provoquant, dans une rue très fréquentée et relativement étroite, des embouteillages et des nuisances sonores dont à juste titre les riverains se plaignent.
Je me réjouis de l'introduction de cette disposition qui prévoit, et ce n'est pas seulement une incitation, qu'en ce qui concerne le stationnement des clients de l'établissement, le gérant du "Pavillon Montsouris" devra - c'est donc une obligation qui est créée - veiller au respect de toutes les règles de stationnement en vigueur tant par son personnel affecté à la prise en charge des véhicules de la clientèle que par ses fournisseurs et ses prestataires.
J'ajoute qu'à partir du moment où la convention crée une obligation il appartiendra notamment à la Ville de s'assurer que cette obligation est réellement respectée.
Si tel n'était pas totalement le cas, je voudrais suggérer à la Ville d'user de tout son pouvoir d'influence afin d'inciter le propriétaire à prendre les dispositions appropriées pour assurer le stationnement des véhicules de ses clients hors voirie, c'est-à-dire en recherchant des places de parking dans le périmètre du parc Montsouris.
Deuxièmement, la destination des lieux. Dans l'article 8 de la convention, il est précisé que cet établissement est à usage de café-restaurant. En fait, il fonctionne quasi exclusivement, je dirai même exclusivement, comme un restaurant. La fonction de café n'est pas réellement prise en charge. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'arrondissement, comme l'a rappelé M. DUTREY, a voté un amendement afin que cette fonction de café soit réellement assurée. Il est demandé d'ajouter une disposition prévoyant que l'établissement aménage une terrasse accessible aux usagers du parc, pour un service de boissons à certaines conditions ou selon certaines modalités.
Recherchant l'efficacité dans ce domaine, je me suis rapproché de M. l'Adjoint compétent, M. SAUTTER, et de ses services, afin de parvenir à une rédaction qui puisse susciter un accord unanime, en tout cas de la majorité municipale, et dans des conditions qui, juridiquement, soient absolument sûres.
Je laisserai M. SAUTTER, bien entendu, présenter un amendement de l'Exécutif et je ne doute pas du vote positif de notre Assemblée.
Je vous remercie, Madame la Maire.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, cette délibération sur le pavillon Montsouris et le débat que nous tenons grâce aux interventions de M. DUTREY et de M. CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement, montrent une nouvelle approche qui, je crois, est de bonne qualité.
De quoi s'agit-il ? Au départ, il a fallu accorder l'usage du pavillon du parc Montsouris pour des activités de café-restaurant, comme cela a été dit. Après l'appel public à candidature, il n'y a eu qu'une seule candidature, de celui qui gérait le pavillon Montsouris antérieurement pour une raison, je le dirai à M. DUTREY, qui est assez simple : le programme des travaux à effectuer est considérable puisqu'il dépasse 1 million d'euros. Celui qui aura la concession va même effectuer un certain nombre de travaux de réfection, que la Ville devrait opérer elle-même. C'est vrai que ceci permettra de disposer d'un restaurant d'affaires. Nous avons besoin pour le tourisme, pour la vie économique de tels restaurants.
Un jeune chef, qui s'appelle Jérôme MAZURE, devrait proposer une cuisine moderne et raffinée, me dit-on.
Ceci, c'est toujours le premier aspect, va permettre d'augmenter la redevance car ceci rapporte et permet de financer, dans le budget, d'autres projets d'investissement dont nous avons parlé antérieurement. La redevance devait être majorée de près de 1 million de francs à la fin du contrat.
Ceci dit, deux problèmes se posent. Le premier a été posé par le Maire du 14e arrondissement, il y a déjà quelques temps. C'est celui du stationnement. Dans un esprit de développement durable, nous avons donc demandé au concessionnaire de veiller très strictement au respect des règles de stationnement.
La deuxième question, que M. DUTREY a fort bien exposée, c'est celle de pouvoir, pour les habitants du 14e arrondissement, accéder à cette terrasse qui est fermée, en dehors des horaires du restaurant. M. DUTREY a déposé un amendement qui, sur le fond, est tout à fait convenable. Peut-être que, d'un point de vue juridique, il méritait quelques petits perfectionnements. C'est pourquoi, avec l'accord des élus du 14e arrondissement (je voudrais ajouter Mme POURTAUD à cette liste) je propose un amendement de l'Exécutif qui vous a été distribué. Il reprend l'esprit de l'amendement de M. DUTREY, mais le rédige peut-être un peu différemment.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il n'est pas distribué.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - On m'a dit qu'il venait de l'être.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Il va vous parvenir tout de suite.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Votre remarque est justifiée.
Il est proposé d'ajouter à l'article 8-1 de la convention, la mention suivante : "L'établissement comprendra une terrasse accessible aux usagers du parc pour un service de boissons en dehors des heures d'ouverture du restaurant et dans la limite de ses jours d'ouverture tel qu'énoncés à l'article 8-2 de la convention".
C'est tout à fait l'esprit de l'amendement de M. DUTREY dans une rédaction qui, juridiquement, est peut-être plus précise. J'invite M. DUTREY, ayant obtenu satisfaction, à retirer son amendement et j'invite notre Conseil à voter l'amendement de l'Exécutif.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je vous remercie, Monsieur SAUTTER.
Il s'agissait de l'amendement n° 59, qui figurait dans la liasse des amendements, sous le numéro 59. Il est remplacé par l'amendement de l'Exécutif qui a été distribué, si M. DUTREY l'accepte.
Monsieur DUTREY, retirez-vous l'amendement n° 59 que vous aviez déposé ?
M. René DUTREY. - La dernière partie était : "L'occupant s'engage à participer à l'animation culturelle et artistique de ce quartier". Ce n'est pas possible car ce serait une délégation de service public. Je le regrette, l'on peut se prendre à rêver que ce type de lieu devienne une guinguette ou autres.
Dans le cas présent, j'accepte de retirer mon amendement avec un regret concernant le stationnement. Malgré tout, dans cette convention, l'on demande à l'occupant de respecter la loi en matière de stationnement. Vu la configuration du lieu, j'ai bien peur que ça ne fonctionne pas. Il y a eu un problème technique. L'amendement a été déposé en Conseil d'arrondissement, mais il ne l'a pas été en Commission. J'accepte de retirer le mien et de voter l'amendement de l'Exécutif.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 111 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 111).