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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DRH 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer cette convention avec l'A.S.P.P. ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.).
Art. 2.- Cette convention est assortie, pour chacun de ses exercices, d'une convention annuelle d'exécution précisant les prestations offertes par l'association à ses ayants droit, la nature des ayants droit, les tarifs pratiqués ainsi que les modalités du contrôle de son activité.
Le texte de ces conventions est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée à la fonction 010225, compte 01657481, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les dépenses relatives aux personnels seront imputées également au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.