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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 4 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DPE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 4 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots) et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la fourniture de 4 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 3, chapitre 21, rubrique 622, nature 2157-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris.