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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain en vue de l'extension du centre de secours contre l'incendie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.300.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 PP 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Direction nationale des interventions domaniales du 10 juillet 1998 ;
Vu l'accord du vendeur, en date du 19 mai 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 1999, par lequel M. le Maire de Paris, pour le compte de la Préfecture de police, lui demande l'autorisation de procéder à l'acquisition d'un terrain en vue de l'extension du centre de secours contre l'incendie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), et d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.300.000 F pour financer ladite acquisition ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'acquisition, pour le compte de la Préfecture de police, du terrain cadastré CO n° 228 sis rue de la Gaîté à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), destiné à l'extension du centre de secours contre l'incendie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), au prix correspondant à un avis en cours de validité de la Direction nationale d'interventions domaniales au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'acte d'acquisition du terrain précité.
Art. 3.- La dépense générée par cette acquisition sera imputée sur l'autorisation de programme inscrite au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2111, opération 17-96 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.
Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 5.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (988.954 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (528.310 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (490.751 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (291.985 F).