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Juin 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1999 [1999 DVD 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
M. Césidio CANINI 4 juin 1998 552,65
M. Fernand-Pierre CHIESA 19 décembre 1998 442,85
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, subrogée dans les droits de son assuré, M. Michel CRISTAUDO
10 décembre 1997

8.000,00
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, subrogée dans les droits de son assuré, M. Michel CRISTAUDO
10 décembre 1997

1.401,52
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Denise DAGUE
18 janvier 1997

57.610,89
Mme Elvire DAUBERVILLE 2 janvier 1999 2.682,14
Mme Maria DOMINGUES 26 mai 1998 11.863,78
Mutuelle Fraternelle d'assurances, subrogée dans les droits de son assuré, M. Didier GARNIER 19 septembre 1998 4.227,13
Melle Carole LE COSSEC 5 février 1998 20.126,00
Mutuelle assurance des artisans de France, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Martine PENACHE
30 juin 1997

8.699,28
M. Philippe RAFFIER 4 janvier 1999 300,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Denise ROUALDES
23 mai 1998

1.226,44
M. Jérôme SMADJA 4 juillet 1997 9.616,07

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 126.748,75 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.