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Déliberation

Subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 JS 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions de fonctionnement ci-après, pour un montant global de 789.750 F sont attribuées, à titre d'acompte pour 1999, aux Offices municipaux des sports des arrondissements suivants :
1er arrondissement (D08306) : 19.750 F ;
2e arrondissement (D02532) : 25.500 F ;
3e arrondissement (D03276) : 25.900 F ;
4e arrondissement (D01327) : 24.300 F ;
5e arrondissement (D04605) : 42.950 F ;
6e arrondissement (D01331) : 37.900 F ;
7e arrondissement (D01330) : 50.200 F ;
8e arrondissement (D02932) : 22.550 F ;
9e arrondissement (D01333) : 34.100 F ;
10e arrondissement (D04473) : 34.600 F ;
11e arrondissement (D01334) : 55.500 F ;
12e arrondissement (D01321) : 40.500 F ;
13e arrondissement (D01320) : 48.050 F ;
14e arrondissement (D01318) : 42.550 F ;
15e arrondissement (D02620) : 58.700 F ;
16e arrondissement (D01552) : 39.350 F ;
17e arrondissement (D01323) : 39.750 F ;
18e arrondissement (D03626) : 48.350 F ;
19e arrondissement (D01322) : 49.500 F ;
20e arrondissement (D01325) : 49.750 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P001 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.