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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de l'immeuble domanial du Palais Brongniart (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DFAE 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société des Bourses françaises la convention portant droit à l'occupation de l'immeuble domanial du Palais Brongniart ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société des Bourses françaises une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation de l'immeuble domanial du Palais Brongniart situé place de la Bourse (2e), pour une durée de 10 ans à compter de sa signature.
Art. 2.- La recette à provenir de cette occupation sera constatée à la fonction 98-1, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- L'occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention.