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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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59 - Vœu n° 70 déposé par Mme Véronique DUBARRY et les élus du groupe "Les Verts" relatif aux moyens affectés à la mise en place des contrats de sécurité d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 70 déposé par Mme DUBARRY concernant les contrats de sécurité d'arrondissement.
Je demande à tous les intervenants qui vont venir d'essayer de faire dans la concision extrême ; il y a encore beaucoup d'interventions.
Nous en sommes à la 5e Commission et il y a 9 commissions.
La parole est à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Depuis que la Ville a affirmé sa volonté de relancer le contrat parisien de sécurité, les 20 arrondissements ont commencé à travailler activement à l'élaboration des contrats de sécurité d'arrondissement.
La première étape de ces C.S.A. est d'établir un diagnostic de l'état des besoins en matière de sécurité et de prévention : structures existantes, dispositif, coordination des moyens et partenaires, état du bâti, plan d'urbanisme, etc. Autant d'éléments qui sont susceptibles d'intervenir sur les questions de sécurité et d'influer sur le sentiment réel ou supposé d'insécurité ressenti par les habitants.
Cette première phase de diagnostic, qui durera de 6 à 9 mois selon les arrondissements, se fait en pleine collaboration et concertation entre institutions, associations et habitants.
Les premières discussions menées dans les arrondissements ont permis de dresser un bilan provisoire mais sévère. Les arrondissements sont riches en idées et propositions pour travailler sur l'insécurité et améliorer la vie dans les quartiers en affirmant l'idée d'un mieux vivre ensemble. Malheureusement ils restent pauvres en structures d'accueil, en locaux associatifs et, d'une façon plus générale, en moyens propres pour mettre en ?uvre rapidement les projets.
Bilan sévère donc mais en tous points identique à celui dressé par les élus de la majorité hier et ce matin lors de l'examen du budget.
Dans le phasage prévu, les C.S.A. devront définir des pistes d'action, des projets prioritaires pour l'arrondissement en matière de sécurité et de prévention.
Cela pourra aller de petits travaux d'amélioration de la voirie, d'éclairage ou de plus gros investissements comme l'ouverture de locaux, l'installation de structures et également - c'est un problème récurrent rencontré par la plupart de mes collègues adjoints à la sécurité - beaucoup de demandes d'information des citoyens qui, à l'heure actuelle, est extrêmement défaillante.
Ces réponses devront intervenir rapidement si nous voulons que ces C.S.A. soient effectifs rapidement. La question que nous nous posons et qui est posée par les associations et les partenaires actifs dans l'élaboration de ces C.S.A. est la nature des moyens dont disposeront les arrondissements pour la mise en ?uvre effective.
Ce v?u vous propose donc d'étudier la possibilité de mettre à disposition des mairies d'arrondissement des moyens dans le cadre de la loi P.L.M. puisque ce sont elles qui, in fine, auront la charge du suivi des C.S.A. élaborés.
Je vous invite à voter ce v?u afin que les C.S.A. ne restent pas cette fois-ci lettre morte.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Pour préciser d'abord le processus d'élaboration de ces contrats de sécurité d'arrondissement.
Nous avons décidé, quand je dis "nous" ce sont les partenaires qui se sont associés aux contrats parisiens de sécurité, de faire 2 choses : la première c'est de travailler à un avenant au contrat parisien de sécurité qui sera présenté ici même je pense à la séance de janvier, à la fois un bilan des actions menées et un certain nombre de propositions nouvelles et d'objectifs nouveaux, processus qui associe la Ville de Paris, la Préfecture de police, le Parquet et aussi l'Education nationale.
C'est le premier point. l'un des éléments de cet avenant consiste à lancer le processus d'élaboration de contrats locaux de sécurité dans chacun des arrondissements de Paris avec l'idée d'un processus qui se déroulerait jusqu'au printemps 2002 présentant un diagnostic, des propositions, des priorités, etc.
Pour favoriser ce travail, nous avons sélectionné un cabinet d'études qui s'appelle "Suretis". Il va accompagner les acteurs locaux, c'est-à-dire les maires d'arrondissement, les commissaires principaux de police, les représentants du Parquet, au niveau local, dans la réalisation de ces contrats de sécurité d'arrondissement. Nous avons tenu avec la Préfecture de police, le Parquet et le cabinet d'études, une réunion vendredi dernier, ici même, avec les adjoints aux maires d'arrondissement. C'était une réunion tout à fait intéressante et positive, le cabinet d'études nous amènera nombre d'éléments, mais aussi des propositions et des exemples. Ce sera donc extrêmement intéressant.
Voilà la phase dans laquelle nous nous trouvons. Ces contrats vont être élaborés. Il y aura un comité de pilotage. Il est composé du maire d'arrondissement, du commissaire central de l'arrondissement, du représentant du Parquet et d'un représentant du Maire de Paris. Il nous a semblé important que la Mairie de Paris soit impliquée dans l'élaboration de ces contrats d'arrondissement et que la relation s'établisse avec elle. Par la suite, les contrats d'arrondissement seront élaborés et signés. En ce qui concerne les moyens, ces contrats d'arrondissement pourront bénéficier des moyens que nous mettons en place au niveau parisien.
Je vais prendre un exemple, celui des correspondants de nuit. Nous avons décidé la création de 100 correspondants de nuit à Paris. Peu importe le chiffre d'ailleurs. Mais nous avons décidé de mettre en place ce dispositif de médiation, la nuit. Les contrats d'arrondissement, qui feront des démarches pour mettre en place ce dispositif, auront la maîtrise de ces personnels. Il y a les A.L.M.S. qui ont été déployés aux sorties d'écoles. La question de savoir ce qu'ils vont faire quand ils ne sont pas aux sorties d'écoles, est posée. Ils sont à la disposition des arrondissements et dans le cadre du contrat d'arrondissement, il peut être envisagé de voir quel type de fonction on peut leur confier.
Je vous prie de croire que c'est important. Toute une série de moyens sont déployés au niveau parisien qui ont vocation à être gérés au niveau des arrondissements. C'est bien dans cet état d'esprit que nous sommes.
Des contrats d'arrondissement permettent de mettre en place des opérations, je vais en citer d'autres. Dans les squares, dans les parcs, il pourrait y avoir des animations. La Ville de Paris ou la Préfecture de police en ce qui les concerne, aideront et mettront en place les moyens nécessaires à la réalisation de ces animations.
Je ne vois pas quel type de moyens spécifiques, en l'état actuel, nous pourrions mettre à disposition des contrats d'arrondissement.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Madame DUBARRY, vous n'avez pas la parole. M. CARESCHE a répondu. Maintenez-vous votre voeu ? Si c'est un autre aller-retour, il va répondre.
Mme Véronique DUBARRY. - Il ne s'agit pas de refuser ce qui pourrait être offert dans le pot commun à savoir les ALMS, les surveillants de nuit qui existeront bientôt. Ce sont des réponses que nous pouvons d'ores et déjà apporter aux questionnements, aux interrogations des associations et des habitants des arrondissements.
Ma question est : une fois que nous ne serons plus dans cette phase de diagnostic, comment ferons-nous pour mettre en place les pistes d'actions ? Pour le coup, c'est beaucoup plus simple. C'est comment faire pour que les habitants puissent eux-mêmes changer une ampoule parce que l'éclairage est défaillant dans une rue ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Le contrat d'arrondissement de sécurité ne va pas absorber la politique de la ville. Si ce sont des problèmes d'éclairage, le contrat d'arrondissement indiquera quel quartier il vaut mieux éclairer. Les services de la Ville inscriront dans le budget de la Ville la dotation nécessaire à l'éclairage du quartier.
Ce sera le processus de droit commun qui répondra aux orientations et aux propositions qui sont faites par les contrats d'arrondissement. Sur ce point, il n'y a pas de difficulté.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - En tous les cas, c'est évident que ce point peut se discuter plus en avant. Vous maintenez votre v?u, bien sûr.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 70 déposée par Mme DUBARRY concernant les contrats de sécurité d'arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 70 est adoptée.