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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la reconstruction et de l'extension du centre d'animation "Saint-Eloi". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et le réaménagement dudit centre d'animation. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la reconstruction et de l'extension du centre d'animation "Saint-Eloi", et lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et le réaménagement dudit centre d'animation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation du centre d'animation "Saint-Eloi" au 25-29 et 26, passage Stinville et 29, rue Montgallet (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'étude et le réaménagement du centre d'animation susmentionné.
Art. 3.- Le coût d'investissement est fixé provisoirement à 5.900.000 F T.T.C. valeur 4e trimestre 1998. Ce coût sera revalorisé et affiné, par avenant, après approbation de l'avant-projet définitif par le maître d'ouvrage.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les comptes de prélèvement :
- 88000-1-99, par 002, nature 2313, rubrique 242, pour la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
- 98000-4-99, par 001, nature 2313, rubrique 242, pour la Direction de l'Aménagement urbain et de la Construction,
du budget d'investissement de la Ville de Paris.