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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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32 - 2001, DFAE 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour la gestion et l'entretien du réseau municipal de l'affichage associatif

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 138 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour la gestion et l'entretien du réseau municipal de l'affichage associatif.
Mademoiselle NENNER, vous avez la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Madame la Maire.
Le groupe "Les Verts" a posé un amendement et un v?u. Je vous présente l'amendement à cette délibération. L'objet de cette délibération est l'approbation des modalités de passation du marché pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif et l'autorisation au Maire de signer ledit marché.
Pour répondre aux besoins des associations sans but lucratif mais aussi pour assurer la liberté d'expression, la loi du 29 décembre 1979 fait obligation commune d'installer des panneaux réservés.
Paris possède aujourd'hui 500 mètres carrés d'espaces réservés à l'affichage associatif, c'est d'ailleurs ces espaces qui sont l'objet de cette délibération. Il s'agit de panneaux fermés par une vitre, donc de facto soumis à une autorisation préalable.
On voit bien que ce système exclut clairement tout affichage d'opinion.
Or, l'affichage associatif et d'opinion doit être libre et ne saurait faire l'objet d'une autorisation préalable. Le projet de marché n'est donc pas acceptable au regard de la loi et n'est pas acceptable au regard des engagements de la Municipalité sur la démocratie locale, dont l'affichage libre est une pierre angulaire.
Ces amendements visent donc à ce que les panneaux d'affichage soient libres d'accès, le marché portant uniquement sur l'entretien des panneaux et leur adaptation à l'affichage libre associatif et d'opinion.
En fait, c'est vrai que cela change la nature du marché. Il s'agirait de l'entretien des panneaux entre autres pour retirer régulièrement les affiches qui seraient à but commercial.
Pour l'adaptation desdits panneaux à l'affichage réellement libre, le meilleur moyen est l'ouverture du panneau, le retrait de la vitre, et de jeter la clef.
Le système d'affichage actuel est globalement insatisfaisant. Il est compliqué, les associations doivent s'adresser à la société pour, après, afficher et la gestion est complètement déléguée à cette société.
Ce système est aussi contrôlé, il est sous clef. Il ne permet pas l'expression des opinions, d'ailleurs on constate souvent que les associations qui y affichent, qui sont au courant du truc, même sans but lucratif, ont en général quelque chose à vendre, puisqu'il s'agit souvent de stages sportifs payants.
Comme pour les journaux municipaux qui doivent être pluralistes, on pourra discuter de la forme. Avant tout, je pense qu'il faut ne pas perdre de vue l'objectif qui est bien de favoriser l'expression citoyenne et de donner les moyens à la démocratie locale de s'exercer.
J'avais averti de ce problème, il y a quelque temps. J'ai été surprise de voir arriver cette délibération. Les amendements qui sont proposés sont à la fois sur la délibération et sur l'acte d'engagement, le règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Voilà pour l'amendement.
Sinon, pour le v?u, il est moins technique, puisqu'il n'est pas lié explicitement à une délibération, il reprend globalement les mêmes arguments sans forcément fixer une date limite.
Je vous invite à voter favorablement cet amendement et ce v?u.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Je donne la parole à Mme de LA GONTRIE pour vous répondre.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au lieu et place de Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.
Le Maire de Paris est très attaché au développement de la démocratie locale et de la vie associative. Je crois que ce n'est pas contestable. Il a pris pleinement conscience Mme NENNER, du problème posé par le non respect de la loi de 1979 relative à l'affichage libre d'opinion et associatif.
Je vous remercie à cette occasion de la contribution active que vous apportez à la résolution de cette préoccupation des associations.
Vous l'avez rappelez, le dispositif actuel ne permet pas en effet d'offrir un accès libre aux panneaux, ne propose pas de surface suffisante, environ la moitié seulement de celle exigée par la loi est aujourd'hui offerte.
Néanmoins, ces panneaux rendent un service de qualité aux associations parisiennes qui l'utilisent puisque les emplacements d'affichage sont maintenus en excellent état de propreté et de visibilité.
Si la loi fixe des minima, que la Ville de Paris n'a jusqu'ici pas respectés - on peut s'en étonner - elle n'interdit pas en revanche de prévoir des dispositifs différents et complémentaires et vous le savez, c'est au c?ur de la réflexion que nous avons engagé ensemble avec les arrondissements et en concertation évidemment avec les associations qui sont les premières concernées.
Dans ce cadre, il est proposé aujourd'hui un marché purement transitoire d'un an, qui permet justement que cette réflexion engagée avec les élus, les arrondissements et les associations soit mené à son terme.
Je souligne cependant que c'est déjà une prestation améliorée qui est proposée aux associations par rapport au dispositif antérieur qui n'était pas très pratique pour elles.
Si l'amendement que vous proposez était adopté, il reviendrait en fait - je ne suis pas totalement d'accord avec ce que vous indiquez - à supprimer tout fondement à passer un marché. Il est clair que la dépose de vitres de protection et le simple entretien des panneaux peuvent être assurés par les services municipaux mais en revanche cet amendement entraînerait des difficultés de gestion de la période transitoire, cette période de réflexion que nous avons mis ensemble en place et une diminution de la qualité du service actuellement rendu aux associations.
Je vous rappelle que les arrondissements consultés sur cette question ont à ce jour des avis différents mais souhaitent pour la plupart que soit conservé ce mode d'affichage même s'ils souhaitent évidemment qu'il soit amplifié.
La loi de 1979 doit être rapidement respectée, plus de 1.000 mètres carrés d'affichage doivent être en effet installés à Paris. Il sera nécessaire de permettre un affichage à la fois qualitatif comme aujourd'hui mais beaucoup plus ample et libre tel que vous l'évoquez dans votre explication d'amendement.
Pour les raisons imposées par le code des marchés publics, il est apparu indispensable, pour ne pas interrompre la prestation d'approuver la passation de ce marché, encore une fois transitoire d'un an, tel qu'il vous est proposé, durant le temps de la concertation avec les associations, premières concernées et les mairies d'arrondissements.
J'indique, Madame NENNER, qu'il y aurait quelques paradoxes à vouloir court-circuiter la concertation sur ce sujet alors que nos objectifs sont communs, vous le savez.
En conclusion, je propose au Conseil d'adopter votre v?u afin d'affirmer nos objectifs communs qui correspondent pleinement à ceci. En revanche, et compte tenu de ce que je viens d'indiquer, je souhaite que vous retiriez votre amendement et à défaut qu'il soit rejeté par le Conseil.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Madame NENNER, vous voulez reprendre la parole, une minute...
Melle Charlotte NENNER. - C'était pour confirmer ce que j'ai expliqué. Il est important que nous maintenions l'amendement, sachant que c'est l'idée de faire tout de suite ce qui aurait dû être fait depuis longtemps.
L'idée est de rendre l'affichage libre tout de suite, via un marché. C'est dans cet objectif là que nous maintenons l'amendement et même si nous entendons que l'Exécutif compte mettre en place cet affichage libre. Nous sommes exigeants en matière d'affichage libre, c'est pourquoi nous maintenons cet amendement sachant que nous sommes conscients que tout ne peut pas se faire très rapidement.
C'est pourquoi l'objet du marché me paraissait tout à fait adapté.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je regrette que vous mainteniez cet amendement puisqu'il s'agit en fait, si nous adoptions cet amendement, de court-circuiter toute la concertation et processus qui a été mis en ?uvre. Je le regrette.
Je regrette que vous mainteniez cet amendement. Je vais mettre aux voix le v?u. Mme de LA GONTRIE a indiqué que l'Exécutif municipal était favorable à ce v?u.
Je mets aux voix la proposition de v?u n° 57.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Nous demandons une suspension de séance.
Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Très bien. A la demande de M. BLISKO et de M. CASTAGNOU, j'accorde une suspension de séance.
La séance est suspendue pour cinq minutes.